La GIZ lance un appel d’offres public pour l’acquisition des 3000 sacs pics pour les fédérations  provinciales des  producteurs de semences pour le compte du projet PROFI SEM, Tchad

Programme Opérationnalisation de la Filière Semencière

PROFI SEM

PN : 68.3012.9-001.00

Direction du Programme : Qtier Klémat/Rouguié–

Rue 13, Porte 164- Non loin de 2 chateaux, – N’Djamena – TCHAD

OBJET

APPEL D’OFFRES PUBLIC POUR ACQUISITION DES SACS PICS POUR LE COMPTE DU PROJET PROFI-SEM

 Appel d’Offres N°91170087/GIZ-InS/PROFI-SEM 2023

Giz -InS Programme « Opérationnalisation de la Filière Semencière au Tchad (PROFI-SEM), lance un Appel d’Offres Public pour la fourniture de 3000 SACS PICS pour la conservation des semences.

1. CONTEXTE

Le Programme d’Opérationnalisation de la Filière Semencière (PROFI-SEM) est un programme financé par la Confédération Suisse, par l’intermédiaire de sa Direction de Développement et de Coopération (DDC) au Tchad et co-financé par l’Agence Française de Développement (AFD) et l’union Européenne. PROFISEM à une durée de 67 mois (de mai 2018 à novembre 2023). Il a pour finalité l’établissement d’une filière semencière efficiente et bien organisée, bénéficiant à un plus grand nombre d’agriculteurs / d’agricultrices et qui permet de diversifier et d’améliorer les systèmes de production agricole dans les provinces d’intervention du projet. Il est mis en œuvre par GIZ InS et placé sous la tutelle du Ministère en Charge de l’Agriculture. La zone d’intervention est de 6 provinces dont 4 dans la zone soudanienne (Mandoul, Moyen Chari, Logone Oriental et Logone Occidental) et 2 dans la zone sahélienne (Batha et Wadi Fira).

PROFISEM compte acquérir ces biens aux profits des Fédérations Provinciales des Producteurs de Semences, partenaires du PROFI-SEM.

Ces biens seront livrés par des fournisseurs légalement installés au Tchad.

Le Projet GIZ InS PROFI-SEM invite les fournisseurs intéressés pour une soumission d’offres selon leurs expériences dans le domaine.

SPECIFICATIONS TECHNIQUES DES SACS

2. Conditions et lieu de livraison

La livraison se fait en présence des personnes dument mandatées par le projet et accompagnées éventuellement d’un expert ou un mandataire du PROFISEM. Les frais de manutention et tout autre frais lié à la livraison de la commande sont à la charge du fournisseur et doivent être pris en compte dans les offres financières.

La livraison se fera à N’Djamena au siège de PROFISEM au quartier Klémat Rogue, non loin de 2 châteaux

NB : Veuillez préciser le délai de livraison dans votre offre technique.

3. Contenu du dossier de candidature

Les dossiers de soumission doivent comporter :

a. Dossier administratif

Le Dossier Administratif est composé des copies des pièces éliminatoires (obligatoires) et des pièces complémentaires remplies signées et cachetées (atout).

                         Pièces éliminatoires : (la non-présence ou la non-validité de l’une de ces pièces, conduit à l’élimination du soumissionnaire pour le reste de l’évaluation). Il s’agit de :

• Attestation d’exercice en cours de validité (obligatoire)
• Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (obligatoire)
• Patente de l’année 2022 ; (obligatoire)
• Certificat d’Identification fiscale (CIF) au nom de l’entreprise (obligatoire)
• Carte du contribuable de l’année en cours (2022) au nom de l’entreprise (obligatoire)
• Attestation de non-faillite datant de moins de trois mois (obligatoire)
• Plan de localisation et adresse complète signé et cacheté par la Direction Générale des impôts (obligatoire)
• Attestation de domiciliation bancaire au nom de l’entreprise (obligatoire)

Pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité). Toutefois aucun prestataire, fournisseurs ne sera attributaire d’un marché à la GIZ sans avoir adhéré à ces conditions.

Il s’agit de :

• Déclaration d’intégrité de l’AFD et de la GIZ (à remplir, signer et cacheter)
• Fiche d’inscription dans la base de données GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ, (à remplir, signer et cacheter)
• Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel (à remplir, signer et cacheter)
• Conditions générales d’achat de la GIZ (à signer précéder de la mention lu et accepté)
• Module de texte de l’annexe A

Avant attribution du marché, le fournisseur retenu devra présenter les originaux de tous les dossiers administratifs cités ci-haut ainsi que les pièces suivantes :

• Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité (obligatoire)
• Quitus fiscal / Attestation de redevance (obligatoire)

b. Offre technique

Les documents techniques suivants sont à fournir. Ils sont décrits dans la grille d’évaluation technique et font partie entière de l’évaluation :

• Spécifications techniques détaillées du matériel, (Obligatoire).
• Photo en couleur de matériel à livrer, (Obligatoire)
• Délai de livraison (Atout).
• Délai de garantie (Atout)

c. Offre financière

L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire et doit être signée, datée et cachetée.

Elle doit être présentée en français et en francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes. L’offre financière doit indiquer le plus bref délai de livraison.

Le soumissionnaire doit indiquer en plus du PN : 68.3012.9-001.01 (PROFI-SEM) et de l’appel d’offre public N°91170087, les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :

1. NIF GIZ : 6001557R
2. Quantité des biens (unité)
3. Dénomination du bien : nature et caractéristiques du bien.
4. Prix unitaire hors TVA
5. Date d’émission de l’offre
6. Numéro de l’offre
7. Taux et montant de la TVA
8. Total hors taxes et montant TTC
9. Nom et adresse du soumissionnaire
10. NIF du soumissionnaire
11. Validité de l’offre.

NB : La GIZ est exonérée de toutes taxes, alors le taux de TAV est égal zéro (0 FCFA)

4. Évaluation des offres

Avant de procéder à l’évaluation détaillée des offres, la GIZ s’assurera que chaque offre remplit les critères de recevabilité, est dûment signée et est présentée dans la langue requise.

a) Évaluation administrative :

Il sera procédé ici à la vérification de la présence et de la validité des pièces du dossier administratif. L’absence ou la non-validité de l’une des pièces obligatoires, entraine le rejet de l’offre.

Pour les pièces complémentaires, elles sont nécessaires pour le traitement des dossiers de chaque soumissionnaire. Leur présence dans le dossier administratif si elles sont déjà remplies et signées, constitue un atout en cas de compétence égale. Si elles n’existent pas, ou pas dument signés dans le dossier administratif, le soumissionnaire serait tenu de le faire dans tous les cas avant le passage à l’étape technique.

b) Évaluation technique:

Elle prendra en compte les soumissionnaires retenus à la suite à la vérification des pièces administratives. Il sera procédé aux évaluations des spécifications techniques des articles demandés dans l’appel d’offre.

Ainsi, les offres seront évaluées sur la base de la présentation formelle, de la complétude, de la conformité des articles avec les spécifications demandées pour être admises à l’évaluation financière. C’est à dire leur absence dans l’offre technique ou leur non-conformité pourraient entrainer le rejet de l’offre.

NB : la GIZ se réserve le droit de vérifier les échantillons des articles proposés et visiter éventuellement le stock ou le site du ou des soumissionnaires identifiés avant l’attribution des marchés, et cette procédure pourrait faire partie de l’évaluation finale.

c) Évaluation financière :

Elle prendra en compte les entreprises qualifiées à l’étape administrative et technique et se déroulera suivant les étapes suivantes :

• Vérification de la conformité entre les prix en lettres et ceux en chiffres. S’il y a contradiction entre les prix en lettres et ceux en chiffres, les prix en lettres prévaudront et ceux en chiffres seront corrigés ;
• Vérification de montant inscrit sur l’offre financière : s’il y a contradiction entre le montant de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé.
• Le jury se contentera de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux et le montant corrigé sera le montant considéré pour l’évaluation financière.

Enfin, l’offre du fournisseur régulièrement installé au Tchad, jugée plus économique du point de vue formel, techniquement conforme, sera déclaré adjudicataire du marché.

NB :

1. La GIZ se réserve le droit de vérifier l’authenticité des pièces administratives demandées, auprès des services compétents en charge de délivrance. En cas de non-authenticité de l’une de ces pièces, le soumissionnaire se verra retiré de la liste des soumissionnaires éligibles pour la suite de la procédure. Il sera donc responsable des conséquences qui adviendraient
2. L’information sur la fin de la procédure sera affichée devant le Bureau de l’Antenne de la GIZ à N’Djamena.

5. Clause de non-discrimination

« Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire » doit s’abstenir d’inciter à la violence et à la haine, et de discriminer toute personne ou tout groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion. Cette obligation s’applique à l’ensemble des activités de l’organisation, y compris à celles qui ne relèvent pas du présent accord/contrat.

L’appui explicite à certains groupes de personnes dans le cadre d’un projet mis en œuvre par « Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire » et approuvé par la GIZ ne constitue pas une discrimination selon les dispositions de la présente clause.

En cas de manquement à cette obligation, la GIZ est en droit de résilier immédiatement le présent contrat et d’exiger le remboursement partiel ou total de la rémunération ou contribution financière versée. Le montant du remboursement sera déterminé au cas par cas en fonction de la gravité de la violation et des mesures déjà prises par « Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire ».

6. Mesures environnementales

6.1. Tout soumissionnaire s’engagera, et exigera de ses éventuels sous-traitants qu’ils s’engagent, en matière d’environnement, à observer les normes internationales en cohérence avec les lois et règlements applicables au Tchad

6.2.  Le soumissionnaire doit mettre en œuvre les mesures d’atténuation spécifiques au « Projet » telles qu’elles ont été définies dans le cadre de la démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux du Projet et décrites dans le Plan d’engagement Environnemental et Social (PEES).

6.3.  Exiger des entreprises sélectionnées pour réaliser le Projet qu’elles appliquent ces mesures d’atténuation, qu’elles fassent respecter par leurs éventuels sous-traitants l’ensemble de ces mesures et, qu’en cas de manquement, qu’elles prennent toutes les mesures appropriées.

7. Conditions de soumission

a. Droit de réserve

La GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’appel d’offres public et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires concernés et sans être tenu d’informer les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.

b. Langue et monnaie

Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français.

Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en francs CFA).

8. Demande des informations :

Pour toute demande de renseignements complémentaire veuillez-vous adresser à l’adresse mail suivante :  TD_InS_Inquiry@giz.de

La date limite de demande de clarification est au plus tard le 24.02.2023 à 12 heures 00 minute.

Les réponses aux questions de clarification seront communiquées par e-mail et aussi affichées au bureau de l’Antenne GIZ Tchad au quartier Klémat, au plus tard le 28.02.2023 à 12 heures 00 minute.

Seuls les soumissionnaires ayant d’adresse mail seront informés des réponses par e-mail. Pour ce faire, nous vous invitons à inscrire votre adresse mail fonctionnelle sur la liste de retrait de DAO.

9. Recevabilité des dossiers

Offre financière signée et datée est à envoyer uniquement à l’adresse électronique suivante : TD_InS_Quotation@giz.de

Prière d’indiquer dans l’objet du mail : « Appel d’Offres N° 91170087 /Nom de l’entreprise soumissionnaire, Offre financière »

NB : Les offres FINANCIERES déposées physiquement ne seront pas acceptées.

Le dossier administratif et Offre technique signés et datés sont à envoyer séparément :

• Option A) soit à l’adresse électronique suivante : TD_InS_Quotation@giz.de

Dans l’objet du mail du dossier administratif, prière d’indiquer :

« Appel d’Offres N° 91170087 / Nom de l’entreprise soumissionnaire, Dossier administratif »

Dans l’objet du mail du dossier technique prière d’indiquer :

« Appel d’Offres N° 91170087 / Nom de l’entreprise soumissionnaire, Offre technique »

NB : Important pour l’envoi par e-mail :

1. Le mail relatif à chaque offre doit contenir une seule offre en annexe ;
2. Les fichiers des documents annexés doivent être nommés respectivement :

• 91170087_Dossiers administratifs
• 91170087_Offre technique
• 91170087_Offre financière

3. Toutes les pages de l’offre doivent se trouver dans le même document ;
4. Seules les annexes en PDF sont acceptées (ni bloquée, ni protégée par un mot de passe) ;

• Option B) soit déposer au bureau de l’Antenne GIZ à N’Djamena.

Adresse de l’Antenne GIZ Ndjamena : Rue 3 258, Porte 247 Canal Saint Martin, Quartier Klémat, B. P. 123 N’Djamena – Tchad

NB : Important pour le dépôt au bureau de l’antenne GIZ à N’Djamena :

Le dossier administratif et l’offre technique doivent être présentés séparément, chacun dans une enveloppe scellée, avec intitulé, « dossier administratif » et « offre technique » ; toutes les deux enveloppes dans une grande enveloppe, portant la mention « appel d’offres n°991170087, relatif à l’achat des SACS PICS pour les Fédérations Provinciales des Producteurs de Semences partenaires du Projet GIZ-InS PROFI-SEM ; PN :68.3012.9-001.00 ».

a. Délai de recevabilité des offres :

Les offres doivent être soumises au plus tard, le 02.03.2023 à 15 Heures 30 minutes heure TCHAD.

NB : Seul, le soumissionnaire retenu sur la liste restreinte sera contacté.

Les pièces fournies dans le cadre de cet Appel à Manifestation d’Intérêt ne seront pas restituées, veuillez fournir les photocopies simples. Les originaux seront demandés par la GIZ avant la notification du marché.

Fait à N’Djaména, le 07.02.2023

Annexes :

• Conditions générales d’achats ;
• Déclaration d’intégrité (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif) ;
• Déclaration de consentement concernant la collecte de données (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif) ;
• Fiche d’inscription (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier)
• Module de texte de l’annexe A

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