Description du poste:

Missions principales :

  • Informer, orienter et accompagner SENUM SA dans les activités ayant des incidences juridiques ;
  • Valider les actes juridiques;
  • Donner un avis juridique sur les projets de contrats ;
  • Répondre aux demandes d’avis portant sur la réglementation ou la régulation des TIC ;
  •  Participer à la mise en place du cadre législatif et réglementaire des TIC.

ACTIVITES PRINCIPALES :

  • Coordonne les activités de la Cellule ;
  • Propose à la Direction générale un projet de programme d’activités trimestriel
  • Exécute le programme d’activités validé par la Direction générale ;
  • Elabore les rapports d’activités trimestriels et annuels de la Cellule ;
  • Propose à la Direction générale tout projet de texte réglementaire ;
  • Assure l’ingénierie juridique pour l’ensemble des entités de la société (Élaboration des modèles de Contrats, de conventions, etc.) ;
  • Propose ou valide les projets de Notes et de Décisions soumis par la Direction générale et autres entités de SENUM SA ;
  • Propose ou valide les projets de Protocoles d’accord et les Conventions soumis par la Direction générale ;
  • Exploite et analyse les courriers et les documents relevant du domaine juridique ;
  • Donne un avis juridique sur les projets de contrats de travail ;
  • Donne un avis juridique sur les documents contractuels avec des partenaires et des prestataires ;
  • Elabore un tableau de bord portant sur le suivi de l’exécution des contrats, des Protocoles d’accord et des Conventions signés par SENUM SA ;
  • Répond à toute demande d’avis portant sur la réglementation ou la régulation des TIC et des télécommunications ;
  • Représente SENUM SA dans les rencontres portant sur le droit des TIC et des télécommunications ;
  • Gère le contentieux avec les prestataires et le règlement de tout litige interne d’ordre juridique ;
  • Assure la gestion et le suivi de tout dossier contentieux impliquant SENUM SA;
  • Prépare les projets de dénonciation au Parquet, notamment en cas dommage sur les infrastructures de SENUM SA (vol, dégradation fibre optique, locaux techniques ou matériels roulants, etc.) ;
  • Plaide les dossiers lors des audiences, le cas échéant, ou mandater des avocats ;
  • Assure le suivi régulier des décisions de Justice ;
  • Reçoit et traiter les réclamations, pétitions et plaintes contre SENUM SA ;
  • Assure la veille juridique ;
  • Assiste et conseille le personnel de SENUM sur toute question d’ordre juridique ;
  • Assure le traitement de toute autre tâche confiée par la Direction générale.

Compétences requises pour le poste

Profil du poste :

  • Connaissances obligatoires :  Maitrise du cadre normatif et institutionnel du secteur des TIC au Sénégal
  • Maitrise du droit du numérique sénégalais, africain et international
  • Maitrise parfaite de l’anglais

Diplôme et domaine de formation requis :

Diplôme et domaine de formation requis :  Master 2 (Bac + 5) en droit ou équivalent.

Nombre d’années d’expériences professionnelles :

Avoir au moins 07 ans d’expérience dont 03 ans en qualité de chef de service

Qualités personnelles requises :

  • Avoir un esprit d’équipe, de rigueur, d’autonomie et de pragmatisme ;
  • Maitrise du droit du numérique sénégalais, africain et international ;
  • Maitrise parfaite de l’anglais rédactionnelles.

Qualification:

Missions principales :

  • Informer, orienter et accompagner SENUM SA dans les activités ayant des incidences juridiques ;
  • Valider les actes juridiques;
  • Donner un avis juridique sur les projets de contrats ;
  • Répondre aux demandes d’avis portant sur la réglementation ou la régulation des TIC ;
  •  Participer à la mise en place du cadre législatif et réglementaire des TIC.

ACTIVITES PRINCIPALES :

  • Coordonne les activités de la Cellule ;
  • Propose à la Direction générale un projet de programme d’activités trimestriel
  • Exécute le programme d’activités validé par la Direction générale ;
  • Elabore les rapports d’activités trimestriels et annuels de la Cellule ;
  • Propose à la Direction générale tout projet de texte réglementaire ;
  • Assure l’ingénierie juridique pour l’ensemble des entités de la société (Élaboration des modèles de Contrats, de conventions, etc.) ;
  • Propose ou valide les projets de Notes et de Décisions soumis par la Direction générale et autres entités de SENUM SA ;
  • Propose ou valide les projets de Protocoles d’accord et les Conventions soumis par la Direction générale ;
  • Exploite et analyse les courriers et les documents relevant du domaine juridique ;
  • Donne un avis juridique sur les projets de contrats de travail ;
  • Donne un avis juridique sur les documents contractuels avec des partenaires et des prestataires ;
  • Elabore un tableau de bord portant sur le suivi de l’exécution des contrats, des Protocoles d’accord et des Conventions signés par SENUM SA ;
  • Répond à toute demande d’avis portant sur la réglementation ou la régulation des TIC et des télécommunications ;
  • Représente SENUM SA dans les rencontres portant sur le droit des TIC et des télécommunications ;
  • Gère le contentieux avec les prestataires et le règlement de tout litige interne d’ordre juridique ;
  • Assure la gestion et le suivi de tout dossier contentieux impliquant SENUM SA;
  • Prépare les projets de dénonciation au Parquet, notamment en cas dommage sur les infrastructures de SENUM SA (vol, dégradation fibre optique, locaux techniques ou matériels roulants, etc.) ;
  • Plaide les dossiers lors des audiences, le cas échéant, ou mandater des avocats ;
  • Assure le suivi régulier des décisions de Justice ;
  • Reçoit et traiter les réclamations, pétitions et plaintes contre SENUM SA ;
  • Assure la veille juridique ;
  • Assiste et conseille le personnel de SENUM sur toute question d’ordre juridique ;
  • Assure le traitement de toute autre tâche confiée par la Direction générale.

Dossier:

   Envoyer votre CV et Une lettre de motivation adressée au Directeur général de Sénégal Numérique SA en mentionnant en objet l’intitulé du poste ;

Une liste de deux références au minimum à contacter ;

Une photocopie légalisée des diplômes et attestations de travail.

  • Le dossier de candidature doit être déposé au plus tard le 20 Janvier 2024 à 17H00, au siège de Sénégal Numérique SA , sis au Technopole, à Dakar, BP : 6944, Dakar Etoile ou envoyé par email à recrutement@senegalnumeriquesa.sn.
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