Avis d’appel d’offres pour la sélection d’un Expert national pour la mission de l’audit de conformité environnementale et sociale dans le cadre du Programme d’Assainissement des Petites Communes de moins de 10 000 Habitants – Phase I (PAPC-I), Tunisie

 

 

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT

OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT (ONAS)

AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET POUR LA SELECTION

D’EXPERT NATIONAL

AMI 004/2022

POUR LA MISSION DE L’AUDIT DE CONFORMITE ENVIRONNEMENTALE & SOCIALE

Programme d’Assainissement des Petites Communes de moins de 10 000 Habitants – Phase I (PAPC-I)

Référence de l’Accord de don RWSSI BAD N°580015502051 du 08 Janvier 2019 N° d’identification du Projet : P-TN-EB0-004

Le Gouvernement de la République Tunisienne a reçu un don RWSSI de la Banque Africaine de Développement (BAD) afin de couvrir le coût du Programme d’Assainissement des Petites Communes de Moins de 10 000 Habitants – Phase I (PAPC I), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer un contrat avec un expert (ou un consultant) pour des prestations d’audit de conformité environnementale et sociale du Programme.

Les services prévus au titre de ce contrat consistent à :

  • Evaluer le niveau de conformité du programme susmentionné aux exigences E&S applicables,
  • Evaluer le degré de conformité avec les dispositions de l’accord de financement, y compris les législations, réglementations et procédures nationales, les exigences environnementales et sociales de la Banque et les bonnes pratiques industrielles internationales (BPII) du secteur d’assainissement
  • Identifier la non-conformité, les bonnes pratiques et les lacunes dans la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ainsi que le dispositif de surveillance et suivi environnemental et social du projet ;
  • Proposer, le cas échéant, un plan d’actions correctif des non-conformités recensées
  • Elaborer un rapport annuel d’audit de conformité E&S y compris un plan d’action de correction (PAC)

Le délai global du contrat s’étale sur une période de 41 mois pour la réalisation de trois missions d’audit environnemental et social avec la fréquence d’une mission par an (à la fin de chaque année).

La prestation de chaque mission annuelle devra se dérouler sur une période maximale de 115 jours hors délai d’approbation du rapport, à compter de l’ordre de service de démarrer les prestations de chaque mission, répartis comme suit :

  • Préparation de la mission et revue documentaire = 30 jours.
  • Conduite de la mission sur le terrain = 45 jours.
  • Production du rapport provisoire = 15 jours.
  • Réunion de Restitution et d’approbation du rapport provisoire = 5 jour.
  • Production du rapport définitif : 20 jours

L’Office National de l’Assainissement (ONAS) invite les experts intéressés à présenter leurs candidatures en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les experts intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations susmentionnées.

L’expert sélectionné doit répondre aux exigences minimales suivantes :

AMI-audit environnemental et social

  • Au moins un diplôme Bac+5 dans les disciplines liées à la gestion environnementale et sociale.
  • Un minimum de huit (8) années d’expérience professionnelle pertinente en audit environnemental et social.
  • L’expert doit présenter une attestation sur l’honneur qu’il maitrise les langues française et anglaise signé à l’originale par lui-même ;
  • Expérience dans la préparation et/ou la gestion de la mise en œuvre des EIES, PGES, PAR (Plan d’acquisition et de réinstallation) de projets financés par la BAD ou d’autres IFD

Les qualifications et expériences des candidats seront évaluées en utilisant les critères d’évaluation ci-après:

CR1 – Qualification générale et adéquation pour la mission proposée (30 points):

  • 5 points par réalisation ou gestion de la mise en œuvre d’une EIES, d’un PGES, d’un PAR ou d’une mission similaire dans le secteur d’assainissement ou d’environnement ou d’eau;
  • 5 points par mission d’élaboration d’une EIES, d’un PGES, d’un PAR, d’un CGES ou d’un CPR ;

CR2 – Expérience spécifique (50 points):

  • 5 points par réalisation d’une mission d’audit environnemental et social ou d’une mission similaire dans le secteur d’assainissement ou d’environnement ou d’eau.

CR3 – Expérience avec la Banque ou d’autres Bailleurs de fonds internationaux (10 points)

  • 5 points par réalisation ou gestion de la mise en œuvre d’une EIES, d’un PGES, d’un PAR de projets financés par la BAD ou d’autres IFD ;

CR4 – Connaissance de la région (environnement de la mission) (10 points).

– 2.5 points par mission environnementale et sociale réalisée en Tunisie.

N.B : S’il arrive que plus de deux candidats ayant le maximum de la note, selon le système de notation sus-indiqué, le classement finale sera réalisé selon le nombre de missions de Référence CR1, si l’égalité persiste, le nombre de missions de Référence CR2 sera considéré en deuxième lieu, si l’égalité persiste, le nombre de missions de Référence CR3 sera considéré en troisième lieu, si l’égalité persiste, le nombre de missions de Référence CR4 sera considéré en quatrième lieu.

Le dossier de candidature comportera :

  • Un curriculum vitae conforme au modèle ci-dessous, qui doit être signé par l’expert.
  • Une copie du (des) Diplôme(s).

Les Bureaux d’Etudes intéressés peuvent également proposer des experts individuels. Dans ce cas, seules les références des experts individuels seront considérées dans la procédure de sélection. Le contrat relatif à la mission en objet sera établi avec le bureau d’études.

Le délai pendant lequel les experts seront engagés par leurs offres est de 90 jours à partir de la date limite de remise des offres.

La sélection se fera en conformité avec les Directives de la Banque Africaine de Développement pour la Sélection et l’Emploi des Consultants selon «La méthode de sélection de consultants individuels » qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

Les consultant(e)s intéressé(e)s peuvent obtenir des informations supplémentaires, y compris les termes de référence, à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures d’ouverture de bureaux suivantes du lundi au vendredi (8H : 00 à 12H : 30mn et de 13H : 30mn à 17H : 15mn, heure locale).

Les dossiers de candidature doivent être déposées par voie postale recommandée ou par rapide poste ou remise directement à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 21/12/2022 à 11H00 (heure locale de Tunis) et porter expressément la mention :

 

AMI-audit environnemental et social

«Programme d’Assainissement des Petites Communes de moins de 10 000 Habitants – Phase I (PAPC-I) Manifestation d’intérêt pour la mission de l’audit de conformité environnementale et sociale ».

 

Au Bureau d’Ordre Central de l’Office National de l’Assainissement à l’attention de Monsieur le Président Directeur Général de l’Office National de l’Assainissement, 32 rue

Hédi Nouira Tunis 1001 – Tunisie Tél : (00216) 71 343 200

Fax : (00216) 71 350 411

E-Mail : boc@onas.nat.tn

Le cachet du bureau d’ordre central de l’ONAS, fait foi. Tout dossier de candidature parvenu après ce délai sera rejeté.

L’ouverture des expressions d’intérêt se déroulera au siège de l’ONAS en une séance publique le 21/12/2022 à 11H15 mn à la salle d’ouverture des plis. Les représentants des soumissionnaires doivent être munis des procurations dûment signées.

L’expert retenu à l’issue du présent avis de sélection recevra ultérieurement une lettre d’invitation, accompagnée de la demande de proposition, pour soumettre son offre technique et financière.

*Tout document fourni en langue autre que le français doit être traduit en langue française. En cas de traduction des documents originaux en langue française, la traduction doit être faite par un traducteur assermenté.

 

MODELE DE CURRICULUM VITAE (CV) DU PERSONNEL CLE PROPOSE

  1. Poste [………………….
    • Nom du consultant [indiquer le nom du consultant]
    • Date de naissance ___________________ Nationalité
    • Education [Indiquer les études universitaires et autres études spécialisées de l’employé ainsi que les noms des institutions fréquentées, les diplômes obtenus et les dates auxquelles ils l’ont été]
    • Affiliation à des associations/groupements professionnels ________
    • Autres formations [Indiquer toute autre formation reçue depuis 5 ci-dessus]
    • Langues : [Indiquer pour chacune le degré de connaissance : bon, moyen, médiocre pour ce qui est de la langue parlée, lue et écrite]______________
    • Expérience professionnelle :[En commençant par son poste actuel, donner la liste par ordre chronologique inverse de tous les emplois exercés par le consultant depuis la fin de ses études. Pour chaque emploi (voir le formulaire ci-dessous), donner les dates, le nom de l’employeur et le poste occupé.]

Depuis [année] _______ jusqu’à [année] ___________

Employeur :__________________    Poste : ___________________

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