Le centre CIFOPMAPE, en partenariat avec CEFOREP SARL, organise une formation sur les Procédures de passation des marchés publics et privés selon les normes de la BAD et de la Banque Mondiale, N’Djamena, Tchad

TERMES DE REFERENCE DE FORMATION :

Module: Procédures de Passation des Marchés Publics et Privés selon les Normes BAD et Banque Mondiale

• Organisateur : CIFOPMAPE
• Date : Du 06 au 11 Août 2026 (6 jours)
• Horaire : 16h00 – 18h00
• Lieu : CIFOPMAPE (BABA MOUSTAPHA), N’Djamena, Tchad
• Coût de participation : 105 000 FCFA par participant
• Contact d’inscription : (+235) 66 59 10 28 / 97 41 97 19

1. Contexte et Justification

La commande publique et privée constitue un levier stratégique majeur pour l’exécution des projets d’infrastructure, de développement et de gouvernance au Tchad et dans la sous-région. Une part prépondérante des programmes d’envergure est financée par des bailleurs multilatéraux de premier plan, notamment la Banque Africaine de Développement (BAD) et la Banque Mondiale (BM). Ces institutions appliquent des directives rigoureuses fondées sur les principes d’économie, d’efficacité, d’équité, de transparence et de maximisation de la valeur des ressources investies (Value for Money).

Cependant, les acteurs du secteur (spécialistes en passation des marchés, chefs de projets, membres des commissions de dépouillement et fournisseurs privés) sont régulièrement confrontés à des dysfonctionnements majeurs : non-conformités administratives dans les Dossiers d’Appel d’Offres (DAO), erreurs d’évaluation des propositions, litiges contractuels ou encore méconnaissance des procédures dématérialisées (STEP, e-Procurement). Ces lacunes entraînent des avis de non-objection refusés, des retards d’exécution, voire l’annulation de financements.

Pour pallier ces difficultés et renforcer les capacités opérationnelles des professionnels, le CIFOPMAPE organise ce module intensif de 12 heures. Cette formation permet de maîtriser l’ingénierie administrative et juridique de la passation des marchés conformément aux cadres réglementaires révisés de la BAD et de la Banque Mondiale.

2. Objectifs de la session

Objectif global

L’objectif général est de doter les participants des compétences théoriques et pratiques nécessaires pour planifier, rédiger, évaluer et gérer des marchés publics et privés en conformité absolue avec les directives et cadres de passation des marchés de la BAD et de la Banque Mondiale.

Objectifs spécifiques et résultats attendus

3. Approche Méthodologique et Andragogique

La démarche pédagogique adopte une posture résolument pratique et interactive, adaptée aux cadres et praticiens de la commande publique et privée. Elle s’articule en trois phases complémentaires :

Phase 1 : Principes directeurs et planification stratégique

Compréhension des enjeux, analyse comparative des directives BAD et Banque Mondiale, typologie des marchés (Travaux, Fournitures, Services d’Ingénierie, Consultants) et structuration du Plan de Passation des Marchés (PPM).

Phase 2 : Ingénierie des Dossiers d’Appel d’Offres et Évaluation

Étude détaillée des Dossiers Types d’Appel d’Offres (DTAO). Exercices pratiques de simulation de commissions de dépouillement, grilles de notation, évaluation financière et technique, et obtention des Avis de Non-Objection (ANO).

Phase 3 : Contractualisation, exécution et prévention des risques

Gestion administrative de l’attribution, négociation des contrats de consultants, mécanismes de réclamation (Standstill period, gestion des griefs) et audit/contrôle des marchés financiers.

4. Programme détaillé de la session (06 au 11 Août 2026 – 12H / 6 Jours)

Jour 1 : Cadres réglementaires et principes fondamentaux (06 Août – 16h à 18h)

• Les principes fondamentaux de la passation des marchés : Transparence, Équité, Économie et Value for Money.
• Aperçu des directives de la BAD et du Cadre de Passation des Marchés de la Banque Mondiale.
• Définition des rôles : Emprunteur, Bailleur, Commission de Passation des Marchés et Soumissionnaires.

Jour 2 : Planification et méthodes d’acquisition (07 Août – 16h à 18h)

• Élaboration de la Stratégie de Passation des Marchés pour le Développement (PPSD).
• Structuration et mise à jour du Plan de Passation des Marchés (PPM).
• Choix des méthodes d’acquisition : Appel d’Offres International (AOI), Appel d’Offres National (AON), Grée à gré, Demande de cotations.

Jour 3 : Montage des Dossiers d’Appel d’Offres – Travaux et Fournitures (08 Août – 16h à 18h)

• Structure d’un DAO Type BAD / Banque Mondiale (Instructions aux Soumissionnaires, Cahier des Clauses Administratives et Techniques).
• Formulation des spécifications techniques et conditions d’éligibilité.
• Gestion des garanties bancaires (soumission, bonne exécution, avance de démarrage).

Jour 4 : Sélection des Services de Consultants (09 Août – 16h à 18h)

• Rédaction des Termes de Référence (TDR) et Demande de Propositions (DDP / RFP).
• Méthodes de sélection des cabinets : SFQC (Qualité/Coût), SFQ, SMC, Moindre Coût.
• Procédures de recrutement des consultants individuels.

Jour 5 : Analyse des offres, Dépouillement et Rapport d’Évaluation (10 Août – 16h à 18h)

• Ouverture publique des plis et vérification de la conformité administrative.
• Évaluation technique et financière des offres (méthodologie, calculs, ajustements).
• Rédaction du rapport d’évaluation des offres et soumission pour Avis de Non-Objection (ANO).

Jour 6 : Attribution, Contractualisation et Gestion des Recours (11 Août – 16h à 18h)

• Notification d’attribution, période de suspension (Standstill Period) et débouté des soumissionnaires non retenus.
• Traitement des réclamations et gestion des mécanismes de recours.
• Examen pratique de synthèse, évaluation et remise des attestations du CIFOPMAPE.