Caritas Suisse lance un avis d’appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un prestataire en charge de l’élaboration des conventions locales de gestion de ressources naturelles (CL/GRN), Tchad

PROJET « Appui à la valorisation des Produits Forestiers Non-Ligneux (PFNL) au Tchad »

AVIS DE RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE EN CHARGE DE L’ELABORATION DES CONVENTIONS LOCALES DE GESTION DE RESSOURCES NATURELLES (CL/GRN).

TERMES DE REFERENCE DE LA PRESTATION

INFORMATIONS GENERALES DU PROJET PFNL

CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans le cadre de la valorisation des Produits forestiers Non Ligneux (PFNL) au Tchad, la Direction du Développement et de la Coopération Suisse (DDC) a initié un projet, dont la mise en œuvre a été confiée au consortium NIRAS-CARITAS Suisse au terme d’un processus de sélection à la suite d’un appel à projet. Ce projet est approuvé pour une durée de 12 années, reparties en 3 phases opérationnelles de 4 ans chacune. Mais chaque phase sera sanctionnée par une évaluation concluante avant la phase suivante ainsi de suite. Il sied par ailleurs de mentionner que ce projet couvre dans sa première phase, 3 provinces situées au sud du Tchad à savoir : Logone oriental, Mandoul et Moyen Chari. Puis, à partir de la 3^ème année de la première phase, ce projet mènera une étude au centre-Est du Tchad et couvrira les provinces du Batha et Wadi-Fira en vue d’une possibilité d’extension du projet pendant les phases suivantes. Ainsi, après 2 ans de mise en œuvre maintenant le projet amorcera sa troisième année de la phase 1, quelques activités suivantes qui sont en lien direct avec la compréhension de la gouvernance des PFNL ont été réalisées. Il s’agit de :

• Deux études portant identification et priorisation des besoins réels des MPME en vue du renforcement de leurs capacités techniques ont été réalisées les ONG (TERRE VERTE & RESAP /MC) couvrant la zone d’intervention. Ces études diagnostiques ont permis de renforcer d’une part, les connaissances techniques des Micros, petites et moyennes entreprise (MPME) dans la valorisation des chaines de valeur de Néré, Tamarin, Tubercules de rônier et du Miel et d’autre part, d’apporter des conseils en entreprenariat et éducation financière grâce un pool de formateurs techniques locaux (FTL) et des conseillers en entreprenariat et éducation financière (CEEF) formés par le projet. Actuellement, les MPME apprécient à leurs justes valeurs les espèces productrices des PFNL et sont disposer à en assurer la protection et l’accroissement de la production cependant, bien que limitées dans la prise de décisions au niveau territorial, elles constituent des acteurs incontournables dans la prise de décisions relatives à la gestion des ressources naturelles notamment les PFNL. Ainsi, l’implication des acteurs-MPME constitués majoritairement de femmes et des jeunes dans le processus d’élaboration des conventions locales (CL) régissant la gestion (accès, exploitation, utilisation, …) des espèces et espaces pourvoyeurs des PFNL est capital ;
• La tenue des ateliers provinciaux de concertations entre les chefs de cantons et les responsables des associations de développement cantonaux (ADC). Ces assises ont permis à ces acteurs d’appréhender l’importances et contribution des espèces productrices des PFNL non seulement dans l’alimentation mais également dans l’économie des ménages. Malgré ces évidences quotidiennes, le secteur PFNL n’est pas pris en compte dans l’affectation des terres pour les principales actions de développement à savoir l’agriculture, l’élevage, les infrastructures, etc. Par ailleurs, il a été constaté que tous les cantons disposent des forêts communautaires ou classées ou sites sacrés regorgeant les 4 chaines de valeurs (Néré, Tamarin, Tubercule de rônier et Miel) appuyées par le projet/PFNL ainsi que le Karité appuyé par SODEFIKA3. Mais que malheureusement, ces ressources naturelles (PFNL) ne disposent pas de convention locale régissant leur utilisation. Pire, que les PFNL tels que le Néré et karité subissent une pression humaine liée aux coupes abusives pour la production charbon destiné à la commercialisation dans les centres urbains, contribuant ainsi à une menace potentielle de disparition de cette espèce dans les années à venir. Partant de ce constat et dans le souci de la protection de ces espèces floristiques surtout des PFNL, les Chefs des cantons ont adressé leurs demandes au projet en vue de les aider à élaborer des CL/GRN afin de règlementer l’accès et l’utilisation de leurs ressources naturelles ;
• Des concertations entre l’équipe du projet, les délégués provinciaux du ministère en charge de l’Environnement et les autorités administratives locales relatives à la collaboration avec les acteurs des collectivités décentralisées et la redevabilité du service du forestier. Ce processus est en cours et doit faciliter la collaboration entre les ADC, les acteurs-MPME et le service forestier en vue de garantir une gestion durable des ressources naturelles notamment les PFNL ;
• Lancement du processus de révision des PDL pour la prise en compte du secteur des PFNL est en cours dans 6 cantons, à raison de 2 cantons par province. Ceci concerne une première vague qui se poursuivra en novembre 2025 et concernera 6 autres cantons pour aboutir à terme à un total de 12 PDL révisés. L’issue de cet exercice concerne non seulement l’intégration des PFNL dans les PDL actualisés mais surtout, l’identification des actions prioritaires dans ce secteur qui, pourraient faire l’objet de réponses en termes de solutions locales nécessitant une contribution pour sa réalisation. De même que l’élaboration des règles endogènes (CL) régissant entre autres l’accès, l’exploitation, l’utilisation et le renouvèlement de ladite ressource.

En se référant à titre de rappel aux Outcomes présentés dans le tableau à la page 1, l’une des activités faisant l’objet des présents TdR concerne l’activité 3.1.3. sous l’outcome 3 et qui se décline ci-après :

Outcome 3 : Les conditions cadres pour une gestion pacifique et durable de la ressource naturelle en PFNL et le développement de l’entrepreneuriat de valorisation des PFNL sont améliorées.

A.3.1.3. Intégration des conventions locales incluant les PFNL dans les plans de développement cantonal et appui pour leur mise en œuvre. A travers cette activité, le projet vise à encourager et soutenir les collectivités territoriales à se doter de conventions locales pour la gestion rationnelle des ressources naturelles et des outils de planification ou mécanismes endogènes de gestion pacifique des conflits.

La Convention Locale de Gestion des Ressources Naturelles (CL/GRN) est un ensemble de dispositions, de normes et règles locales déterminant l’accès et l’utilisation des ressources naturelles dans une zone donnée ainsi que les sanctions décidées par les représentants d’une communauté en cas d’abus. Le but est de mieux gérer les ressources naturelles afin d’éviter les conflits liés à leur utilisation et aussi les préserver pour les générations futures. De ce fait, une fois la CL/GRN validée, elle est confiée à un Comité chargé de sa mettre en œuvre et de suivre son application. Très souvent, les ADC sont associées ou jouent ce rôle de comité cantonal de GRN.

La CL/GRN tient compte de l’occupation de l’espace, elle comprend donc le plan communal d’occupation et d’affectation des terres et les règles communales de gestion des ressources naturelles.
Une CL/GRN devra être un ensemble de règles et de modalités locales écrites et surtout issues des
discussions, des réflexions et des concertations entre les différents villages (bénéficiaires) de ces
ressources naturelles. Elle consiste à orienter et à amener les utilisateurs à bien
gérer, entretenir et prévenir les conflits. De ce fait, l’organe (ADC ou comité de gestion des ressources naturelles) chargé de sa mise en œuvre et de suivre son application à un rôle très important à jouer tant au niveau local que sa collaboration avec les services étatiques (inspection forestière, Division de PFNL, etc.) qu’avec les partenaires au développement. Pour cela, les membres de cet organe doivent être outillés et dévoués pour accomplir correctement ce mandat d’où la nécessité de renforcer les capacités techniques et opérationnelles pour permettre aux exploitants d’avoir une récolte de qualité et contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population rurale. Ainsi, pour lui conférer un caractère officiel et contraignant à l’égard de la population concernée, la CL/GRN doit être signée par les utilisateurs, les autorités traditionnelles (chef de canton, chef de terre) et administratives (CDA, CLA) et les représentants des services techniques déconcentrés dans la zone concernée (Inspection forestière).

La CL/GRN intervient, pour prévoir des solutions adaptées aux défis lorsque la gestion des ressources naturelles observée dans la zone d’intervention est confrontée à des problématiques ci-après :

• La pression accélérée sur les ressources forestières et les PFNL en particulier entrainant leur dégradation (coupe anarchique des espèces productrices des PFNL) voire la rareté dans certains villages ;
• Le mode d’accès et l’utilisation/exploitation anarchique des ressources naturelles notamment les espèces d’arbres productrices des PFNL ;
• La collaboration avec les services techniques déconcentrés (forestiers) ;
• La carence des dispositifs de régulation provoquant une surexploitation des ressources naturelles et des conflits liés à leur utilisation.

A la lumière de ce qui précède, les présents Termes de Référence (TdR) sont élaborés dans le but de recruter un prestataire local expérimenté en accompagnement et en appui dans le processus d’élaboration des CL/GRN.

OBJECTIFS DE LA MISSION

Appui-conseil/accompagnement des cantons présélectionnés dans le tableau à la page suivante, issus des provinces du Mandoul, Moyen Chari et Logone Oriental dans l’élaboration des CL/GRN et la mise en place/redynamisation des comités chargés de la mise en œuvre des CL.

De façon spécifique, la prestation vise à :

3.1. Aider les cantons dans le processus d’élaboration des CL/GRN et la mise en place/redynamisation des comités chargés de la mise en œuvre des CL afin de protéger l’espace délimité renfermant des espèces productrices de PFNL contre les éventuelles formes de dégradation pouvant entrainer la disparition desdites espèces.

3.2. Organiser des réunions de concertations et discussion autour de la forêt communautaire ou classée en vue de retenir les espèces floristiques à protéger mais de préférence les PFNL qui sont : Néré, Tamarin, Karité, Tubercules de rônier et Miel, etc. ;

3.3. Identifier, prioriser et retenir des actions pertinentes et jugées adaptées comme solution(s) locale(s) à mettre en œuvre comme réponse au(x) problème(s) diagnostiqué(s) ou analysé(s), évaluer le coût de sa réalisation et identifier les sources de financement potentiel ;

3.4. Organiser des séances de validation des actions prioritaires y compris celles relevant du secteur PFNL devant faire objet d’une convention locale à valider consensuellement par les différents acteurs concernés au niveau dudit canton et en associant le service forestier concerné.

3.5. Renforcer les capacités des Comités cantonaux de GRN (concernés par la révision de 6 PDL en cours et des 9 CL à élaborer) dans le suivi de la mise en œuvre de la CL notamment le plaidoyer pour la recherche du cofinancement et la mise en œuvre de solution(s) locale(s) prioritaire(s) retenue(s).

3.6. Mettre en place un cadre de suivi adapté de solution(s) locale(s) prioritaire(s) retenue(s) et cofinancée(s) ;

3.7. Planifier et prendre des dispositions pour le renforcement des capacités des 6 autres Comités cantonaux de GRN dont la révision de 6 PDL est prévue à partir de novembre 2025.

RÉSULTATS ATTENDUS DE LA MISSION

4.1. Des réunions de concertations et discussions autour des forêts communautaires ou classées conduisant à retenir les espèces floristiques à protéger et à définir les modalités de gestion des ressources á mettre en place dans le CL et le dispositif en charge de sa mise en œuvre sont organisées. Les PFNL qui sont concernés à priori sont : Néré, Tamarin, Karité, Tubercules de rônier et Miel ;

4.2 : Un draft du CL intégrant la mise en place ou de la redynamisation du CGRN dans les cantons dont la liste figure dans le tableau à la méthodologie est disponible ;

4.3. Des actions jugées adaptées comme solution(s) locale(s) en réponse au(x) problème(s) diagnostiqué(s) ou analysé(s) sont Identifier, prioriser et retenues. Le coût de réalisation de la solution locale retenue est évalué et les sources de financement potentiel sont identifiées ;

4.4. Des séances de validation des actions prioritaires y compris celles relevant du secteur PFNL devant faire objet d’une convention locale de gestion des ressources naturelles à valider consensuellement par les différents acteurs concernés au niveau dudit canton incluant les services techniques (inspection forestière, secteur d’élevage, agriculture) sont organisées ;

4.5. Des CL/GRN permettant de protéger l’espace délimité renfermant des arbres produisant des PFNL contre les éventuelles dégradations pouvant entrainer la disparition de ces espèces sont élaborées dans 9 cantons répartis dans les 3 provinces constituant la zone d’intervention du projet ;

4.6. Les capacités des Comités cantonaux de GRN (concernés par la révision de 6 PDL en cours et des 9 CL à élaborer) dans le suivi de la mise en œuvre de la CL sont renforcées ;

4.7. Un plan de suivi de la mise en œuvre de la CL et du Comité de GRN dans le plaidoyer pour la recherche du cofinancement et la mise en œuvre de la solution locale prioritaire retenue est disponible ;

4.8. Un cadre adapté en charge du suivi de la mise en œuvre effective de solution(s) locale(s) prioritaire(s) retenue(s) et cofinancée(s) est en place ;

4.9. Le renforcement des capacités des 6 autres Comités cantonaux de GRN dont la révision de 6 PDL est prévue à partir de novembre 2025 est programmé.

MÉTHODOLOGIE

Sur la base de la liste des cantons retenus pour l’élaboration des CL/GRN, le prestataire devra proposer une offre technique méthodologique et cohérente d’élaboration des CL/GRN.

Le prestataire doit proposer une offre financière acceptable en lien avec la méthodologie tout en précisant les coûts unitaires par canton.

Considérant le nombre important des demandes d’élaboration des CLGRN par province, il est important de rappeler qu’il s’agira dans le cadre du présent appel, d’accompagner les Cantons retenus dans le cadre du processus d’élaboration des CL/GRN ou des mises en défens des forêts classées ou communautaires ou sites sacrés afin d’intégrer le secteur PFNL dans lesdits documents. A cet effet, le prestataire retenu devra soumettre préalablement une note d’information relative au processus d’élaboration des CL/GRN aux autorités administratives provinciales et départementales (CPA et CDA) avant le déclenchement du processus d’élaboration des CL/GRN proprement dit.

Le Prestataire retenu devra prendre en compte l’implication des femmes et jeunes et surtout les groupes marginalisés dans les étapes retenues pour l’élaboration des CL/GRN en garantissant une participation optimale à tous les niveaux à ces derniers. Il devra également faire participer les associations, groupements et coopératives des jeunes et des femmes ainsi que les représentants des éleveurs sédentaires et transhumants aux échanges et discussions en vue de recueillir leurs visions par rapport aux types de solution locales à faire figurer dans la CL/GRN ou mise en défens des forêts communautaires, classées et/ou sites sacrés dans leur territoire.

Le prestataire se doit de sortir un schéma illustrant la localisation du peuplement de ces 4 chaines de valeurs en vue d’attirer l’attention des chefs des actions prioritaires à entreprendre.

Le tableau ci-après recapitule les cantons retenus par province pour l’élaboration des CL/GRN 

Les cantons dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus ont été retenus en considérant les critères suivants : (i) Disponibilité de ressources forestières et notamment des espèces productrices de PFNL mais, sujet à des menaces de dégradation sous la pression humaine ; (ii) Demande d’appui à l’élaboration de la CL adressée au projet par le chef de canton ; (iii) Présence effective des MPME engagées dans la valorisation des PFNL, notamment d’au moins l’une des 4CV appuyées par le projet.

NB : les documents à élaborer peuvent prendre diverses appellations telles que la mise en défens, la convention locale de gestion des ressources naturelles etc… selon le souhait de la communauté.

En aidant les cantons retenus dans ce processus d’élaboration des CL/GRN, le prestataire doit s’assurer que les CL/GRN soient assorties du plan d’action prioritaire à mener après la validation des CL/GRN par les parties prenantes. Et aussi des parties contraignantes ayant pour but de sanctionner les récalcitrants par des amendes forfaitaires en vue de faire respecter les CL/GRN à l’égard de toute la communauté concernée.

Avant le démarrage effectif du processus d’élaboration des CL/GRN, le prestataire doit être convié à un cadrage technique portant sur la compréhension globale du projet PFNL et de son approche d’intervention spécifique basée sur le développement de système de marché (DSM). Ce cadrage sera fait par l’équipe du projet au profit du prestataire. Une liste des contacts des chefs des cantons retenus pour l’élaboration des CL/GRN sera remise au prestataire au moment de la signature du contrat de prestation.

DURÉE DU CONTRAT

La durée de ce contrat de prestation est de 30 jours. Il commence le 17/05/2025 et prendra fin dans toutes ses formes le 16/06/2025.

DOCUMENTS CONSTITUTIFS DE L’OFFRE

Les offres de soumission doivent comporter :

• Dossier administratif :

1. La copie légalisée de l’Autorisation Administrative d’exercice (Obligatoire) ;
2. Copie légalisée du registre de commerce (obligatoire) ;
3. Numéro d’identification Fiscale NIF (obligatoire) ;
4. Patente de l’année de 2025 (obligatoire) ;
5. Quitus fiscal en cours de validité ;
6. Relevé d’identité bancaire RIB (obligatoire) ;
7. Déclaration de non-faillite datée de moins de trois mois ;
8. Les certificats de bonne fin ;
9. Code de conduite signé ;
10. Lettre de soumission dument remplie, datée et signée.

   7.2. Offre technique :

1. Description préliminaire de la méthodologie de l’activité similaire ;
2. Description des expériences en matière d’accompagnement des cantons ou autres dans les processus similaires surtout en matière des ressources naturelles ;
3. Description des ressources humaines disponibles et les documents prouvant les compétences des équipes encadrantes (exemple : CV, Diplôme et Certificat de travail etc…) ;
4. Références des précédentes activités réalisées similaires ;
5. Chronogramme détaillé de l’activité ;
6. Moyens mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (Personnels & matériels).

QUALIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE

Pour être admis à l’attribution du marché, les soumissionnaires doivent satisfaire aux critères de qualification minimum suivants :

1. Jouir d’une reconnaissance légale valide ;
2. Être à jour au versement des taxes et redevances ;
3. Avoir réalisé des types d’accompagnement dans le processus d’élaboration des conventions locales similaires ;
4. Disposant déjà du personnel qualifié ;
5. Être capable de fournir dans son dossier une description préliminaire de la méthode du travail ainsi que le calendrier du travail ;
6. Être capable de mobiliser et déployer plusieurs équipes à la fois dans les différents cantons retenus pour cette élaboration des CL/GRN.

EVALUATAION DES OFFRES

Les offres seront évaluées selon les critères et scores ci-après :

Expériences et qualification du prestataire = 30%

• Expérience antérieure dans une telle mission
• Compétences et qualifications de l’équipe proposée.

Compréhension du mandate et méthodologie proposée = 30%

• Comprehension claire des objectifs de la mission ;
• Pertinence de l’approche méthodologique proposée

Planification et logistique : 20%

• Détail et réalisme du plan de travail proposé,
• Approche logistique pour l’accompagnement et équipe disponibles ;
• Qualité du travail à faire.

Offre financière = 20%

• Rapport qualité-prix de la proposition budgétaire (15 points) Une proposition sera évaluée sur la base du rapport entre la qualité des services proposés et leur coût
• Un budget bien justifié et détaillé qui montre une utilisation efficace des ressources sera valorisé
• Justification des coûts et flexibilité budgétaire (5 points) La proposition doit fournir une justification claire de chaque coût, démontrant comment chaque dépense contribue aux objectifs de la mission. Une flexibilité budgétaire pour ajuster les coûts en fonction des besoins réels sera légalement apprécié.

NB : Les coûts des honoraires de la prestation ainsi que les coûts de prise en charge des participants pendant les séances de concertation doivent être inclus dans l’offre financière à soumettre.

NB : Les offres dument signées et cachetées en format PDF sont envoyées uniquement par voie électronique aux adresses ci-dessous :

Email nsanengar@caritas.ch avec copie obligatoire e-mail : bfac@niras.dk ou bfacho@caritas.ch à ; mimb@niras.com   au plus tard le 07/05/2025 à 15 H