DEMANDE DE MANIFESTATION D’INTERET
N° 003/PMGRI/18
PROJET DE MOBILISATION ET DE GESTION DE RESSOURCES INTERIEURES
Recrutement d’un cabinet pour l’audit externe des états financiers et la vérification des fonds mis à la disposition du Projet de Mobilisation et Gestion des Ressources Intérieures
- Le Gouvernement de la République du Tchad a obtenu de l’Association Internationale de Développement (IDA) un nouveau financement destiné à mettre en place, toujours dans le secteur des finances publiques, à partir de l’année 2018, un nouveau projet qui sera principalement axé sur la mobilisation et la gestion des ressources domestiques.
Une partie de ce fonds sera utilisée pour financer les travaux d’audit externe des états financiers et la vérification des fonds mis à la disposition du Projet de Mobilisation et de Gestion des Ressources Intérieures.
Le PMGRI est structuré autour de trois composantes opérationnelles qui se présentent comme suit : Composante A : Financement axé sur les résultats pour appuyer la gestion du changement dans l’administration douanière et fiscale ; Composante B : Assistance technique au renforcement des régies de recettes ; Composante C : Coordination et gestion du projet.
L’objectif principal de la mission sera d’effectuer un audit comptable et financier de la mise en œuvre de l’avance pour la préparation de projet (PPA) octroyée par la Banque pour financer les activités de préparation du PAMGRD. Cet audit consistera à vérifier la situation financière des fonds reçus et à formuler une opinion sur la fiabilité de toutes les opérations financières du projet.
2. Les services comprennent entre autres: 1. l’étendue de l’audit (i) Toutes les ressources extérieures et notamment celles provenant du PPA/IDA ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; (ii) Les biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables (iii) L’utilisation de compte spécial obéit aux dispositions des accords de financement applicables ; (iv) Le compte du projet a été préparé sur la base de l’application systématique des normes comptables internationales pertinentes ou des normes acceptables par la Banque ; il donne une image fidèle de la situation financière du projet ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de la période. 2. Les états financiers : (i) Un état récapitulatif des fonds reçus qui indique, séparément les fonds de la Banque mondiale, les ressources obtenues d’autres bailleurs de fonds, et les fonds de l’état ; (ii) Un état récapitulatif des dépenses engagées au cours de la période considérée, celles-ci étant présentées par grandes rubriques, par grandes catégories et par source de financement. (iii) Un état indiquant la situation patrimoniale du projet : ressources cumulées, les soldes bancaires, les autres actifs et les engagements, le cas échéant. (3) les relevés des dépenses : L’auditeur est tenu de vérifier, outre les états financiers du projet, tous les relevés de dépense présentés à l’appui des demandes de retrait des fonds. Il doit procéder à tous les contrôles et vérifications qu’il juge nécessaires en la circonstance. Il devra examiner ces dépenses avec soin pour déterminer si elles sont admissibles au regard des accords de financement et eu égard, si nécessaire, au rapport d’évaluation. Lorsqu’il est établi que des dépenses non admissibles ont été incluses dans les demandes de retrait de fonds et remboursées, l’auditeur devra l’indiquer. Il conviendra de présenter en annexe aux états financiers du projet une liste des différentes demandes de retrait sur présentation de relevés de dépenses en spécifiant le numéro de référence et le montant correspondant. Le montant total des retraits effectués au vu de relevés de dépenses devrait être inclus dans l’état de rapprochement global des décaissements de la Banque décrit précédemment. (4) les comptes spéciaux : L’auditeur est tenu de vérifier, en sus des états financiers du projet, les mouvements de fonds sur le compte spécial. Ce compte recouvre généralement : (i) les dépôts et les reconstitutions opérés par l’IDA; (ii) les paiements effectués en réponse à des demandes de retrait ; (iii) les soldes à la fin de la période. (5) lettre au Comité de pilotage: Outre les rapports d’audit, l’auditeur prépare une « lettre au Comité de pilotage » dans laquelle il : (i) présentera ses commentaires et observations sur les dossiers, systèmes et contrôles comptables examinés pendant l’audit ; (ii) identifiera les carences particulières et les points faibles des systèmes et des contrôles et présentera des recommandations en vue de leur amélioration ; (iii) fera un rapport sur le degré de conformité à chacune des clauses financières des accords de financement et présentera des commentaires, le cas échéant, sur les facteurs internes et externes affectant le respect de ces clauses ; (iv) indiquera les questions qui auront attiré son attention durant l’audit parce qu’elles pourraient avoir un effet notable sur l’exécution du projet ; (v) portera à l’attention de l’emprunteur toute autre question qu’il jugera pertinente ; (vi) examinera le manuel de procédures administratives, financières et comptables du projet en vue de son amélioration
3. La Coordination du PARSET 2, invite les candidats (Cabinets) admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants (Cabinets) intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations susmentionnées. Ils soumettront sous forme de brochures leurs références concernant l’exécution des contrats analogues, leurs expériences confirmées en audit financier des projets de développement, leur disponibilité. Le Cabinet doit pouvoir justifier des qualifications et expériences pertinentes pour la mission et proposer une équipe composée d’au moins : (i) un expert-comptable agrée avec au minimum dix (10) années d’expériences en gestion financière, comptable et budgétaire des Projets /Programmes de développement ainsi que du secteur public ; (ii) un chef de mission ayant au moins un diplôme de niveau bac+5 ou plus en audit, comptabilité et justifiant d’une expérience de 07 ans ; et (iv) un Expert ou Spécialiste en passation des marchés niveau bac+3 ayant une bonne connaissance des procédures de passation des marchés nationales du pays ou celles des partenaires au développement notamment l’IDA complétée par une expérience pratique d’au moins 03 ans en qualité de Spécialiste en passation des marchés dans un projet de développement viendrait en plus comme un atout.
4. Un Consultant (Cabinet) sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, Janvier 1997 mise à jour Septembre 1997, Janvier 1999, Mai 2002, octobre 2006, janvier 2011 et révisées en juillet 2014.
5. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à la Coordination du PARSET 2 à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes :
- De 7 Heures à 15 Heures : de lundi à jeudi ;
- De 7 Heures à 11 Heures : tous les vendredi.
6. Les manifestations d’intérêts doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 09 octobre 2018
Ministère de l’Education Nationale et de la Promotion Civique
Secrétariat d’état à l’Education Nationale et à la Promotion Civique
Direction Générale
Direction Générale de l’Administration, de la Planification et des Ressources
Direction des Projets, de la Coopération et du Partenariat en Education
Coordination du PARSET 2
B.P. 1174 N’Djaména – Tchad
Tél. 00 235 22 51 58 32 – Email : barka_adams@yahoo. fr ; yorady2@yahoo.fr
Le Coordonnateur, Chef du projet
Mahamat Al Boukhari ADAM BARKA
