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Projet PREE UICN TCHAD recrute un consultant pour appuyer l’élaboration de la Politique nationale pour les zones humides du Tchad

Projet PREE UICN TCHAD recrute un consultant pour appuyer l’élaboration de la Politique nationale pour les zones humides du Tchad

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Categories : Avis d'appel d'offres

Domaines : Agriculture - Elevage - Peche - Environnement

Regions : Afrique AustraleAfrique CentraleAfrique de l'EstAfrique de l'Ouest... Afficher plus

Projet PREE UICN TCHAD recrute un consultant pour appuyer l’élaboration de la Politique nationale pour les zones humides du Tchad

 

 

TERMES DE REFERENCE (TDR)

Projet : Partenariat Régional sur l’Eau et l’Environnement en Afrique Centrale et Occidentale (PREE)

Titre : Soutenir l’élaboration de l’état des lieux en vue de la mise en œuvre d’une Politique nationale des zones humides en République du Tchad.

 

 

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION :

L’analyse de la tendance de l’indice d’étendue des zones humides étendue à toutes les régions Ramsar, a fait apparaître un déclin progressif constant (PNUE-WCMC, 2017), lequel serait d’environ 35% aussi bien dans les zones humides naturelles marines/côtières que dans les zones humides intérieures ayant fait l’objet d’une étude entre 1970 et 2015. Selon les estimations de l’indice WET , le taux moyen annuel de régression des zones humides est de 0,78%, soit un déclin plus de trois fois supérieur au taux moyen annuel de disparition des forêts naturelles (0,24%) observé entre 1990 et 2015 (FAO, 2016a). Entre 1970 et 1980, le taux de diminution annuel des zones humides naturelles est passé de 0,68 à 0,69% à une fourchette comprise entre 0,85 et 1,60% depuis 2000. Les causes sont entre autres : les changements climatiques et la démographie galopante avec ses corollaires d’occupation des sols et la pauvreté.

L’évaluation des écosystèmes pour le millénaire de l’ONU entre 2001 et 2005 reconnaît les services importants que les écosystèmes fournissent aux communautés humaines. Les écosystèmes de zones humides qui remplissent parfaitement leurs fonctions, renforcent la résilience locale aux catastrophes en fournissant un approvisionnement en eau et des produits importants et en soutenant la vie et les moyens d’existence des populations locales et la biodiversité.
En Afrique centrale, les populations comptent directement sur les ressources naturelles pour l’eau potable, la nourriture, l’abri, la santé et l’approvisionnement en énergie domestique. Les écosystèmes humides fournissent des biens majeurs, des services, des fonctions et des ressources en eau. À cet égard, la biodiversité de toutes les aires protégées dans les milieux semi-arides et arides dépend de façon cruciale de la disponibilité des ressources en eau douce ainsi que de la santé et de la productivité des écosystèmes d’eau douce.

Ainsi, les priorités pour la conservation des zones humides sont diverses et complexes et découlent de préoccupations majeures telles qu’indexées dans les objectifs globaux des accords internationaux, tels que l’agenda 21 et la convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971). Les principaux problèmes et menaces qui se posent pour la conservation de la biodiversité des zones humides en Afrique proviennent d’une connaissance insuffisante des zones humides et de leur importance, d’une conviction politique insuffisante, de politiques et stratégies médiocres, du manque de cadres législatifs appropriés ce qui conduit à des programmes et activités insuffisants pour la protection des fonctions et des valeurs des zones humides . Les écosystèmes (plaines, zones humides, etc.) du Tchad, démontrent une grande diversité qui traduise l’importance des habitats.

Au Tchad, cinq (5) sites sont retenus dans le cadre des zones humides d’importance internationale. Ce sont entre autres : la plaine de Massenya d’une superficie de 2 526 000 ha sous n°1839 du 17.10.2008 ; la dépression Toupouri et du Logone (2 978 900 ha sous le n°1560 du 14.11.2005 ; la plaine d’inondation du Bahr Aoûk et du Salamat (4 922 000 ha sous le n°1621 du 01.05.2006 ; la réserve de faune de Binder-Léré (135 000ha sous le n°1561 du 14.11.2005) ; le lac Fitri (195 000ha sous le n°486 du 13.06.1990) et la partie Tchadienne du lac Tchad (1 648 168 ha sous le n°1134 du 14.08.2001.

Toutefois, ces sites Ramsar dont la plupart souffre de mesures de gestion et de conservation, sont confrontés à différentes menaces d’origine anthropique et/ou naturelle qui affectent directement ou indirectement les habitats et les espèces animales et végétales. Malheureusement, cet état de fait, couplé à l’absence d’une vision nationale d’orientation des actions de protection et de conservation des écosystèmes des zones humides sont autant d’enjeux pour assurer leur gestion durable et cela dans une approche de gestion intégrée des ressources. Cette situation interpelle le gouvernement de la République du Tchad et ses partenaires d’appui compte tenu de l’importance combien multiples et diversifiés susmentionnée.

Sur le plan stratégique, des efforts ont été consentis depuis lors par le gouvernement de la République du Tchad dans l’amélioration des conditions juridiques du secteur de l’environnement et de l’eau à travers plusieurs supports notamment : la stratégie nationale de la Diversité Biologique ; (iii) le Plan d’Action National d’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA) ; le schéma-directeur sur l’eau et l’assainissement. Malgré ces résultats significatifs dans la gouvernance de l’environnement et de l’eau, les zones humides constituent un défi important pour le pays. En effet, le Tchad ne dispose pas à ce jour, d’une stratégie spécifique et/ou d’une politique pour les zones humides permettant de décliner une vision claire d’orientation, de coordination des interventions des acteurs en matière de conservation et d’utilisation rationnelle de ces écosystèmes.

Ainsi dans la poursuite de son appui aux institutions de la région, l’UICN, suite à la sollicitation du Ministère en charge de l’environnement de la république du Tchad daté du 28 SEPTEMBRE 2021, envisage dans le cadre du projet Partenariat régional sur l’Eau et l’environnement en Afrique Centrale et Occidentale (PREE), appuyer et accompagner le Ministère en charge de l’Environnement pour renforcer son dispositif juridique règlementant de la gouvernance environnementale à travers l’élaboration de la politique nationale pour les zones humides.

Ainsi pour la mise en œuvre des actions prioritaires du projet PREE au Tchad, l’UICN en collaboration avec le Ministère en charge de l’Environnement à travers la Direction des Faunes et des Aires Protégées (DFAP), recrute dans le cadre du résultat 5 axé sur « des initiatives économiques et de restauration des services écosystémiques sont identifiées et soutenues pour sécuriser les moyens d’existence des communautés et accroître la résilience au changement climatique et désastres naturels », une expertise indépendante en vue d’appuyer l’élaboration de la Politique nationale pour les zones humides du Tchad. Il s’agit d’un outil qui puisse permettre de :

  1. définir une vision stratégique de gestion des zones humides en stimulant l’adoption de méthodes intégrées de planification et de développement durable des zones humides ;
  2. adopter des méthodes appropriées pour la protection, la conservation et l‘aménagement des zones humides dans une optique de développement durable et de maintien de l’ensemble de leur fonction ;
  3. contribuer à promouvoir la stabilité et la durabilité des zones humides et des écosystèmes terrestres associés et résoudre les problèmes existants en vue de pérenniser les biens et services que fournissent des zones humides.

La mission de consultation portera sur deux phases et dont la première, objet des présents TDR sera consacrée essentiellement à l’étude diagnostique « État des lieux » des ressources naturelles et en eau, du cadre institutionnel, juridique et règlementaire appuyé par une concertation large avec les principales parties prenantes. L’équipe sera composée d’un consultant international et des experts nationaux d’appui.

 

II. OBJECTIFS DE LA MISSION :

Suite en une sollicitation du ministère en charge de l’Environnement, le but de cette phase de la mission est de doter le client et ses partenaires d’un document diagnostic « état des lieux » des ressources, du cadre institutionnel, juridique et règlementaire de gestion des zones humides en république du Tchad. Cette analyse diagnostique devra permettre par la suite de définir les priorités, orientations nationales du pays et les objectifs pour la mise en place d’un document consensuel de politique répondant aux standards en la matière qui puisse permettre une meilleure coordination de la protection, la conservation, la restauration et la gestion durable des zones humides et l’amélioration du bien-être des populations riveraines. Spécifiquement, l’étude devra permettre :

  • Inventorier, caractériser (en indiquant les typologies, les fonctions et les services spécifiques rendus) et cartographier les zones humides majeurs ;
  • Évaluer les menaces majeures qui touchent les principales zones humides, leurs incidences sur le bien-être humain et la biodiversité et proposer quelques principes à retenir pour la protection et restauration fonctionnelle des zones humides ;
  • Faire un état des lieux des différentes mesures et initiatives de gestion et de conservation des zones humides tout en présentant leurs forces et limites ;
  • Elaborer les orientations stratégiques pour la politique nationale des zones humides.

 

III. RESULTATS ATTENDUS :

Au vu des points ci-dessus cités, sont attendus les résultats, ci-après :

  • un inventaire/caractéristique et une cartographie des zones humides est réalisées en indiquant les typologies, les fonctions et les services spécifiques rendus ;
  • La caractérisation des zones humides et la définition de leurs potentialités sur le plan écologique, halieutique, social, économique, culturel, etc. ;
  • une analyse des menaces majeures qui touchent les principales zones humides, leurs incidences sur le bien-être humain et la biodiversité est réalisée ainsi que des principes à retenir pour la protection et restauration fonctionnelle des zones humides sont proposés ;
  • un rapport d’état des lieux pour mieux cerner les problèmes et priorités de protection, de restauration et de conservation des zones humide

 

IV. LIVRABLES ATTENDUS :

Les livrables attendus sont :

  • une liste d’inventaire et analyse de taches et responsabilité de toutes les parties prenantes nationales et autre à rencontrer afin de prendre en compte les différents secteurs d’intérêt dans la mise en œuvre de cette étude y compris les Partenaires techniques et Financiers ;
  • un rapport de démarrage, soumis dans les 15 jours, suite à la signature du contrat. Ce rapport de démarrage va préciser, de façon plus concrète, la méthodologie/stratégie d’exécution de la mission, et proposer un format de présentation du rapport des livrables attendus de la mission ;
  • Un rapport d’état des lieux pour mieux cerner les problèmes et priorités de protection, de restauration et de conservation des zones humide et Il sera mentionné un aperçu des ressources des zones humides et de leur valeur économique et sociale, et l’identification des préoccupations des populations locales.

 

V. TACHES DU CONSULTANT :

Le consultant aura pour tâches de :

  • dresser une liste des documents stratégiques nationaux (politiques, plans, …), et autres existants (juridiques et réglementaires) dans différents secteurs (environnement, eau, agriculture, terre, genre, Elevage, Pêches etc.) nécessaire à la réalisation de l’état des lieux précité ;
  • faire un inventaire et analyse de taches et responsabilité de toutes les parties prenantes nationales et autres à rencontrer afin de prendre en compte les différents secteurs d’intérêt dans la mise en œuvre de cette étude ;
  • collecter des données auprès des acteurs de terrain, des institutions nationales et internationales, des projets et programmes ;
  • réaliser un « état des lieux » pour mieux cerner les problèmes et priorités de protection, restauration et conservation des zones humide ;
  • appuyer la mise en place du cadre de l’étude (chronogramme, outils de collecte et d’analyse de données, etc) ;
  • Coordonner, Encadrer et orienter les activités des experts nationaux ;
  • animer des ateliers (cadrage et de validation) et réunions multi acteurs en synergie avec l’équipe des experts nationaux.

 

VI. DEMARCHE METHODOLOGIQUE ET DUREE DE L’ETUDE :

Le consultant devra soumettre un chronogramme précis des prestations qui doivent être conforme à la méthodologie proposée. Les grandes lignes de cette méthodologie doivent comprendre les éléments suivants :

1. élaboration du rapport de démarrage 15 jours après la réunion de lancement. Ce rapport devra comprendre :

  1. une liste des documents stratégiques (politique nationaux et autres existants (juridiques et réglementaires) dans différents secteurs (environnement, eau, agriculture, terre, genre, élevage, pêches, etc.) nécessaire à la réalisation de l’état des lieux précité ;
  2. l’inventaire des parties prenantes et un calendrier provisoire des réunions avec elles ;
  3. la méthodologie détaillée de l’étude ;
  4. les outils de collecte et d’analyse de données ;
  5. le plan général du document (pour toute amélioration).

2. collecte/consultation de données et d’informations et entretiens auprès des parties prenantes. Le consultant doit réaliser à travers les experts nationaux des missions de terrain dans certaines régions du pays pour s’imprégner aussi bien de l’état des zones humides et échanger avec les acteurs des différents secteurs d’intérêt ;

3. établissement du rapport d’état des lieux contenant l’analyse des informations et des données collectées et examinées sur la situation actuelle des zones humides, des usages faits par les populations, des menaces qui les affectent, des politiques, des cadres légaux et réglementaires de gestion de l’environnement et de l’eau, les arrangements institutionnels, du suivi et la gestion des zones humides, etc. Cette étape permettra d’identifier plus tard à la deuxième phase de la mission, les axes et les objectifs de la politique.

Une réunion de cadrage avec le consultant et les parties prenantes interviendra sur la compréhension des TDR, la validation de la méthodologie, de la feuille de route de l’étude. La durée maximum d’exécution de l’étude est fixée à quatre-dix (80) jours à compter de la date de signature du contrat, y compris les délais de rédaction et de dépôt du rapport final.

 

VII. ZONE D’INTERVENTION :

Tenant compte de la problématique des zones humides majeures, la mission se passera sur toute l’étendue du territoire du Tchad. De ce fait, le consultant proposera dans sa démarche une stratégie pour la prise en compte des spécificités de gestion des zones humides de chaque région naturelle compris des différents secteurs d’intérêt.

VIII. PROFIL DU CONSULTANT :

Les consultants (individuels, bureaux d’études ou regroupements d’experts) sont invités à soumissionner. La composition de l’équipe devant conduire l’étude doit démontrer les domaines d’expertise et les compétences nécessaires appropriés.

Chaque soumissionnaire est invité à proposer son équipe reflétant les critères suivants :

  • Qualifications académiques adéquates en lien avec les domaines d’expertise de la mission notamment en gestion des ressources en eau et ressources naturelles associées, l’environnement, la conservation de la diversité biologique, la gestion des aires protégées ou des écosystèmes, en géographie ;
  • L’équipe proposée doit refléter les domaines de compétences et démontrer la disponibilité de l’expertise, de la capacité et de l’expérience en matière d’analyse diagnostique et d’élaboration de stratégie/politique et de plan d’action sur les zones humides ;
  • Le chef de mission proposé devra être un consultant international et justifier d’au moins 15 ans d’expérience professionnelle, dont au moins 10 ans en matière d’expertise-conseil en Afrique de l’Ouest ou en Afrique centrale ;
  • Les autres consultants devront être des consultants nationaux dans le domaine de l’écologie, l’hydrologie, la socio économie et la législation ;
  • Démontrer de l’expertise et de l’expérience individuelles et collectives en matière de l’environnement, changements climatiques, gestion des ressources naturelles, et de formulation et mise en œuvre de stratégie et plan d’action en référence au secteur de l’environnement et de l’eau ;
  • Démontrer de l’expertise et expérience individuelle et collective en matière de diagnostic et de gestion de l’environnement (zone humide) ;
  • Avoir conduit des missions similaires dans les différents domaines de la mission ;

 

IX. DOSSIER DE SOUMISSION :

Les candidats intéressés par cette prestation de services devront préparer les éléments suivants :

  • La lettre de soumission adressé au Coordinateur régional du projet PREE ;
  • Une proposition technique incluant une courte note de compréhension des objectifs de la mission, une description de la méthodologie proposée, une présentation de l’équipe de réalisation avec description des qualifications et compétences de chaque membre et le chronogramme d’exécution de la mission, y compris le résumé des expériences antérieures similaires ;
  • Une proposition financière détaillée comprenant un budget détaillé en lien avec la mission. L’offre financière comprendra tous les coûts liés à l’exécution de la prestation : honoraires, déplacement, fournitures et consommables de bureau. Excepté les honoraires, les autres frais liés à l’organisation de l’atelier de restitution ne sont pas à inclure dans l’offre financière du consultant ;
  • Les preuves de l’expérience des travaux similaires (les attestations de service ou lettre attribution de marché) ;
  • Un CV complet des experts proposés (internationaux et nationaux).

Les propositions des dossiers de candidature devront être transmises sous format PDF protégé par des mots de passe aux adresses suivantes : ludovic.tapsoba@iucn.org ; avec pour objet : « Proposition – PREE : Soutenir l’élaboration et l’adoption de politiques nationales du Tchad sur les zones humides» au plus tard le 30/ 12/ 2021 à 23 :59 heures (UTC-GMT).

Le nom de la personne détenant les mots de passe, ses coordonnées téléphoniques, Skype et adresse email doivent être mentionnés dans l’email d’envoi. Le Coordonnateur du PREE, TAPSOBA LUDOVIC, contactera cette personne pour avoir les mots de passe lorsque la commission d’évaluation va ouvrir les dossiers. Les soumissionnaires ne doivent pas accepter des demandes de mots de passe provenant d’autres personnes.

Les mots de passe doivent être communiqués uniquement par email à l’adresse : « ludovic.tapsoba@iucn.org ».

 

X. EVALUATION DES OFFRES :

Les critères de sélection comprendront une composante technique et financière. Une pondération sera fournie à chaque composante comme suit: facteur de pondération technique 70%, facteur de pondération financière 30%, le score total étant une combinaison de ces deux pourcentages.

La composante technique comprend une évaluation des huit critères suivants sur la base des informations fournies dans la documentation de la proposition soumise :

  • Méthodologie de la prestation et plan de travail proposé 15% ;
  • Qualification de l’équipe de consultants 15% ;
  • Expérience dans la réalisation de missions similaires 20% ;
  • Qualification du chef d’équipe 10% ;
  • Qualité de l’offre technique 10% ;
  • Expérience dans la gestion de l’environnement et de l’eau 10% ;
  • Maîtrise du français et connaissance des langues locales 10% ;
  • Connaissance de contexte national et de l’environnement institutionnel et réglementaire de gestion de l’environnement en particulier des zones humides 10%.

Total 100%

Seules les propositions obtenant une note totale (note technique) supérieure ou égale à une valeur de 70% seront prises en considération pour l’évaluation financière. Les propositions obtenant une note inférieure à 70% seront rejetées du processus d’évaluation des offres.

Les propositions techniques dont la valeur est supérieure ou égale à 70% seront normalisées en divisant leur pourcentage par le pourcentage technique maximal de la proposition et en convertissant cette valeur en pourcentage pour donner la note technique normalisée.

L’évaluation financière sera basée sur la valeur totale des travaux, des honoraires soumis dans la proposition combinée à l’estimation des dépenses totales (voyage et séjour, etc.) tel que défini par le soumissionnaire dans sa proposition. Chaque prix de proposition sera ensuite normalisé en divisant la plus petite valeur du prix de l’offre par le prix de cette proposition, et cette valeur transformée en pourcentage (score financier). Les propositions qui dépassent le budget disponible seront disqualifiées.

La note technique normalisée sera multipliée par le facteur de pondération technique, la note financière multipliée par le facteur de pondération financière et les deux notes pondérées additionnées pour fournir une note finale pondérée pour chaque soumission atteignant une note technique > 70%.

L’UICN entamera ensuite des négociations contractuelles avec le soumissionnaire ayant obtenu la note finale pondérée la plus élevée, à condition que tous les autres critères de soumission, tels qu’énoncés dans cette documentation, soient également satisfaits et respectés.

 

XI. CONTACTS :

Pour tout renseignement complémentaire, les consultants pourront s’adresser à : Monsieur DADOUM DJEKO MAGLOIRE, Chef de projet du PREE au Tchad, Programme Ressources en eau et zones humides. Bureau projet au sis au quartier Sabangali, BP : 6216, Ndjaména, ou E-mail : magloire.dadoum@iucn.org.