MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

AVIS À MANIFESTATION Central African Backbone D’INTÉRÊT

CAB Congo

Unité de Coordination du Projet

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET N° 002/MPTEN/2019/UCP/CAB

ETUDE SUR LE MODELE DE TAXATION DU SECTEUR DU DIGITAL EN REPUBLIQUE DU CONGO

PROJET DE LA DORSALE A FIBRE OPTIQUE D’AFRIQUE CENTRALE(CAB) – COMPOSANTE CONGO

Référence de l’accord de financement : 2000200000001

N° d’Identification du Projet : P- CG- GB0-002

 

Le Gouvernement de la République du Congo a reçu un financement du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) afin de couvrir le coût du projet de la Dorsale à fibre optique d’Afrique Centrale (CAB), Composante Congo, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce prêt pour financer le contrat d’une firme pour l’étude sur le modèle de taxation du secteur du digital en République du Congo.

L’objectif global du projet CAB est de contribuer à :

  • l’intégration régionale à travers la mise en œuvre d’interconnexions terrestres à fibre optique entre les pays d’Afrique centrale ;
  • la réduction du coût élevé des télécommunications/TIC sur le climat des affaires dans la sous-région ;
  • la création d’emplois grâce à l’effet catalytique des TIC sur tous les secteurs d’activité ; et l’extension de la production des biens et services aux fins de l’avènement d’une industrie numérique dans la sous-région.

Les services prévus au titre de ce contrat consistent à étudier la fiscalité au Congo afférente au secteur du digital, son impact sur le développement de l’économie numérique dans le cadre de la politique de diversification de l’économie nationale. Il s’agit de mettre à la disposition du législateur et des entités publiques concernées des outils d’aide à la décision, sur les moyens de mettre la fiscalité au service du développement de l’économie digitale et en particulier de la généralisation de l’accès à des services digitaux de qualité et à un coût abordable pour l’ensemble de la population congolaise.

Dans les grandes lignes, le cabinet sélectionné devra mener les activités suivantes :

  • Faire un état des lieux de la fiscalité́du secteur de l’économie numérique au Congo : l’état des lieux de l’ensemble des taxes, redevances et toute forme d’impôt existantes, notamment celles liées aux communications électroniques et au secteur des TIC.
  • Mener une étude comparative de la fiscalité du secteur de l’économie digitale dans des pays africains, émergents et développés afin de situer le Congo à l’échelle internationale.
  • Mener une étude sur l’impact de la fiscalité du secteur des TIC sur le développement de l’économie : évaluer, en particulier, le manque à gagner pour le secteur en termes de création de richesse, d’investissements (surtout des opérateurs privés), de compétitivité et d’attractivité pour de nouveaux acteurs, etc.
  • Proposer des approches de taxation du secteur des TIC permettant l’éclosion de l’économie numérique au Congo en se basant sur les différents segments de marché et en détaillant des nouvelles dispositions éventuelles plus judicieuses en fonction de l’évolution du marché du numérique au Congo.
  • Proposer des mesures d’accompagnement : réglementation, gouvernance, formation, outils permettant de mettre en place une taxation qui soit favorable au développement du secteur de l’économie numérique.

La présente mission a une durée d’exécution de trois (3) mois.

Le Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie Numérique (MPTEN) invite les consultants à présenter leurs candidatures en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes à la Politique d’acquisition de la Banque Africaine de Développement en date d’octobre 2015 disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : 09h00-16h00 GMT.

Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 15 février 2019 à 16h00 et porter expressément la mention «Avis à Manifestation d’Intérêt pour le recrutement d’une firme en charge de l’étude sur le modèle de taxation du secteur du digital en République du Congo» ou transmis par mail à l’adresse ci-après :

Unité de Coordination du Projet CAB – République du Congo

l’attention : M. Yvon Didier MIEHAKANDA, Coordonnateur du projet CAB-Congo Rue Locko Issac, derrière l’ambassade des Etats Unis

Tel : +242 06 835 00 41

Mail : contact@cabcongo.com; omfnadin@gmail.com

Yvon Didier MIEHAKANDA 

Coordonnateur du projet CAB-Congo

 

 

 

 

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