Le CEFOREP SARL organise une Session de formation pratique : Maîtrise des procédures de passation des marchés publics : De la détection de l’avis à la signature du contrat, N’Djamena, Tchad

TERMES DE RÉFÉRENCE DE FORMATION

Session de Formation Pratique : Maîtrise des Procédures de Passation des Marchés Publics : De la Détection de l’Avis à la Signature du Contrat

• Organisateur : Cabinet d’Études, de Formations et de Réalisation des Projets et Programmes (CEFOREP SARL)
• Date : Du 24 au 30 Juillet 2026 (Sessions de cours du soir : 16h00 – 18h00)
• Lieu : Salles de formation du Cabinet CEFOREP Sarl (BABA MOUSTAPHA), N’Djamena, Tchad
• Coût de participation : 89 500 FCFA par participant
• Contacts d’inscription : (+235) 66 59 10 28 / 97 41 97 19

1. Contexte et Justification approfondis

La commande publique représente une part prépondérante du PIB national et constitue le principal moteur d’opportunités d’affaires pour le secteur privé au Tchad. Les réformes réglementaires successives, notamment celles régissant le Code des marchés publics tchadien, visent à garantir la transparence, l’égalité de traitement des candidats et l’efficacité des dépenses publiques sous le contrôle de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGCMP).

Pour les entreprises, soumissionner à un marché public ne se limite plus à déposer une offre tarifaire : c’est un parcours d’obstacles réglementaires et techniques d’une extrême précision. Les statistiques consulaires indiquent qu’une grande majorité des soumissionnaires locaux échouent non pas par manque d’expertise métier, mais à cause d’une mauvaise maîtrise des rouages administratifs, d’une veille inefficace sur les avis de passation, ou de vices de procédure survenant entre l’attribution provisoire et la signature définitive du contrat (gestion des cautions administratives, délais de recours, négociations des clauses du CCAP).

Afin de briser ces barrières techniques et de permettre aux chefs d’entreprises, directeurs commerciaux et juristes de s’approprier les clés de la commande publique, le Cabinet CEFOREP SARL organise cette session de formation intensive de sept jours. Ce programme complet est structuré pour transformer les participants en experts de la commande publique, capables de piloter avec succès chaque étape du cycle d’achat public, de l’identification stratégique de l’opportunité jusqu’à la signature finale du marché.

2. Objectifs de la session

Objectif global

L’objectif de cette session est de doter les participants d’une maîtrise globale et opérationnelle des procédures de passation des marchés publics, afin de leur permettre de positionner stratégiquement leur entreprise, de monter des dossiers de soumission conformes et de sécuriser la phase contractuelle.

Objectifs spécifiques et résultats attendus

3. Approche Méthodologique et Andragogique

Cette formation utilise une approche andragogique active conçue pour les professionnels en activité (cadres, entrepreneurs, gestionnaires). La méthode pédagogique est découpée en trois phases complémentaires axées sur l’action :

Phase 1 : La Veille et l’Ingénierie Documentaire (Business Intelligence)

Les participants apprennent à décrypter un Dossier d’Appel d’Offres (DAO) dès sa publication. Cette phase consiste à monter une « matrice de conformité » permettant d’isoler en amont les critères éliminatoires, d’évaluer le rapport risque/opportunité du marché et de planifier la collecte des pièces administratives et fiscales requises auprès des administrations tchadiennes concernées.

Phase 2 : Le Montage Pratique et l’Optimisation de l’Offre

Les ateliers se concentrent sur la constitution physique du dossier de soumission. Les formateurs accompagnent les participants dans la gestion des aspects financiers complexes (cautionnements bancaires, garanties de soumission, fiches de coûts de revient) et la rédaction d’un mémoire technique aligné avec les exigences d’évaluation de la commission de passation.

Phase 3 : Le Cadrage Contractuel et Contentieux

La dernière phase outille les participants pour la phase décisive de post-attribution. Les apprenants simulent des situations de contentieux devant les instances de recours (Comité de Règlement des Différends de l’ARMP) et s’exercent à la relecture critique des clauses du contrat définitif afin de prévenir les litiges lors de la phase d’exécution du marché.

4. Programme détaillé de la session (Du 24 au 30 Juillet 2026)

Jour 1 : Cadre légal, institutionnel et veille stratégique (24 Juillet)

• Contenu : Présentation de l’écosystème des marchés publics au Tchad (rôle de l’ARMP, de la DGCMP et des PRMP). Méthodologie d’organisation d’une veille efficace pour détecter précocement les avis de passation de marchés et les plans de passation annuels des ministères et institutions.

Jour 2 : Décryptage approfondi du DAO et constitution administrative (25 Juillet)

• Contenu : Analyse des pièces constitutives du Dossier d’Appel d’Offres (Règlement de la Consultation, CCAG, CCAP). Atelier pratique de constitution du dossier de candidature : mise à jour des pièces fiscales, attestations de non-faillite, attestations CNPS et préparation des demandes de clarification.

Jour 3 : Élaboration des garanties et gestion des banques (27 Juillet)

• Contenu : Maîtrise des aspects financiers préliminaires. Comment négocier et obtenir les cautions bancaires (caution de soumission, caution de bonne exécution, garantie d’avance de démarrage) indispensables pour valider la recevabilité de l’offre.

Jour 4 : Ingénierie de rédaction de l’offre technique et financière (28 Juillet)

• Contenu : Structuration du dossier technique (méthodologie, organisation de l’équipe, moyens matériels) et construction du prix (calcul des coefficients de vente, analyse du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif).

Jour 5 : Analyse des critères d’évaluation et de sélection des offres (29 Juillet)

• Contenu : Décryptage du processus interne des commissions d’évaluation. Analyse des critères de conformité pour comprendre comment les offres financières anormalement basses ou disproportionnées sont éliminées et comment maximiser sa note technique.

Jour 6 : Contentieux, recours et gestion de l’attribution provisoire (29 Juillet – Suite)

• Contenu : Gestion de la phase d’attribution provisoire. Étude des voies de recours amiable et contentieux auprès de l’autorité contractante et du Comité de Règlement des Différends de l’ARMP en cas d’éviction injustifiée.

Jour 7 : Négociation, signature du contrat et examen de validation (30 Juillet)

• Contenu : Les étapes finales menant à la notification et à la signature du contrat. Processus d’enregistrement fiscal du marché. La session se clôturera par une évaluation finale d’aptitude pratique et la remise officielle des attestations certifiantes du Cabinet CEFOREP SARL.