CONTEXTE :
Pays ou région
Afrique du Nord et Moyen Orient (MENA), Sahel, Corne de l’Afrique (poste basé à Rabat, avec de nombreuses missions sur le terrain).
Description de projet :
Le projet CT JUST, financé par l’Union européenne (UE) à travers l’Instrument contribuant à la stabilité et la paix (ICSP), a pour vocation de renforcer les capacités des autorités judiciaires pénales dans la lutte contre le terrorisme dans la région MENA, le Sahel et la Corne de l’Afrique.
L’objectif général de CT JUST est de démanteler les réseaux terroristes ainsi que les activités de leurs recruteurs, de couper le financement du terrorisme et de poursuivre les terroristes devant la Justice, et ce conformément au respect des droits de l’Homme, de l’Etat de droit, de l’égalité du genre et du droit international.
Le projet apportera une assistance technique aux pays concernés afin de développer leurs systèmes de justice dans la lutte contre le terrorisme en s’appuyant sur les droits locaux en mettant en place des actions de coopération régionale et internationale. La mise en place d’un système de justice pénale coordonné à travers la région MENA, celle du Sahel et de la corne de l’Afrique implique le développement de pratiques s’appuyant sur l’Etat de droit pour lutter contre le terrorisme. Il conviendra d’adapter les procédures et techniques d’investigation, d’adopter les législations nécessaires et de mettre en place des stratégies appropriées, d’améliorer les capacités à collecter et actionner le renseignement, de renforcer la coopération police et justice ainsi que la coopération inter-agences, de faciliter l’échange d’informations et d’améliorer les capacités dans les domaines de la criminalistique, de la cyber-sécurité, de la sécurité d’infrastructure et des cibles vulnérables.
Pour ce faire, et conformément au dialogue stratégique de l’UE avec les pays de la région, il convient de renforcer les capacités des organes nationaux chargés de faire respecter la loi et de mettre en place des cadres de dialogue et de coopération.
Le projet est organisé autour de trois composantes majeures :
- le renforcement de la chaîne pénale ;
- le renforcement des capacités préventives et opérationnelles ;
- la promotion de la coopération multilatérale et transrégionale.
L’équipe projet est composée des 5 experts clés suivants :
- KE1: Directeur stratégique basé à Rabat ;
- KE2: Expert justice basé à Rabat ;
- KE3: Exécution de la loi, renseignement et formation opérationnelle basé à Rabat ;
- KE4: Exécution de la loi, renseignement et formation opérationnelle basé à Rabat ;
- KE5: Coopération régionale (judiciaire) basé à Rabat ;
- KE6: Coopération régionale (police) basé à Tunis.
Des experts court-terme contribueront également au déroulement du projet de manière ponctuelle, au regard des besoins exprimés par les bénéficiaires et des activités devant être mises en œuvre.
Une équipe administrative soutiendra l’équipe d’experts clés de manière quotidienne.
EXPERTISE ATTENDUE :
Objectif général de la mission :
Le projet a pour vocation de soutenir les maillons faibles ou manquants dans la chaine pénale avec notamment un focus sur les modalités de poursuite, la réponse pénale à apporter, les enquêtes de police, la collecte de preuves et les modalités de détention.
Sous la direction générale d’Expertise France et du Directeur de Projet, l’expert sera chargé de diriger la composante justice de ce projet de coopération technique. Il supervisera le travail de l’équipe des experts court-termes sur cette composante.
L’expert fera partie de l’équipe d’experts clés responsables de la mise en oeuvre du projet CT Just. L’équipe couvrira différentes expertises liés aux sujets touchant à la lutte contre le terrorisme.
L’expert clé sera responsable de la mise en oeuvre de la composante 1 (Justice)
En fonction de son expérience, il est attendu qu’il/elle soutienne ses collègues autant que de besoin sur les autres composantes du projet (conseils stratégiques, recherches d’experts, partenariats, etc.).
Objectifs spécifiques :
En coordination avec les autres experts clés, sous la supervision du directeur de projet et en se basant sur les réussites du projet CT MENA, l’expert justice sera en charge de :
- concevoir, programmer, planifier et préparer les activités judiciaires ;
- apporter des appuis techniques aux pays de la zone concernés par le Projet ;
- rédiger des rapports sur les activités judiciaires mises en place ;
- superviser les activités judiciaires, les membres de son équipe et le bon déroulement global de la composante justice ;
- s’assurer de la bonne conception, planification, coordination, préparation et mise en œuvre des activités du projet ;
- présenter le projet aux différents partenaires et institutions concernés ;
- assurer l’évaluation et le suivi des activités du projet ;
- informer sur les évolutions du projet ;
- agir en tant que facilitateur, modérateur et expert des sujets abordés.
Résultats attendus :
- Une stratégie précise et claire du projet pour la composante justice formalisée par un plan d’action défini en fonction des besoins et des objectifs des états bénéficiaires et régulièrement mis à jour ;
- Mise en œuvre des activités de la composante justice, en coordination avec les activités des autres composantes.
Méthodologie de la mission :
La mission débutera après une mise au point avec les représentants désignés du projet (Expertise France, organisations partenaires) sur les objectifs, la méthodologie attendue et les résultats.
Rendus :
- Identification des activités judiciaires à mettre en oeuvre ;
- Proposition d’un plan d’action avec un focus particulier sur les activités de la composante 1 ;
- Rapports de mission et d’activités sur une base annuelle.
PROFIL DE L’EXPERT CLE :
Nombre de jours travaillés : à temps plein à compter de la date de prise de fonctions.
Profil :
Qualification et compétences :
- Diplôme universitaire (Licence ou master) (master -5 ans de cycle universitaire-), ou équivalent, en droit pénal, droits de l’Homme, Etat de droit, sciences politiques ou tout autre discipline ;
- Au moins cinq années d’expérience dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ;
- Bonne compréhension de la coopération internationale sur les problématiques de lutte contre le terrorisme et la justice pénale ainsi que l’Etat de droit ;
- Niveau courant en anglais et français indispensable avec de fortes compétences en écriture de rapports dans les deux langues, une connaissance de l’arabe serait un atout ;
- Excellentes compétences en communication, sens de la diplomatie ;
- Bon niveau en informatique ;
- Compétences en management/leadership ;
- Expérience dans la formation de praticiens du droit pénal ;
- Excellente connaissance de l’Afrique, du Moyen-Orient et des sous régions très appréciée.
Expérience générale et spécifique :
- Expérience en coopération internationale, et plus spécialement dans le domaine pénal ;
- Au moins 10 ans d’expérience dans la magistrature ;
- Expérience au sein d’une administration centrale serait un plus ;
- Bonne connaissance de l’environnement de la commission européenne et de la politique de l’UE ;
- Expérience en management dans des environnements multiculturels et multi-disciplinaires ;
- Capacité démontrée à échanger avec tout niveau institutionnel/partenaires de hauts niveaux ;
- Expérience avec des organisations nationales et internationales travaillant sur l’Etat de droit/Justice/Contre-terrorisme très appréciée.
LIEU ET DUREE :
Lieu : Rabat, Maroc, avec de nombreuses missions dans les régions.
Période de mise en œuvre : Mars 2022 – février 2026, avec un contrat à durée déterminée de deux ans renouvelable.