Programme Opérationnalisation de la Filière Semencière
PROFI SEM
PN : 68.3012.9-001.00
Direction du Programme : Qtier Klémat/Rouguié–
Rue 13, Porte 164- Non loin de 2 chateaux, – N’Djamena – TCHAD
OBJET
APPEL D’OFFRES POUR ACQUISITION DE 20 MOTOCYCLETTES DH 125
Appel d’Offres N°91158425/GIZ-InS/PROFI-SEM 2021
| APPEL D’OFFRE PUBLIC |
N°91158425 |
| ACHAT MOTOCYCLETTE DH 125
POUR LE PROJET PROFI-SEM | |
PN |
68.3012.9-001.01 |
Giz -InS Programme « Opérationnalisation de la Filière Semencière au Tchad (PROFI-SEM), lance un Appel d’Offres Public pour la fourniture de 20 Motocyclettes DH 125
1. CONTEXTE
Le Programme d’Opérationnalisation de la Filière Semencière (PROFI-SEM) est un programme financé par la Confédération Suisse, par l’intermédiaire de sa Direction de Développement et de Coopération (DDC) au Tchad et co-financé par l’Agence Française de Développement (AFD) et l’union Européenne. PROFISEM à une durée de 67 mois (de mai 2018 à novembre 2023). Il a pour finalité l’établissement d’une filière semencière efficiente et bien organisée, bénéficiant à un plus grand nombre d’agriculteurs / d’agricultrices et qui permet de diversifier et d’améliorer les systèmes de production agricole dans les provinces d’intervention du projet. Il est mis en œuvre par GIZ InS et placé sous la tutelle du Ministère en Charge de l’Agriculture. La zone d’intervention est de 6 provinces dont 4 dans la zone soudanienne (Mandoul, Moyen Chari, Logone Oriental et Logone Occidental) et 2 dans la zone sahélienne (Batha et Wadi Fira).
PROFISEM compte acquérir 20 Motocyclettes aux profits l’ANADER pour permettre à ses agents de bien faire le suivi des activités de PROFI-SEM sur les sites.
Ces équipements seront livrés par des fournisseurs légalement installés au Tchad et choisis par un appel d’offres public.
Le Projet GIZ InS PROFI-SEM invite les fournisseurs intéressés pour une soumission d’offres pour les Motocyclettes cités ci-haut selon leurs expériences et leurs spécialités dans le domaine.
SPECIFICATIONS DES MOTOCYCLETTES
| N° | Matériels | UNITE | Spécifications | Quantité |
| 1 | Motocy
clettes | Pièce | Caractéristiques techniques
• Model : DH 125 (simple sans Cross) • Type de cylindre : simple • Capacité de réservoir :10 à 13 litres • Disposant de démarrage : électrique et à manivelle • Tableau de bord : numérique • Pneu : tubeless antidérapants • Capacité d’huile de moteur :1 litre • Source d’énergie : Essence • Nombre de place assises : 02 • Transmission : 5 vitesses avec prise constante
Accessoire : 1. Casque 2. Gants 3. Trousse clé etc… 4. Document de la douane (Déclaration N°3), sans carte grise et sans plaque
| 20 |
2. Conditions et lieu de livraison
La livraison se fait à N’Djamena au bureau de projet PROFI-SEM, Rue de 40 non loin de 2 châteaux ; Quartier Klémat Rogue résidentiel, en présence des personnes dument mandatées par le projet et accompagnées éventuellement d’un expert. Les frais de manutention et tout autre frais lié à la livraison de la commande sont à la charge du fournisseur et doivent être pris en compte dans les offres financières.
NB : Tous les matériels doivent être livrés avec des délais et conditions de garanties.
3. Contenu du dossier de candidature
Les dossiers de soumission doivent comporter :
a. Dossier administratif
Le Dossier Administratif est composé des copies des pièces éliminatoires (obligatoires) et des pièces complémentaires remplies signées et cachetées (atout).
Pièces éliminatoires : (la non-présence ou la non-validité de l’une de ces pièces, conduit à l’élimination du soumissionnaire pour le reste de l’évaluation). Il s’agit de :
- Attestation d’exercice en cours de validité (obligatoire)
- Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (obligatoire)
- Patente de l’année 2021 ; (obligatoire)
- Certificat d’Identification fiscale (CIF) au nom de l’entreprise (obligatoire)
- Carte du contribuable de l’année en cours (2021) au nom de l’entreprise (obligatoire)
- Attestation de non-faillite datant de moins de trois mois (obligatoire)
- Plan de localisation et adresse complète signé et cacheté par la Direction Générale des impôts (obligatoire)
- Attestation de domiciliation bancaire au nom de l’entreprise (obligatoire)
Pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité). Toutefois aucun prestataire, fournisseurs ne sera attributaire d’un marché à la GIZ sans avoir adhéré à ces conditions.
Il s’agit de :
- Déclaration d’intégrité (à remplir, signer et cacheter)
- Fiche d’inscription dans la base de données GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ, (à remplir, signer et cacheter)
- Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel (à remplir, signer et cacheter)
- Conditions générales d’achat de la GIZ (à signer précéder de la mention lu et accepté)
Avant attribution du marché, le prestataire retenu devra présenter les originaux de tous les dossiers administratifs cités ci-haut ainsi que les pièces suivantes :
- Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité (obligatoire)
- Quitus fiscal (obligatoire)
b. Offre technique
Les documents techniques suivants sont à fournir. Ils sont décrits dans la grille d’évaluation technique et font partie entière de l’évaluation :
- Spécifications techniques de matériel à livrer, (Obligatoire).
- Photo en couleur de matériel à livrer, (Obligatoire)
- Preuve d’avoir livré des matériels semblables, avec au moins une référence des clients, qui pourrait éventuellement être contacté par téléphone (Obligatoire).
- Délai de livraison (Atout).
- Garantie (Atout)
NB :
- La garantie et le délai de livraison constituent un atout s’ils ont été bien présentés, signés et mis dans l’offre technique. Dans tout le cas, les soumissionnaires arrivés à l’évaluation financière, seront tenus de les fournir avant la prise de décision d’attribution. Ils feront partie de l’évaluation finale.
- La GIZ se réserve le droit de prendre toutes ses dispositions pour s’assurer que les matériels ici commandés soient flambants neufs et étiquetés de façon originale.
En cas de doute de l’état d’emballage ou de la qualité non conforme (ou manuel d’utilisation), la GIZ ne réceptionne pas la marchandise et pourrait, en cas de refus du changement, annuler la commande.
c. Offre financière
L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire et doit être signée, datée et cachetée.
Elle doit être présentée en français et en francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes. L’offre financière doit indiquer le plus bref délai de livraison.
Le soumissionnaire doit indiquer en plus du PN : 68.3012.9-001.01 (PROFI-SEM) et de l’appel d’offre public n°91158425, les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :
- NIF GIZ : 6001557R
- Quantité des biens (unité)
- Dénomination du bien : nature et caractéristiques du bien.
- Prix unitaire hors TVA
- Date d’émission de l’offre
- Numéro de l’offre
- Taux et montant de la TVA
- Total hors taxes et montant TTC
- Nom et adresse du soumissionnaire
- NIF du soumissionnaire
- Validité de l’offre.
4. Évaluation des offres
Avant de procéder à l’évaluation détaillée des offres, la GIZ s’assurera que chaque offre remplit les critères de recevabilité, est dûment signée et est présentée dans la langue requise.
a) Évaluation administrative :
Il sera procédé ici à la vérification de la présence et de la validité des pièces du dossier administratif. L’absence ou la non-validité de l’une des pièces éliminatoires, entraine le rejet de l’offre.
Pour les pièces complémentaires, elles sont obligatoires pour le traitement des dossiers de chaque soumissionnaire. Leur présence dans le dossier administratif si elles sont déjà remplies et signées, constitue un atout en cas de compétence égale. Si elles n’existent pas, ou pas dument signés dans le dossier administratif, le soumissionnaire serait tenu de le faire dans tous les cas avant le passage à l’étape technique si le nombre minimal de cinq (5) dossiers complets n’a pas été atteint. Ainsi, les soumissionnaires se verront éliminés en cas d’atteinte du nombre minimal de dossier complets. Le cas échéant, on procédera à l’inventaire des dossiers les plus complets parmi les moins complets en vue de compléter la liste au nombre minimal de cinq (5) et les inviter à les compléter dans un délai de 24h.
b) Évaluation technique:
Elle prendra en compte les soumissionnaires retenus à la suite à la vérification des pièces administratives. Il sera procédé aux évaluations des spécifications techniques des articles demandés dans l’appel d’offre.
Ainsi, les offres seront évaluées sur la base de la présentation formelle, de la complétude, de la conformité des articles avec les spécifications demandées pour être admises à l’évaluation financière. C’est à dire leur absence dans l’offre technique ou leur non-conformité pourraient entrainer le rejet de l’offre.
NB : la GIZ se réserve le droit de vérifier les échantillons des articles proposés et visiter éventuellement le stock ou le site du ou des soumissionnaires identifiés avant l’attribution des marchés, et cette procédure pourrait faire partie de l’évaluation finale.
c) Évaluation financière :
Elle prendra en compte les entreprises qualifiées à l’étape administrative et technique et se déroulera suivant les étapes suivantes :
- Vérification de la conformité entre les prix en lettres et ceux en chiffres. S’il y a contradiction entre les prix en lettres et ceux en chiffres, les prix en lettres prévaudront et ceux en chiffres seront corrigés ;
- Vérification de montant inscrit sur l’offre financière : s’il y a contradiction entre le montant de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé.
- Le jury se contentera de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux et le montant corrigé sera le montant considéré pour l’évaluation financière.
Enfin, l’offre du fournisseur régulièrement installé au Tchad, jugée plus économique du point de vue formel, techniquement conforme, sera déclaré adjudicataire du marché.
NB :
- La GIZ se réserve le droit de vérifier l’authenticité des pièces administratives demandées, auprès des services compétents en charge de délivrance. En cas de non-authenticité de l’une de ces pièces, le soumissionnaire se verra retiré de la liste des soumissionnaires éligibles pour la suite de la procédure. Il sera donc responsable des conséquences qui adviendraient
- L’information sur la fin de la procédure sera communiquée par mail et affichée devant nos Bureaux. Seuls les soumissionnaires ayant d’adresse mail/ téléphonique seront informés de la fin de la procédure. Pour ce faire, nous vous invitons à inscrire votre adresse mail et votre numéro de téléphone fonctionnels sur la liste de dépôt des offres.
5. Clause de non-discrimination
« Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire » doit s’abstenir d’inciter à la violence et à la haine, et de discriminer toute personne ou tout groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion. Cette obligation s’applique à l’ensemble des activités de l’organisation, y compris à celles qui ne relèvent pas du présent accord/contrat.
L’appui explicite à certains groupes de personnes dans le cadre d’un projet mis en œuvre par « Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire » et approuvé par la GIZ ne constitue pas une discrimination selon les dispositions de la présente clause.
En cas de manquement à cette obligation, la GIZ est en droit de résilier immédiatement le présent contrat et d’exiger le remboursement partiel ou total de la rémunération ou contribution financière versée. Le montant du remboursement sera déterminé au cas par cas en fonction de la gravité de la violation et des mesures déjà prises par « Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire ».
6. Mesures environnementales
6.1. Tout soumissionnaire s’engagera, et exigera de ses éventuels sous-traitants qu’ils s’engagent, en matière d’environnement, à observer les normes internationales en cohérence avec les lois et règlements applicables au Tchad
6.2. Le soumissionnaire doit mettre en œuvre les mesures d’atténuation spécifiques au « Projet » telles qu’elles ont été définies dans le cadre de la démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux du Projet et décrites dans le Plan d’engagement Environnemental et Social (PEES).
6.3. Exiger des entreprises sélectionnées pour réaliser le Projet qu’elles appliquent ces mesures d’atténuation, qu’elles fassent respecter par leurs éventuels sous-traitants l’ensemble de ces mesures et, qu’en cas de manquement, qu’elles prennent toutes les mesures appropriées.
7. Conditions de soumission
a. Droit de réserve
La GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’appel d’offres public et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires concernés et sans être tenu d’informer les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.
b. Langue et monnaie
Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français.
Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en francs CFA).
8. Lieu de livraison
La livraison des matériels se fait N’Djamena au bureau de projet PROFI-SEM, Rue de 40 non loin de 2 châteaux ; Quartier Klémat Rogue résidentiel.
9. Demande des informations :
Pour toute demande de renseignements complémentaire veuillez-vous adresser à l’adresse mail suivante : TD_InS_Inquiry@giz.de
La date limite de demande de clarification est au plus tard le 20.12.2021 à 12 heures 00 minute.
Les réponses aux questions de clarification seront publiées dans le site Tchad Carrière et affichées au bureau de l’antenne de la GIZ de N’Djamena au plus tard le 22.12.2021 à 12 heures 00 minute.
10 Recevabilité des dossiers
Offre financière signée et datée est à envoyer uniquement à l’adresse électronique suivante : TD_InS_Quotation@giz.de
Prière d’indiquer dans l’objet du mail : « Appel d’Offres N° 91158425/ Nom de l’entreprise du soumissionnaire, Offre financière)
NB : Les offres FINANCIERES déposées physiquement ne seront pas acceptées.
Le dossier administratif et Offre technique signé et datée est à envoyer séparément :
- Option A) soit à l’adresse électronique suivante : TD_InS_Quotation@giz.de
Dans l’objet du mail du dossier administratif prière d’indiquer :
« Appel d’Offres N° 91158425/ Nom de l’entreprise du soumissionnaire, Dossier administratif »
Dans l’objet du mail du dossier technique prière d’indiquer :
« Appel d’Offres N° 91158425/ Nom de l’entreprise du soumissionnaire, Dossier technique »
- Option B) soit déposer au bureau de l’Antenne GIZ à N’Djamena.
Adresse de l’Antenne GIZ Ndjamena : Rue 3 258, Porte 247 Canal Saint Martin, Quartier Klémat, B. P. 123 N’Djamena – Tchad
Important pour le dépôt au bureau de l’antenne GIZ à N’Djamena :
Le dossier administratif et l’offre technique doivent être présentés séparément, chacun dans une enveloppe scellée, avec intitulé, « dossier administratif » et « offre technique » ; toutes les deux enveloppes dans une grande enveloppe, portant la mention « appel d’offres n°91158425 relatif à l’achat des Motocyclettes pour le projet GIZ-InS PROFI-SEM ; PN :68.3012.9-001.00 ».
a. Délai de recevabilité des offres :
Les offres doivent être soumises au plus tard, le 11 janvier 2022 à 15 Heures 30 minutes heure TCHAD.
Fait à N’Djaména, le 08.12.2021
| Expert Achats et Contrats GIZ-InS
Eldad Sebagenzi | Conseiller Technique Principal (CTP)
Projet PROFI-SEM Eric Pierard |
Annexes :
- Conditions générales d’achats ;
- Déclaration d’intégrité (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif) ;
- Déclaration de consentement concernant la collecte de données (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif) ;
- Fiche d’inscription (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier)
Annexe 1 : LES CADRES DE DEVIS
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