L’Organisation Internationale pour les Migrations recherche un expert juridique, Niamey, Niger

L’Organisation Internationale pour les Migrations recherche un expert juridique, Niamey, Niger

Position Title	:	Expert juridique
Duty Station	:	Niamey
Type of contract	:	Consultance
Duration of the contract	:	40 jours, sur une durée maximale de 6 mois
Estimated Start Date Reference Closing Date	: : :	Le plus tôt possible VAC028/2022 24 Mai 2022

Créé en 1951, l’OIM est la principale organisation intergouvernementale dans le domaine des migrations et travaille en étroite collaboration avec les partenaires gouvernementaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux. L’OIM est dédiée à la promotion des migrations humaines et méthodiques pour le bénéfice de tous. Elle le fait en offrant des services et des conseils aux gouvernements et aux migrants.

L’OIM est attachée à un environnement de diversité et d’intégration. Les Candidatures féminines sont fortement encouragées.

 

 Contexte :

Souvent désigné comme un pays au carrefour des flux migratoires entre l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale et l’Afrique du Nord, le Niger est au cœur de formes complexes et multiples de mobilité en tant que pays d’origine, de transit et de destination. Cela inclut la traite des êtres humains, qui reste une réalité pour des hommes, femmes et enfants, nigériens et de pays tiers traversant le Niger.

Dans le cadre de la lutte contre la traite des personnes, le Niger a ratifié la Convention sur la Criminalité Transnationale Organisée et ses deux (2) protocoles additionnels dont le premier vise à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes en particulier des femmes et des enfants.

État-partie soucieux du respect de ses engagements internationaux, le Niger s’est doté d’un dispositif juridique et institutionnel portant sur la lutte contre la traite des personnes. L’ordonnance n°2010-86 du 16 décembre 2010 relative à la lutte contre la traite des personnes est le document légal de référence en la matière. L’ordonnance définit la traite, et notamment les mesures de protection des victimes, de prévention, les dispositions pénales et procédurales, et de coopération internationale. Elle créée la Commission Nationale de Coordination de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic Illicite de Migrants (CNCLTP-TIM) et l’Agence Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic Illicite de Migrants (ANLTP/TIM) dont les attributions sont déterminées par les décrets n°082 et 083/PRN/MJ du 21 mars 2012.

Adoptée en 2010, l’ordonnance a été appliquée durant plus de 10 années. La CNCLTP-TIM, appuyée par l’OIM, a la volonté d’évaluer cette ordonnance, sa mise en œuvre mais également sa conformité avec le cadre législatif national, régional et international. C’est dans ce cadre qu’un-une consultant-e est recruté-e pour appuyer la Commission à élaborer une analyse de la mise en œuvre et une évaluation normative de ladite ordonnance, et développer une note de plaidoyer pour sa révision selon les résultats de l’évaluation.

Il-elle sera sous la supervision Générale du Chargé de programmes et de liaison de l’OIM et la supervision directe de la Coordinatrice Protection.

 

Fonctions / Responsabilités :

Le-la consultant-e réalisera son travail en collaboration étroite avec un comité technique mis en place par la CNCLTP-TIM. Il-elle livrera les deux résultats suivants : Evaluation de la mise en œuvre de l’ordonnance 2010-86 et de sa conformité relativement aux standards du droit international et régional en matière des droits de l’homme et de la convention contre la criminalité transfrontalière (30 jours)

Une première évaluation est commanditée relativement aux progrès réalisés par le Gouvernement du Niger pour la mise en œuvre effective des dispositions de l’ordonnance 2010-86, ainsi que la compréhension que les acteurs en ont, soit les juges, les travailleurs sociaux, les forces de défense et de sécurité. Les différents défis seront identifiés.

Une évaluation normative complémentaire sera réalisée afin d’analyser la conformité de l’ordonnance au cadre régional et international relatif à la lutte contre la traite des personnes, mais aussi sa cohérence (ou insuffisance) avec les autres dispositions juridiques nationales.

Pour atteindre ce résultat, les taches seront les suivantes :

1.        Développement d’une méthodologie détaillée, y compris le guide d’entretien ;
2.        Recherche documentaire ;
3.        Entretiens avec les parties prenantes (institutions, directions, société civile, partenaires techniques et financiers, acteurs de terrain – FDS, travailleurs sociaux,          juges,…- )
4.        Elaboration d’un rapport préliminaire et soumission à la CNCLTP-TIM et l’OIM ;
5.        Intégration des commentaires de la CNCLTP-TIM et de l’OIM et finalisation du rapport ;
6.        Organisation de deux ateliers (y compris élaboration des TdRs, de l’agenda, du rapport final, et        de la facilitation) de concertation avec toutes les parties prenantes sur l’analyse de l’ordonnance, ainsi qu’avec un comité restreint.

• Rédaction d’une note de plaidoyer à l’attention au Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, pour la mise en œuvre des recommandations issues des évaluations (10 jours)

1. Appui à la CNCLTP-TIM pour la mise en œuvre d’un comité technique multi acteurs (TDR) ayant pour rôle d’élaborer la note de plaidoyer ;
2. Facilitation des réunions du comité et élaboration des rapports des différentes réunions ;
3. Compilations des recommandations issues des réunions et élaboration d’un draft de note de plaidoyer ;
4. Finalisation de la note de plaidoyer (intégration des commentaires du comité, de la CNCLTP-TIM et de l’OIM et mise en forme) ;
5. Elaboration d’un projet de loi pour révision pour la CNCLTP-TIM.

Les prestations de le -la consultant-e seront payées suivant les modalités suivantes :

Tranches	Montant CFA	Conditions
1ère tranche	2 400 000	Disponibilité des deux évaluations, prenant en compte les commentaires de la CNCLTP-TIM et de l’OIM
2ème tranche	1 000 000	Ateliers organisés, comité mise en place, note de plaidoyer finalisée, remise du document final du rapport et du projet de loi, après intégration des observations du comité
Total	400 000

Indicateurs de performance pour l’évaluation des résultats :

Ma note de plaidoyer est disponible.

En outre, les indicateurs suivants permettront l’évaluation de la qualité du travail :

Le-la consultant-e :

• Travaille de manière indépendante, prend des initiatives et assure un haut niveau de gestion des performances ;
• Prend des responsabilités et gère les critiques constructives ;
• Travaille efficacement avec tous les partenaires et parties prenantes ;
• Communique clairement ;
• Planifie le travail, anticipe les risques et fixe des objectifs dans son domaine de responsabilité ;
• Démontre une maîtrise du sujet ;
• Travaille avec les parties prenantes internes et externes pour répondre aux besoins ;
• Identifie de manière proactive les problèmes clés, les communique et propose des solutions ;
• Fournit des résultats conformes aux termes de référence convenus.

 

Qualifications et Expériences :

EDUCATION : Master en droit, droits de l’homme ou tout secteur associé, d’une institution académique accréditée.

EXPERIENCES :

• Solide expérience dans le domaine du droit international et des droits de l’homme ;
• Maitrise des normes, pratiques et réponses internationales relatives à la traite des personnes ;
• Une expérience dans le domaine de la recherche est un atout ;
• Une expérience de liaison avec les autorités gouvernementales, d’autres institutions nationales/internationales et des ONG est un atout ;
• Expérience d’offre de soutien technique ou d’interventions de renforcement des capacités.

APTITUDES

• Capacité à travailler dans un environnement dynamique et rapide ;
• Connaissance des normes de protection internationales ;
• Excellentes compétences rédactionnelles en français.

LANGUES : La maitrise du français et une bonne connaissance de l’anglais sont requis.

Valeurs :

• Inclusion et respect de la diversité : Respecter et favoriser les différences individuelles et culturelles?; encourager la diversité et l’inclusion chaque fois que possible ;
• Intégrité et transparence : Maintenir les hautes normes éthiques et agir en conformité avec les principes/règles de l’Organisation et les normes de conduite ;
• Professionnalisme : Démontrer une capacité à travailler de manière composée, compétente et engagée et agir avec discernement pour faire face aux défis quotidiens.

Comment postuler :