PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSTITUTIONS FINANCIERES REGIONALES DE LA CEMAC/P161368
Unité de gestion Des Reformes des Institutions Financières de la CEMAC (UGRIF)
Services Centraux de la BEAC
Avenue Monseigneur Vogt, Boite Postale 1917- Yaoundé- République du Cameroun
Tél. (237) 222 23 40 30/60 Fax : (237) 222 23 33 29
Commission de passation des Marchés- Composante BEAC du projet
Institution : Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) – Yaoundé- Cameroun
Nom du projet : Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Financières Régionales de la CEMAC/p161368
Crédit IDA n° : 62290
Titre de service : Services de Consultants pour une assistance à l’évaluation du cadre légal et réglementaire des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC.
Bénéficiaires : DSMP- BEAC
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET N°013/BEAC/SG/DOP/UGRIF/2019-MI
Contexte :
- Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC): a sollicité un crédit et un don de l’Association de Développement International (IDA) pour financer Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Financières Régionales de la CEMAC, et à l’intention d’utiliser une partie du crédit pour effectuer des paiements au titre du contrat de Services de Consultants pour une assistance à l’évaluation du cadre légal et réglementaire des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC.
2. Mission de consultants :
Dans le cadre de la poursuite de la modernisation des systèmes de paiements de la CEMAC, la BEAC compte sélectionner un consultant pour évaluer le cadre légal et le réglementaire et faire des Direction des systèmes et Moyen de Paiement de la BEAC, le consultant sera chargé de :
- Procéder à une évaluation du cadre légal et réglementaire et régissant le système régional de paiement de la CEMAC, notamment du Règlement 02/03 portant sur les systèmes, moyens et incidents de paiement, etc. ;
- Formuler des recommandations sur les réformes qui pourraient être entreprises par les autorités de la CEMAC, telles que la mise en place d’un règlement spécifique sur la Centrale des incidents de Paiement, etc. ;
- Fournir une feuille de route pour le processus de réforme ;
- Proposer les projets de lois et règlements en vertu de la feuille de route ci-dessus référencée ;
- Organiser des ateliers au besoin ;
- Entreprendre toute autres activités liées à la mise en œuvre de ces tâches ;
La durée de la mission pour la phrase étude, objet de la présente consultation, est estimée à huit (8) mois et la date prévue pour le démarrage est juillet 2019.
Les termes de références(TDR) qui donnent les détails de la mission du consultant peuvent être consultés sur le site web de la BEAC à l’adresse www.beac.int.
- L’unité de Gestion des Reformes des Institutions Financières de la CEMAC(UGRIF) représentant le secrétariat Général de la BEAC, invite les consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour l’exécution des services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans les conditions semblables, etc.). Les principaux critères de sélection porteront sur la connaissance du secteur financier et des systèmes de paiement ainsi que l’expérience professionnelle avérée au cours des dix (10) dernières années dans la réalisation des missions similaires, en l’occurrence l’élaboration de lois et règlements régissant des systèmes de paiement de la CEMAC est un atout. Les références des experts clés (expert en droit des TIC et expert en finance numérique et système de paiement) ne seront pas évaluées lors de la présélection ;
- Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du « règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement t de projet d’investissement, (le règlement) » de juillet 2016 de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables ;
- Les candidats peuvent s’associer avec d’autres consultants pour renforcer leurs compétences respectives mais doivent indiquer clairement si l’association prend la forme d’une coentreprise et/ou d’une sous-traitance. Dans le cas d’un groupement, tous les partenaires de la coentreprise sont conjointement et solidairement responsables de l’intégralité du contrat s’ils sont retenus.
Un consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection Fondées sur la Qualité et le coût telle que décrite dans le « Règlement ».
De plus amples informations peuvent être obtenues, tous les jours ouvrables à l’adresse mentionnée ci-dessous de 09 heures à 14 heures (heures locales).
- Les manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous/et ou envoyées par courrier électronique au plus tard le 10 mai 2019.
Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC)
736, Avenue Monseigneur Vogt, Boite Postale 1917- Yaoundé- République du Cameroun
Tél. (237) 222 23 40 30/60 Fax : (237) 222 23 33 29
A l’Attention du Monsieur le Coordonnateur du Projet, représentant Monsieur le Secrétaire Général de la BEAC, porte 1208,
Email : adoum@beac.int copie ahmed@beac.int
Yaoundé le 26, avril 2019
