REPUBLIQUE TOGOLAISE
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TRAVAIL-LIBERTE-PATRIE
Banque Africaine de Développement
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Fonds Africain de Développement
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PROJET D’APPUI À LA GOUVERNANCE FISCALE (PAGFI)
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AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT
Secteur: Ministère de l’Économie et des Finances
Date de lancement de l’Avis:09 Mai 2019
Date de clôture de l’Avis:10 Juin 2019
AMI N°:003/2019/OTR/CG/PAGFI/RPM
N° du projet : P-TG-KF0-008 / N° du don FAD : 5900155009751 / N° du prêt FAD : 5900150000701
1- Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement au titre de la Facilité d’Appui à la Transition (FAT) à travers le Fonds Africain de Développement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui à la Gouvernance Fiscale (PAGFI), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat de l’audit des comptes du projet de l’exercice 2019 et l’audit de clôture du projet exercice 2020.
2- Les services prévus au titre de ce contrat comprennent l’expression d’une opinion professionnelle indépendante sur la situation financière du projet à la fin de chaque exercice clos du projet, à savoir, le 31 décembre 2019 et le 31 décembre 2020 et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées. Le rapport d’audit comprenant les états financiers ainsi que, la Lettre à la Direction incluant les commentaires de l’Equipe de Gestion du Projet doivent parvenir à la Banque dans un délai de six (6) mois à compter de la date de clôture de l’exercice fiscal considéré. La durée de la prestation est d’un (01) mois par exercice.
3- L’Office Togolais des Recettes agissant en qualité d’organe d’exécution du projet invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
Les Cabinets doivent fournir les pièces administratives suivantes :
Pour les candidats communautaires :
- Une (1) copie certifiée de la Carte d’Immatriculation Fiscale ou toute pièce équivalente en cours de validité ;
- Un (1) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
- Une (1) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois ;
- Une (1) copie du Quitus fiscal datant de moins de trois (03) mois ;
- Une (1) attestation de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales (ITLS) datant de moins de trois (03) mois ;
- Un (1) Quitus social datant de moins de six (06) mois ;
- Une (1) copie de l’attestation du paiement de la taxe parafiscale de régulation.
Pour les candidats étrangers :
- Un (1) extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
- Une (1) attestation de non faillite datant de moins de trois (03) mois dans le pays d’origine du candidat ;
- Une (1) copie de l’Attestation de paiement de la taxe parafiscale de régulation sur des marchés antérieurs (à compter de septembre 2011).
4- Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » de la Banque Africaine de Développement, Edition de mai 2008 révisée en juillet 2012, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. Le mode de sélection est la Sélection au Moindre Coût (SMC).
5- Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous tous les jours ouvrables de 08h00 à 17h00 (heure locale) du lundi à vendredi.
6- Les expressions d’intérêt doivent être rédigées en français en ne dépassant pas 50 pages et déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 10 Juin 2019 à 10 h 00 heure locale et porter expressément la mention :
À l’attention de :
Monsieur le Commissaire des Services Généraux,
Personne Responsable des Marchés Publics
Office Togolais des Recettes, Commissariat Général 41, Rue des Impôts, 02 BP 20823 Lomé – TOGO
E-mail : hdjobo@otr.tg/ etagah@otr.tg
Fait à Lomé, le 30 Avril 2019
La Personne Responsable des Marchés Publics
Philippe Kokou B. TCHODIE