Avis d’appel d’offres national pour achats de matériels et équipements médicaux de base dans la province du Logone oriental et du Mandoul dans le cadre du projet PASFASS

 

 

AO-004/PASFASS/LOG/CARE-DOBA/2021 appel d’offres national pour achats de matériels et équipements médicaux de base dans la province du Logone oriental et du Mandoul dans le cadre du projet PASFASS

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet PASFASS « Projet d’Autonomisation Sociale des Femmes tchadiennes pour l’Accès aux Services de Santé et la prise en compte des VBG (PAS FASS) dans le département du Logone Oriental et du Mandoul financé par AFD, CARE International lance un appel d’offre national destiné aux fournisseurs légalement enregistrés vis-à-vis de la législation au Tchad et agréés dans la Base des données de Care.

Objet : Fourniture et livraison des matériels et équipements médicaux de base (province du Logone Oriental et du Mandoul).

A cet effet, le présent appel d’offre National est formé de deux (02) lots :

LOT 1

N° Item Quantité Unité

1 Bassin réniforme ((Haricot) 300 mm) (EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 150 Pièce

2 Boîte à instrument(En inox Dimensions: 180 x 80 x 40 mm) (EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 50 Boite

3 Boite césarienne (1 Boîte inox 40 x 16 x 7.5cm ; 6 pinces à champs de Backhaus 14 cm ; 6 pinces de Kocher droite 16 cm ; 1 pince à disséquer à griffes 14 CM
1 pince à disséquer sans griffe 14 CM ; 1 pince à disséquer sans griffe 20 CM ; 1 pince à disséquer à griffe 20 CM ; 1 paire de ciseaux droits mousse 14 cm ; 1 paire de ciseaux droits mousse 20 cm ; 1 paire de ciseaux de Dubost droits 23 cm ; 1 écarteur abdominal de Gosset ; 2 écarteurs de Farabeuf 15 cm ; 1 pince porte tampon 25 cm

2 pinces en coeur 16 cm ; 4 pinces de Terrier 12 cm ; 1 pince de Pauchet avec magasin à agrafes ; 1 pince à poser les agrafes ; 4 pinces de Halstead droites ; 4 pinces de Halstead courbes ; 1 pince de J.L. Faure à griffes ; 1 pince de J.L. Faure pour ligaments larges ; 1 pince hystérolable de Dartigues ; 1 aiguille de Reverdin courbe 21 cm ; 1 aiguille de Reverdin ½ courbe 19 cm ; 1 porte aiguille de Mayo-Hegar 15 cm ; 1 manche de bistouri n° 4) (EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 9 Boite

4 Boites d’accouchement (1 Boite inox 20x10x3 cm ; 2 Pinces de pean 18 cm ; 1 Ciseaux mousse courbe 18 cm ; 1 Sonde vésicale femme métal ; 2 Pinces de Kocher droites a/g 18 cm ; 1 Aiguille de Reverdin courbe moyenne ; 1 Clamp ombilical de bar inox ; 1 Perce membrane 20 cm ; 1 Insuflateur de ribemond sans poire) (EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 180 Boite

5 Boites de pansement (1 boite a instrument inox 20 x 10 x 5 cm ; 2 manches de bistouri n°4 ; 1 paquet de bistouri n°22 ; 1 pince a disséquer a griffe 14 cm ; 1 pince à disséquer de Kocher droite a griffe 14 cm ; 1 pince de Péan 14 cm droit ; 1 porte aiguille droite Mayo Hegar 18 cm droit ; 1 stylet 14,5 cm ; 1 pince de mayo droit 18 cm ; 1 pince de Metzemaum droit 18 cm ; 1 plateau en inox, petit format ; 1 pince a coton ; 1 cupule de 500 ml ; 1 ciseaux de mayo droit).

(EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 180 Boite

6 Hémoglobinomètre (Paramètres : Hémoglobine ; Echantillon : Capillaire ou veineux du sang entier (13 – 15 µl) ; Plage de mesure : 4,0 g/dL – 24,0 g/dL (g/L en option) ; Alimentation : courant continu (batteries/piles)) ISO 13485, CE 50 Pièce

7 Kit insertion – retrait DIU (1 boite inox 35x15x8cm ; 2 cupules inox diam 80 mm ; 1 pince rochester-pean courbe 22 cm ; 1 pince pozzi 24 cm ; 1 pince foerster striee droite 24 cm ; 1 sonde curette de novack ; 1 pince de circeron 28 cm pour poser le sterilet ; 1 ciseaux de sims mousse courbe 20 cm ; 1 hysterometre de valleix a curseurs 33 cm ; 2 speculums de cusco 32 mm ; 1 pince a pansements droite 24 cm (longuette) ; 1 stylet porte-coton uterin 30 cm

1 pince de therrum a oter le sterilet 27 cm ; 1 porte-pince à servir 50×200 mm) (EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 135 Kit

8 Kit insertion- retrait implants

(Boite à instrument entièrement en inox 35x15x8cm; 1 paire de ciseaux mousse droits 14 cm ; 1 manche de bistouri n°3 ; 1 paire de pince de murphy 14 cm; 1 paire de pince de dissection a/g 14 cm ; 1 pince de Halstead courbée (mosquito) 1 aiguille hypodermique ; 1 porte aiguille mayo-hegar 14 cm)

(EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 135 Kit

9 Kit laparotomie (1 boîte inox 40 x 16 x 7.5 cm ; 1 manche de bistouri N°4 + 5 lames 22

1 stylet boutonné ;1 sonde cannelée ; 1 semelle de Reverdin ; 1 pince de Faure à griffes ; 2 pinces anatomiques 18 cm ; 2 pinces à dissection 18 cm ; 1 pince de Pauchet lane ; 1 pince de Duval 20 cm ; 1 pince de Museux droite ; 1 paire de ciseaux de MAYO Droite 23 cm ; 1 pince de Chéron coudée 25 cm ; 6 pinces de Backhaus 14 cm ; 1 Ecarteur de Gosset G.M ; 1 canule aspiratrice de Yankauer ; 4 pinces de Chaput ;1 écarteur abdominal de Doyen)

(EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 9 Kit

10 Kits AMIU (1 Boite inox à instruments, 300 x 120 x 60 mm ; 2 Pinces de Kelly, courbe 16 cm ; 1 Pince de Pozzi, 24 cm ; 1 Speculum de Collin, 30 mm ; 1 Haricot inox, 180 x 85 x 35 mm
– 1 Hystéromètre de Valleix à curseur ; 1 Cupule inox à fond plat, d.60 mm x h.30 mm (0,06 l) ; 1 Seringue aspiration ivg, 50 cc p/sondes et curettes ; 1 Curette ivg, diam 8 (x 10))

(EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 300 Kit

11 Laryngoscope (à fibres optiques, 5 lames ; pour nouveau-nés et enfants) (ISO 7376:2020 ; EN ISO 13485) 50 Pièce

12 Masque de réanimation avec ambu (Insufflateur manuel en silicone autoclavable nouveau-né (valve de surpression, reversoir 02, Tube 2 m)) (EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 135 Pièce
13 Pince porte objet (Pince de CHERON, 24 cm)

(EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 90 Pièce

14 Plateau pansement (inox de dimension : 210 x 110 x 50 mm

(EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 90 Pièce

15 Réceptacle à rebut (Collecteur des aiguilles)

(Collecteur médical 3 litres 2 pièces ; le couvercle est équipé d’un système anti-reflux ; il possède une large ouverture ovale (environ 9 x 4,5 cm), et des opercules de désolidarisation d’aiguilles ; boîte en polypropylène composée d’une cuve, d’un couvercle et d’une trappe à ouverture/ fermeture mono-manuelle provisoire et définitive avec système inviolable ; Capacité : réelle 2,91 L / utile 2,0 L) (NF EN ISO 23907) 135 Pièce

16 Speculum vaginaux / grand (Spéculum de COLLIN à valve normale.* Dimensions (longueur x largeur): 90×38 mm)

(EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 100 Pièce

17 Speculum vaginaux/moyen (Spéculum de COLLIN à valve normale. * Dimensions (longueur x largeur) : 90x40mm)

(EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 100 Pièce

18 Tensiomètre Manopoire léger et robuste, il allie le style et les performances ; Boîtier en ABS léger et résistant aux chocs ; lecture des mesures facilitée par son grand cadran ; brassards noirs en nylon très résistant avec raccord rapide en métal à vis ; poire ergonomique et robinet en laiton avec capuchon en ABS ; livré en trousse nylon.) + stéthoscope (Stéthoscope avec récepteur métallique à pavillon double ; pavillon de diamètre 45 mm) (EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 180 Pièce

19 Valves vaginaux (Composé de 2 pièces : matériau en acier inoxydable stérilisable ; Valve inférieure 70 mm x 40 mm, valve supérieure 70 mm x 33 mm) (EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 150 Pièce

20 Lampes scialytiques (Illumination : entre 50000Lx et 60000Lx à une distance de 1 mètre ; la température de couleur : 4500±500K ; tension principale : C.A. 220V±10% 50Hz ; tension ampoule : AC24V ; puissance ampoule : 125W ; puissance d’entrée : 150VA ; poids : 43 Kg)

ISO 9001:2008, ISO 13485:2003) 5 Pièce

21 Pèse Adulte (Pèse personne de salle de bain: porté 125 kg)

(EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 12 Pièce

22 Pèse bébé (capacité : 16 kg ; Graduation 10 kg ; dimensions (LxHxP : 550x180x290mm classe étalonnage)

(EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 60 Pièce

23 Autoclave (Volume de stérilisation : 18L ; T° fonctionnement : 126°C ; Pression de désinfection : 0.14-0.165MPa ; à réchaud à pétrole ou à gaz, ou même au feu de bois 😉

(ISO 17665-1:2006 ; EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 60 Pièce

24 Ventouse obstétrical (Pompe manuelle pour extraction : Une bouteille en plastique, 500 ml ; Manomètre • Panier plastifié ; Tuyaux en silicone transparents, 50 cm et 150 cm ; Set 3 ventouses Bird Ø 40/50/60)

(EN ISO 14971 ; EN ISO 13485 ; ISO 10079-3:2014) 15 Pièce

LOT 2

N° Item Quantité Unité

1 Potence pour perfusion (2 crochets en inox 18/10 (304) ajustable, montée sur un pied à 5 roulettes, et munie de 2 crochets auxquels on peut suspendre des sacs dont le contenu sera perfusé/transfusé à un patient)

ISO 15375 60 Pièce

2 Thermomètre pièce (Plage d’affichage 32.0°C – 42.9°C ; Précision de ± 0,1°C ; Mémoire : dernière lecture ; Fonction beeper; Autosave dernière lecture; Arrêt automatique; Boîtier en plastique; Manuel multilingue et boîte; Batterie LR/4I – 1.5V)

ISO 80601-2-56:2017 179 Pièce

3 Tambours / grand (Tambour de stérilisation : avec couvercle à charnière, en inox ; dimension (Ø x h) : 390 x 390 mm)

(EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 70 Pièce

4 Tambours/moyen (Tambour de stérilisation : avec couvercle à charnière, en inox ; dimension (Ø x h) : 150 x 130 mm)

(EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 70 Pièce

5 Tambours petit (Tambour de stérilisation : avec couvercle à charnière, en inox ; dimension (Ø x h) : 150 x 80 mm)

(EN ISO 14971 ; EN ISO 13485) 70 Pièce

6 Armoires métalliques (Dimensions: 42, 92, 198 ; L’armoire en feuilles métalliques ; Portes équipées des serrures ; l’armoire à 04 étagères métalliques) 50 Pièce

7 Chaises de bureau (Simple chaise en bois ordinaire ; dimension L45 x P49 x H100) 135 Pièce

8 Chariot médical (Fabriqué en matière inoxydable, facile à nettoyer et sans danger ; dimensions totales : 670 mm x 470 mm x 800 mm) (ISO 9001/2008 ; ISO 13485/2012) 60 Pièce

9 Echéancier CPN (Sous forme d’armoire de rangement en bois (sans portes) ; L’armoire à 3 rangées de 12 étagères en bois) 45 Pièce

10 Echéancier PF (Sous forme d’armoire de rangement en bois (sans portes) ; L’armoire à 3 rangées de 12 étagères en bois) 45 Pièce

11 Nattes (Dimensions : L2 mxl1 (ou 1,5 x1m)) 270 Pièce

12 Paravents (Acier peint époxy ou chromé ; 600 mm x 1750 mm par tube de panneau ; Rideaux en plastique lavable et retardent la flamme ; Monté sur roulettes de 50 mm ; Construction démontable)

(ISO 9001/2008 ; ISO 13485/2012 ; EN ISO 2812-4:2007) 60 Pièce

13 Rideaux (Dimensions L1 ,5 m x l 1 m) 90 Pièce

14 Seaux (sous forme de bac en plastique de 20 litres intérieur avec couvercle) 180 Pièce

15 Table bureau (Table de travail bois – Modèle simple avec Profondeur 700 mm ; Hauteur 900 mm

Plateau épaisseur 50 mm) 45 Pièce

16 Table opératoire (Longueur de la table : 2100 ± 50 mm. • Largeur de la table : 480 ± 20 mm. • hauteur de la table : (800-1050) mm ± 20mm. • Le repose tête s’élève de ≥45 ° et s’incline de ≥90 °. • Le dossier s’élève de ≥90° et s’incline de ≥20 °. • la section des jambes s’incline de ≥90 °. • le support du bassin peut s’élever de 120 mm) (ISO 9001, ISO 13485, ISO 14001) 5 Pièce

17 Table accouchements (pliable, 2 sections (dossier réglable 0-70º), avec coussin lavable et ignifuge, dimensions 195 x 650 x 68 cm, acier inoxydable AISI 304

(ISO et EN ISO 13485 ; ISO et EN ISO 14971) 60 Pièce

18 Table d’examens (Tube carré chromé démontable, * Têtière réglable, * Livré avec porte rouleau, * Sellerie ignifugée, * L x l x h : 1800 x 600 x 820 (mm))

(ISO et EN ISO 13485 ; ISO et EN ISO 14971) 60 Pièce

Mode de passation du marché Appel d`offres national

Type de marché Fourniture des matériels et équipements médicaux de base

Référence du marché AO-NAT-004 /PASFASS/LOG/CARE-NDJAMENA 2021

Date et heure limite de soumission Le 22 Décembre 2021 à 11h00

Lieu de livraison Ndjamena

Financement Agence Française de Développement

Convention de financement N/A

Intitulé du Projet Projet d’Autonomisation des Femmes Tchadiennes pour l’Accès aux Services de Santé (PASFASS)

I. CALENDRIER :

DATE HEURE*

Date limite pour adresser une demande d’éclaircissement au Comité d’Achat 15 Décembre 2021 12h00

Date limite pour la fourniture d’éclaircissements par le comité d’achats 15 Décembre 2021 12h00

Date limite de remise des offres 22 Décembre 2021 11h00

Séance d’ouverture des offres 05 Janvier 2022 10h30

Notification de l’attribution du marché à l’attributaire 7 jours –

Signature du contrat 3 jours après la notification –

Délai de Livraison à Ndjamena 30 jours après signature du contrat.

II. CONSTITUTION DES DOSSIERS :

Les dossiers de soumission des soumissionnaires doivent comporter :

  • Dossier administratif ;
  • Proposition Technique (présentation des échantillons et des photos) ;
  • Proposition financière.

2.1. Dossier administratif :

Les copies des pièces administratives certifiées à produire par les soumissionnaires doivent faire obligatoirement l’objet d’une certification conforme aux originaux auprès d’un notaire ou d’une autorité compétente :

  1. Lettre de soumission (Annexe 1) ;
  2. Formulaire de Déclaration de Garantie de Soumission (Annexe 2) ;
  3. Autorisation administrative de commerce (nouvelle version) ;
  4. Certificat de mise à jour auprès de la CNPS datant d’au moins de trois (3) mois ;
  5. Quitus fiscal datant moins de trois (3) mois ;
  6. Carte fiscale 2021 ;
  7. Certificat d’identification fiscale (NIF) ;
  8. Certificat du registre de commerce ;
  9. Patente de l’année en cours ;
  10. Certificat de non-faillite et de non-liquidation judiciaire ;
  11. Attestation de Reconnaissance de la chambre de commerce ;
  12. Trois (3) références (certificat de fin de prestation, bon de livraison, contrats…) dans le domaine d’approvisionnement en médicaments et consommables menées de manières satisfaisantes ;
  13. Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale (Annexe 5) ;
  14. Certificats d’origine des articles.

2.2. Proposition technique

Offre technique :

Le soumissionnaire doit fournir la description détaillée des biens offerts conformément aux spécifications techniques. L’offre technique doit être présentée en conformité avec le modèle fourni (spécifications techniques et offre technique), complétée si nécessaire par des feuillets pour les détails. A noter que la livraison du matériel ne pourra pas excéder 30 jours après la signature du contrat.

Annexes à fournir :

  • Références techniques pour preuve d’avoir exercées avec les ONG, UN de la place ;
  • Certificat de livraisons similaires déjà réalisés ;
  • Les références professionnelles et références relatives à l’exécution de marchés comparables à celui pour lequel il soumissionne ;
  • Certificats d’origine des articles ;
  • La conformité du matériel et des médicaments proposés avec l’expression des besoins et les spécifications techniques du cahier des charges l’équipement technique suivant les directives de l’OMS ;
  • La disponibilité des articles au moment de la soumission de l’offre ;
  • La description du processus de livraison ;
  • La description du service après-vente ;
  • Les délais proposés pour la fourniture du matériel sur place.

2.3. Proposition financière

Offre financière :

L’offre du soumissionnaire doit être constituée de :

  • Une proposition des prix unitaires et description correcte des articles suivant la liste en annexe ;
  • Les offres doivent être bien saisies, cachetées et présentées de façon claire et ne doivent contenir aucune rature ni des tâches sur les écritures ;
  • Les fournisseurs étrangers légalement installés au Tchad peuvent soumettre leur offre dans les mêmes conditions que les entreprises de droit tchadien ;
  • Les offres sont libellées uniquement en francs CFA ;
  • Un soumissionnaire peut postuler à plusieurs, cependant il ne peut gagner qu’un seul lot.

III. EVALUATION DES OFFRES

Le marché sera attribué aux soumissionnaires ayant présentés l’Offre techniquement conforme la moins-disante.

1. Dossier administratif

  • La conformité des pièces demandées au Dossier d’Appel d’Offres ;
  • La certification conforme aux originaux par un notaire assermenté ou une autorité compétente des pièces demandées ;
  • Le respect des échéances de dépôt des documents telles que spécifiées dans l’Appel d’Offres.

Le respect des échéances de dépôt des documents ainsi que la complétude de la proposition reçue, sont des critères de « recevabilité des offres ». En cas de non-respect de l’un et/ou l’autre de ces critères la proposition sera rejetée.

2. Offre technique :

Les offres techniques seront évaluées en fonction des critères de sélection décrits ci-après :

  • Clause de conformité (éliminatoire) ;
  • Offre technique ;
  • Offre financière.

3. Offre financière :

Toutefois, toute offre financière dont le montant sera manifestement trop bas ou trop élevé par rapport à l’estimation faite par CARE International (- 20 % ≤ coût estimé par CARE ≤ + 20 %) fera l’objet d’une demande d’explication.

IV. DENIS DE RESPONSABILITES :

  • CARE International se réserve le droit d’annuler à tout moment le présent appel d’offres ou suspendre la procédure lorsque des contraintes particulières pouvant entraver son exécution surviennent ;
  • Les soumissionnaires devront s’assurer que leurs offres sont enregistrées par l’administration de CARE International dès leur réception. Les offres reçues après la période indiquée ne seront pas considérées ;
  • Les offres ne remplissant pas les conditions requises seront simplement rejetées.

NB : CARE International se réserve le droit d’annuler cet avis d’appel d’offre restreint au cas où les offres présentées ne respectaient pas les indications techniques sus mentionnées.

V. Notification et signature du contrat

Le contrat qui sera conclu entre le/les soumissionnaires sélectionnés suit le modèle standard de contrat de CARE International au Tchad. Un exemple de contrat-type est présenté en fin de document (Annexe 6).

VI. SOUMISSION DES OFFRES :

L’enveloppe contenant la soumission sera scellée et ne devra avoir aucune autre inscription, en dehors de celles mentionnées ci-après, afin de ne pas identifier le soumissionnaire avant l’ouverture des offres.

L’enveloppe doit porter :

  • L’adresse indiquée pour la remise des soumissions dans l’avis d’appel d’offre ;
  • La référence de l’avis d’appel d’offres.

Réponse à l’appel d’offre national N˚AO – 004/PASFASS/LOG/CARE-DOBA/2021.

« AVEC MENTION A NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

L’entreprise soumissionnaire doit soumettre son offre sous pli fermé et scellé, clairement identifié par la référence de l’offre.

Ces plis fermés seront à déposer directement dans la boîte aux lettres située au sein du bureau de CARE International à N’Djaména ou dans les autres bases (Ngouri, Bagassola, Goré, Moissala, Sarh, Guereda, Biltine) de CARE International au Tchad.

Lors du dépôt, exigez la fiche de dépôt que vous allez signer pour un meilleur suivi des dossiers.

Les offres doivent être déposées au plus tard le 22 Décembre 2021 à 11h00.

Pour se rassurer du traitement équitable de tous les soumissionnaires, CARE interdit toute communication à ou avec tout personnel de CARE durant le processus RFP, à l’exception de ces questions relatives à l’interprétation des spécifications ou au processus de proposition. Toutes communications non relatives initiées par un soumissionnaire pourraient être source de disqualification du soumissionnaire récalcitrant à la participation actuelle ou aux processus de demande de proposition de CARE à venir. Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir des renseignements complémentaires, veuillez appeler écrire un mail à l’adresse : Ngayard.Armel@care.org

ANNEXES
1. Modèle de lettre soumission,
2. Formulaire de Déclaration de Garantie de Soumission
3. Cadre de devis,
4. Bordereau des prix,
5. Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale
6. Contrat-type standard de CARE International au Tchad

Fait le 22 Novembre 2021

Le Directeur Pays,

Dr. Amadou BOCOUM

Annexe n°1 : MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION

(Entête de l’entreprise)

A l’attention du :

Directeur Pays de CARE International au Tchad,

Avenue Rue de Corniche,

Quartier Sabangali,

BP 106 Ndjamena,

République du Tchad,

Tél. : +235 – 22 52 27 79

Objet : Fourniture et livraison des matériels et équipements médicaux de base au bureau de CARE de Doba (province du Logone Oriental et du Mandoul). Appel d’offre « AO-004 /PASFASS/LOG/CARE DOBA/2021 » – Lot n° xx

Monsieur,

Je soussigné ………………………………………………………, Directeur de l’Entreprise ………. B.P. ………Tél. : …………………., ayant son siège social à …………………………, inscrit au registre de commerce de ……………………… sous le N0 ………….….. ……

Après avoir pris connaissance des documents concernant l’appel d’offre, « AO-004 /PASFASS/LOG/CARE DOBA/2021 » relatif à la proposition des prix des médicaments et consommables médicaux, j’accepte sans contrainte, toutes les dispositions contenues dans le Dossier d’appel d’offres.

Je m’engage, si ma soumission est retenue, à exécuter le marché, conformément aux conditions prévues au dossier d’appel d’offre et dans le contrat qui sera signé entre les deux parties,

Je m’engage à maintenir l’ensemble de mon offre contenue dans cette soumission pendant toute la durée du contrat.

Fourniture et livraison des matériels et équipements médicaux de base au bureau de CARE de Doba (province du Logone Orientale et du Mandoul)

• Montant en chiffre : …………………………….…………… Francs CFA

• Montant en lettres :……………………………………………………………Francs CFA.

• Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de notre considération distinguée.

Fait à ………………………….. , le …………….. 2021.

Cachet

Annexe n°2 : Formulaire de Déclaration de Garantie de Soumission

Formulaire de Déclaration de Garantie de Soumission

Date : _______________________

Avis d’Appel d’Offres No : AO-004 AO-004 /PASFASS/LOG/CARE DOBA/2021

Nous, soussignés, déclarons que :

Conformément à l’Appel d’Offres « AO-004 /PASFASS/LOG/CARE DOBA/2021 », les Offres doivent être accompagnées d’une déclaration de Garantie de Soumission.

Nous acceptons d’être disqualifiés de tout Appel d’Offres lancé par l’Acheteur pour une période de 12 MOIS à partir du 22 Novembre 2021, dans le cas où nous n’aurons pas exécuté une des obligations auxquelles nous sommes tenus en vertu de l’Offre, notamment :

  • Pour avoir retiré notre Offre durant la période de validité spécifiée dans le Formulaire de Soumission, ou toute autre extension de la période de validité que nous avons accordée, ou
  • Nous étant vu notifié l’acceptation de notre Offre par l’Acheteur pendant la période de validité ou pendant toute prolongation de la période de validité que nous avons accordée, pour avoir failli ou refusé (i) de signer le marché, si nous étions tenus de le faire, ou (ii) de fournir la garantie de bonne exécution ainsi qu’il est prévu aux Instructions aux Soumissionnaires.

Nous comprenons que si le marché ne nous est pas attribué, cette Déclaration de garantie d’Offre expire à la première des dates suivantes :

  • Dès réception de votre notification de l’identité du Soumissionnaire retenu, ou
  • Vingt-huit (28) jours après l’expiration de la validité de notre Offre.

Signature : en tant que ___________________________________________

Dûment habilité à signer* l’Offre pour et au nom de : (indiquer le nom complet du Soumissionnaire]

En date du .

Cachet (si approprié)

[Note : Dans le cas d’un groupement d’entreprises, la Déclaration de Garantie de Soumission doit être établie au nom de tous les membres du groupement qui remet l’Offre.]

* Joindre le pouvoir de signature à l’Offre

Annexe n° 3 : Cadre de devis

Annexe n°4 : Bordereau des prix

Annexe n° 5 : Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre ou de la proposition (le  »Marché »)

A : (l’ »Autorité Contractante »)

1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l’ »AFD ») ne finance les projets de l’Autorité Contractante qu’à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement à l’Autorité Contractante. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. L’Autorité Contractante conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, l’Autorité contractante peut également être dénommée Maître d’Ouvrage, Client ou Acheteur.

2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’un des cas suivants :

2.1 Être en état ou avoir fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d’activité, ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;

2.2 Avoir fait l’objet :

a) D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;

b) D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;

c) D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;

2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l’Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;

2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d’un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;

2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays de l’Autorité Contractante ;

2.6 Être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;

2.7 Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par l’Autorité Contractante dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :

3.1 Actionnaire contrôlant l’Autorité Contractante ou filiale contrôlée par l’Autorité Contractante, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.

3.2 Avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services l’Autorité Contractante impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;

3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d’un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions de l’Autorité Contractante ;

3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte de l’Autorité Contractante ;

3.5 Dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux, fournitures ou équipements :

a) Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;

b) Être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par l’Autorité Contractante pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.

4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.

5. Nous nous engageons à communiquer sans délai à l’Autorité Contractante, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.

6. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :

6.1 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.

6.2 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.

6.3 Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat de l’Autorité Contractante, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l’Etat de l’Autorité Contractante, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.

6.4 Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.

6.5 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment de l’Autorité Contractante et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.

6.6 Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union Européenne ou de la France.

6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par l’Autorité Contractante.

7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom : En tant que :

Dûment habilité à signer pour et au nom de :

Signature :

En date du :

Annexe n° 6 : Contrat-type standard de CARE International au Tchad

CARE International au Tchad

B.P. 106

1575,Avenue du Corniche, Sabangali

Tél : (+235)66470978/99523414

N’Djamena, République du Tchad

CONTRAT DE FOURNITURE
REF :

Entre d’une part :

CARE International au Tchad

Direction de Ndjamena

Représenté par MONSIEUR Amadou BOCOUM, Directeur Pays

Ci-après dénommé  »Le client/CARE INTERNATIONAL »,

ET d’autre part :

La Société xxxx

Représenté par Mr :

Compte bancaire N°:

NIF :

Tel :

E-mail :

Siege social : Ndjamena

Ci-après appelé  »Le Fournisseur »,

Les Parties conviennent ce qui suit :

Article 1 Object du Contrat

Ce contrat entre CARE INTERNATIONAL et LA SOCIÉTÉ xxxx fait suite à la demande de devis, sous forme d’Appel d’Offre N° AO xxx relatif à la fourniture des « xxxxxxxxxxx » à CARE INTERNATIONAL dans le cadre des programmes humanitaires au Tchad.

L’objet du Contrat est de définir les conditions qui s’appliqueront à CARE INTERNATIONAL pour la livraison des « xxxxxxxxxxx ».

Les quantités totales mentionnées dans la demande de devis sont des besoins de CARE INTERNATIONAL et sont considérées comme un engagement de commande ferme de la part de CARE INTERNATIONAL.

LA SOCIÉTÉ xxxxxxxxL s’engage à maintenir les prix proposés pour toute la durée du contrat.

Le contrat prendra effet à la date de signature par les deux parties et sera valable pendant la période du contrat.

Article 2 Conditions Générales

LA SOCIÉTÉ xxxxxxxx s’engage à respecter les conditions du présent contrat.

Les conditions générales de ce contrat supplanteront toutes les conditions de services du fournisseur

Article 3 Livraison

Ce contrat spécifie les conditions qui s’appliqueront à la livraison xxxxxxxxx à CARE INTERNATIONAL.

Ci-dessous la liste des articles à livrer selon les spécifications techniques et les quantités demandées par CARE INTERNATIONAL

Le Délai de Livraison est de xxxx jours

N° Désignations Unité Quantité

Inspection à la livraison
Les articles feront l’objet d’une inspection avant réception par l’équipe logistique de Care Tchad.

Documentation

Le fournisseur livrera à CARE INTERNATIONAL les articles commandés suivant le contrat et les spécifications techniques mentionnées dans l’appel d’offre

Fréquence de livraison

La livraison se fera en une seule fois comme mentionnée dans le contrat.

Article 4 Documentation

Le fournisseur s’engage à fournir à CARE INTERNATIONAL les documents suivants :

  • Factures originales : doivent être envoyées à CARE INTERNATIONAL après la livraison. La facture doit comporter :
  • Le numéro du Contrat de Care Tchad,
  • La date de la facture
  • Papier avec entête du fournisseur
  • Total de la facture
  • Signature et cachet du fournisseur
  • Les certificats d’origines.
  • Les propositions de services après ventes

Article 5 Conditions spécifiques

Le fournisseur déclare avoir connaissance du caractère humanitaire des activités de CARE INTERNATIONAL et accepte que les principes de neutralité et d’impartialité de l’organisation s’appliquent pleinement pendant la durée du Contrat. Le fournisseur s’engage donc à fournir des services libres de toute référence religieuse ou/et politique.

Option Assurance :

Il est de la responsabilité du contractant d’émettre une assurance transport couvrant le transport des articles ou marchandises conformément au contrat de fourniture.

Article 6 Tarifs et Paiement

Les tarifs des services concernés par ce contrat entreront en vigueur à la date de signature du Contrat et seront fermes pour toute sa durée de validité.

Le fournisseur s’engage à régler tout impôt, taxe et droit pouvant être réclamé par les Autorités.

Les prix sont fixes et ne pourront être changés qu’à l’expiration du Contrat. Tout changement effectué après expiration du contrat devra être dûment approuvé par les deux Parties et reporté sur un amendement au contrat écrit et signé.

Les Tarifs

Le prix doit obligatoirement être fixé en francs CFA. Le fournisseur accepte de respecter les prix figurant dans le document d’avis d’appel d’offre pour la durée du contrat.

N° Désignations Unité Quantité Prix unitaire en CFA Prix total en CFA

Au cas où il y aurait une inflation des prix sur le marché, aucune augmentation de prix par rapport à la proposition tarifaire émise lors de l’appel d’offre susmentionnée ne pourra être unilatéralement décidée par le fournisseur.

Le paiement

Le paiement sera effectué dans les trente (30) jours après réception complète selon les échéances de livraison prédéfinies dans l’article 3 et acceptation de la facture ; le paiement de cette facture se fait par virement bancaire pour une somme total xxxxxx CFA ( CFA) repartie en deux tranches :

  • 1ère tranche 90% à la réception totale des articles soit : xxxxxxxx CFA ;
  • 2ème tranche 10% après distribution des articles soit : xxxxxxxxxxxxfcfa

Article 7 Garantie

En tant que fournisseur auprès du CARE INTERNATIONAL, vous devez garantir que les services mis à disposition soient de bonne qualité et un certificat d’origine doit accompagner les articles.

Article 8 Information confidentielle

Toute information liée aux activités, affaires, produits, secrets commerciaux, savoir-faire, personnel, clients et fournisseurs de CARE INTERNATIONAL, qui pourrait être raisonnablement considérée comme confidentielle est ci-après appelée « Information confidentielle ». Vous ne devez ni directement, ni indirectement dévoiler une information confidentielle que vous aurez obtenue et vous ne devez pas également utiliser toute information confidentielle qui vous sera dévoilée pour les objectifs de ce contrat exclusivement.

Article 9 Variations

Aucune variation apportée à ce contrat ne sera valable, sauf sous forme écrite et signée par les deux parties. Celle-ci sera appréciée par CARE INTERNATIONAL au vu d’éventuelle augmentation générale sur le marché. Au cas échéant, le Contrat prendra fin.

Article 10 Non-Exclusivité

Ce Contrat-Cadre ne constitue en aucun cas un engagement de la part de CARE INTERNATIONAL à effectuer des commandes au fournisseur, car celui-ci est considéré comme fournisseur préférentiel et non pas unique. CARE INTERNATIONAL se réserve le droit de signer le même type d’accord pour le même genre de services avec d’autres fournisseurs.

Article 11 Utilisation du nom de CARE INTERNATIONAL

Vous ne pouvez pas utiliser le nom de CARE INTERNATIONAL à des fins différentes de l’exécution de vos obligations envers CARE INTERNATIONAL, sauf si vous avez au préalable obtenu le consentement par écrit de la Directrice Pays.

Article 12 Résiliation

Clauses de résiliations, interruptions contractuelles

Le présent contrat peut être résilié à tout moment, à charge pour la partie qui en prend l’initiative d’en informer l’autre, par lettre recommandée au moins un (1) mois à l’avance.

Toutefois, si CARE INTERNATIONAL se trouve dans l’obligation de suspendre totalement ou partiellement ses activités pour une raison impérative et qui lui est extérieure, le contrat prendra fin sans préavis ni indemnité au jour de la suspension.

Lorsque des actes frauduleux, des infractions réitérées aux conditions de fourniture ou des manquements graves aux engagements pris auront été relevés à la charge de fournisseur, CARE International au Tchad pourra sans préjudice mener des poursuites judiciaires et des sanctions dont le prestataire sera passible, l’exclure pour un temps déterminé ou définitivement des marchés dont il assure la maîtrise d’ouvrage.

 Du fait du fournisseur

Les raisons personnelles sont admissibles comme motif de résiliation/interruption du contrat mais doivent être portées à la connaissance du CARE INTERNATIONAL par écrit.

 Du fait de CARE INTERNATIONAL

CARE INTERNATIONAL peut résilier/interrompre ce contrat dans les circonstances suivantes :

 Manquement caractérisé au respect des conditions contractuelles, c’est à dire né du fait d’une négligence ou d’actes intentionnels ayant pour effet de porter ou d’avoir porté un préjudice certain à CARE INTERNATIONAL. Les conditions contractuelles font référence aux provisions de ce document.

Article 13 Accord et règles d’éthique

Sous le régime de ce contrat de provision de dédouanement et de transit, le fournisseur sera traité comme un travailleur indépendant, et par conséquent il est responsable du paiement de tout impôt sur le revenu, de toute contribution aux régimes d’assurance/sécurité sociale ou de tout autre paiement à verser à l’Etat.

Toute réticence à travailler dans le respect de ces spécifications ou toute infraction importante qui ne serait pas traitée de la manière adéquate pourrait affecter ce contrat et tout contrat subséquent.

Le personnel de l’un de nos donateurs ou de la Commission Européenne, l’Office Européen de lutte antifraude (OLAF), la Cour des comptes Européenne et tout auditeur externe effectuant des vérifications / audits ont des droits d’accès à tous les documents et systèmes utilisés pour gérer l’action financée par la Commission Européenne.

Article 14 Juridiction

La loi et les règlementations du Tchad régissent ce Contrat.

Autant que possible, CARE INTERNATIONAL privilégiera le règlement des différends à l’amiable avec ses Fournisseurs. Lorsqu’un accord à l’amiable n’est pas possible, l’arbitrage sera réalisé par la juridiction compétente de Moissala.

Le présent Contrat constitue la totalité de l’accord passé entre le fournisseur et CARE INTERNATIONAL, et il supplante tout accord ou tout Contrat précédent concernant le sujet mentionné ici. Ce Contrat ne pourra être modifié ou amendé sans accord écrit à cet effet et signé par les deux Parties. Aucune déclaration orale de quelque personne que ce soit, de quelque manière que ce soit, ne pourra modifier ou autrement affecter les termes et clauses de ce Contrat.

Contrat rédigé en Français, le ……………………………….. 2021 en deux exemplaires originaux.

Lu et approuvé Lu et approuvé

Pour CARE International Pour la Societé xxx

Directeur Pays Directeur Général

Remarque : Les représentants doivent approuver toutes les pages du contrat. Les paraphes des représentants sont suffisants.

 

Téléchargez l’annonce ici. pdf

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