Avocat Sans Frontière recrute un(e) consultant(e) national(e) pour une évaluation externe de projet, Tchad
Disponibilité : Dès que possible
Projet : Amélioration de l’intervention des parajuristes pour l’accès aux droits et à la justice des populations vulnérables et isolées.
Objectifs :
L’objectif général de la mission est de mesurer le plus exhaustivement possible les niveaux d’atteinte des objectifs fixés et des résultats planifiés au travers de la mise en œuvre des activités du projet.
Plus spécifiquement, l’évaluation vise à :
- Passer en revue les activités mises en œuvre, les résultats obtenus (y compris les résultats inattendus) ainsi que les progrès réalisés, au regard des indicateurs planifiés ;
- Identifier tous les problèmes liés à la planification, à la mise en œuvre, au monitoring et aux différents outils de gestion opérationnelle mis en place dans le cadre du suivi du projet ;
- Analyser les forces et faiblesses des stratégies d’intervention mises en œuvre ;
- Proposer des ajustements stratégiques et pertinents permettant de capitaliser et de tirer des enseignements, sources de réflexion et d’innovation pour une amélioration qualitative des interventions d’ASF et de ses partenaires dans le domaine de l’accès à la justice pour les personnes vulnérables.
Profil recherché :
- Expertise et expérience avérées en évaluation, de préférence sur des projets en relation avec la thématique des droits humains et de l’accès à la justice ;
- Bonne connaissance du secteur de la justice ;
- Bonne connaissance des acteurs de la société civile tchadienne et de l’environnement de travail des Organisations de Défense des Droits Humains (ODDH) du pays.
Les organisations partenaires :
Avocats Sans Frontières :
ASF est une organisation non-gouvernementale internationale spécialisée dans la défense des droits humains et le soutien à la justice dans les pays fragiles. Depuis sa création en 1992, elle s’est donné pour mission de contribuer à la réalisation d’une société juste et équitable, dans laquelle le droit est au service des groupes et/ou populations les plus vulnérables.
ASF développe une stratégie qui repose notamment sur :
- L’affirmation du droit en tant que principe de changement ;
- La promotion du rôle social des acteurs de l’accès à la justice, dont les avocats, en tant qu’agents de ce changement (les avocats garantissant aussi bien la sécurité légale que l’accès aux droits humains via l’accès à la justice et une défense de qualité).
Pour ASF, les avocats, les barreaux et les organisations de la société civile sont des acteurs clés dans la promotion des droits humains. La stratégie d’intervention d’ASF comprend ainsi :
- La reconnaissance de l’accès à la justice en tant que droit fondamental et en tant que condition indispensable pour l’accès aux autres droits humains ;
- La nécessité de renforcer l’aptitude des avocats pour qu’ils puissent réaliser ces objectifs.
ASF est active au Tchad depuis 2012 et travaille étroitement aux côtés des organisations de la société civile (OSC), notamment à travers le renforcement de leurs capacités et le soutien à leurs activités. Dans le cadre de son projet « d’amélioration de l’intervention des parajuristes pour l’accès aux droits et à la justice des populations vulnérables et isolées », ASF est en partenariat direct avec Public Interest Law Center (PILC) en tant que codemandeur.
Public Interst Law Center :
Le PILC (Public Interest Law Center) ou Centre d’Intérêt Public est une Association de droit tchadien à but non lucratif et apolitique créée en 2006 qui travaille avec les parajuristes comme cheville ouvrière de ses actions. Cette ONG nationale a pour mission de s’attaquer aux causes fondamentales de violations des droits humains au Tchad en favorisant l’accès à la justice des personnes démunies, notamment les femmes et les enfants.
Présentation du projet et justification de l’évaluation :
Financé par l’Union européenne et l’Etat tchadien dans le cadre de la deuxième phase du Projet d’Appui à la Justice (PRAJUST II) sur le 11ème FED, le projet est mis en œuvre par Avocats Sans Frontières (ASF) en partenariat avec le Public Interest Law Center (PILC – Tchad) et en étroite collaboration avec d’autres organisations tchadiennes de défense des droits humains.
Le projet vise à contribuer à la bonne réalisation des droits des femmes, des mineurs et des détenus au Tchad par l’amélioration des compétences et de la connaissance des acteurs de justice faisant partie de la société civile. Il est structuré autour de deux axes principaux :
- L’amélioration de l’accès aux services juridiques de proximité pour les femmes, les mineurs et les détenus par l’amélioration et la durabilité de l’action des parajuristes au Tchad ;
- La prise en compte par la politique d’aide légale des enjeux de l’accès à la justice de proximité.
En effet, si la société civile tchadienne, grâce à l’action des parajuristes, a déjà pu démontrer des résultats probants en termes d’amélioration de l’accès à la justice pour les populations vulnérables et isolées, il ressort que ces parajuristes manifestent le besoin de renforcer la qualité de leur travail afin d’améliorer leur réponse aux problématiques quotidiennes auxquelles ces populations font face.
Au Tchad, les parajuristes jouent un rôle primordial en termes d’accès à la justice de la population, notamment en raison de la situation d’indigence des justiciables, aggravée par la crise économique de ces dernières années. Ce rôle s’explique aussi par le très faible nombre d’avocats (135 inscrits au barreau au 31 décembre 2016 selon l’Annuaire Statistique de la Justice au Tchad), principalement concentrés dans la capitale (4 à Abéché, 2 à Doba, 10 à Moundou, 2 à Sarh et 117 à N’Djamena selon la même source)[1].
Faisant écho à cet état de fait, le projet s’inscrit dans la suite directe d’un précédent projet mené par ASF et le PILC, et qui a eu pour résultat l’adoption d’un statut commun du parajuridisme en 2016 entre les différentes organisations de la société civile, pourvoyeurs d’aide juridique grâce à l’action des parajuristes. Les organisations signataires du Statut sont le Public Interest Law Center (PILC), la Ligue Tchadiennes des Droits de l’Homme (LTDH), l’Association des Femmes Juristes du Tchad (AFJT), l’Association pour la Promotion des Libertés Fondamentales au Tchad (APLFT), l’Association Tchadienne pour la Promotion et la Défense des Droits de l’Homme (ATPDH), Droits de l’Homme Sans Frontières (DHSF) et la Cellule de Liaison d’Information des Association Féminines au Tchad (CELIAF). Ce Statut du parajuridisme au Tchad a permis une harmonisation des pratiques entre tous ces acteurs de justice sur l’ensemble du territoire tchadien.
Dans cette continuité, la stratégie proposée par le projet vise simultanément à améliorer la synergie et l’intervention des organisations de la société civile (OSC) signataires du Statut du parajuridisme au Tchad en termes d’accès à la justice pour les populations bénéficiaires (par le biais de l’amélioration de leurs capacités de déploiement des équipes de parajuristes mais aussi la création d’un curriculum de formation commun à l’ensemble de ces structures) et à mettre en lumière le travail que réalisent au quotidien les parajuristes et le rôle-clé qu’ils incarnent pour répondre aux enjeux de l’accès à une justice de proximité pour ces mêmes populations.
Les groupes cibles de l’action sont les parajuristes affiliés aux différentes OSC ayant ratifié le Statut du parajuridisme au Tchad de 2016. Par l’amélioration des capacités d’action des OSC et des compétences juridiques et techniques de leurs parajuristes, le projet entend contribuer plus généralement à l’amélioration de l’accès à la justice des femmes, mineurs et détenus au Tchad et, ainsi, à la réalisation de leurs droits.
Le projet est mis en œuvre dans les zones suivantes : Mayo Boneye, Logone Orientale, Tandjilé Ouest, Mandoul Est, Logone Occidental, Bahr Kôh et Chari-Baguirmi.
Le projet se donne pour objectif général de contribuer à la réalisation des droits de femmes, mineurs et détenus au Tchad. Plus spécifiquement, il entend, dans un premier temps, améliorer l’accès aux services juridiques de proximité pour les femmes, les mineurs et les détenus par l’action durable des parajuristes, puis, dans un second temps, permettre aux enjeux de l’accès à la justice de proximité d’être pris en compte dans le cadre de la politique d’aide légale.
La logique d’intervention vise à atteindre quatre extrants principaux :
- Extrant 1.1. : L’action des parajuristes au profit des personnes en situation de vulnérabilité est garantie et pérennisée ;
- Extrant 1.2. : Les parajuristes renforcent leurs capacités en accédant à un cursus de formation harmonisé ;
- Extrant 2.1. : Les réalisations en matière d’accès à la justice des populations vulnérables sont capitalisées et diffusées ;
- Extrant 2.2 : Les acteurs institutionnels de la société civile s’engagent en faveur de l’accès à la justice.
Alors que le projet tire à sa fin, l’évaluation externe, objet des présents TdR, est prévue pour en mesurer les effets au travers des différentes activités réalisées, capitaliser sur les acquis du projet, partager les bonnes pratiques et les leçons apprises dans le cadre de l’intervention.
Enjeux de l’évaluation :
Objectifs de l’évaluation :
L’objectif général de l’évaluation externe est de mesurer le plus exhaustivement possible les niveaux d’atteinte des objectifs fixés et des résultats planifiés au travers de la mise en œuvre des activités du projet.
Plus spécifiquement, l’évaluation vise à :
- Passer en revue les activités mises en œuvre, les résultats obtenus (y compris les résultats inattendus) ainsi que les progrès réalisés, au regard des indicateurs planifiés ;
- Identifier tous les problèmes liés à la planification, à la mise en œuvre, au monitoring et aux différents outils de gestion opérationnelle mis en place dans le cadre du suivi du projet ;
- Analyser les forces et faiblesses des stratégies d’intervention mises en œuvre ;
- Proposer des ajustements stratégiques et pertinents permettant de capitaliser et de tirer des enseignements, sources de réflexion et d’innovation pour une amélioration qualitative des interventions d’ASF et de ses partenaires dans le domaine de l’accès à la justice pour les personnes vulnérables.
Champs d’évaluation :
- L’évaluation sera conduite dans les zones d’intervention du projet, à savoir : Mayo Boneye, Logone Oriental, Tandjilé Ouest, Mandoul Est, Logone Occidental, Bahr Kôh et Chari-Baguirmi. Elle se concentrera dans quatre pôles correspondant aux coordinations décentralisées du PILC, c’est-à-dire : N’Djamena, Kélo, Moundou et Koumra ;
- Par ailleurs, l’évaluation inclura tous les outcomes du projet, de même qu’elle s’intéressera aux groupes cibles et aux parties prenantes du projet.
Critères et questions à traiter : Les critères à prendre en compte dans le cadre de l’évaluation se rapportent aux valeurs qui seront utilisées par l’évaluateur.trice dans son analyse des résultats du projet. Ces critères devront se conformer aux normes de qualité en vigueur dans le champ de l’évaluation. A titre indicatif, il est demandé au prestataire de fonder son analyse sur cinq (05) critères généraux, à savoir la pertinence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la durabilité.
Pertinence :
L’évaluation devra permettre de répondre aux questions ci-après :
- Les objectifs du projet, les approches et des actions mises en œuvre correspondent-ils aux attentes et besoins des bénéficiaires, des groupes cibles et aux priorités de la politique sectorielle justice et aux axes stratégiques du Prajust 2 en matière d’accès à la justice ?
- Quelle est la valeur ajoutée des deux organisations de mise en œuvre (ASF et PILC) et des autres partenaires en matière d’accès à la justice au Tchad pour les bénéficiaires du projet ?
Cette analyse sera complétée par une appréciation de :
- La cohérence interne du projet (concordance des divers moyens et instruments mobilisés pour concourir à l’atteinte des objectifs) ;
- La cohérence externe du projet (concordance avec les actions entreprises par les autres acteurs : administration, ONG, prestataires, etc.).
Efficacité :
Il est attendu de l’évaluation qu’elle puisse mesurer le niveau d’atteinte des indicateurs du projet (réalisations). A cette fin, elle tentera de répondre aux questions suivantes :
- Les différents partenaires ont-ils contribué de manière active, régulière et suffisante au succès et à l’atteinte des résultats du projet ?
- Les dispositifs de suivi et d’évaluation en interne ont-ils été réalisés tel que prévu ? Comment des obstacles rencontrés ont-ils été surmontés ?
Efficience : L’évaluation devra permettre de répondre à la question suivante : les ressources et intrants du projet (subvention allouée, expertise, temps, équipements, etc.) ont-ils été convertis en résultats autonomes ?
Impact : Il s’agira pour le prestataire de faire ressortir, à partir d’une analyse du contexte de mise en œuvre du projet, les effets à long terme, positifs ou négatifs, primaires ou secondaires, induits par le projet, directement ou non. La mesure de l’impact du projet doit s’entendre comme la contribution de celui-ci aux changements survenus en matière d’accès à la justice pour les femmes, les mineurs et les détenus dans les zones d’intervention du projet.
Durabilité :
- L’analyse s’intéressera ici à la pérennisation des bénéfices résultant du projet après la clôture de celui-ci. En d’autres termes, elle portera sur la capacité des principales parties prenantes à faire durer les bénéfices issus de l’intervention – après l’arrêt du financement – en s’efforçant d’utiliser les ressources disponibles et mobilisables à l’échelle locale. Cette analyse devrait également déboucher sur une appréciation objective des conditions qui favoriseraient la durabilité ;
- En cas d’absence ou de déficience éventuelles de données permettant de mesurer une partie de ces critères, le prestataire pourra compléter son analyse en intégrant les critères relatifs à l’adoption d’une approche de la programmation fondée sur les droits de l’homme, c’est-à-dire la normativité, la non-discrimination, la participation, la transparence et la responsabilité ;
- Le/la prestataire pourra également affiner son analyse en croisant l’ensemble des données recueillies avec la perception des différents acteurs et parties prenantes du projet.
Méthodologie de l’évaluation :
Le choix de l’approche méthodologique la plus adaptée pour la conduite de l’évaluation est laissé à la discrétion du/de la consultant.e. Il s’entend cependant que, quelle que soit l’approche retenue, celle-ci devra être participative, inclusive et sensible au genre. Il est souhaité que le/la prestataire puisse développer une approche alliant données quantitatives et données qualitatives afin de saisir la réalité des résultats du projet.
De façon opérationnelle, l’évaluation se déroulera suivant les étapes ci-après :
- Cadrage méthodologique de la mission entre le/la prestataire et l’équipe projet d’ASF et du PILC ;
- Documentation et analyse documentaire ;
- Collecte des données sur le terrain ;
- Production du rapport provisoire de l’évaluation ;
- Production du rapport définitif après l’intégration des observations du commanditaire.
Ressources documentaires disponibles :
Dans le cadre de la mission, ASF mettra à la disposition du prestataire, les documents ci-après :
- Documents du projet, notamment la proposition complète et le cadre logique ;
- Plan de communication du projet ;
- Rapport intermédiaire du projet ;
- Plan de suivi des indicateurs ;
- Rapports d’activités ;
- Autres documents pertinents.
Calendrier :
La durée de la mission d’évaluation est estimée à 20 jours ouvrables, à compter de la date de signature du contrat de prestation de service entre ASF et le/la consultant.e. Cette durée couvre l’ensemble des étapes décrites au point 4 ci-dessus.
Livrables :
Les principaux livrables de la mission sont :
- Un rapport de démarrage précisant la méthodologie et l’organisation de la mission ;
- Un rapport provisoire ;
- Un rapport final.
Ces livrables seront transmis au commanditaire en format électronique conformément au calendrier et aux échéances arrêtés dans le contrat de prestation.
Profil du prestataire :
- Expertise et expérience avérées en évaluation, de préférence sur des projets en relation avec la thématique des droits humains et de l’accès à la justice ;
- Bonne connaissance du secteur de la justice au Tchad ;
- Bonne connaissance des acteurs de la société civile tchadienne et de l’environnement de travail des Organisations de Défense des Droits Humains (ODDH) du pays.
Contenu des offres et délai de soumission :
Les personnes intéressées par la mission sont priées de soumettre un dossier complet de candidature comprenant :
- Un CV faisant ressortir les expériences pertinentes en rapport avec la mission ;
- Une offre technique comprenant une note méthodologique détaillée et un calendrier indicatif pour l’exécution de la mission ;
- Une offre financière incluant les honoraires et les frais connexes.
Les dossiers de candidature sont à envoyer à l’adresse électronique : tch-job@asf.be, au plus tard le 26 avril 2020 à 17h00 précises.
Merci de préciser les références suivantes dans l’objet de l’e-mail : « ASF Tchad : Mission d’évaluation du projet C89 ».
Les candidatures féminines sont vivement encouragées.
Seuls les candidats présélectionnés seront contactés.
[1] L’amélioration observée pour l’année judiciaire 2018-2019, avec 199 avocats inscrits au barreau, est loin de répondre aux besoins des justiciables.
