Avis d’appel d’offre pour le projet d’appui à la gouvernance et développement du secteur privé (PAGDSP), Togo
AVIS GENERAL DE PASSATION DE MARCHES
REPUBLIQUE TOGOLAISE
PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE ET AU DEVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVE (PAGDSP)
AVIS GENERAL DE PASSATION DES MARCHES
La République Togolaise a reçu du Fonds africain de développement un Don et un Prêt en vue du financement du Projet d’Appui à la Gouvernance et Développement du Secteur Privé (PAGDSP).
Ce projet vise les principaux objectifs suivants :
- L’objectif global du projet est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population togolaise en créant un environnement institutionnel favorable à l’accélération de la mise en œuvre de la nouvelle feuille de route « Togo 2025 » pour une croissance économique forte, durable et inclusive ;
- Les objectifs spécifiques du projet sont : (a) le renforcement des capacités de mobilisation des ressources financières internes et externes ; (b) l’amélioration de l’allocation des ressources et le renforcement de l’intégrité de la chaîne de la dépense ainsi qu’une budgétisation sensible au genre ; (c) le renforcement de la transparence et de la lutte contre la corruption et ; (d) la promotion et le développement du secteur privé.
Le projet comporte les composantes suivantes :
- Optimisation de la gestion des finances publiques et de la gouvernance financière ;
- Renforcement du cadre institutionnel de promotion de l’investissement privé ;
- Gestion du projet.
L’acquisition de biens, services non intellectuels et services de consultants dans le cadre du PAGDSP, se fera conformément au Cadre de passation des marchés pour les Projets financés par la Banque, Edition d’octobre 2015 disponible sur le site de la Banque à l’adresse www.afdb.org. Les dossiers d’appels d’offres devraient être disponibles en Avril 2022.
Les acquisitions suivantes se feront selon le système de passation des marchés du Togo (« Système National ») conformément à la loi n° 2009-013 du 30 juin 2009 et le décret d’application n° 2009-277/PR du 11 novembre 2009 (« CMP ») et ses textes d’application et au moyen des Dossiers Nationaux Standards d’Appel d’Offres (DNSAO) :
➢ Biens :
| Acquisitions | Mode de | |
| passation | ||
| Acquisition et installation du logiciel de traitement des données | AOO1 | |
| Acquisition de divers logiciels (logicielles professionnels, logiciels de traitement | ||
| des données statistiques, logiciels de calcul scientifique, d’archivage | DRP2 | |
| électronique, d’analyse des données) | ||
| Achat d’espace de stockage sécurisé des données | DC3 |
- Appel d’Offre Ouvert (AOO)
- Demande de Renseignement de Prix (DRP)
- Demande de cotation (DC)
| Equipements informatiques liés aux logiciels | DC | ||
| Acquisition de matériel informatique, de logiciel et de licences pour la relance du | DRP | ||
| système intégré de gestion des marchés publics (SIGMAP) | |||
| Logiciel d’audit avec licences perpétuelles | DRP | ||
| Acquisition de véhicules | DRP | ||
| Développement d’un système d’information et de gestion intégré | DRP | ||
| Logiciel intégré de gestion des 51 chambres de métiers du réseau UCRM pour la | DRP | ||
| gestion administrative, financière, comptable et budgétaire. | |||
| Matériels informatiques pour l’UGP | DRP | ||
| Matériels roulants pour l’UGP | DRP | ||
| Matériels bureautiques et consommables de bureau pour l’UGP | DC | ||
| Mobilier de bureau pour l’UGP | DC |
Les biens et services de consultants mentionnés dans le tableau ci-dessous seront acquis suivant les Méthodes et Procédures d’Acquisitions de la Banque (MPAB), conformément à la Politique de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque africaine de développement datée d’octobre 2015, en utilisant les Dossiers Standards de Sollicitation (DSS) appropriés de la Banque :
➢ Biens et Services non intellectuels :
| Acquisitions | Mode de | |
| passation | ||
| Acquisition, installation d’équipements pour la mise en place du Système | AOO | |
| d’Informations du Foncier (SIF) | ||
| Prises de vues aériennes du grand Lomé | AOO | |
| Numérisation de tous les livres fonciers de la république | AOO | |
| Réalisation des enquêtes foncières et géo référencement du grand Lomé | AOO |
➢ Services de consultants :
| Acquisitions | Méthode de | ||
| sélection | |||
| Etude conceptuelle pour la mise en place du Système d’Informations du Foncier | SFQC4 | ||
| (SIF) | |||
| Développement de l’application du Système d’Informations du Foncier (SIF) | SFQC | ||
| Sensibilisation sur le foncier | SFQC | ||
| Etude pour la mise en place d’un système d’échange automatique d’information | SFQC | ||
| sur les comptes financiers | |||
| Adaptation du cadre juridique national aux normes standards sur l’échange | |||
| automatique de renseignements et appui à la réorganisation des services en | SFQC | ||
| charge de la gestion des renseignements | |||
| Elaboration des rapports ITIE par le ST et le CP | SFQC | ||
| Audit de la perception des principes de l’ITIE par les parties prenantes, les | SFQC | ||
| organes, les collèges, les entités déclarantes, les collectivités locales et autres | |||
| Elaboration de l’orientation politique et stratégique du processus | SQC5 | ||
| Etude et analyse des codes, lois, textes règlementaires et contrats miniers | SQC | ||
| Elaboration d’une stratégie de communication (parties prenantes, organes, | SQC | ||
| collèges et entités déclarantes) | |||
| Elaboration du manuel des procédures administratives, comptable, financières | SQC | ||
| Organisation de la conférence nationale de l’ITIE | SQC | ||
| Institut de formation à l’étranger | SQC | ||
| Etude d’optimisation de la Mobilisation des ressources intérieures et gestion de | SFQC |
- Sélection fondée sur la qualité et le coût (SFQC)
- Sélection basée sur les qualifications des consultants (SQC)
| la dette | ||||||||||||||||
| Recrutement d’un bureau de consultants pour l’assistance technique en (i) | ||||||||||||||||
| Elaboration des rapports trimestriels dans le contexte du budget programme, (ii) | SFQC | |||||||||||||||
| Elaboration des rapports annuels de performance des programmes budgétaires | ||||||||||||||||
| et (iii) Elaboration des comptes administratifs des ordonnateurs | ||||||||||||||||
| Elaboration d’un manuel de procédures sur l’exécution du budget programme | SQC | |||||||||||||||
| Elaboration du plan stratégique 2022-2026 du CADERDT | SQC | |||||||||||||||
| Elaboration d’un programme de formation, assorti de support de formation | ||||||||||||||||
| détaillé, sur les spécialités du suivi, de l’évaluation financière et de l’évaluation | SFQC | |||||||||||||||
| d’impact des projets d’investissement publics | ||||||||||||||||
| Recrutement d’un bureau de consultants pour la réalisation de l’audit genre des | ||||||||||||||||
| budgets d’un département ministériel, d’un grand service public (centre | SQC | |||||||||||||||
| hospitalier ou une université) | ||||||||||||||||
| Assistance technique pour accompagner le Ministère dans la conception et | ||||||||||||||||
| structuration des projets et la mobilisation des ressources sur les thématiques de | SQC | |||||||||||||||
| l’action sociale et de la promotion de la femme | ||||||||||||||||
| Mise en | place de l’Observatoire National Genre et Développement | SQC | ||||||||||||||
| Assistance technique pour l’élaboration d’un référentiel de contrôle à l’usage des | SQC | |||||||||||||||
| contrôleurs financiers | ||||||||||||||||
| Appui technique du cabinet 2Si dans le cadre de la relance du SIGMAP | ED6 | |||||||||||||||
| Mise en place d’un dispositif de gestion administrative, financière et comptable, | SQC | |||||||||||||||
| de contrôle et de suivi évaluation | ||||||||||||||||
| Assistance technique (recrutement de consultants) pour la conduite des études | SFQC | |||||||||||||||
| de typologies sur les méthodes et tendances de BC/FT au Togo. | ||||||||||||||||
| Assistance technique pour l’amélioration et la mise à jour du cadre juridique de | SFQC | |||||||||||||||
| LBC/FT au Togo | ||||||||||||||||
| Réaliser le diagnostic/outil du système national d’intégrité | SQC | |||||||||||||||
| Création et opérationnalisation d’une plate-forme des OSC intervenant dans la | SFQC | |||||||||||||||
| lutte contre la corruption | ||||||||||||||||
| Assistance technique (expertise), pour la spécialisation dans les domaines | ||||||||||||||||
| suivants | : | Plaidoyer/assistance | juridique, | renforcement | des | capacités | et | SFQC | ||||||||
| communication ; Monitoring et suivi des politiques anti-corruption; Suivi des | ||||||||||||||||
| marchés publics/contrats miniers | ||||||||||||||||
| Refonte du site web dédié aux réformes www.togoreforme.com | SFQC | |||||||||||||||
| Mise en place d’un système d’archivage électronique des documents au SP-PRPF | SFQC | |||||||||||||||
| Elaboration et mise en place d’un système informatisé de suivi-évaluation et des | SFQC | |||||||||||||||
| indicateurs de mises en œuvre des réformes | ||||||||||||||||
| Zone | de | libre-échange | continentale | africaine | (ZLECAF) | et | développement | du | SFQC | |||||||
| secteur privé | ||||||||||||||||
| Etude | d’identification de produits | et services | d’épargne | spécifiques | aux | SFQC | ||||||||||
| personnes vulnérables | ||||||||||||||||
| Etude | d’identification | d’instruments | de financement | et | de | mécanismes | SFQC | |||||||||
| d’assurance multirisques des chaînes de valeurs agricoles | ||||||||||||||||
| Cabinet chargé de l’audit des comptes du projet (y compris de la passation des | SMC7 | |||||||||||||||
| marchés) | ||||||||||||||||
| Etude d’impacts (Niveau de satisfaction des bénéficiaires des produits et services | ||||||||||||||||
| de l’Agence ; Revue des services financiers et non financiers et Evaluation des | SFQC | |||||||||||||||
| impacts des interventions de l’Agence à l’endroit des PME/PMI, sur l’économie | ||||||||||||||||
| togolaise) | ||||||||||||||||
| Analyses | du | climat des | affaires | et contribution à | la réflexion | stratégique | des | SFQC | ||||||||
| parties prenantes (Etat, OSC, organisations patronales) : Livre blanc 2024. | ||||||||||||||||
| Etude de mise en place | d’un système d’information intégré de gestion des 51 | SFQC | ||||||||||||||
- Entente directe (ED)
- Sélection au moindre coût (SMC)
| chambres de métiers du réseau UCRM pour la gestion administrative, financière, | ||||||
| comptable et budgétaire. | ||||||
| Etude de faisabilité technique et économique pour la création et la gestion d’un | SFQC | |||||
| centre national de valorisation des aliments locaux | ||||||
| Recrutement d’un | consultant individuel pour élaborer | la | charte des | CI8 | ||
| responsabilités des parties prenantes | ||||||
| Elaboration du plan stratégique de l’IGF 2021-2026 | CI | |||||
| Atelier de validation | de la charte des responsabilités des | parties prenantes | CI | |||
| élaborée par le consultant | ||||||
| Evaluation de conformité de l’IGE aux normes internationales | CI | |||||
| Etude diagnostic des sources de dépassement des délais légaux, | les goulots | CI | ||||
| d’étranglement et identification des mesures d’amélioration de l’efficacité | ||||||
| Recrutement d’un consultant en vue de la Revue de la politique nationale du | CI | |||||
| secteur informel. | ||||||
| Elaboration du Plan d’Actions Stratégique 2022-2026 | CI | |||||
| Assistance à la rédaction d’une note de conjoncture périodique | CI | |||||
| Edition du guide pour la promotion de la pratique de Budgétisation Sensible au | CI | |||||
| genre | ||||||
| Edition de la note de plaidoyer pour l’intégration du genre dans la gestion des | CI | |||||
| finances publiques | ||||||
| Mise à jour du manuel de procédures et paramétrage du logiciel de gestion | CI | |||||
| Personnel de l’UGP (Spécialiste en passation des marchés, Responsable | ||||||
| administratif et financier, Chargé de la formation et suivi-évaluation, Assistant en | CI | |||||
| passation des marchés, Assistant comptable.) | ||||||
Conventions : Convention avec l’École Nationale d’Administration (ENA) par Entente Directe.
Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires et devraient confirmer leur intention, à l’adresse suivante :
Ministère de l’Economie et des Finances
Secrétariat Permanent pour le suivi des Politiques de Réformes et des Programmes Financiers (SP-PRPF) – Unité de Gestion du Projet
BP : 80995 Lomé – TOGO
1er Etage, Porte 154, Immeuble CASEF, Côté Finances Tél : (228) 22 20 95 28
Tél./Fax : (228) 22 20 95 29
E-mail : pagdsp.togo@gmail.com / oniankitano@yahoo.fr
Personne à contacter : M. OGBONE Oniankitan, Coordonnateur du PAGDSP
Consultant individuel (CI)