Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un consultant individuel chargé de la réalisation de l’audit annuel de conformité environnementale et sociale (2022-2023-2024) et de la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) pour le compte du projet PARTTM rattaché à la Direction Générale des Travaux Publics, Niger
REPUBLIQUE DU NIGER
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT
DIRECTION GENERALE DES TRAVAUX PUBLICS
DIRECTION DES ETUDES TECHNIQUES
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLICS
PROJET D’AMENAGEMENT DES ROUTES TAMASKE-TAHOUA ET TAMASKE-MARARRABA
AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET N°2022/066/DGTP/DMP-DSP
SERVICE DE CONSULTANT INDIVIDUEL :
AUDIT ANNUEL DE CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
(2022-2023-2024) ET DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DES ROUTES TAMASKE-TAHOUA ET TAMASKE-MARARRABA (PARTTM)
- Secteur : Transport
- Référence de l’accord de financement : Prêt FAD n°2100150042199
- N° d’identification du projet : P-NE-DB0-011
- Le Gouvernement de la République du Niger a reçu un financement du Fonds Africain de Développement (FAD) sous forme de dons et prêts afin de couvrir le coût du Projet d’Aménagement des Routes Tamaské-Tahoua et Tamaské-Mararraba (PARTTM), et à l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ces financements pour financer le recrutement d’un consultant individuel chargé de la réalisation de l’audit annuel de conformité environnementale et sociale (2022-2023-2024) et de la mise en œuvre du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) pour le compte du projet PARTTM rattaché à la Direction Générale des Travaux Publics, organe d’exécution du projet.
- Les services prévus au titre de cette prestation portent sur la réalisation de l’audit annuel (2022-2023-2024) afin d’évaluer, (i) d’une part, la conformité environnementale et sociale des travaux réalisés et en cours d’exécution, et (ii) d’autre part, la mise en œuvre du plan d’action et de réinstallation dans le cadre des travaux d’aménagement des routes Tamaské-Tahoua et Tamaské-Mararraba.
D’une manière générale, il est attendu de faire le point sur la mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementale et sociale et y compris l’expropriation et réinstallation conformément aux exigences de l’accord de Prêts et Don accordés.
Plus spécifiquement, il s’agira d’examiner le système de gestion environnementale et sociale du PARTTM conformément :
- aux exigences du système de sauvegardes intégré (SSI) de la Banque, en environnementale et sociale, y compris le changement climatique et le genre ;
- aux législations, réglementations, normes et procédures nationales applicables en matière Environnementales et Sociales (E&S) y compris celles relatives à l’expropriation et à la réinstallation, ainsi que l’autorisation légale nationale (avis conforme sur la faisabilité environnementale du projet), les permis et certificats requis avant les actions ;
- aux bonnes pratiques internationales en matière de gestion environnementales et sociales de projets de développement.
Le délai d’exécution d’un seul audit annuel (hors délai d’approbation du rapport) est au maximum de Trente (30) jours
- Le Ministère de l’Equipement à travers l’Agence d’Exécution du Projet qu’est la Direction Générale des Travaux Publics invite les Consultants individuels intéressés, éligibles et qualifiés à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus.
Le dossier de candidature devra être composé entre autre, de: (i) CV détaillé et actualisé, faisant état de la formation, de l’expérience professionnelle générale et dans des missions similaires, avec l’indication de la date de début et de fin de chaque expérience professionnelle, les indications des contacts ou coordonnées des personnes ou institutions commanditaires de ces prestations, ainsi que les attestations ou certificats de services faits et (ii) copies des diplômes et des attestations de formation .
- Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte (LR) et la procédure de sélection seront conformes au « cadre de passation des marchés » de la Banque Africaine de Développement, Edition octobre 2015, disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
- Les critères de qualification pour la mission sont ci-dessous indiqués :
- Être titulaire d’un diplôme de niveau universitaire (BAC+5/ Master 2) en sciences de l’environnement, sciences sociales, géographie humaine ou autre diplôme équivalent ;
- Expérience générale : au moins dix (10) années d’expérience professionnelle en gestion des aspects environnementaux et sociaux et y compris l’expropriation et réinstallation dont au moins cinq (5) dans le domaine des évaluations environnementales et sociales ;
Expérience spécifique :
- Avoir participé à au moins cinq (5) missions d’audit environnemental et social de projets d’infrastructures dont deux (2) pour des projets routiers financés par les Banques Multilatérales de Développement ;
- Avoir effectué deux (2) missions d’audit environnemental et social de projets routiers financés par les Banques Multilatérales de Développement en Afrique subsaharienne dont au moins un en Afrique de l’Ouest ;
- Avoir l’expérience dans la préparation et/ou la gestion de la mise en œuvre des EIES, PGES, PAR de projets financés par les Banques Multilatérales de Développement ;
- Avoir une connaissance approfondie du Système de Sauvegarde Intégré de la Banque Africaine de Développement (BAD). La connaissance des règles en matière de sauvegarde environnementale et sociale du Niger serait un atout
- Maîtrise de la langue française et bonne capacité rédactionnelle.
Les dossiers de candidature devront comprendre obligatoirement :
- Une lettre de manifestation d’intérêt ou lettre de motivation adressée à Monsieur le Directeur des Marchés Publics du Ministère de l’Equipement ;
- Un curriculum vitae actualisé, détaillé du candidat mis à jour, faisant état de la formation, de l’expérience professionnelle et des compétences en rapport avec la mission à travers des missions similaires. Ce CV doit comporter la date de début et de fin de chaque expérience professionnelle ainsi que les attestations ou certificat.
de services faits (attestations de bonne fin) des contrats d’embauche. Il intégrera les numéros de contacts téléphoniques et/ou les adresses email des employeurs ;
- Des copies des diplômes et les attestations de formation continue pertinentes ;
- Les références des missions similaires réalisées par le Consultant et faisant ressortir au moins pour chaque mission les informations suivantes :
- l’objet et le contenu de la mission ;
- le nom, l’adresse et les contacts du client ;
- le nom du projet et le nom du bailleur ;
- le pays de réalisation de la mission ;
- l’année de réalisation y compris les dates de début et de fin de la mission.
Les références de prestations similaires du consultant devront être justifiées par des attestations de bonne exécution ou des certificats attestant la bonne fin des prestations accompagnés des pages de garde et de signature des contrats y relatifs.
- Le processus de sélection sera effectué comme suit :
- Une phase d’établissement d’une liste restreinte d’au moins trois candidats qualifiés pour la mission, c’est-à-dire répondant aux exigences minimales de qualification (diplôme, expérience générale et expérience spécifique) des termes de référence de la mission ;
- Une phase d’évaluation et de comparaison des CV des candidats qualifiés de la liste restreinte afin de retenir le candidat le plus qualifié et le plus apte pour la mission. Le candidat ainsi retenu sera invité à soumettre une proposition financière en vue de la négociation du contrat.
- Les consultants seront évalués sur la base des critères ci-après :
| Critères d’évaluation | Points | |||||||||||||||
| Notation | ||||||||||||||||
| 1. Qualification Générale du Consultant | 20 | |||||||||||||||
| 10 pts | ||||||||||||||||
| Diplôme Bac+5/Master 2 en sciences de | ||||||||||||||||
| 1.1 Diplôme | l’environnement, | sciences | sociales, | géographie | 10 | |||||||||||
| humaine ou dans les disciplines liées à la gestion | ||||||||||||||||
| environnementale et sociale ou équivalent. | ||||||||||||||||
| Niveau en dessous de Bac+5 ou non équivalent | 0 | |||||||||||||||
| 10 pts | ||||||||||||||||
| Avoir au moins dix (10) années d’expérience | ||||||||||||||||
| professionnelle générale | en | gestion | des | aspects | 3,5 | |||||||||||
| environnementaux | et | sociaux | y | compris | ||||||||||||
| 1.2 Expérience générale | l’expropriation et réinstallation. | |||||||||||||||
| Au-delà dix (10) ans : 0,5 pt/année supplémentaire | 1,5 | |||||||||||||||
| Expérience dans le domaine des évaluations | ||||||||||||||||
| environnementales et sociales : disposer de 5 ans | 5 | |||||||||||||||
| d’expériences (1 point/année d’expérience) | ||||||||||||||||
| 2. Qualification et compétences pour la mission (Adéquation profil /mission) | 75 | |||||||||||||||
| 2.1 Avoir réalisé des missions d’audit environnemental et social de projets | ||||||||||||||||
| d’infrastructures financés par les Banques Multilatérales de Développement (10 points | 50 | |||||||||||||||
| par audit réalisé) | ||||||||||||||||
| 2.2 Avoir réalisé des missions d’audit environnemental et social de projets routiers | 12 | |||||||||||||||
| financés par les Banques Multilatérales de Développement (6 points par audit réalisé) | ||||||||||||||||
| 2.3 Avoir une connaissance approfondie du Système de Sauvegardes Intégré (SSI) de la | |||
| Banque Africaine de Développement (BAD) (Attestation de service fait, certificat ou | 9 | ||
| attestation de formation) (9 points par expérience/mission ou formation) | |||
| 2.4. La connaissance des règles en matière de sauvegarde environnementale et sociale | |||
| du Niger (Attestation de service fait, certificat ou attestation de formation) (4 points par | 4 | ||
| expérience/mission ou formation) | |||
| 3. Expérience pertinente en Afrique subsaharienne | 05 | ||
| 3.1 Avoir réalisé en Afrique subsaharienne deux (2) missions d’audit environnemental | |||
| et social de projets d’infrastructures financés par les Banques Multilatérales de | 5 | ||
| Développement dont un en Afrique de l’Ouest (2,5 pts par audit réalisé) | |||
| Total | 100 | 100 | |
La note minimale requise pour être éligible est de 70 points /100.
Le candidat ayant obtenu la note totale la plus élevée et supérieure à la note minimale ci-dessus sera invité à négocier un contrat.
En cas d’égalité de points entre deux consultants classés 1er, la préférence sera accordée au consultant qui justifie du plus grand nombre de missions d’audit environnemental et social pour les projets/programmes routiers financés par la Banque Africaine de Développement.
Les critères, sous-critères et les pondérations respectives sont détaillés dans les Termes De Référence (TDRs) qui peuvent être obtenus aux adresses ci-dessous (point 8 de l’AMI).
- Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires aux adresses mentionnées ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : 08h30 à 16h30 (GMT+1), du lundi au jeudi et les vendredi 08h30 à 12h00 (GMT+1).
Ministère de l’Equipement/Bureau de la coordination du Projet PARTTM situé au TP Route Tillabéry en face du Cimetière Yantala à Niamey Tél : +227 96 60 97 24/+227 93 60 97 24 ; E-mail : moctarissa45@yahoo.com et Copie à aissaissa610@gmail.com.
- Les expressions d’intérêt rédigées en langue française doivent être déposées ou envoyées par courriel aux adresses mentionnées ci-dessous au plus tard le vendredi 03/02/2023 à 10h00 et portant la mention « AUDIT ANNUEL DE CONFORMITE
ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (2022-2023-2024) ET DE LA MISE E
ŒUVRE DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DES ROUTES TAMASKE-TAHOUA ET TAMASKE-MARARRABA (PARTTM ».
Direction des Marchés Publics et des Délégations de Service Public, Ministère de l’Equipement, Place Nelson Mandela. Quartier Plateau. BP 209 Niamey – Niger Téléphone 20 72 22 09 Fax (227) 20 72 21 71 ou Mahamadou Moctar Issa : Coordonnateur du PARTTM : Tél : +227 96 60 97 24 / +227 93 60 97 24 ; E-mail : moctarissa45@yahoo.com copie à : Issa Seidi Aissa : Assistante/SPM ; E-mail: aissaissa610@gmail.com ; et au DMP-DSP/ME email : aboubacardjibo.dmp.meq@gmail.com.
Le Secrétaire Général
ABDOULAYE OUMA AHAMET