Publicité en vue d’une vente de saisie immobilières au plus offrant et au dernier enchérisseur en vertu des articles 276 & 277 de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

Il est porté à la connaissance du public qu’il sera procédé le mardi trente (30) Avril 2019 à Dix (10) heures par-devant le Tribunal de Première Instance de Lomé, statuant en matière de saisie immobilière au Palais de justice de Lomé à la vente aux enchères publiques de l’immeuble ci-après désigné.

Saisi au préjudice de la SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION HÔTELIÈRE DU TOGO (SODEXH-TOGO), Société anonyme avec conseil d’administration au capital de 8.000.000 FCFA, ayant son siège social à Lomé, quartier Ablogamé-Plage, 2156 Boulevard du Mono, B.P 4391,RCCM N° TOGO LOME 2009 B 1853, représentée par son Président-Directeur-Général, demeurant et domicilié
en cette qualité au siège de la société.

Assistée de la SCP ELI & PIERRE, société d’Avocats au Barreau National du Togo, représentée dans le cadre de la présente procédure par Maître ELI-ELI C. N’SOUKPOE, Avocat Associé au sein de ladite société, sise à Lomé, 1295, Avenue Pya, Quartier Djidjolé, 18 BP 276 Lomé 18, Tél. : (+228) 22 25 85 75.

A la requête de :
1- La Banque Ouest-Africaine de Développement (BOAD),Etablissement public à caractère international, créée par l’Accord instituant une Banque Ouest Africaine de Développement en date du 14 novembre 1973 tel que complété par le Traité de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, au capital de mille cent cinquante-cinq milliards (1 155 000 000 000) de francs CFA, ayant son siège au 68, avenue de la Libération, B.P. 1172 LOME (République togolaise), représentée par Madame Nimatou D. FELIHO, Conseiller Juridique Général, Directeur des Affaires Juridiques, dûment habilitée à l’effet des présentes par Décision n° 2017 – 080 en date du 04 décembre 2017 accordant délégation de pouvoirs au Vice-président, au Conseiller Spécial de la Présidence, aux Directeurs de Départements et assimilés, aux Directeurs et Assimilés et aux Chefs de Missions Résidentes, demeurant à Lomé et domiciliée en cette qualité au siège de ladite banque ;

2- La Banque Sahélo-saharienne pour l’Investissement et le Commerce au Togo (BSIC-TOGO), société anonyme avec conseil d’administration au capital de Treize milliards quatre cent quarante millions (13.440.000.000) francs CFA, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro 2005 B 0004, ayant son siège social sis à Lomé, 3802, Boulevard du 13 Janvier, BP : 3296, représentée par son Directeur Général, Madame KOSSOMI Josiane Kadidiatou, demeurant à Lomé et domiciliée en cette qualité au siège de ladite banque ;

3- La BIA-Togo, Société Anonyme au capital de 10 000 000 000 FCFA, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro TOGO-LOM 1981 B 1156, dont le siège social est sis à Lomé au 13, Avenue Sylvanus Olympio, B.P. 346 Lomé, représentée par son Directeur Général, Monsieur Faissal CHAHROUR demeurant à Lomé et domicilié en cette qualité au siège de ladite banque ;

4- La Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), Institution financière internationale au capital autorisé d’un milliard (1 000 000 000) d’unités de compte ayant son siège social au 128, Boulevard du 13 janvier, B.P : 2704 Lomé représentée par son Président, Monsieur Bashir Mamman IFO, domicilié en cette qualité au siège de la Banque ;

5- La Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie (BTCI),Société anonyme au capital de sept milliards (7 000 000 000) francs CFA, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier sous le numéro 1974 B N°521, ayant son siège social sis au 169, Boulevard du 13 Janvier, BP : 363, Lomé, représentée par son Directeur Général, Monsieur Kadévi AKAKPO, demeurant à Lomé et domicilié en cette qualité au siège de la Banque.

Assistées de :
1- Maître Wlè-Mbanewar BATAKA, Avocat au Barreau National du Togo, Boulevard Jean-Paul II, en face de la station MRS
Novissi Tél. : (+228) 22 26 41 01 ;
Et de,
2- Maître Tiburce MONNOU, Avocat au Barreau National du Togo, Angle 1294 Rue Santigou (99 TKN) et 234, Rue
Abougou (derrière le Centre aéré du CERFER), 06 BP : 62296 Lomé 06, Tél : 22 61 08 08, Fax : 22 61 15 15, courriel : contact@monnatt.com.

En vertu :
1- de la grosse de l’acte de constitution de garanties par la SODEXH-TOGO S.A au profit de la BOAD en date du 18 juillet 2012 ;
– de la grosse de la convention de compte courant entre la BSIC-TOGO S.A et la SODEXH-TOGO S.A en date du 20 juillet 2012 à laquelle est annexée la lettre d’arrêté et de clôture de compte courant en date du 19 mars 2018 ;
– de la grosse de la convention de compte courant avec ouverture de crédit appuyée par une affectation hypothécaire par la SODEXH-TOGO S.A au profit de la BIA-Togo S.A en date du 10 juillet 2012 à laquelle est annexée l’exploit de notification d’arrêté et de clôture de compte en date du 04 juillet 2017 ;
– de la grosse du jugement N°0207/2019 rendu le 19 mars 2019 par le Tribunal de première instance de Lomé, transcrit au cahier des charges en date du 10 janvier 2019.

2- Du commandement aux fins de saisie immobilière en date du 25 octobre 2018 publié au Livre foncier de la République Togolaise le 20 Novembre 2018.

IL SERA ADJUGE AU PLUS OFFRANT ET DERNIER ENCHERISSEUR

L’immeuble objet du titre foncier N° 33 799 inséré au livre foncier de la République Togolaise sous le Volume 183 Folio 43 est un immeuble urbain bâti ayant la forme d’un polygone irrégulier, sis à Lomé, Quartier Ablogamé, RT, d’une contenance de dix hectares soixante-quatre ares soixante-quatre centiares (10 ha 64a 64ca), limité au Nord par le Boulevard du Mono de 45 mètres, au Sud par l’emprise de l’Océan Atlantique de 150 mètres, à l’Est par l’Hôtel SARAKAWA et à l’Ouest par un domaine de l’Etat ;

Tel au surplus que ledit immeuble existe, s’étend, et se comporte, avec tous ses droits, sans aucune exception ni réserve, ensemble tous immeubles par destination, en particulier tout matériel pouvant avoir ce caractère, toutes constructions et installations actuellement existantes, alors même qu’elles seraient omises dans la désignation qui précède et toutes améliorations et constructions nouvelles qui pourraient y être faites par la suite.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, dressé par Maître Wlè-Mbanewar BATAKA et Maître Tiburce MONNOU, Avocat au Barreau National du Togo et déposé, le 10 janvier 2019, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé, les enchères seront reçues sur la Mise à prix de HUIT MILLIARDS (8 000 000 000) francs CFA.

Toute personne désireuse de porter des enchères est tenue de consigner au greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé préalablement à l’audience d’adjudication la somme de CENT MILLIONS (100 000 000) FRANCS CFA à faire valoir sur le prix de l’adjudication de l’immeuble.

Fait et rédigé à Lomé, le 02 avril 2019
Les Avocats des parties poursuivantes,
Maître Wlè-Mbanewar BATAKA – Maître Tiburce MONNOU

Pour tous renseignements, s’adresser :
1.) à Maître Wlè-Mbanewar BATAKA, Avocat au Barreau National du Togo, Boulevard Jean-Paul II, en face de la station MRS Novissi Tél. : (+228) 22 26 41 01 ;

2.) à Maître Tiburce MONNOU, Avocat au Barreau National du Togo,Angle 1294 Rue Santigou (99 TKN) et 234, rue Abougou (derrière Centre Aéré du CERFER), 06 B.P : 62296 Lomé 06, Tél. : 22 61 08 08, Fax : 22 61 15 15, courriel : contact@monnatt.com ;

3.) à Maître Basile Anani AMEKUDJI, Huissier de justice près la Cour d’appel et le Tribunal de Première Instance de Lomé, demeurant et domicilié à Lomé, 5, rue Maréchal Bugeaud Place ANANI SANTOS, Tél. : 70 45 76 04 ;

4.) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Lomé où une copie du cahier des charges est déposée.