Recrutement d’un consultant individuel pour l’élaboration d’un plan d’action pour la biodiversité

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD)

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

(SERVICES DE CONSULTANTS)

PAYS : REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

NOM DU PROJET : ETUDES DETAILLEES DU PROJET DE CONSTRUCTION DU PONT SUR LE FLEUVE NTEM DANS L’AXE DE ROUTE MULTINATIONALE KRIBI-CAMPO-BATA RELIANT LE CAMEROUN ET LA GUINEE EQUATORIALE

SECTEUR : TRANSPORT

REFERENCE  DE   L’ACCORD   DE   FINANCEMENT :   DON   NO.   5150155002351

ACCORDE A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE (CEEAC)

AMI N° 522 /CEEAC/COM/PR/2021

 

 

1. La présente demande de manifestation d’intérêt suit l’Avis général de passation des marchés pour ce projet qui est paru dans le « United Nations Development Business Online » le 21 février 2014 sous la référence AfDB147-02/14 ;

2. La Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement, pour le compte de la République du Cameroun et de la République de la Guinée Equatoriale, sous forme d’un Don octroyé sur les ressources de la Facilité pour la Préparation des Projets d’Infrastructures du NEPAD (FPPI-NEPAD) qu’elle gère, pour financer le coût des activités préparatoires ( Etudes et activités connexes) du « Projet de construction du pont sur le fleuve Ntem dans l’axe de la route multinationale Kribi-Campo-Bata reliant le Cameroun et la Guinée Equatoriale », et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Don pour effectuer les paiements prévus au titre du contrat relatif à « l’Elaboration d’un Plan d’Action pour la Biodiversité (PAB) » ;

3. Les services  prévus  au  titre  de  ce  contrat,  sur  une  période  trois  (03)  mois  pour l’élaboration d’un Plan d’Action pour la Biodiversité » comprennent, entre autres, la portée et les objectifs, le cadre juridique et politique, la délimitation du champ d’application spatial, l’analyse des lacunes, l’identification des principales caractéristiques de la biodiversité, l’identification des impacts sur la biodiversité, etc..

Pour de plus amples renseignements sur les services, veuillez consulter les Termes de Référence joints.

4. La Commission de la CEEAC, ci-après dénommée « Organe de Coordination générale du Projet », invite les consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus ;

5. Le Consultant individuel devra justifier d’une solide expérience et d’une maîtrise des politiques et procédures de la BAD en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les compétences minimales suivantes sont requises :

• De niveau BAC+5 au moins en sciences/ingénierie/gestion de l’environnement ou discipline connexes, justifiant des compétences en Evaluation environnementale et sociale. L’expert devra également posséder une bonne maîtrise des exigences opérationnelles et procédurales de la BAD et/ou de la Banque mondiale/SFI en matière de sauvegarde environnementale et sociale. En outre, il devra disposer d’une connaissance des normes et réglementations environnementales et sociales dans la région de l’Afrique centrale (souhaitable) ;
• Il devra justifier d’au moins (15) années d’expérience générale dont au moins dix années dans les études d’impact environnemental et social de projets d’infrastructure ;
• Il devra justifier de compétences en matière d’analyse des impacts des projets d’infrastructures sur la biodiversité et les services éco systémiques ;
• l’expert devra également posséder une bonne maîtrise des exigences de la sauvegarde opérationnelle 3 (Biodiversité et services éco systémiques) ;
• Une connaissance de la réserve naturelle de Rio Campo et du Parc National de Campo-Ma’an (Guinée Equatoriale et Cameroun) serait souhaitable, le cas échéant, des expériences dans la préparation et l’exécution de projets dans des zones avec une biodiversité similaire est exigée ;
• La maitrise du français oral et écrit est exigée. Une maîtrise de l’espagnol serait un avantage.

6. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité, etc.) ;

7. La mission est prévue pour quatre-vingt-dix jours (90 jours) et devrait commencer au début du mois de janvier 2022 ;

8. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au Cadre de passation des marchés de la Banque Africaine de Développement d’octobre 2015 et qui est entré en vigueur en le 1er janvier 2016, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org ;

9. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux du lundi au vendredi : de 7 h 30’ à 15h 00’, heure locale.

Commission de la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale – CEEAC

Mairie  de  Haut  de  Gué  Gué     –  BP   2112  Libreville,    GABON,  à  l’attention  du Commissaire à l’Aménagement du Territoire et Infrastructures (Cellule de Coordination des Programmes d’Infrastructures et de Facilitation du Transport) et à l’attention de Monsieur MAHAMAT Nour Bakary, Chef de Service des Transports, Coordonnateur Général des Programmes et Projets des Transports, Bakary.mahamat@ceeac-eccas.org / bakargaa@yahoo.fr.

10. Les expressions écrites doivent être rédigées en français et envoyées par mail ou déposées sous plis fermés à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 30 octobre 2021 à 15h 30 mn, heure locale, et porter expressément la mention « Recrutement d’un Consultant individuel pour l’élaboration d’un Plan d’Action pour la Biodiversité pour le projet : construction d’un pont sur le fleuve Ntem dans l’axe de route multinationale Kribi-Campo-Bata reliant le Cameroun et la Guinée Equatoriale».

Le Président de la Commission

Ambassadeur Gilberto da Piedade VERISSIMO

 

 

REPUBLIQUE DU CAMEROUN – REPUBLIQUE DE LA GUINEE EQUATORIALE

Construction du Pont sur le Fleuve Ntem dans l’axe de la route multinationale Kribi-Campo-Bata reliant le Cameroun et la Guinée Équatoriale

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’ELABORATION D’UN PLAN D’ACTION POUR LABIODIVERSITE

 

JUSTIFICATION DE L’ETUDE :

La République de Guinée Equatoriale et le Cameroun envisagent la construction d’un pont sur le fleuve Ntem, afin d’assurer une connexion entre les deux pays, dans l’axe de la route multinationale Kribi-Campo-Bata qui fait partie du corridor Yaoundé-Bata-Libreville. La Banque africaine de développement (BAD) accompagne les deux pays dans la réalisation du projet, ainsi que le support au fonctionnement des organes de suivi au cours de sa mise en œuvre par l’intermédiaire d’un fonds d’appui à la préparation des études (IPPF-NEPAD) et la contribution au financement du projet a travers des prêts aux deux pays.

Sur le plan biologique, la zone du projet comporte plusieurs écosystèmes parmi lesquels les forêts atlantiques biafréennes, les forêts mixtes et semi caducifoliées, les forêts marécageuses, les forêts secondaires dégradées et les terrains non forestiers. Cette zone qui est située à la périphérie du Parc National de Campo-Ma’an au Cameroun et dans la Réserve naturelle de Rio Campo en RGE est caractérisée par une grande richesse floristique et faunique. On y rencontre des espèces intégralement protégées et menacées d’extinction sur la Liste rouge de l’IUCN. Il s’agit principalement de l’éléphant, du gorille, de la panthère, du pangolin géant, du lamantin, du crocodile nain et de la tortue marine avec les principales espèces suivantes : la tortue verte (Chelonia mydas), la tortue caret (Eretmochelys imbricata), la tortue bâtarde (Lepidochelys olivacea) et la tortue luth (Dermochelys coriacea). Sur le plan floristique, la Réserve naturelle de Rio Campo en RGE est caractérisée par une grande richesse avec plus 1500 espèces dont 45 espèces endémiques.

Au regard des activités potentielles du projet, il est attendu la perte d’environ 8.4 hectares de végétation dans les 2 pays. Cette perte devrait intervenir lors du débroussaillage des rives pour l’installation des travées et des talus du pont, de la construction des postes de contrôle et de la libération des emprises des voies d’accès. Cette perte de végétation entrainera une réduction de la biodiversité floristique, une perte d’habitat pour des espèces protégées et menacées d’extinction, ainsi qu’une perte de services écosystémiques, notamment la collecte de produits forestiers non ligneux par les populations riveraines.

Ces impacts potentiels ont été identifiés par l’étude d’impact environnemental et social (EIES) réalisée en 2018. Cependant, les mesures d’atténuation proposées dans le Plan de gestion environnemental et social (PGES) ne permettront pas de respecter l’objectif de la Sauvegarde opérationnelle 3 (SO3) de la BAD, portant sur la Biodiversité, les ressources renouvelables et les services écosystémiques et qui exige la minimisation des impacts sur la biodiversité et dans le cas des impacts inévitables, la mise en œuvre de mesures de compensation afin de s’assurer qu’il n’y ait « pas de perte nette, mais un gain net » de biodiversité. Afin de se conformer à cette exigence, un Plan d’action pour la biodiversité (PAB) est requis, dans le but de présenter une description précise de la nature des habitats en présence (naturels, modifiés ou essentiels) et des services écosystémiques qu’ils fournissent,

de les évaluer et de proposer une approche systématique de gestion des impacts du projet sur la biodiversité. Cette approche devra, en conformité avec la SO3, adopter la hiérarchie d’atténuation des impacts, en appliquant de manière séquentielle les mesures d’évitement, de minimisation et de restauration, afin de protéger la biodiversité.

 

DESCRIPTION DU PROJET :

Le projet consiste principalement en la construction d’un pont sur le fleuve Ntem entre Campo (Cameroun) et Rio Campo (Guinée Équatoriale), maillon manquant sur le corridor Yaoundé-Bata-Libreville et la mise en œuvre de mesures de facilitation du transport et du transit routier sur cet axe. L’emplacement du pont à construire est situé à 920 m environ en amont de l’embouchure. Le projet comprend les composantes décrites ci-dessous :

A. Travaux de Construction du pont et des voies d’accès : (i) construction d’un pont caisson en béton précontraint construit par encorbellements successifs d’une longueur totale de 972 m (6 travées intermédiaires de 135 m et 2 travées de rives de 81 m) avec une chaussée bidirectionnelle de 7 m de largeur et deux pistes cyclables de 1,5 m chacune et de deux trottoirs de 1,5 m chacun, y compris les mesures environnementales et sociales ; (ii) aménagement de 933 m de voie de raccordement à la localité de Campo au Cameroun ; (ii) aménagement de 600 m de voie de raccordement à la localités de Rio Campo en Guinée Equatoriale ; (iii) les prestations de contrôle et surveillance desdits travaux ; et (iv) la sensibilisation des populations de la zone d’influence du projet.

B. Aménagements connexes :

Les aménagements connexes pourraient comprendre dans la zone d’influence du projet (en Guinée Équatoriale et au Cameroun) :

• La réhabilitation/construction d’écoles et centres de santé équipés ;
• L’aménagement/équipement de maisons des jeunes et de femmes ;
• La construction de forages d’eau potable équipés ;
• La construction de marchés ;
• L’aménagement de voies de désenclavement des zones de production agricole ;
• L’aménagement de voiries urbaines.

Au Cameroun : (i) construction du tronçon routier Lolabé-Campo ; (ii) réhabilitation du tronçon routier Edéa-Kribi ; et (iii) gestion de déchets urbains solides.

C. Mise en œuvre des mesures de facilitation du transport et du transit : deux postes distincts de contrôles nationaux seront édifiés à chaque bout de l’ouvrage, l’un en Guinée Équatoriale et l’autre au Cameroun incluant la mise en place d’une plateforme électronique d’échanges de données administratives (police/immigration, contrôle phytosanitaire, contrôle de santé publique etc.) et douanières sur les flux de personnes de marchandises passant par l’ouvrage ; (iii) la formation/sensibilisation des services frontaliers et des usagers ; (iv) l’élaboration d’un manuel type de procédures de fonctionnement du poste de contrôle frontalier ; (v) la construction et l’équipement des postes de contrôles; (iii) les prestations de contrôle et surveillance des travaux des postes de contrôle.

D. Appui institutionnel et études sectorielles :

• Au Cameroun : (i) étude détaillée en vue de la construction du tronçon routier Lolabé-Campo ; et (ii) étude détaillée en vue de la réhabilitation du tronçon routier Edéa-Kribi ;
• En Guinée Equatoriale : appui à la réforme du système d’entretien routier.

E. Gestion du projet : (i) fonctionnement des organes de suivi de l’exécution du projet ; (ii) audit financier et comptable du projet ; et (iii) suivi-évaluation de l’impact du projet.

Activités du projet :

Les activités relatives à la réalisation des composantes du projet comprennent :

Phase préparatoire : (i) Acquisition de terrains; (ii) Installation du chantier; (iii) Recrutement de la main d’œuvre; (iv) Installation des bases de chantier et (v) Dégagement d’emprise.

Phase de construction : (i) Ouverture et exploitation des sites à usage temporaire (emprunts et carrières); (ii) Terrassement et mise en œuvre des voies d’accès ; (iii) Exécution des fouilles pour la construction des culées et piles du pont ; (iv) Installation des centrales à béton et d’enrobé ; (v)Transport de matériaux ; (vi) Construction des postes de contrôle frontalier ;

Repli du matériel et nettoyage du chantier; (xiii) Mise en œuvre des mesures du PGES. Phase d’exploitation : (i) travaux d’entretien ; (ii) sensibilisation des usagers.

ETUDES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES REALISEES :

En conformité avec les exigences nationales des deux pays, le projet a été soumis à une Étude d’impact environnemental et social (EIES) détaillée selon : (i) les exigences du Décret No 2013/017/PM fixant les modalités de réalisation des EIES du Cameroun (complété par l’Arrêté 0069/MINEP donnant les catégories d’opérations soumises à une EIES) et (ii) à la Loi No 7/2003 portant Code de l’environnement en RGE.

Une EIES a donc été produite en 2018 et le PGES a été mis à jour en 2019. Un Plan de réinstallation abrégé a également été produit pour couvrir les pertes de biens, de cultures et de revenus qui surviendront du fait du projet.

Ces rapports ont fait l’objet de commentaires de la part du Comité technique mixte comprenant des experts des 2 pays et ont également été revus par Banque. Les rapports qui sont en cours de finalisation et contenant une description préliminaire des écosystèmes affectés seront mis à la disposition du consultant.

OBJECTIFS DE LA MISSION :

Le consultant devra présenter la portée et les objectifs du PAB, qui doit être élaboré en consultation avec les deux pays et les parties prenantes impliquées dans la gestion et l’utilisation de la Reserve naturelle et de l’aire protégée. Le champ d’application doit inclure une déclaration et une carte de la zone géographique d’application du PAB. Les objectifs doivent être limités dans le temps et permettre l’identification d’indicateurs mesurables pour leur réalisation.

PORTEE DE LA PRESTATION :

Selon les directives de la SO3, pour un projet se déroulant à l’intérieur ou à proximité d’un habitat naturel ou critique, ou près d’une zone légalement protégée ou internationalement reconnue, l’évaluation devra tenir compte des risques et impacts potentiels qui pourraient survenir au niveau du paysage terrestre ou du paysage marin. Le concept de paysage terrestre ou marin peut correspondre à, soit (i) une région éco, biome ou toute autre unité écologique significative de l’espace à un niveau régional ; soit (ii) une limite administrative ou territoriale ou une région donnée zonée dans les eaux internationales. De ce fait, le PAB devra couvrir le Parc National de Campo-Ma’an au Cameroun et la Réserve naturelle de Rio Campo en RGE, aussi bien pour les espaces terrestres que fluviaux. Les éléments suivants devront être traités dans le rapport du PAB :

Portée et objectifs :

Le consultant doit présenter la portée et les objectifs du PAB, qui doit être élaboré en consultation avec les 2 pays et les parties prenantes. Le champ d’application doit inclure une déclaration et une carte de la zone géographique d’application du PAB. Les objectifs doivent être limités dans le temps et permettre l’identification d’indicateurs mesurables pour leur réalisation. L’identification des objectifs du PAB doit inclure une consultation avec les experts et les parties prenantes concernés.

Cadre juridique et politique :

Le consultant doit fournir un exposé détaillé du cadre juridique et politique relatif à la biodiversité et aux services éco systémiques, y compris les législations nationale et locale (par exemple, au niveau de l’État, de la province, du département, de la municipalité, etc.) et les politiques de la Banque.

Délimitation du champ d’application spatial :

Le PAB devra comporter une délimitation justifiée de son champ d’application. Celle-ci peut s’étendre au-delà de la zone d’influence du projet lui-même, notamment lorsque des compensations ou des dédommagements sont proposés. Au besoin, le PAB inclura les zones proposées pour les compensations et les zones tampons nécessaires pour protéger les valeurs des zones de compensation ou pour assurer leur connectivité.

Analyse des lacunes :

Le consultant doit effectuer une analyse des lacunes sur les informations contenues dans les informations de référence de la biodiversité présentées dans l’EIES, afin de déterminer la nécessité de mesures supplémentaires dans le cadre du PAB. Le consultant doit concevoir le PAB de manière à ce qu’il soit cohérent et complémentaire avec les plans et procédures généraux de gestion environnementale et sociale du projet.

Identification des principales caractéristiques de la biodiversité :

Le consultant doit fournir une description détaillée des données de base de la biodiversité y compris la description des types d’habitats naturels, modifiés ou essentiels, ainsi que lessites d’importance spécifique tels que : Ramsar, zones importantes pour les oiseaux, zones d’oiseaux endémiques, sites de l’Alliance pour l’extinction zéro, points chauds de la biodiversité, centres de diversité végétale, zones de haute valeur de conservation, zones autochtones et conservées par les communautés, ou autres zones de valeur reconnue de la biodiversité. Le PAB identifiera par ailleurs les ressources de la biodiversité qui ont une importance sociale, économique ou culturelle pour les communautés locales, en tenant compte en particulier des populations autochtones qui peuvent avoir des utilisations traditionnelles de ces ressources ou en être dépendantes. Le consultant décrira le processus et les critères élaborés pour identifier les principales caractéristiques de la biodiversité ou les services éco systémiques prioritaires qui doivent être traités par le PAB.

Identification des impacts sur la biodiversité :

Le consultant doit fournir une analyse des impacts liés au projet et des risques potentiels les plus pertinents pour la protection la biodiversité, que le PAB est censé atténuer, réduire ou compenser.

• Approches visant à éviter et à atténuer les risques et les impacts

Le consultant décrira l’approche du projet pour éviter et atténuer les impacts et les risques pour la biodiversité par l’application de la hiérarchie d’atténuation dans toutes les phases du projet, y compris sa conceptualisation, l’analyse des alternatives et la conception finale en plus

de ses phases de construction et d’exploitation.

Approches de compensation des impacts résiduels :

Le consultant doit concevoir les actions à mener pour atteindre les objectifs fixés dans le PAB, qui peuvent inclure une combinaison de mesures de gestion, de surveillance, de compensations et éventuellement de dédommagements (par exemple, pour la perte de ressources de la biodiversité utilisées par les communautés locales).

Les mesures de gestion doivent être conçues spécifiquement pour éviter et minimiser les impacts sur les principales caractéristiques de la biodiversité et les services éco systémiques prioritaires, ainsi que pour rétablir les conditions de base, le cas échéant. Le PAB devrait fournir des plans et des procédures applicables à ces mesures, avec des indicateurs pour mesurer leur succès.

Les compensations devraient être élaborées en consultation avec des spécialistes, des autorités gouvernementales, des communautés touchées et d’autres parties prenantes concernées afin d’en assurer la faisabilité technique et politique.

Processus d’engagement des parties prenantes :

Le consultant mettra en place une approche d’engagement des parties prenantes, incluant notamment : (i) un processus de consultation et d’engagement au cours du cadrage et de l’élaboration du PAB, y compris l’identification des principales parties prenantes; (ii) l’identification des principales préoccupations, intérêts et recommandations reçus au cours des consultations et (iii) un plan pour l’engagement continu des parties prenantes pendant la durée de vie du PAB.

Modalités de mise en œuvre :

Le consultant doit décrire les structures de gestion et d’administration ainsi que le soutien nécessaire pour mettre en œuvre avec succès le PAB, y compris les détails sur les rôles, les responsabilités et les compétences des différents postes de gestion requis. Le PAB indiquera les modalités de collaboration avec les organisations ou institutions partenaires ayant une expérience dans l’évaluation des caractéristiques de la biodiversité et des services écosystémiques, ainsi qu’avec les des communautés de la zone.

Formation et renforcement des capacités :

Le consultant doit inclure des exigences en matière de formation et de renforcement des capacités qui reflètent une compréhension des besoins et des capacités du client, des autorités gouvernementales locales, des entrepreneurs et des parties prenantes locales ayant une influence sur la biodiversité et la gestion des services éco systémiques.

Suivi, évaluation et rapports :

Le consultant doit préparer un programme détaillé de suivi et d’évaluation, comprenant des propositions d’indicateurs pour mesurer l’efficacité des mesures de gestion mises en œuvre, ainsi que l’efficacité du PAB dans la réalisation de ses objectifs.

Le consultant doit proposer un calendrier de reporting pour le PAB, y compris les types de canauxà utiliser, y compris les types de publications populaires ou scientifiques qui devraient résulter du PAB.

Calendrier et budget :

Le consultant élaborera un calendrier et un budget prévisionnel pour la mise en œuvre des activités. Le calendrier comprendra le plan de consultation, les mesures de gestion et de surveillance et d’évaluation du PAB. L’estimation budgétaire devra couvrir les coûts des mesures proposées, de la consultation, de la surveillance et de l’évaluation et de la production de rapports.

 

PROFIL DU CONSULTANT :

Le Consultant individuel devra justifier d’une solide expérience et d’une maitrise des politiques et procédures de la BAD en matière de sauvegarde environnementale et sociale. Les compétences minimales suivantes sont requises :

• de niveau BAC+5 au moins en sciences/ingénierie/gestion de l’environnement ou discipline connexes, justifiant des compétences en Evaluation environnementale et sociale. L’expert devra également posséder une bonne maîtrise des exigences opérationnelles et procédurales de la BAD et/ou de la Banque mondiale/SFI en matière de sauvegarde environnementale et sociale. En outre, il devra disposer d’une connaissance des normes et réglementations environnementales et sociales dans la région de l’Afrique centrale (souhaitable) ;
• Il devra justifier d’au moins (15) années d’expérience générale dont au moins dix (10) années dans les études d’impact environnemental et social de projets d’infrastructure ;
• Il devra justifier de compétences en matière d’analyse des impacts des projets d’infrastructures sur la biodiversité et les services éco systémiques ;
• L’expert devra également posséder une bonne maîtrise des exigences de la sauvegarde opérationnelle 3 (Biodiversité et services éco systémiques) du système de sauvegarde intégré de la BAD ;
• Une connaissance de la réserve naturelle de Rio Campo et du Parc National de Campo-Ma’an(Guinée Equatoriale et Cameroun) serait souhaitable, le cas échéant, des expériences dans la préparation et l’exécution de projets dans des zones avec une biodiversité similaire est exigée ;
• La maitrise du français oral et écrit est exigée. Une maitrise de l’espagnol serait un avantage.

OBLIGATIONS DE LA CEEAC :

La CEEAC devra communiquer au Consultant toutes les données et informations et tous les documents en sa possession relatifs à cette étude. De manière générale, le consultant sera appuyé par :

• La mise en place d’une équipe technique de suivi de l’exécution du mandat ;
• La facilitation de l’acquisition de données et informations de base et des informations complémentaires recherchées par le Consultant ;
• La validation à mi-parcours des documents ;
• La planification et l’organisation selon un calendrier convenable des concertations relatives à la validation et à l’adoption de résultats de l’étude ;
• La fourniture au Consultant de toute la documentation disponible ainsi que les données et informations nécessaires et disponibles (rapport, EIES, PGES, PAR, etc…).

DUREE ET ORGANISATION DE L’ETUDE :

La mission est prévue pour quatre-vingt-dix jours (90 jours). La mission est prévue commencer en début de janvier 2022. Le consultant effectuera le travail dans les lieux suivants :

• Au Cameroun et en Guinée Équatoriale pour les visites de sites, les entretiens avec administrations et les parties prenantes locales et la collecte des données complémentaires éventuelles ;
• Dans le pays de recrutement : pour travailler à la finalisation des rapports requis et pour répondre aux questions des principaux acteurs.

CONSIDERATIONS METHODOLOGIQUES / SANTE :

Compte tenu des risques liés à la pandémie de COVID-19, le consultant se conformera aux exigences en la matière dans chaque pays concerné par l’étude et prendra les précautions nécessaires lors des rencontres avec les parties prenantes. Au minimum il appliquera les mesures suivantes :

• Port du masque par tous les interlocuteurs lors des prestations (fournir les masques au besoin) ;
• Lavage régulier des mains avec de l’eau et de savon ou une solution hydroalcoolique ;
• Distanciation physique lors des rencontres (1m au moins de l’interlocuteur) ;
• Organisation de réunions ou consultations publiques tenant compte du nombre maximum de personnes autorisées à se réunir, selon les prescriptions nationales.

LIVRABLES :

La version finale du rapport du Plan d’action pour la biodiversité couvrant l’ensemble des exigences nationales et de la Banque devra être finalisée suivant le calendrier ci-dessous :

• T0 : Début des prestations ;
• T0+ 7 jrs : Rapport méthodologique ;
• T0 + 2 mois : Rapport provisoire ;
• T0 +3 mois : Rapport final.

Au cours de ses prestations, les documents ci-après devront être produits et déposés à la Commission de la CEEAC et à la BAD, pour examen et validation :

• Un rapport méthodologique en version électronique (version Word et PDF) qui décrit la méthodologie et le chronogramme de l’étude, le sommaire et le contenu du rapport final, les parties prenantes et les modalités de consultation concernées par l’étude, 07 jours (une semaine) après la notification de l’ordre de service de démarrage ;
• Un rapport provisoire en Français, avec un résumé analytique en Français et en Espagnol en dix (10) exemplaires et en version électronique (version Word et PDF) sera soumis à l’approbation de l’administration, 2 mois après la validation du rapport méthodologique ;
• Un rapport final prenant en compte toutes les observations, 07 jours (une semaine) après la validation du rapport provisoire. Il sera produit en dix (10) exemplaires et en version électronique (version Word et PDF). Ce rapport fera l’objet de diffusion aussi bien au Cameroun, qu’en Guinée Equatoriale, ainsi que sur le site de la BAD.

Lors des séances de validation, le consultant sera mobilisé pour présenter le rapport, assurer les échanges et le rapportage. Il devra également contribuer par des réponses aux préoccupations des participants. Le Secrétariat général de la CEEAC mettra en place un Comité Technique de Validation des livrables. Ce comité sera constitué de deux spécialistes des questions de sauvegardes environnementales et sociales, donc chacun représentera chaque pays (Cameroun et Guinée Equatoriale), et un représentant de la CEEAC.

COUTS DE L’ETUDE :

Le consultant fera une proposition technique et financière. La proposition financière couvrira tous les frais inhérents à la réalisation de sa prestation.