REPUBLIQUE TUNISIENNE
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Banque africaine de développement
Instance Générale de Partenariat Public Privé
AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
(Recrutement de deux consultants individuels pour une ASSISTANCE TECHNIQUE en matière JURIDIQUE et en matière FINANCIERE pour des projets PPP)
PROGRAMME D’OPERATIONNALISATION DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE TUNISIE
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Référence de l’accord de financement : ML-0034/712665
N° d’Identification du Projet : P-TN-KE0-002
L’État Tunisien a reçu un financement du fonds de transition MENA (www.menatransitionfund.org) et de la Banque africaine de développement afin de couvrir une partie des coûts du programme d’opérationnalisation des partenariats public privé en Tunisie (PPP).
A ce titre, l’Instance Générale de Partenariat public privé « IGPPP » se propose d’utiliser le reliquat de ce don pour financer un contrat d’assistance technique de deux (2) consultants spécialisés dans le domaine des PPP en matière juridique et en matière financière.
L’objectif global de cette mission étant d’assister l’IGPPP et les services concernés des personnes publiques en charge des projets identifiés dans la préparation de toutes les études nécessaires et requises sur le plan juridique en ce qui concerne le consultant juridique, et sur le plan financier pour ce qui est du consultant financier.
Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leurs capacités et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations requises. (Documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).
La mission est d’une durée approximative de 04 mois.
La mission, en sa globalité, consiste à assister l’équipe de l’IGPPP ainsi que les personnes publiques concernées, dans tout le processus de préparation de (04) projets PPP qui leur seront soumis pour études et ce, conformément à la règlementation en vigueur.
La sélection des consultants se fera sur la base de leur CV et sera menée conformément au cadre de politique de passation des marchés du groupe de la Banque Africaine de Développement d’octobre 2015, disponible sur le site web de la banque à l’adresse : http://www.afdb.org .
Le classement des consultants se fera en fonction du nombre total des références spécifiques réalisées et de leur pertinence.
Les personnes intéressées doivent envoyer leur candidature par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception ou rapide-post) ou déposer directement au bureau d’ordre central de la Présidence du Gouvernement à l’adresse postale mentionnée ci- dessous au plus tard le 05 juillet 2021 à 12h (heure tunisienne) et porter expressément la mention « Expression d’intérêt pour le Recrutement de deux consultants individuels pour une ASSISTANCE TECHNIQUE en matière JURIDIQUE et en matière FINANCIERE pour des projets PPP », le cachet du bureau d’ordre central de la Présidence du Gouvernement faisant foi.
Adresse postale :
Présidence Du Gouvernement.
Instance Générale de Partenariat Public Privé
l’attention : M. Atef Majdoub (Président de l’Instance Générale de Partenariat Public Privé) Place du Gouvernement 1008, La Kasbah Tunis Tunisie
Les experts intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires à l’adresse suivante : contact@igppp.tn
Les candidatures doivent comporter les éléments suivants :
- Le CV signé par l’expert ;
- Les termes de références, téléchargeables sur site de l’observatoire National des marchés publics marchespublics.gov.tn ou le site de l’Instance générale de Partenariat Public-Privé www.igppp.tn .
REPUBLIQUE TUNISIENNE
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Instance Générale de Partenariat Public Privé
TERMES DE REFERENCE
PROGRAMME D’OPERATIONNALISATION DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE EN TUNISIE
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(Recrutement d’un consultant individuel pour une assistance technique en matière
FINANCIERE pour des projets PPP)
Référence de l’accord de financement : ML-0034/712665
N° d’Identification du Projet : P-TN-KE0-002
I / INTRODUCTION :
L’objet de ce document est d’établir les termes de références pour la fourniture de services d’un consultant individuel pour une ASSISTANCE TECHNIQUE en matière FINANCIERE auprès de l’Instance Générale de Partenariat Public Privé (IGPPP) dans le cadre du Programme d’Opérationnalisation des Partenariats Public-Privé (PPP).
II / CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION :
La Tunisie s’est vue octroyée un don de la Banque Africaine de Développement pour le programme d’opérationnalisation des PPP. Ce don a permis entre autres d’instaurer et de mettre à jour les cadres juridiques et institutionnels des PPP, d’engager d’importants programmes de formation, d’engager des actions de communication et de réaliser les études nécessaires pour la conclusion de deux projets pilotes en PPP.
Un reliquat sur ce don est disponible et sera utilisé pour financer des actions complémentaires d’assistance au profit de l’IGPPP et de ses partenaires notamment les personnes publiques porteuses de projets PPP.
III / OBJECTIFS DE LA MISSION :
L’objectif global étant d’assister l’IGPPP ainsi que ses partenaires principalement dans la préparation des projets PPP/Concession.
IV / ETENDUE DE LA MISSION :
La mission du Consultant consiste à assister l’équipe de l’IGPPP ainsi que les personnes publiques concernées, dans le processus de préparation de quatre (4) projets PPP qui leur seront soumis pour études et ce, conformément à la règlementation en vigueur.
Cette mission comprendra notamment la réalisation des activités suivantes :
- Réaliser les études financières nécessaires pour quatre (04) projets conformément à la règlementation en vigueur ;
- Rédiger les documents de l’appel à la concurrence pour ces quatre (04) projets ;
- Assurer une formation au personnel de l’IGPPP sur l’évaluation économique et financière des projets PPP ;
- Élaborer un/des outil(s) pour l’évaluation des offres spontanées.
Il est à noter à cet égard que :
La réalisation de certaines activités nécessiterait éventuellement que les deux consultants (L’expert Financier, objet des présents TDR, et l’expert juridique) agissent en binôme afin de pouvoir maîtriser rapidement les projets PPP qui leur seront confiés ;
Le consultant sera amené à rencontrer « présentiel ou en ligne selon l’évolution de la condition sanitaire » les services concernés des ministères et entreprises publiques en charge des projets, les bailleurs de fonds ou toute entité impliquée dans les projets PPP dans le but de recueillir les données nécessaires pour réaliser les actions demandées.
V / PROFIL DU CONSULTANT :
Le Consultant devra justifier de :
- Un Diplôme d’enseignement supérieur : Niveau Master (Bac+5) minimum en Finances, ou économie ou autre domaine pertinent pour la mission ;
- Une expérience professionnelle minimale de 10 ans en matière de PPP ;
- Une expérience spécifique dans la préparation des projets PPP : Avoir réalisé/ contribué au moins à trois (3) études préalables de projets PPP/ concession au cours des 10 dernières années. (On entend par étude préalable, l’étude de faisabilité financière et commerciale, la modélisation financière du projet, la matrice des risques, l’analyse du marché et la rédaction des documents d’appel à concurrence) ;
- Une parfaite maîtrise de la langue française est exigée à l’oral comme à l’écrit et une connaissance de l’anglais ;
- Une bonne connaissance du contexte local constitue un atout.
Le classement des consultants se fera en fonction du nombre total des expériences spécifiques réalisées. En cas d’égalité, le candidat ayant le nombre d’années d’expériences professionnelles générales le plus élevé, sera privilégié (Si l’égalité persiste, il sera fait recours au nombre le plus enlevé de références réalisées dans la zone MENA).
VI / RESULTATS ATTENDUS / LIVRABLES :
Le Consultant remettra pour chaque composante de la mission le livrable et le calendrier y afférant.
VII / DEROULEMENT ET ORGANISATION DE LA MISSION :
DUREE : La mission est d’une durée d’environ 04 mois. Le Consultant pourra intervenir en Tunisie ponctuellement selon les besoins pour cette durée.
ORGANISATION :
- La mission sera pilotée par le Président de l’IGPPP ou son représentant ;
- Le Consultant devra amener son propre matériel informatique ainsi que sa propre connexion internet.
LANGUE DE TRAVAIL :
La langue de travail sera le Français mais il serait possible que certains livrables soient également demandés en Anglais.
PRESTATIONS A FOURNIR PAR LE CLIENT ET PERSONNEL DE CONTREPARTIE :
Le client veille à la bonne réussite de la mission en terme de logistique et de mise à disposition de la documentation nécessaire pour le bon déroulement de la mission :
- Services, installations et biens à mettre à disposition du Consultant par le Client : Bureau équipé ; plateforme de gestion électronique des documents. (b) Personnel technique et administratif de contrepartie devant être affecté par le Client auprès du Consultant : un cadre.
REPUBLIQUE TUNISIENNE
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT
Instance Générale de Partenariat Public Privé
TERMES DE REFERENCE
PROGRAMME D’OPERATIONNALISATION DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE EN TUNISIE
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(Recrutement d’un consultant individuel pour une assistance technique en matière JURIDIQUE
pour des projets PPP)
Référence de l’accord de financement : ML-0034/712665
N° d’Identification du Projet : P-TN-KE0-002
I / INTRODUCTION :
L’objet de ce document est d’établir les termes de références pour la fourniture de services d’un consultant individuel pour une ASSISTANCE TECHNIQUE en matière JURIDIQUE auprès de l’Instance Générale de Partenariat Public Privé (IGPPP) dans le cadre du Programme d’Opérationnalisation des Partenariats Public-Privé (PPP).
II / CONTEXTE GENERAL DE LA MISSION :
La Tunisie s’est vue octroyée un don de la Banque Africaine de Développement pour le programme d’opérationnalisation des PPP. Ce don a permis entre autres d’instaurer et de mettre à jour les cadres juridiques et institutionnels des PPP, d’engager d’importants programmes de formation, et des actions de communication et, de réaliser les études nécessaires pour la conclusion de deux projets pilotes en PPP.
Un reliquat sur ce don est disponible et sera utilisé pour financer des actions complémentaires d’assistance au profit de l’IGPPP et de ses partenaires notamment les personnes publiques porteuses de projets PPP.
III / OBJECTIFS DE LA MISSION :
L’objectif global étant d’assister l’IGPPP ainsi que ses partenaires principalement dans la préparation des projets PPP/Concession.
IV / ETENDUE DE LA MISSION :
La mission du Consultant consiste à assister l’équipe de l’IGPPP ainsi que les personnes publiques concernées, dans le processus de préparation de quatre (04) projets PPP qui leur seront soumis pour études et ce, conformément à la règlementation en vigueur.
Cette mission comprendra notamment la réalisation des activités suivantes :
- Réaliser les études juridiques nécessaires pour quatre (04) projets ppp conformément à la règlementation en vigueur ;
- Rédiger les documents de l’appel à la concurrence pour ces quatre (04) projets ;
- Actualiser et réviser les documents de la boite à outils notamment le guide PPP et le contrat type. Il est à noter à cet effet, qu’une version anglaise des documents produits par l’expert est requise ;
- Mise à jour de l’organisation administrative et financière de l’IGPPP et proposition de la structuration adéquate conformément aux textes en vigueur.
Il est à noter à cet égard que :
La réalisation de certaines activités nécessiterait éventuellement que les deux consultants
(L’expert juridique, objet des présents TDR, et l’expert Financier) agissent en binôme afin de pouvoir maîtriser rapidement les projets PPP qui leur seront confiés ;
Le consultant sera amené à rencontrer « présentiel ou en ligne selon l’évolution de la condition sanitaire » les services concernés des ministères et entreprises publiques en charge des projets, les bailleurs de
fonds ou toute entité impliquée dans les projets PPP dans le but de recueillir les données nécessaires pour réaliser les actions demandées.
V / PROFIL DU CONSULTANT :
Le Consultant devra justifier de :
- Un Diplôme d’enseignement supérieur : Niveau Master (Bac+5) minimum en droit ou dans un domaine pertinent pour la mission ;
- Une expérience professionnelle minimale de 10 en matière de PPP ;
- Une expérience spécifiques dans la préparation des projets PPP : Avoir réalisé/ contribué au moins à trois (3) études préalables de projets PPP/ concession au cours des 10 dernières années.( On entend par étude préalable l’étude de faisabilité juridique, le montage juridique du projet, la matrice des risques et la rédaction des documents d’appel à concurrence) ;
- Une parfaite maîtrise de la langue française est exigée à l’oral comme à l’écrit et une connaissance de l’anglais ;
- Une bonne connaissance du contexte local constitue un atout ;
- Le classement des consultants se fera en fonction du nombre total des expériences spécifiques réalisées. En cas d’égalité, le candidat ayant le nombre d’années d’expériences professionnelles générales le plus élevé, sera privilégié (Si l’égalité persiste, il sera fait recours au nombre plus enlevé de références réalisées dans la zone MENA).
VI / RESULTATS ATTENDUS / LIVRABLES :
Le Consultant remettra pour chaque composante de la mission le livrable et le calendrier y afférant.
VII / DEROULEMENT ET ORGANISATION DE LA MISSION
DUREE : La mission est d’une durée d’environ 04 mois. Le Consultant pourra intervenir en Tunisie ponctuellement selon les besoins pour cette durée.
ORGANISATION :
- La mission sera pilotée par le Président de l’IGPPP ou son représentant.
- Le Consultant devra amener son propre matériel informatique ainsi que sa propre connexion internet.
LANGUE DE TRAVAIL : La langue de travail sera le Français mais il serait possible que certains livrables soient également demandés en Anglais.
PRESTATIONS A FOURNIR PAR LE CLIENT ET PERSONNEL DE CONTREPARTIE :
Le client veille à la bonne réussite de la mission en terme de logistique et de mise à disposition de la documentation nécessaire pour le bon déroulement de la mission :
- Services, installations et biens à mettre à disposition du Consultant par le Client : Bureau équipé ; plateforme de gestion électronique des documents ;
- Personnel technique et administratif de contrepartie devant être affecté par le Client auprès du Consultant : un cadre.
