Construction du nouvel immeuble siège de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires à Yaoundé (Cameroun)
1. Contexte :
L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 Octobre 2008.
À ce jour, dix-sept (17) Etats en sont membres, il s’agit : du Bénin, du Burkina-Faso, du Cameroun, de la Centrafrique, de la Côte d’Ivoire, du Congo, des Comores, du Gabon, de la Guinée, de la Guinée-Bissau, de la Guinée-Equatoriale, du Mali, du Niger, de la République Démocratique du Congo (RDC), du Sénégal, du Tchad et du Togo.
L’Organisation a pour principal objectif de remédier à l’insécurité juridique et judiciaire existant dans les Etats Parties. Elle a pour mission entre autres :
- D’adopter des règles juridiques communes, modernes, simples et adaptées à l’environnement économique de ses Etats membres, et assurer la formation adéquate des personnels juridiques et judiciaires ;
- De promouvoir une justice diligente, indépendante et soutenue par des procédures appropriées ;
- D’encourager le recours à l’arbitrage et aux autres modes de règlement amiable des différends.
En vue de donner corps à ses objectifs, l’OHADA dispose d’une Institution opérationnelle qu’est le Secrétariat Permanent, son organe exécutif. Son siège est à Yaoundé (Cameroun) et il assure la coordination générale du fonctionnement de toutes les Institutions et du processus d’harmonisation. A cet effet, il prépare les projets d’Actes uniformes, de règlements et de décisions, coordonne et organise les sessions du Conseil des Ministres dont il assiste le Président. Il représente en outre, l’Organisation dans ses relations avec les tiers.
2. Objet :
Le présent Avis à Manifestation d’Intérêt a pour fi nalité la présélection des entreprises spécialisées en bâtiments et travaux publics en vue de participer à un Appel d’Offres International Restreint (AOIR) portant sur la construction du nouveau siège de l’OHADA.
Il s’agit d’un complexe de 14 000 m², composé d’un Rez de chaussée + 01 mezzanine + 10 niveaux comportant deux sous – sols de 64 parkings chacun.
N.B : Les groupements d’entreprises sont autorisés, et peuvent dans ce cas manifester leur intérêt pour les travaux à exécuter.
3. Clause de Financement :
Le financement du projet sera assuré sur fonds propres de l’OHADA.
La mise en place par l’Entreprise d’un (pré) financement pour l’exécution du projet sera un atout décisif. S’agissant d’un projet économiquement rentable, des documents bancaires seront exigés à cet effet, à toutes fins utiles.
4. Participation :
Le présent Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt est destiné à assurer la présélection des entreprises justifiant de compétences avérées dans le domaine du génie civil en général et de celui de la construction de bâtiments en particulier, régulièrement immatriculées, en règle avec leurs obligations fiscales et administratives et justifiant d’une capacité technique, financière et opérationnelle suffi sante dans les domaines concernés.
5. Composition du dossier de Candidature :
Le dossier d’appel international à manifestation d’intérêt comprendra un dossier administratif et un dossier technique.
Le dossier administratif devra comporter les pièces suivantes : original ou copie certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours :
- Déclaration d’intention de soumissionner ;
- Titre de patente en cours de validité ;
- Carte de contribuable/quitus fiscal/numéro d’identification fiscale ;
- Registre du commerce ;
- Attestation de non redevance ;
- Attestation de non faillite ;
- Plan de situation et de localisation.
Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus énumérées entraînera le rejet pur et simple du dossier de candidature sans possibilité de recours.
Le dossier technique devra comporter :
- La présentation de l’entreprise ainsi que les domaines d’action et d’intervention ;
- L’organigramme de l’Entreprise devra également être joint ;
- Les références précisant la liste des domaines de spécialisation, d’expérience pour les prestations prévues dans le présent avis au cours des dix (10) dernières années.
Pour être validée, chaque référence devra être justifiée par les éléments suivants :
- Le nom du Maître d’Ouvrage ;
- Les copies de l’extrait des contrats signés (première et dernière pages) ;
- Le lieu d’exécution du projet ;
- La copie du procès-verbal de réception ou le certificat de bonne exécution ; délivré par le Maître d’Ouvrage ou ses services ou l’attestation de mainlevée de la caution de bonne fin ;
- Une autorisation permettant de saisir le Maître d’Ouvrage indiqué pour la vérification des informations relatives à la référence concernée.
6. La liste du personnel d’encadrement et de maîtrise :
Le personnel d’encadrement comprendra (liste non exhaustive) :
- Un conducteur des travaux, Ingénieur de Génie Civil (BAC+5), 10 ans d’expériences minimum ;
- Un chef de chantier, Ingénieur des Travaux de Génie Civil (BAC+3) 10 ans d’expériences minimum ;
- Un Ingénieur électrotechnicien ou électronicien (BAC+5), 10 ans d’expériences minimum ;
- Un Ingénieur froid et climatisation (BAC+5), 10 ans d’expériences minimum ;
- Un projeteur métreur, technicien supérieur en génie civil (BAC+2), 10 ans d’expériences minimum ;
- Un technicien supérieur en topographie cadastre, 10 ans d’expériences minimum.
NB : joindre les copies de présentation des originaux de diplômes ainsi que les CV
7. La liste du matériel :
Le soumissionnaire devra justifier de la propriété des moyens logistiques, techniques et matériels nécessaires à la réalisation des prestations (moyens de communication, matériel bureautique, moyens de locomotion, matériel de travail)
8. Critère de présélection :
- Présentation de l’offre : 5 points ;
- Expérience du personnel clé de l’Entreprise : 30 points ;
- Références en prestations similaires : 35 points ;
- Matériel de l’Entreprise : 20 points ;
- Mise en place par l’Entreprise d’un (pré) financement pour l’exécution du projet : 5 points ;
- Justifier auprès d’une banque de 1er ordre, d’une capacité financière d’UN (01) milliard de FCFA : 5 points ;
- Seuls les candidats ayant totalisé une note au moins égale à 80 points sur 100, seront retenus pour participer à l’appel d’offre restreint. La grille de notation est jointe en annexe.
9. Critères éliminatoires :
- Dossier incomplet ;
- Fausses déclarations ou pièces falsifiées ;
- Note technique inférieure à 80/100 points ;
- Chiffre d’affaires moyen annuel dans le domaine du BTP au cours des cinq (05) dernières années, inférieur à 5 milliards de francs CFA. En cas de groupement d’entreprises, le mandataire doit satisfaire à au moins 60% de cette condition, et chaque membre au moins 30 ;
- Absence de preuve de possession d’une grue de 35 mètres utiles, de 03 camions bennes, d’une pelle excavatrice, du matériel lourd de production de béton (centrale à béton, toupie, bétonnières de capacité cumulée de 5m3 de béton /heure) ;
- Non achèvement d’un immeuble R+5 (ou de six niveaux).
10. Dépôt des dossiers :
Les dossiers de candidature seront remis en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marquées comme telles, sous plis fermés scellés et comportant deux enveloppes distinctes au Secrétariat Permanent de l’OHADA, Immeuble OHADA, face Minrex, quartier Hippodrome, au plus tard le 20 mars 2019 à 12 heures précises heure locale et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL INTERNATIONAL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 001/SP-OHADA/DRHMAG/2019 DU 20/02/2019 RELATIF À LA CONSTRUCTION DU NOUVEL IMMEUBLE SIÈGE DE L’ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES » dit IMMEUBLE OHADA, YAOUNDÉ (CAMEROUN) FACE MINREX, QUARTIER HIPPODROME ANGLE AVENUES CHARLES-DE-GAULLE & WINSTON CHURCHILL.
11. Renseignements complémentaires :
Les candidats intéressés peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès du Secrétariat Permanent de l’OHADA, Immeuble OHADA, face Minrex, quartier Hippodrome BP 10071 Yaoundé (Cameroun) Tél. : +237 222 21 09 05 – Fax : +237 222 21 67 45 www.ohada.org – secretariat@ohada.org
Cabinet BISSEK Architectes, Immeuble Annexe Hilton,
BP 14777 Yaoundé (Cameroun)
Tél. : +237 222 22 29 75 – www.cabinetbissek.com
12. Publication des résultats :
Les candidats retenus seront notifiés par correspondance de monsieur le Secrétaire Permanent de l’OHADA et les résultats publiés par voie de presse. Ils devront pour soumissionner, se procurer le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) auprès du Cabinet BISSEK Architectes moyennant le débours d’une somme de deux (02) millions de FCFA non remboursable (contre quittance de versement qui devra figurer dans leur offre initiale).
Les résultats publiés sont insusceptibles de recours.
Le Secrétaire Permanent de l’OHADA,
Pr. Dorothé Cossi SOSSA
