La GIZ lance un appel d’offre pour l’achat de treize (13) motos-tricycles pour le Projet COM NORD, Tchad

1. Contexte

La GIZ à travers le « Projet de développement intégré des communes du Nord du Tchad » (COM-NORD) vise à réduire les vulnérabilités des populations du Nord du Tchad, en particulier la malnutrition dans les communes du Nord du Tchad (Faya-Largeau, ada et Bardai) à travers 4 champs d’action complémentaires :

1. La planification locale multi-acteurs répondant aux besoins des communautés, en poursuivant, renforçant et élargissant les premières expériences menées ;
2. La production des services identifiés comme prioritaires, en commençant par l’addiction d’eau et l’assainissement, et l’appui aux initiatives de développement socio-économique local, avec un focus sur les attentes des femmes, jeunes et plus largement des groupes défavorisés, mis en œuvre à travers la contractualisation entre les institutions décentralisées et les organisations de la société civile ;
3. La promotion de la santé au niveau communautaire (sensibilisation autour des déterminants de la santé, y compris de la malnutrition) ;
4. La consolidation du dispositif institutionnel, en renforçant les services décentralisés et déconcentrés, partie prenante essentielles au processus de développement local ainsi que les organisations de la société civile.

Pour la mise en œuvre de ses activités, le projet GIZ-COM NORD sollicite l’acquisition de treize (13) motos-tricycles. A cet effet, il invite par le présent appel, les entreprises/établissements, qualifiés et légalement inscrit au registre tchadien à soumissionner pour la livraison des articles ci-dessous indiqués.

DESCRIPTIONS QUANTITATIVES ET TECHNIQUES :

Quantité	Engin	Description avec spécifications techniques neutres et détaillées	Image
13                                                                                                           1	Motos-tricyles                                                                                             Forfait	TECHNIQUES SPÉCIFIQUES Dimension : Tricycle motorisé à 3 roues avec camionnette à charge : Dimension total (L x l x H) : min. 3000 mm x 1,250 mm x 1360 mm , maxi. 3300 mm x 1270 mm x 1385 mm Taille de cargaison (L x l x H) : min. 1,700 mm x 650mm, maxi. 2000 mm x 1350 Poids sec : min .260 kg, maxi. 320 Chargement maximum : 2000kg Vitesse maximum : 80km/h Système commençant : Traction électrique/manuelle Options de couleur : Blanc/noir/gris/argent/vert/Blue/rouge Type De carburant : Essence Carrosserie : boîte : boîte de cargaison de verseur incluse. Matériel de carrosserie : acier Freinage: Mode de freinage (F \ R): TAMBOUR/TAMBOUR Pneumatique : Taille de roue avant/arrière : min. 4.5-12, maxi. 5.00-12 Base de roue : 2130mm Jante : Fer Voie arrière (mm) : mini. 1040 , maxi 1100 Garde au sol : min.160mm, maxi. 180mm Minimum diamètre de braquage(m) : 3.5 m Moteur : Type de moteur : Monocylindre, refroidi par air, 4 temps Déplacement : min.200cc, maxi. 250cc Transmission : Axe, entraînement par arbre, 5 vitesses + 1 marche arrière Système De démarrage : Électrique/Coup de pied Puissance (kw/r/mln) : min. 8.2kw, maxi. 11.5/7500 Couple Max (N.m/r/min) : mim. 9.8N.m, maxi. 16.0/6000 Puissance nominale(Kw) : min. 9.5, maxi. 10.5 Système d’allumage : CDI Capacité du réservoir de carburant (L) : entre 12 à 19 litres Capacité de lubrifiant(L) : min. 3,5, maxi. 9 litres Alésage x AVC (millimètre) : Min. 63,5 x 62,2 mm, maxi.  67 x 65 mm Châssis et suspension(millimètre) : Plaque d’acier max. 40 x 80mm Modèle de moteur : Min. 163FML, maxi. 167FML Embrayage : Manuel d’embrayage Amortisseur : amortisseur européen spécial Batterie : 12 V 9A Empattement (millimètre) : min. 1820, maxi. 1970 Taux de compression : min. 9.0 : 01, maxi. 10.3 :1 Capacité d’escalade : > 30 ° Système d’échappement : Échappement simple Sécurité : Lumière : phare principal carré. feu arrière, feu de signalisation miroirs : miroirs en plastique. Accessoires par moto – Deux (2) casques ; – Deux (2) rétroviseurs (gauche et droite) – Un (1) trousseau de clés de dépannage ; – Une (1) paire de gangs à mains (gauche et droite); – Système de verrouillage Anti-vol ; – une (1) paire de lunette ; – Abri para pluie/parasoleil uniquement sur le pilote ; – Un manuel d’utilisateur en Français et Arabe ; – Un pneu de secours ; – Un cric – Un extincteur.   Frais de transport N’Djaména – Faya

2. Conditions et lieu de livraison

La livraison des treize (13) moto-tricycle flambants neufs se fera au bureau du projet COM NORD à Faya.

Les frais de manutentions et tous autres frais liés à la livraison de la commande sont à la charge du fournisseur et doivent être pris en compte dans l’offre financière.

NB : Les moto-tricycles doivent être livrés avec des délais et conditions de garanties.

Les articles qui seront livrés dans des cartons, seront assemblés par le fournisseur et à la charge de ce dernier avant confirmation de la réception par la GIZ.

3. Contenu du dossier de candidature

Les dossiers de soumission doivent comporter :

a. Enveloppe 1 (DOSSIER ADMINISTRATIF)

Le Dossier Administratif est composé des copies des pièces obligatoires et des pièces complémentaires remplies signées et cachetées (atout).

Pièces obligatoires : (la non-présence ou la non-validité de l’une de ces pièces, conduit à l’élimination du soumissionnaire pour le reste de l’évaluation). Il s’agit de :

• Attestation d’exercice en cours de validité (obligatoire)
• Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (obligatoire)
• Patente de l’année 2022 ; (obligatoire)
• Certificat d’Identification fiscale (CIF) au nom de l’entreprise (obligatoire)
• Carte du contribuable de l’année en cours (2022) au nom de l’entreprise (obligatoire)
• Attestation de non-faillite datant de moins de trois mois (obligatoire)
• Plan de localisation et adresse complète signé et cacheté par la Direction Générale des impôts (obligatoire)
• Attestation de domiciliation bancaire au nom de l’entreprise (obligatoire)

Pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées obligatoirement par chaque soumissionnaire pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité). Toutefois aucun prestataire, fournisseurs ne sera attributaire d’un marché à la GIZ sans avoir adhéré à ces conditions.

Il s’agit de :

• Conditions générales d’achats (fournie par la GIZ à signer, cacheter suivi de la mention lu et approuvé et mettre dans le dossier administratif) ;
• Déclarations d’intégrité ( fournie par la GIZ à remplir, signer, cacheter et mettre dans le dossier administratif)
• Fiche d’inscription dans la base de données GIZ (fournie par la GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ)
• Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel ( fournie par la GIZ à remplir, signer et cacheter et mettre dans le dossier administratif)

Avant attribution du marché, le prestataire retenu devra présenter les originaux de tous les dossiers administratifs cités ci-haut ainsi que les pièces suivantes :

• Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité (obligatoire)
• L’attestation de non redevable en cours de validité (obligatoire)

b. Enveloppe 2 (OFFRE TECHNIQUE)

L’offre technique est composée des documents et informations suivants :

• Les photos en couleurs des motos-tricycle ayant des étiquettes d’emballage avec mis en relief (Obligatoire) ;
• Les spécifications techniques détaillées (Obligatoire) ;
• Manuel d’utilisation et d’entretien(atout);
• La garantie d’au moins trois (3) ans (atout);
• Le délai de livraison (atout) ;
• Le nombre des motos-tricycle disponibles à N’Djaména au moment du dépôt de l’offre. Un minimum de (5) est exigé (atout);
• Au moins 4 références (attestations) dans la livraison des moto-tricycle (atout).
• Service après-vente (atout) ;
• Le certificat d’origine (atout).

NB :

1. La GIZ se réserve le droit de vérifier les échantillons des articles proposés avant l’attribution du marché, et ces échantillons pourraient faire partie de l’évaluation finale.
2. Toute manque d’information pourra mener à une exclusion de toute autre évaluation.
3. La garantie et le délai de livraison constituent un atout s’ils ont été bien présentés, signés et mis dans l’offre technique. Dans tout le cas, les soumissionnaires arrivés à l’évaluation financière, seront tenus de les fournir avant la prise de décision d’attribution. Ils feront partie de l’évaluation finale.
4. La GIZ se réserve le droit de prendre toutes ses dispositions pour s’assurer que les moto-tricycles soient flambants neufs et étiquetés de façon originale. En cas de doute de l’état d’emballage ou de la qualité non conforme (ou manuel d’utilisation), la GIZ ne réceptionne pas la marchandise et pourrait, en cas de refus du changement, annuler la commande.

c. Enveloppe 3 (OFFRE FINANCIÈRE)

L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire et doit être signée, datée et cachetée.

Elle doit être présentée en français et en Francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes, veuillez présenter votre offre en hors taxe. L’offre financière doit indiquer le plus bref délai de livraison.

Le soumissionnaire doit indiquer en plus du PN : 18.1866.5-001.00 (GIZ COM NORD) et de l’Appel d’offre Public N°91164183, les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :

1. NIF GIZ : 6001557R
2. Quantité des biens (Unité)
3. Dénomination du bien : Nature et caractéristiques du bien.
4. Prix unitaire Hors TVA
5. Date d’émission de l’offre
6. Numéro de l’offre
7. Taux et montant de la TVA
8. Total hors taxes et Montant TTC
9. Nom et adresse du Soumissionnaire
10. NIF du soumissionnaire
11. Validité de l’offre.

4. Évaluation des offres

Avant de procéder à l’évaluation détaillée des offres, la GIZ s’assurera que chaque offre remplit les critères de recevabilité, est dûment signée et est présentée dans la langue requise.

a) Évaluation administrative:

Il sera procédé ici à la vérification de la présence et de la validité des pièces du dossier administratif. L’absence ou la non-validité de l’une des pièces obligatoires, entraine le rejet de l’offre.

Pour les pièces complémentaires, elles sont obligatoires pour le traitement des dossiers de chaque soumissionnaire. Leur présence dans le dossier administratif si elles sont déjà remplies et signées, constitue un atout en cas de compétence égale. Si elles n’existent pas, ou pas dument signés dans le dossier administratif, le soumissionnaire serait tenu de le faire dans tous les cas avant le passage à l’étape technique si le nombre minimal de cinq (5) dossiers complets (Obligatoires + complémentaires) n’a pas été atteint. Ainsi, les soumissionnaires se verront éliminés en cas d’atteinte du nombre minimal de dossiers complets. Le cas échéant, on procédera à l’inventaire des dossiers les plus complets parmi les moins complets en vue de compléter la liste au nombre minimal de cinq (5) et les inviter à les compléter dans un délai de 24h.

b) Évaluation technique :

Elle prendra en compte les soumissionnaires retenus à la suite de l’évaluation administrative. Il sera procédé aux évaluations des spécifications techniques des articles demandés dans l’appel d’offre.

Ainsi, les offres seront évaluées sur la base de la présentation formelle, de la complétude, de la conformité des articles avec les spécifications demandées pour être admises à l’évaluation financière. (Les éléments au point 4.2 (Enveloppe 2 Offre technique) devant lesquels sont mentionnés obligatoires, sont éliminatoires. C’est à dire leur absence dans l’offre technique ou leur non-conformité pourraient entrainer le rejet de l’offre).

c) Évaluation financière :

Elle prendra en compte les entreprises qualifiées à l’étape technique et se déroulera suivant les étapes suivantes :

• Vérification de la conformité entre les prix en lettres et ceux en chiffres. S’il y a contradiction entre les prix en lettres et ceux en chiffres, les prix en lettres prévaudront et ceux en chiffres seront corrigés ;
• Vérification de montant inscrit sur l’offre financière : S’il y a contradiction entre le montant de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé.
• Le jury se contentera de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux et le montant corrigé sera le montant considéré pour l’évaluation financière.

Enfin, l’offre du fournisseur régulièrement installé au Tchad, jugée plus économique, formelle, techniquement conforme et complète, sera déclarée adjudicataire du marché sous réserve qu’il présente sous 72h les originaux de son dossier administratif y compris l’attestation de mise à jour de la CNPS et le quitus fiscal tous deux en cours de validité.

NB :

1. La GIZ se réserve le droit de vérifier l’authenticité des pièces administratives demandées, auprès des services compétents en charge de délivrance. En cas de non-authenticité de l’une de ces pièces, le soumissionnaire se verra retiré de la liste des soumissionnaires éligibles pour la suite de la procédure. Il sera donc responsable des conséquences qui adviendraient.
2. L’information sur la fin de la procédure sera communiquée par mail et affichée devant nos Bureaux. Seuls les soumissionnaires ayant d’adresse électronique/ téléphonique seront informés de la fin de la procédure. Pour ce faire, nous vous invitons à inscrire votre adresse électronique et votre numéro de téléphone fonctionnels sur la liste de dépôt des offres.

5. Conditions de soumission

a. Droit de réserve

La GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’Appel d’Offres public et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires concernés et sans être tenu d’informer les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.

b. Langue et monnaie

Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français.

Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en Francs CFA).

c. Délai et lieu de dépôt des offres

Les offres doivent être soumises au plus tard le 25 juillet 2022 à 15 heures 30 minutes au Bureau de l’Antenne GIZ à N’Djaména au Tchad, rue 3258, porte 247 au quartier Klémat.

c.1          Dépôt physique :

Le dossier administratif, l’offre technique et l’offre financière doivent être présentés séparément, chacun dans une enveloppe scellée, avec intitulé, « dossier administratif », « offre technique » et « offre financière » ; toutes les trois enveloppes dans une grande enveloppe, portant la mention « Appel d’offres public N° 91164183 : Achat de 13 moto-tricycles pour le projet GIZ-COM-NORD ».

Pour toute demande de renseignements complémentaire, veuillez-vous adresser avec comme objet : Appel d’offres public n°91164183 à l’adresse électronique suivante : TD_Inquiry@giz.de  ; ou envoyez une correspondance à l’adresse ci-dessus. La date limite de demande de clarification est au plus tard le 18 juillet 2022 à 10h00mn. Les réponses aux questions de clarification seront affichées devant les portes des bureaux GIZ, ainsi que sur le site Tchad carrière au plus tard le jour ouvré suivant la date limite de demande de clarification.

NB : les dossiers d’appel d’offre ne seront pas restitués au soumissionnaire, prière soumettre les copies de vos dossiers. Les originaux seront demandés par la GIZ en cas de besoin.

Cet appel d’offre est soumis aux conditions générales d’achat de la GIZ en annexe. Le soumissionnaire déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales en répondant à cet appel.

Fait à N’Djaména, le 11 juillet 2022

Annexes :

• Conditions générales d’achats (fournie par la GIZ à signer et cacheter suivi de la mention lu et approuvé et mettre dans le dossier administratif) ;
• Déclaration d’intégrité de la GIZ (fournie par la GIZ à remplir, signer, cacheter et mettre dans le dossier administratif) ;
• Déclaration de consentement concernant la collecte de données (fournie par la GIZ à remplir signer, cacheter et mettre dans le dossier Administratif) ;
• Fiche d’inscription (fournie par la GIZ à remplir , signer, cacheter et mettre dans le dossier administratif).

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