BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

AFRICAN DEVELOPMENT BANK

AVIS A MANIFESTATION D’INTERETS

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

Avenue Joseph Anoma 01 BP 1387 Abidjan 01 Côte d’Ivoire

Téléphone : +225 20 26 38 31

La Banque Africaine de Développement (BAD) invite, par le présent avis, les Consultants Individuels à manifester leur intérêt pour la mission de Spécialiste de Sauvegardes environnementale et sociales (francophone) pour un projet au Mali. Il est préconisé que le consultant soit hautement qualifiés et expérimentés (surtout sur le Système de Sauvegarde Intégré (SSI) de la BAD) pour être opérationnels dès son recrutement. Le Consultant devrait être déjà basé au Mali.

Contexte :

L’usine de production de M3 est située à quelque 230 km de Bamako, dans la commune rurale de Sébougou, qui est tout près de la ville de Ségou. Elle est implantée sur un terrain englobant huit titres fonciers contigus (TF n° 1133-1140) avec une superficie totale de 20 000 ha, propriété de M3. Le site de Ségou y compris sept lignes de production. Le projet devrait contribuer à promouvoir le développement agricole local et à renforcer les chaînes de valeur, en créant des emplois directs et indirects et des opportunités d’affaires pour les entrepreneurs locaux. En produisant des substituts à l’importation, le projet devrait avoir un impact positif sur la balance commerciale, alors que l’accroissement de la production locale permettra d’améliorer la sécurité alimentaire et de créer des emplois et de la richesse pour le pays.

Sur le site, on y retrouve des unités de production de couscous et de pâtes. Celles-ci comprennent des silos pour le stockage des matières premières (blé dur, blé tendre, maïs, mil et sorgho), trois usines pour la production de semoule et de farine destinées à alimenter les lignes de production. Parmi les installations connexes sur le site, on peut citer des chaudières (vapeur et eau chaude), des compresseurs d’air (production d’air comprimé), des réfrigérateurs (production d’eau froide) et des transformateurs électriques. Installés sur le site aussi sont, des silos pour porter la capacité de stockage de M3 à 20 000 tonnes pour le blé dur, 5000 tonnes pour le maïs et 5000 tonnes pour le mil.

En 2014, la Banque africaine de développement (BAD) et d’autres bailleurs de fonds ont approuvé le financement de l’expansion des installations M3. Une étude environnemental et sociale (EIES) assujettie d’un Plan de Gestion Environnemental et Sociale (PGES) a été préparée pour le projet en Juin 2014¹. Le permit environnemental avec des clauses (permis n° 0240/MEADD/DNACPN) a été délivré par la DNACPN. La phase de construction des nouvelles installations a débuté en 2015 et s’est terminée en 2018. La mise en service des installations est en cours. Le statut de la mise en œuvre des recommandations du PGES (construction) et le PGES (opération) n’est pas encore établi.

Le 23 septembre 2015 l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (BCRM) a reçu une requête/plainte lies au projet. La requête relative au projet M3 a été enregistrée par le Directeur de BCRM le 12 mai 2016 à la suite d’un examen préliminaire, conformément au Règlement du Mecanisme indépendant d’inspection (MII). Ce Règlement exige une évaluation d’éligibilité. Le 23 novembre 2016, le Conseil d’administration a approuvé les recommandations du rapport d’éligibilité du MII et autorisé la vérification de la conformité du projet M3.

En Novembre 2018, la Direction de la Banque a préparé une réponse formelle (Plan D’Action) qui a été approuvé par le Conseil. Entre autre, le plan d’action détailles les mesures environnementale et sociales a mètre en place pour résoudre toutes les problématiques identifier par l’équipe du MMI.

Service prevus : Les services prévus au titre de cette mission comprennent l’appui au Département de la Sauvegarde et de la Conformité (SNSC) pour la mise en œuvre du Plan d’Action des mesures correctives liées à un projet situé à Ségou à 230km à l’est de Bamako.

Sur l’aspect environnemental, le consultant assurera : (i) le suivi et la supervision de l’audit environnementale et sociale de l’usine; (ii) la revue des rapports soumis par le consultant de l’audit ; (iii) le suivi de la mise en œuvre du Plan d’Action découlant de l’audit ; (iv) la préparation et l’organisation d’une séance de formation de l’équipe HSE de l’usine sur les questions de sauvegardes environnementales et sociales et le renforcement des capacités ; (v) l’animation et le rapportage des workshop et réunions avec les parties prenantes au besoin ; (vi) la contribution, le cas échéant, à la préparation des réponses de la Direction aux plaintes déposées auprès de l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (BCRM) sur les cas de non-conformité à la Politique et aux procédures de la Banque relatives aux exigences environnementales et sociales ; (vi) Entreprendre toute autre tâche assignée par le Directeur et/ ou le superviseur désigné.

Sur l’aspect social, le consultant assurera ; (i) le développement du Plan d’engagement des parties prenantes (PEPP) an collaboration avec SNSC ; (ii) l’animation de réunions et ateliers avec le sponsor et les PAP, l’Office du Niger, la Commission interministérielle sur les questions foncières; (iii) l’examen et la mise en place d’un mécanisme de gestion des griefs adéquat ; (iii) la formation de l’équipe HSE de l’usine sur les questions de santé et sécurité (iv) la contribution, le cas échéant, à la préparation des réponses de la Direction aux plaintes déposées auprès ESDCO-SARL (2014). Rapport d’étude d’impact environnemental et social du projet de production de pâtes alimentaires et de couscous commune rurale de Sebougou/ cercle de Ségou. Un rapport le Moulin Moderne du Mali. Juin 2014 de l’Unité de vérification de la conformité et de médiation (BCRM) sur les cas de non-conformité à la politique et aux procédures de la Banque relatives aux exigences environnementales et sociales ; (v) Entreprendre toute autre tâche assignée par Directeur et/ ou le superviseur désigné ;

La Banque invite les Consultants Individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les prestations décrites ci-dessus. Les Consultants Individuels intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (lettre de motivation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, CV, etc.) ;

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes à la politique de la Banque pour le recrutement de consultant financé sur le budget administratif de la Banque. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant Individuel n’implique aucune obligation de la part de la Banque de l’inclure sur la liste restreinte ;

Les manifestations d’intérêt devront être envoyées à l’adresse e-mail mentionnée ci-dessous au plus tard le 06 février 2020 à 17 heures locales et porter expressément la mention consultant individuel Spécialiste de Sauvegardes environnementale et Sociales. Elles devront être soumises en français ou en anglais. Il faudra toutefois noter que seules les manifestations d’intérêts démontrant une parfaite maîtrise du français seront considérées.

l’attention de ISSA Maman-Sani Banque Africaine de Développement Directeur, SNSC

E-mail : M.ISSA@AFDB.ORG avec copie à o.forton@afdb.org et r.aron@afdb.org

ETABLISSEMENT DE LA LISTE RESTREINTE :

Seuls les candidats présélectionnés seront contactés. Les candidats qui n’auront pas été contactés d’ici au 20 février 2020 pourront considérer que leur candidature n’a pas été retenue.

Une liste restreinte de trois à six consultants individuels sera établie à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt. Les consultants figurant sur la liste restreinte seront évalués selon les critères suivants, sur la base de leur curriculum vitae mis à jour.

• La durée des prestations est estimée à 12 mois (contrat cadres renouvelable chaque 6 mois) et la date de démarrage est prévue pour compter du 24 février 2020 ;
• Le lieu d’affectation sera Bamako et il sera amené à entreprendre de visite fréquentes de terrain entre Bamako et Segou au Mali ;
• Les consultants individuels intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires en écrivant à l’adresse mail des personnes de référence indiquées plus bas.

Qualifications et Expériences minimales :

• Être titulaire au moins d’un Master, DEA/DESS ou d’un diplôme équivalent en ingénierie/sciences/gestion de l’environnement ou dans une discipline connexe avec dans ce cas une formation ou certificat complémentaire en environnement ;
• Justifier au moins de dix ans d’expérience professionnelle avérée dans les domaines en rapport avec les EIES, PGES et Plan de réinstallation de projets d’infrastructure ;
• Justifier de bonnes connaissances des règles et procédures en matière de sauvegarde environnementale et sociale d’un des principaux bailleurs de fonds notamment la Banque Africaine de Développement (BAD) ;
• Justifier d’une expérience pertinente de 5 ans au moins dans la supervision et le suivi des projets financés par les bailleurs de fonds ;
• Une maîtrise parfaite du français aussi bien à l’écrit qu’à l’oral est exigée.