Le Conseil danois pour les réfugiés (DRC) lance un appel d’offre national pour la sélection d’un auditeur pour la certification des états financiers, N’Djamena, Tchad

À : Tous les fournisseurs concernés

Demande de propositions N° : TCD-CON-NDJ-2025-001/Désignation d’un auditeur pour la certification des états financiers de DRC conformément aux dispositions du système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL)

Chère Madame, cher Monsieur,

Le Conseil danois pour les réfugiés (DRC) publie cet appel d’offre national pour la sélection d’un auditeur pour la certification des états financiers de DRC conformément aux dispositions du système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL). En conséquence, le DRC vous prie par la présente de soumettre votre(vos) offre(s) chiffrée(s) concernant la fourniture de l’article ou des articles mentionnés à l’Annexe F – Cahier des charges.

I.  DÉTAILS DE L’APPEL D’OFFRES

Les détails de l’appel d’offres sont les suivants :

OBSERVATION : AUCUNE OFFRE NE SERA ACCEPTÉE AU-DELÀ DE LA DATE ET HEURE LIMITES DE RÉCEPTION DES OFFRES

II. INFORMATIONS IMPORTANTES RELATIVES À CETTE DDP :

Le Conseil danois est une ONG pour les réfugiés et qui a été fondée en 1956. Depuis lors, à mesure que les guerres et les conflits se sont multipliés et que les besoins d’aide ont augmenté, notre organisation a également augmenté. Aujourd’hui, nous sommes présents dans 40 pays à travers le monde et sommes l’une des principales organisations humanitaires mondiales spécialisées dans les réfugiés et les déplacements.

En 2023, un Acte uniforme relatif au système comptable des entités à but non lucratif (SYCEBNL) a été adopté. Cet acte uniforme est devenu applicable aux associations et assimilés, aux projets de développements le 1er janvier 2024 dans l’ensemble des pays de l’OHADA : Cote d’Ivoire, Bénin, Burkina Faso, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo, Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad // et Guinée Conakry et les Comores.

L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA) s’inscrit dans une dynamique de modernisation et de standardisation de la comptabilité des Entités à But Non Lucratif (EBNL). Cette évolution est rendue nécessaire pour :

• Renforcer la transparence et la traçabilité financière des EBNL/organisations.
• Améliorer la conformité avec les exigences des bailleurs et des réglementations nationales.
• Faciliter la comparabilité des données financières entre les différentes entités.

Le Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) a été adopté comme cadre de référence pour répondre à ces objectifs.

En référence aux dispositions relatives au système de contrôle des entités à but non lucratif, nous avons validé les critères de désignation d’un auditeur pour les filiales du groupe (total bilan > 100 000 000 CFA ou total ressources > 200 000 000 CFA ou un effectif > 20 personnes).

C’est ainsi que nous avons décidé de lancer la procédure de recrutement des auditeurs pour les filiales du groupe en zone OHADA notamment sur l’ensemble des huit pays concernés dans la région WANALA à savoir : Sénégal, Cameroun, Niger, Mali, Burkina Faso, Tchad, RCA et RD Congo à EAGL sous le lead du Bureau régional (WANALA de Dakar/Sénégal).

Cet appel d’offre concerne le pays : DRC Tchad

III. CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ADJUDICATION DU CONTRAT

La note technique (NT) minimale requise pour être admis est de 75 points

La note financière (NF) sera calculée : NF = (offre financière minimale/offre financière du soumissionnaire) * 100

La note globale (g) sera composée de 60% de la note technique et 40% de la note financière

Le candidat ayant obtenu la note globale la plus élevée pourra être appelé à des négociations

Les contrats résultant de cet appel d’offres seront attribués sur la base du critère du meilleur rapport qualité-prix. Pour tous ses appels d’offres, le DRC définit le principe du meilleur rapport qualité-prix de la manière suivante :

Le meilleur rapport qualité-prix ne signifie pas nécessairement l’option la moins onéreuse en termes de prix initial. Il nécessite une analyse intégrée des facteurs techniques, organisationnels et de ceux liés au prix (par ex. la fiabilité, la qualité, l’expérience, la réputation, les performances passées, la réalité des coûts/frais, les délais de livraison, le caractère raisonnable, les besoins de standardisation ainsi que d’autres critères spécifiques aux produits concernés) en tenant compte de leur importance relative.

Toutes les offres jugées techniquement conformes aux spécifications stipulées dans l’annexe F – Cahier des charges se verront attribuer une note pondérée combinant les paramètres techniques et financiers. L’adjudication du contrat sera décidée en fonction de la note pondérée.

Les critères techniques applicables à cette DDP et leurs coefficients de pondération sont les suivants :

Veuillez noter que les offres doivent satisfaire à tous les critères et peuvent, dans le cas contraire, être disqualifiées.

A.  Évaluation administrative

Une offre doit avoir passé avec succès l’étape de l’évaluation administrative pour pouvoir être évaluée techniquement puis financièrement. Les offres qui sont jugées administrativement non conformes peuvent être rejetées. Les documents énumérés ci-dessous doivent être soumis avec l’offre.

Si un soumissionnaire ne soumet pas certaines des informations requises pour l’évaluation administrative, le DRC a la possibilité de lui demander de soumettre ces informations dans un délai de 48 heures après l’ouverture des offres. À noter que cette option est limitée aux informations qui ne modifient pas les détails de l’offre, notamment ceux relatifs au prix.

B.  Évaluation technique

Pour être jugée techniquement conforme, l’offre doit remplir ou dépasser les conditions requises et les spécifications de la DDP. L’offre est considérée comme répondant aux critères si elle remplit toutes les conditions requises, les procédures et les spécifications obligatoires de la DDP, sans déviations ni restrictions importantes. Toute offre qui ne répond pas aux critères techniques de la DDP est rejetée.

Les critères de l’appel d’offres sont spécifiés dans l’annexe F – Cahier des charges.

C.  Évaluation financière

Toutes les offres qui ont passé avec succès l’évaluation financière sont ensuite sujettes à une évaluation financière. Les offres jugées techniquement non conformes ne sont pas évaluées financièrement.

IV.   ROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES

Cet appel d’offre inclura les processus suivants :

• Période de soumission des offres
• Clôture de l’appel d’offres
• Ouverture des offres
• Évaluation administrative
• Évaluation technique
• Évaluation financière
• Adjudication du contrat
• Notification de l’adjudication du contrat

V.  SOUMISSION DES OFFRES

Les soumissionnaires ont la responsabilité exclusive de s’assurer que leur offre complète est reçue par le DRC en conformité avec les conditions spécifiées dans la DDP et avant la date et heure limites mentionnées ci-dessus. Le DRC ne tiendra compte que des éléments de l’offre qui lui sont parvenus avant la date et heure limites spécifiées.

Les offres soumises par courrier postal, e-mail ou par service de courrier le sont aux risques du soumissionnaire. Le DRC n’assume aucune responsabilité concernant la réception de ces offres.

Les soumissionnaires ont la responsabilité exclusive de s’assurer que leur offre complète est reçue par le DRC en conformité avec les conditions spécifiées dans la DDP.

A.   Format papier :

Les offres soumises en version papier doivent être divisées entre une « offre technique » et une « offre financière » :

Chacune des deux parties doit être placée dans une enveloppe cachetée, portant les mentions suivantes :

Les deux enveloppes sont placées dans une enveloppe extérieure cachetée, adressée et livrée à :

B.    Soumission par e-mail

Les offres sont soumises exclusivement par e-mail à l’adresse suivant :  tender.tcd@drc.ngo

La soumission des offres doit remplir les conditions suivantes :

• Le numéro de la DDP doit être inscrit dans la ligne Objet du message
• L’offre technique et l’offre financière doivent être envoyées par deux e-mails séparés, et l’objet de chacun des e-mails doit être clairement indiqué dans la ligne Objet des messages
• Les documents requis doivent être attachées en pièces-jointes à l’email, en format PDF, JPEG ou TIF ou dans ces mêmes formats, mais présentés sous fichier ZIP. Si des documents sont fournis en format Word ou Excel, l’offre sera disqualifiée.
• Les pièces-jointes ne peuvent excéder 4MB ; si nécessaire, le soumissionnaire doit envoyer son offre en plusieurs e-mails.

Le non-respect des dispositions ci-dessus peut conduire á la disqualification de l’offre.

Le DRC ne peut être tenu responsable en cas de panne de l’Internet, du réseau, du serveur ou de tout autre matériel ou logiciel utilisé par le DRC ou par le soumissionnaire pour l’envoi et le traitement des e-mails.

Le DRC ne peut être tenu responsable en cas de non-réception des offres soumises par e-mail dans le cadre de la procédure d’appel d’offres électronique.

Toute offre soumise en dehors de l’adresse tender.tcd@drc.ngo ne sera pas considérer comme réceptionnée

Aucune offre ne sera réceptionnée en version papier.

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