Helen Keller International recrute un cabinet ou consultant pour la relecture des calculs fiscaux, Niger
Termes de référence pour le recrutement d’un cabinet ou d’un consultant pour la relecture des calculs fiscaux
Contexte et justification :
Helen Keller Intl est une Organisation Non Gouvernementale (ONG) Internationale créée en 1915 dont le siège est basé à New York aux Etats Unis d’Amérique (USA). Sa vision est un monde sans cécité évitable et sans malnutrition. Helen Keller Intl intervient dans 21 pays dont 13 en Afrique.
Depuis 1987, Helen Keller Intl œuvre au Niger, à la réalisation de sa mission, celle de sauver et améliorer la vue et la vie des personnes vulnérables par la lutte contre les causes et les conséquences de la cécité, la mauvaise santé, la malnutrition et les maladies tropicales négligées. Ainsi, Helen Keller Intl a contribué à l’institutionnalisation des meilleures pratiques, l’appui au fonctionnement de programmes de santé, le renforcement des capacités techniques du personnel de santé et de l’enseignement primaire, l’appui pour la disponibilité des médicaments et la fourniture de services de soins, le renforcement de la recherche et du système d’information sanitaire ainsi que le financement du secteur.
Dans l’environnement dynamique de la fiscalité au Niger et soucieux du respect strict des termes contenus dans les accords le liant avec le département de tutelle des ONGs au Niger, et conscient que des interprétations différentes peuvent être faites sur des aspects tel que les bases d’imposition et les éléments non imposables dans le traitement des salaires et des paiements de factures, il apparait nécessaire d’obtenir une expertise sur les pratiques fiscales actuelles au sein de Helen Keller Intl pour d’une part s’assurer que tous les impôts et les taxes dus sont calculés et acquittés conformément aux textes en vigueur et d’autre part que les salariés ne soient pas pénalisés par des retenues non obligatoires.
La présente offre est faite pour procéder à une relecture des pratiques fiscales afin de garantir la conformité à la loi fiscale du Niger et prémunir l’Organisation de probables pénalités.
Objectifs et résultats attendus de la consultation :
Les objectifs généraux : La relecture des pratiques fiscales et des calculs fiscaux afin de vérifier leur conformité avec la législation fiscale et les services sociaux tout en respectant la totalité des droits en vigueur.
Les objectifs spécifiques :
Les objectifs spécifiques sont entre autres :
- Déterminer les bases de calcul des impôts et taxes et leur taux ;
- Déterminer la base imposable de retenue à la source de l’ISB ;
- Déterminer la base imposable de retenue à la source de TI (Taxe Immobilière) ;
- Déterminer les contribuables soumis à la TVA et la base imposable de retenue à la source de TVA ;
Relire le fichier des salaires :
- L’analyse des éléments constitutifs des salaires ;
- L’appréciation et la régularisation des bases imposables ;
- Le calcul des retenues à la source des cotisations sociales (Part Employé et Part Employeur) ;
- Le calcul des salaires nets.
Fournir et expliquer les textes fiscaux applicables aux salaires et aux différentes indemnités prévues pour le personnel nigérien et aux avantages en nature des expatriés qui exercent au Niger.
Résultats attendus :
Les résultats attendus sont :
- Les bases des impôts et taxes sont vérifiées et corrigées ;
- Les bases de calcul et les taux sont connus et maitrisés ;
- Les éléments constitutifs des salaires sont analysés ;
- Les retenues (ITS et Cotisations sociales) sont bien calculées ;
- Les salaires sont reconstitués en brut en retenu et en net ;
- Un fichier global des salaires est validé ;
- Les textes de référence sont disponibles ;
- Les règles applicables aux rémunérations et avantages du personnel nigérien et des expatriés sont clairement expliquées.
Approche et démarche méthodologiques du cabinet ou consultant
Le cabinet ou le consultant doit proposer les éléments suivants :
- Une méthodologie des travaux à effectuer pour l’atteinte des objectifs ;
- Un chronogramme de son intervention.
Budget :
La mission de consultation sera financée par le Helen Keller Intl. Une fois le contrat signé, toutes les dépenses liées à la mission seront prises en charge par le Consultant.
Dépôt des rapports
Le Consultant doit déposer à la fin des travaux un rapport de mission.
Ce rapport dit « provisoire » doit être accompagné d’une copie de l’ensemble de la documentation utilisée y compris les fichiers Excel de calcul avec les nouvelles taxations. Helen Keller Intl y apportera des amendements pour leur prise en compte. Le consultant soumettra un rapport définitif à la Direction de Helen Keller Intl avec toute la documentation fiscale en vigueur et un fichier Excel des calculs.
Durée de la mission : La présente mission est prévue pour durer quatre (4) semaines soit dix (20) jours ouvrables.
Qualification et compétences :
Le Cabinet ou le Consultant doit avoir :
- Un diplôme de niveau supérieur en fiscalité d’entreprise ;
- Une expérience d’au moins dix (10) ans dans le calcul des impôts et taxes des projets ou des organisations ou d’audit /relecture des salaires particulièrement au Niger ;
- Une très bonne connaissance du système fiscal au Niger ;
- Une bonne capacité à planifier et à organiser le travail, ce dans les délais impartis.
Dossiers de candidature
Le dossier de candidature doit comprendre :
Une offre technique :
- La méthodologie du travail ;
- Le chronogramme indiquant la réalisation dans le délai ;
- Le curriculum vitae des agents chargés d’exécuter la mission.
Une offre financière indiquant les honoraires.
Adresses de soumission : Les propositions doivent être envoyées au plus tard le 1er juin 2021 à 16h00 à l’adresse ci-dessous et aussi de façon électronique à l’adresse : Niger-Procurement@hki.org
Les propositions techniques et financières doivent être soumises dans une enveloppe scellée anonyme. L’enveloppe doit porter les renseignements suivants :
Nom : Helen Keller Intl – Niger
Adresse : N°97 Rue Issa Béri 067 BP 11 728 Commune II, Niamey, Niger
Objet : Offre de service relecture fiscale