Avis de recrutement d’un consultant pour la réalisation de l’audit de la performance environnementale et sociale du PRETD, Côte d’Ivoire

Avis de recrutement d’un consultant pour la réalisation de l’audit de la performance environnementale et sociale du PRETD, Côte d’Ivoire

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

MINISTERE DES MINES, DU PETROLE ET DE L’ENERGIE

Projet de Renforcement des Réseaux Electriques de Transport et de Distribution (PRETD)

Référence : Projet N° P-CI-FA0-014

Accord de prêt : N° 2000200000551

Date : 31 janvier 2022

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’AUDIT DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PRETD

 

1. La République  de  Côte  d’Ivoire  a  sollicité  un  prêt  auprès  de  la  Banque  Africaine  de Développement (BAD) afin de couvrir le coût du PROJET DE RENFORCEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION (PRETD), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes qui seront accordées pour effectuer des paiements autorisés au titre du contrat de prestations relatif à la réalisation de l’Audit de la performance environnementale et sociale du Projet ;

2. Les services prévus au titre de ce contrat concernent la réalisation de l’audit de la performance environnementale et sociale du PRETD. Spécifiquement, il s’agit de vérifier que :

• Le niveau de conformité du projet est en adéquation avec les exigences E&S applicables et les dispositions des accords de financement, y compris les législations, réglementations et procédures nationales, les exigences environnementales et sociales de la BAD, ainsi qu’avec les bonnes pratiques du secteur du projet ;

• Les cas de non-conformité, les lacunes ou les bonnes pratiques ont été identifiées pour faire des recommandations des mesures correctives.

3. Les principales tâches du Consultant sont :

• Examiner les exigences des politiques environnementales et sociales de la Banque, y com-pris le changement climatique et le genre ;
• Examiner les législations, réglementations, normes et procédures nationales applicables, y compris toutes les autorisations nécessaires légales nationales en matière de gestion en-vironnementales et sociales, les permis et certificats requis avant les activités du PRETD ;
• Examiner les rapports disponibles sur le projet, y compris le rapport d’évaluation du pro-jet, les accords de financement, les EIES et PAR du projet, les rapports mensuels de mise en œuvre du PAR et du PGES du projet, toute la documentation pertinente et les enregis-trements disponibles et nécessaires à l’évaluation de la performance E&S du projet no-tamment les aide-mémoires, les plaintes, les rapports d’accidents et d’incidents, PV de négociation etc…;
• Organiser une réunion d’ouverture avec la Cellule d’Exécution du Projet (CEP), les auto-rités en charge des évaluations environnementales notamment l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE), et pour chaque zone les Directions Régionales en charge de de l’énergie et tous les autres contractants intervenants dans la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales du projet ;
• Déterminer et convenir, avec la CEP, de la portée, de la méthodologie et de l’ensemble des critères spécifiques de l’audit de conformité qui devront être au préalable approuvés par la CEP ;
• Évaluer la capacité réelle de la Cellule d’Exécution du projet quant à la gestion et le suivi de la mise en œuvre des mesures d’atténuation convenues et de la disponibilité des do-cuments de sauvegardes E&S (EIES, PAR, MGP) connexes applicables au projet ;
• Tenir des consultations avec les organismes de réglementation et les parties prenantes concernés (y compris, mais sans s’y limiter, l’Equipe d’Exécution du Projet, les bénéfi-ciaires locaux, les personnes affectées par le projet, la société civile, les ministères et les entrepreneurs), sur l’état du projet en ce qui concerne les risques et impacts E&S identifiés ainsi que les mesures d’atténuation et les autorisations légales planifiées et mises en œuvre ;
• Effectuer des inspections des sites où les travaux ont été exécutés pour évaluer les acti-vités E&S planifiées dans les PGES mais aussi le respect des dispositions contenues dans les PAR de chaque sous-projets, y compris l’intégration des clauses environnementales et sociales dans les cahiers de charges des entreprises sous-traitantes en vue de réaliser les activités tout en minimisant les risques et impacts environnementaux et sociaux connexes ;
• Préparer un rapport complet. Le rapport doit présenter une analyse convaincante des constatations et des causes au regard de la portée et des critères d’audit prédéterminés. Il devrait présenter une analyse logique (qualitatif et quantitatif) de l’efficacité des mesures d’atténuation, des risques résiduels, des questions d’environnement, santé et sécurité (ESS), mais aussi des dispositions prises quant à l’indemnisation des personnes affectées par le projet, le genre etc. Le rapport comprendra également un plan d’action de correc-tion (PAC) résumant les recommandations concrètes pour le suivi des conclusions et des mesures correctives, y compris des coûts clairement estimés, les rôles et les responsabili-tés spécifiques. Ce plan correctif devra contenir au minimum : les constats, les actions correctives, les responsabilités (d’exécution et de suivi), les indicateurs, les sources de vé-rification, les coûts et périodes d’exécution ;
• Organiser une réunion de clôture avec la Cellule d’Exécution du Projet et les responsables des fonctions auditées. Le but de cette réunion est de présenter les constatations de l’audit afin de s’assurer qu’elles sont clairement comprises et reconnues par les entités auditées. Toute opinion divergente en suspens, entre l’équipe d’audit et l’entité auditée, doit être discutée et enregistrée.

4. Profil du Consultant :

• Être titulaire au moins d’un diplôme (BAC+5) ou un diplôme équivalent en Sciences en-vironnementales ;
• Avoir au moins huit (08) années d’expérience professionnelle pertinente en audit envi-ronnemental et social. Une expérience dans les grands domaines de l’évaluation environ-nementale et sociale et, dans la gestion et la surveillance de l’environnement, est un atout ;
• Avoir des connaissances de la législation environnementale, sanitaire et sécuritaire et des politiques et procédures de sauvegardes environnementale et sociale de la Banque Afri-caine de Développement ;
• Disposer d’expériences dans la préparation et/ou la gestion de la mise en œuvre des EIES, Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES), de projets financés par la BAD ou d’autres Banque Multilatérale de Développement (BMD) ;
• Avoir réalisé deux (02) audits de conformité pour des projets de développement dans les secteurs des Infrastructures, de l’Energie et de l’Electricité financés par la Banque mon-diale, Banque Africaine de Développement (BAD), Société Financière Internationale (SFI) sur les cinq dernières années ;
• Avoir une expérience et une bonne connaissance de la Côte d’Ivoire et principalement dans les régions couvertes par le champ de l’audit serait un avantage supplémentaire ;
• Avoir la maîtrise du français écrit et parlé.

5. La Cellule d’Exécution du Projet invite les consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (Références et expériences de prestations similaires, attestations de bonne fin d’exécution, Curriculum Vitae (CV) complet détaillant au mieux l’expérience pour la mission avec des références précises et vérifiables par mission effectuée (certificat, attestation, etc.), copie certifiée conforme du ou des diplôme(s) requis, lettre de manifestation d’intérêt adressée au Coordonnateur du Projet etc.) ;

6. Durée du contrat :  La durée de la mission est de quarante-cinq (45) jours, à compter de la date de signature du con-trat n’incluant pas les délais de validation du rapport provisoire par la CEP, CI-ENERGIES et par la BAD ;

7. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement », d’octobre 2015, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org ;

8. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous (au point 9) aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : les jours ouvrables du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00 (TU) ;

9. Les dossiers de manifestation d’intérêt rédigés en français doivent être déposés sous plis fermés en quatre (4) exemplaires dont un (1) original à l’adresse ci-dessous ou transmis par email aux adresses emails ci-dessous au plus tard le 01 Mars 2022 à 10 heures (TU) et porter clairement la mention suivante : AMI N°01 /PRETD /2022 : Recrutement d’un consultant pour la réalisation de l’Audit de la performance environnementale et sociale du PRETD.

CI-ENERGIES

Cellule d’Exécution du PRETD (CEP) Tour EECI, Plateau – 1er Etage Porte A24,

Tél : 27 20 20 68 25 /27 20 20 61 46

Courriel : fdemahan@cinergies.ci/ copie à okoffi@cinergies.ci akotchi@cinergies.ci

Le mode de sélection est la Sélection de consultant individuel (CI).