L’Agence du Barrage de Kandadji lance un avis d’appel d’offre pour l’accompagnement et suivi des procédures de sécurisation foncière, Niger
REPUBLIQUE DU NIGER
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
AGENCE DU BARRAGEDE KANDAJI (ABK)
SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT
N° 17/2021/ABK/PDREGDE2
Sélection de consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (PRESTATAIRE) POUR L’ACCOMPAGNEMENT ET LE SUIVI DES PROCÉDURES DE SÉCURISATION FONCIÈRE DU PROGRAMME KANDADJI
Projet :PDREGDE2
Financement : IDA Crédit No. 5165-NE
No. de référence (selon le Plan de Passation des marchés) : NE- APL2A – KANDADJI-241955-CS-QCBS
La République du Niger a reçu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant « Recrutement d’un consultant (prestataire) pour l’accompagnement et le suivi des procédures de sécurisation foncière du Programme Kandadji ».
Les services prévus au titre de ce contrat sont les suivants :
- Immatriculation des terres au nom de l’Etat ;
- Sécurisation foncière des exploitants des périmètres irrigués de 2000 ha (Kandadji 300 ha, Gabou 500 ha, Famalé 1200 ha) ;
- Sécurisation des périmètres maraichers des groupements féminins ;
- Sécurisation des parcelles d’habitation des populations de la première vague de déplacement.
La procédure d’immatriculation comprend les étapes principales suivantes :
- La demande d’immatriculation ;
- La publication de la demande et les consultations publiques pour le recueil des éventuelles réclamations ;
- La délimitation et le bornage du terrain (par un géomètre assermenté) ;
- Le règlement des éventuels contentieux ;
- L’obtention du Titre Foncier (au nom de l’Etat dans le cas présent) ;
- La codification des parcelles en vue de leur intégration dans la base des données pour la gestion des périmètres.
La sécurisation des exploitants comprend les étapes ci-après :
- La notification individuelle de l’acte de cessibilité aux propriétaires à accompagner ;
- La signature des contrats [baux emphytéotiques et contrats d’occupation des parcelles et cahiers des charges] entre l’ONAHA et les exploitants concernés ;
- Inscription des contrats sur le Titre foncier au nom de l’Etat ;
- Etablissement de deux actes de détention coutumière de terre pour deux périmètres féminins (Kandadji et Sanguilé) aux noms des deux groupements féminins.
Objectif de la prestation :
La prestation inclut l’accompagnement et le suivi pour assurer la finalisation de ces procédures qui doivent permettre de finaliser la sécurisation foncière pour la première vague de déplacement des populations impactées dans son ensemble.
La mission du Consultant s’échelonnera sur une période de huit (08) mois à compter de la date de délivrance de l’ordre de service.
L’Agence du Barrage de Kandadji invite les Consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils possèdent l’expérience et qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans le domaine et dans les conditions semblables.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » édition de Janvier 2011 révisée en juillet 2014 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres consultants pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. Le regroupement d’une ONG avec une firme (Bureau d’étude) n’est pas autorisé.
Le consultant sera sélectionné sur la base de la sélection fondée sur la qualité et le Coût (SFQC) en accord avec les procédures définies dans les Directives de consultants.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : du lundi au jeudi de 8h30 à 13h les matins et les après-midis de 14 h 30mn à 17h00 ; le vendredi de 8 h 30 à 12h.
Agence du Barrage de Kandadji (ABK), Quartier RYAD Route
Niamey Nyala, BP 206, Niamey, Niger, Tel (227) 20 73 23 13, E-mail : Kandadji@intnet.ne; upm@kandadji.com
Les informations sur le projet peuvent être obtenues à l’adresse ci-dessous :
Cliquez ici et site web ABK : http://www.kandadji.ne.
11 Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier au plus tard le Jeudi 20 janvier 2022 à 10 Heures avec la mention << Recrutement d’un consultant (prestataire) pour l’accompagnement et le suivi des procédures de sécurisation foncière du Programme Kandadji ».
Bureau d’Ordre de l’Agence du Barrage de Kandadji (ABK),
Quartier RYAD, Route Niamey Nyala, BP 206, Niamey, Niger Tel (227).