Expertise France recrute un(e) Consultant(e) Senior Fiscalité environnementale, transition budgétaire verte « EU Green Budgeting Project », France
Description de la mission
Expertise France recrute : Un(e) Consultant(e) Senior spécialiste de la gouvernance économique et financière, fiscalité environnementale; la budgétisation verte; la taxonomie verte; et la transition vert dans le cadre du Programme « EU Green Budgeting Project » pour une durée de 12 mois.
L’expert soutiendra le développement et la mise en œuvre des échanges en s’engageant avec les points focaux nationaux et en fournissant une expertise dans des sujets spécifiques liés à la GFP propre à chaque pays.
Il est attendu de l’expert qu’il effectue les tâches suivantes:
| Tâches | Description des tâches |
| Preparation préliminaire |
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| Implementation des sessions |
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| Reporting |
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Charge de travail de l’expert sélectionné
Module 4
Le nombre d’hommes/jours alloués à la préparation, à la mise en œuvre et à l’établissement de rapports pour le module 4 est de 5 hommes/jours maximum par formation.
Par conséquent, le nombre total maximum d’hommes/jours alloués au module 4 est de 30 jours pour la période de mise en œuvre commençant en Juin 2023.
Livrables attendus:
| Deliverables | Deadline |
| Organisation des sessions de formation | Au plus tard un mois après la première réunion de préparation |
| Contribution au rapport national | Tout au long de la mise en œuvre du projet, la version finale doit être finalisée au plus tard deux mois après la dernière formation. |
| Contribution au rapport final | Au plus tard 1 mois après la fin de la mise en œuvre des activités |
D’autres contributions pourraient être demandées par la DG REFORM. Si cela s’avère nécessaire, le consultant devra collaborer avec Expertise France pour les produire. En outre, l’expert informera Expertise France et la DG Réforme de son travail par le biais d’une réunion hebdomadaire régulière résumant les principales actions sur lesquelles il/elle a travaillé au cours des semaines précédentes.
Description du projet ou contexte
L’Union européenne s’est fixé pour objectif de parvenir à zéro émission nette d’ici 2050 et a lancé en décembre 2019 le « Green Deal » européen, feuille de route pour atteindre la neutralité carbone. Cet ensemble de mesures stratégiques a également servi de base au plan de relance de l’UE après la crise de 1929. Cela a conduit à des conditions strictes sur l’utilisation des dépenses de la facilité de redressement et de résilience (RRF), à savoir que 37% du financement de la RRF de l’UE doivent être consacrés à des projets climatiques, et que 100% des dépenses doivent respecter le critère « ne pas causer de dommages significatifs ».
La Commission européenne apporte son soutien à la budgétisation verte par le biais d’un projet multi-pays qui s’adresse actuellement à 23 États membres. L’assistance technique vise à renforcer la capacité des fonctionnaires des États membres à s’engager dans une réforme de la budgétisation verte et/ou à développer davantage leur capacité à utiliser des pratiques et des outils de budgétisation verte conformément au cadre de référence de l’UE pour la budgétisation verte.
Grâce à la mise en œuvre réussie des trois modules, la nécessité d’accroître encore l’échange de connaissances et de bonnes pratiques a été identifiée parmi les fonctionnaires des autorités bénéficiaires. Par conséquent, la DG REFORM a décidé d’introduire un module supplémentaire (module 4) permettant aux fonctionnaires d’échanger sur les meilleures pratiques en matière de budgétisation verte. Le module 4 offrira une occasion unique aux autorités bénéficiaires d’apprendre les unes des autres dans le domaine de la budgétisation verte, de cultiver un échange de bonnes pratiques entre les services publics et d’améliorer les liens entre les États membres.
Le véritable défi consiste à faire en sorte que la budgétisation verte ne soit pas seulement un exercice théorique, mais qu’elle conduise à une action transformatrice de la part des gouvernements sur le front de l’environnement.
1. Objectifs du projet
Les objectifs de l’échange de fonctionnaires sur la budgétisation verte sont i) de permettre aux fonctionnaires des États membres d’apprendre de leurs pairs et de renforcer leurs capacités et leurs connaissances pour le développement et l’amélioration des pratiques de “Green Budgeting (GB)” dans leurs administrations nationales, et (ii) de construire un réseau de praticiens GB parmi les États membres.
La formation peut être dispensée dans l’une des deux langues de travail de l’UE (anglais et français). L’interprétation dans toute autre langue est à la charge de l’autorité bénéficiaire dans l’État membre concerné.
2. Parties prenantes du projet
- DG REFORM
La mission de la Direction générale de l’appui aux réformes structurelles (DG REFORM) de la Commission européenne est d’aider les pays de l’UE à concevoir et à mettre en œuvre des réformes dans le cadre de leurs efforts pour soutenir la création d’emplois et la croissance durable. À cette fin, les États membres de l’UE soumettent des demandes de soutien au titre du RÈGLEMENT (UE) 2021/240 établissant un instrument de soutien technique.
- DG ECFIN
La mission de la Direction générale des services économiques et financiers (DG ECFIN) de la Commission européenne est de contribuer à l’amélioration du bien-être économique des citoyens dans l’Union européenne (UE) et au-delà en favorisant des économies compétitives et riches en emplois. À cette fin, la direction générale contribue à l’élaboration de politiques axées sur une croissance économique intelligente, durable et inclusive, tout en préservant la stabilité macroéconomique et financière.
3. Bénéficiaires du projet
Les ministères des finances et les ministères de l’environnement/du climat des États membres de l’UE devraient être les principaux bénéficiaires du projet.
Cependant, d’autres représentants impliqués dans des domaines de travail liés à l’environnement peuvent être invités à participer à la formation : le personnel des ministères concernés, les représentants des commissions parlementaires des finances et de l’environnement, les institutions fiscales ou climatiques indépendantes, les institutions d’audit nationales et les gouvernements régionaux.
Profil souhaité
L’expert doit répondre aux critères de sélection suivants :
- Diplôme supérieur (master ou doctorat) en gestion des finances publiques ou en économie/gestion, en changement climatique ou dans d’autres domaines pertinents ;
- Expérience de la préparation et de la mise en œuvre de projets similaires axés sur le renforcement des capacités ;
- 5 à 10 ans d’expérience de travail ou de recherche sur la GFP, les stratégies de transition verte en économie de l’environnement ou du climat et l’administration publique
- 5 ans d’expérience en matière d’engagement stratégique avec des équipes pluridisciplinaires et avec des hauts fonctionnaires, des représentants du secteur privé, des ONG et/ou des partenaires de développement avec un accent sur l’Union européenne
- Expérience pertinente dans l’organisation de visites d’étude, de séminaires, de webinaires et d’événements pour des parties prenantes de haut niveau
- Compétences avérées en matière de travail d’équipe, y compris l’encadrement, le mentorat et la motivation du personnel ; contribution au travail des autres, priorité à l’équipe et résolution des conflits.
- Maîtrise de l’anglais, la connaissance d’autres langues de l’UE est un atout
Informations complémentaires
Voir pièce jointe.
Critères de sélection des candidatures
Le processus de sélection des candidats s’opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :
- Formation/compétences/expériences du candidat ;
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise.
Date limite de candidature : 18/06/2023 à 23:59.
