L’UNICEF recherche un Consultant National chargé de l’Appui à l’examen de la mise en œuvre de la budgétisation participative, Abidjan, Cote d’Ivoire

Portée du Travail

1- Contexte et Justification

La Côte d’Ivoire s’est engagée depuis plusieurs années dans un processus de réforme des Finances Publiques avec l’adoption en 2014 des Lois Organiques relatives aux Lois de Finances et portant Code de Transparence.

Cette disposition prévoit d’asseoir la gestion des finances publiques sur les principes de transparence, de performance et de renforcement de la qualité des services publics. Pour donner effet à ces dispositions, le système budgétaire ivoirien implique de plus en plus les citoyens. En effet, depuis 2019, le budget de l’Etat est expliqué à la population au travers du budget citoyen. Aussi, en 2020, l’Etat a adopté son premier budget programme basé sur un mode de gestion des finances publiques qui favorise une meilleure cohérence entre les objectifs de développement et les allocations budgétaires, de sorte à accroître l’efficacité de la dépense publique. Il permet une gestion financière plus transparente et rigoureuse. Ces réformes entreprises par le gouvernement ivoirien visent à améliorer les conditions de vie des populations en promouvant les valeurs de bonne gouvernance, de transparence budgétaire dans lesquelles les populations dans toutes leurs composantes occupent une part active. De même, la loi organique N°2014-337 du 5 juin 2014 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques dispose que les citoyens qui sont à la fois contribuables et usagers des services publics, doivent être clairement, régulièrement et complètement informés de tous ce qui concerne la gouvernance et la gestion des fonds publics. L’une des manières la plus efficace pour l’Etat d’améliorer les conditions d’existence des populations est de les informer et de les impliquer au processus de budgétisation des dépenses publiques. Le budget citoyen, élaboré depuis 2019 au bénéfice des populations traduit les efforts déployés par le gouvernement pour assurer la diffusion d’informations relatives aux finances publiques. Il offre aux populations une présentation synthétique et simplifiée des données relatives aux politiques publiques. Cependant malgré les efforts de l’Etat, les citoyens ne sont pas totalement impliqués. D’où l’importance de la budgétisation participative qui permet de mettre la citoyenneté au cœur de la définition de la politique publique et de sa mise en œuvre. Le budget participatif, élaboré dans les collectivités, apparait comme une rénovation des pratiques d’administration municipale à promouvoir les principes de bonne gouvernance urbaine. Il peut rendre les dépenses municipales plus transparentes et stimuler la participation des citoyens à la prise de décisions relatives aux ressources publiques.  Il peut également améliorer les recettes fiscales des municipalités et réorienter les investissements municipaux vers les infrastructures de base en faveur des quartiers défavorisés. En somme, le budget participatif élargit et approfondit la participation des citoyens à l’affectation des ressources publiques en permettant aux catégories sociales traditionnellement marginalisées de rompre le cycle de l’exclusion. Pour cette première phase de mis en œuvre en Côte d’Ivoire pilotée par le Forum des ONGs depuis 2018, ce sont 240 leadeurs hommes, femmes, adolescents et jeunes qui ont été sélectionnés, 18 autorités municipales des 6 communes ont été impliquées, 4 institutions nationales et 8 organisations et services techniques impliqués dans le plaidoyer pour la facilitation du processus dans les localités de Soubré, Béoumi, Odienné, Bouna, Zouan-Hounien et Bouaflé.

Au terme de cette phase de mise en œuvre, une analyse des atouts et des contraintes enregistrés lors du processus est nécessaire pour la suite car :

• Le budget participatif ne pourra être perenne que s’il prend en compte toutes les couches de la population ;
• Le budget participatif ne pourra être effectif que s’il devient une pratique de bonne gouvernance par les autorités locales.

Le recrutement d’un consultant pour la réalisation d’une analyse des goulots d’étranglement de l’implantation du budget participatif dans les localités s’impose avant toute extension du projet.

2- Résultats attendus

A l’issue du processus, il est attendu tout d’abord la mise à disposition d’un rapport préliminaire présentant le bilan critique de la mise en œuvre du budget participatif, comprenant une analyse détaillée des progrès accomplis, des atouts et contraintes dans la mise en œuvre, des leçons apprises, des défis et perspectives pour la consolidation et l’extension de l’initiative.

Ensuite, le consultant devra fournir un rapport final prenant en compte les résultats préliminaires, la cocréation avec les différents acteurs pour le développement du plan d’actions.

L’UNICEF est là pour servir les enfants les plus défavorisés du monde et notre personnel mondial doit refléter la diversité de ces enfants. La famille de l’UNICEF s’engage à inclure tout le monde, indépendamment de la race/ethnie, de l’âge, du handicap, de l’identité sexuelle, de l’orientation sexuelle, de la religion, de la nationalité, du milieu socio-économique ou de toute autre caractéristique personnelle.

L’UNICEF propose des aménagements raisonnables aux consultants/contractants individuels handicapés. Il peut s’agir, par exemple, de logiciels accessibles, d’une aide au voyage pour les missions ou d’accompagnateurs personnels. Nous vous encourageons à faire état de votre handicap lors de votre candidature au cas où vous auriez besoin d’aménagements raisonnables au cours du processus de sélection et, par la suite, dans le cadre de votre affectation.

L’UNICEF applique une politique de tolérance zéro à l’égard des comportements incompatibles avec les buts et objectifs des Nations unies et de l’UNICEF, notamment l’exploitation et les abus sexuels, le harcèlement sexuel, l’abus de pouvoir et la discrimination. L’UNICEF adhère également à des principes stricts de protection de l’enfance. Tous les candidats sélectionnés devront adhérer à ces normes et principes et feront donc l’objet d’une vérification rigoureuse de leurs références et de leurs antécédents. Le contrôle des antécédents comprendra la vérification des titres universitaires et des antécédents professionnels. Les candidats sélectionnés peuvent être amenés à fournir des informations supplémentaires pour permettre la vérification de leurs antécédents.

Remarques :

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés et passeront à l’étape suivante du processus de sélection.

Les personnes engagées dans le cadre d’un contrat de consultant ou d’un contrat individuel ne seront pas considérées comme des « membres du personnel » au sens du statut et du règlement du personnel des Nations unies et des politiques et procédures de l’UNICEF, et n’auront pas droit aux avantages qui y sont prévus (tels que les droits à congé et la couverture de l’assurance médicale). Leurs conditions de service seront régies par leur contrat et par les Conditions générales des contrats de services des consultants et des contractants individuels. Les consultants et les contractants individuels sont responsables de la détermination de leurs obligations fiscales et du paiement de tout impôt et/ou taxe, conformément à la législation locale ou à toute autre législation applicable.

Il incombe au candidat sélectionné de s’assurer que le visa (le cas échéant) et l’assurance maladie nécessaires à l’exécution des tâches prévues dans le contrat sont valables pour toute la durée du contrat. Les candidats sélectionnés doivent confirmer qu’ils sont entièrement vaccinés contre le SRAS-CoV-2 (Covid-19) au moyen d’un vaccin approuvé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ce qui doit être fait avant le début de la mission. Elle ne s’applique pas aux consultants qui travailleront à distance et ne sont pas censés travailler ou se rendre dans les locaux de l’UNICEF, sur les lieux d’exécution des programmes ou interagir directement avec les communautés avec lesquelles l’UNICEF travaille, ni se déplacer pour exercer des fonctions pour l’UNICEF pendant la durée de leur contrat de consultant.