Avis d’appel d’offre pour le projet AMAP – Programme d’accélération des mini-réseaux en Afrique, Côte d’Ivoire
AVIS A MANISFESTATION D’INTERET
SERVICES DE CONSULTANTS
Le Programme d’accélération des mini-réseaux en Afrique (AMAP)
Relecture des instruments juridiques de l’AMADER
Département Des Énergies Renouvelables et l’Efficacité Énergétique (PERN)
Banque Africaine de Développement (BAD)
EXTENSION
- La Banque africaine de développement (la BAD ou la “Banque”), en tant qu’administrateur du Fonds pour l’énergie durable en Afrique (SEFA), en collaboration avec l’Agence Malienne pour le Développement de l’Énergie Domestique et de l’Électrification Rurale (AMADER), invite par la présente les bureaux de consultants à exprimer leur intérêt pour la relecture des instruments juridiques régissant les rapports de l’AMADER avec les opérateurs, et les relations entre usagers et opérateurs en République du Mali. Cette activité est encadrée dans la mission suivante : « AMAP – Programme d’accélération des mini-réseaux en Afrique » ;
- L’AMAP repose sur une approche programmatique dans quatre domaines/composantes prioritaires : (i) Ouverture de nouveaux marchés, (ii) Soutien catalytique, (iii) Renforcement de l’écosystème et (iv) Gestion du programme. Cet avis de manifestation d’intérêt se réfère à la Composante 1 : Ouverture de nouveaux marchés, qui vise à concevoir des programmes nationaux de mini-réseaux bancables afin d’attirer les investissements des secteurs public et privé ;
- La réalisation de la tâche sera suivie par une cellule d’exécution au sein de l’AMADER, Maître d’ouvrage, avec le support et l’orientation de l’équipe SEFA et de la BAD. Les principales tâches du consultant comprendront, sans s’y limiter, les éléments détaillés dans les termes de référence annexés ;
- Les bureaux de consultants intéressés doivent fournir des informations indiquant qu’elles sont qualifiées pour effectuer les services envisagés dans le cadre de la mission (documents faisant référence à l’expérience passée pertinente, etc.). Les bureaux de consultants intéressés sont priés de soumettre les curriculum vitae (CV) de leur personnel, ainsi que toute autre pièce justificative pertinente (expérience dans des missions similaires…). Le document de manifestation d’intérêt ne devra pas dépasser les 20 pages, avec le format suivant :
- Détails personnels et de contact en incluant le DACON de la BAD (max. 1 page) ;
- Manifestation d’intérêt en détaillant ses points forts, son expertise, son approche pour la mission ainsi que toute autre information jugée pertinente (max. 5 pages) ;
- Expérience dans des missions similaires, y compris une expérience spécifique dans la cartographie géo-spatiale et la conduite d’appels d’offres numériques (max. 5 pages)
- CV (max. 5 pages)
- Toute autre information jugée pertinente
- Les personnes intéressées peuvent obtenir de plus amples informations aux adresses électroniques ci-dessous pendant les heures de bureau : 09:00 – 17:00 GMT. Pour que sa candidature soit prise en compte, le consultant doit être enregistré dans la base de données des consultants DACON de la BAD en suivant le lien suivant : https://www.afdb.org/fr/projectsandoperations/procurement/consultancy-services-e-consultant/ ;
- Les manifestations d’intérêt doivent être reçues sous forme électronique aux adresses électroniques ci-dessous au plus tard le 3 Juin 2022 à 23h59 GMT et mentionner spécifiquement “Manifestation d’intérêt – « AMAP Mali Composante 1- Relecture des textes juridiques de l’AMADER- Nom».
A l’attention de :
Mr Benjamin CURNIER
Fonds pour l’énergie durable en Afrique (SEFA)
Département des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (PERN)
Banque africaine de développement (BAD)
Rue Jean Paul II, Plateau, Imm. CCIA, 01 BP 1387 Abidjan 01, Côte d’Ivoire
Tel : +225 20 26 4622
Email : b.curnier@afdb.org avec copie à h.mane@afdb.org, et g.amehou@afdb.org
TERMES DE REFERENCES (abrégés)
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD)
Département Des Énergies Renouvelables et l’Efficacité Énergétique (PERN)
Fonds pour les énergies renouvelables en Afrique (SEFA)
SERVICES DE CONSULTANTS
Contexte :
La Banque africaine de développement (BAD) est la première institution multilatérale de financement du développement qui encourage la croissance économique et le progrès social en Afrique.
Le Complexe PEVP (Power, Energy, Climate and Green Growth Sector Complex) a été créé pour atteindre les objectifs de la BAD “Light Up and Power Africa” – principalement la réalisation de l’accès universel à l’énergie d’ici 2025 dans toute l’Afrique.
Le Département des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (PERN) qui se trouve au sein du complexe PEVP de la BAD a pour objectif général de promouvoir le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ainsi que la cuisine propre. Le département comprend deux divisions : la division des énergies renouvelables et la division de l’efficacité énergétique et de la cuisine propre. Ces deux divisions ont la responsabilité générale de promouvoir les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et la cuisine propre sur tout le continent, en travaillant à la fois avec le secteur public et les entités du secteur privé.
Le Programme d’accélération du marché des mini-réseaux en Afrique (AMAP) est un programme d’assistance technique (AT) mis en œuvre par la Banque africaine de développement (la Banque) pour développer les investissements dans les mini-réseaux sur le continent africain. Son objectif primordial est de développer les investissements privés dans les mini-réseaux sur l’ensemble du continent. Il existe dans le continent un besoin important de s’attaquer aux principaux goulets d’étranglement de l’industrie à l’échelle nationale et régionale, c’est pourquoi l’AMAP vise à supprimer les barrières du marché et de fournir un soutien stratégique aux ministères, aux agences nationales et aux développeurs de mini-réseaux. C’est dans ce contexte que l’AMADER envisage mettre à jour les documents juridiques régissant ses rapports avec les partenaires privés et les rapports entres usagers et operateurs. Pour ce faire, l’AMADER, avec l’appui de SEFA et de la BAD, fait recours aux services d’un consultant pour la relecture et la mise à jour des instruments juridiques régissant ses rapports avec les opérateurs et les relations entre usagers et operateurs.
Étendue de la mission :
L’objectif visé est de permettre à l’AMADER dans le cadre de ses missions de rendre plus attractifs ses domaines d’intervention à travers la proposition d’un cadre règlementaire clair et facile à mettre en œuvre la lumière de la réglementation générale s’appliquant au secteur qui est de nature à prendre en compte de façon impartiale les droits et devoirs des acteurs tout en garantissant les principes du service public.
La mission a pour but de passer en revue les instruments juridiques de l’Agence aux fins de diagnostic de mise à niveau en vue d’harmonie avec la législation interne et sous régional.
A cet effet le consultant aura pour tâches de :
- Faire l’état des lieux des textes règlementaires ainsi que les formes de délégations régissant le service public de l’électricité au Mali ;
- Passer en revue les différents contrats de délégations de service public de l’électricité passés entre l’autorité délégante et les délégataires en identifiant les bonnes pratiques et les points d’amélioration ;
- Analyser les réglementations applicables au secteur de l’électricité en général et celles applicables à l’électrification rurale de façon spécifique dans la sous-région (Espace CEDEAO) et au-delà ;
- Au-delà de la révision des textes, le consultant devra développer un projet de réglementation/régulation pour le développement des mini-réseaux qui comprenne, mais sans se limiter aux activités suivantes :
- Faire une suggestion d’approche pour l’octroi de licences et de seuils (seuils de puissance..) ;
- Elaborer des formulaires de demande de licence, ainsi que la procédure à suivre pour cette demande de licence ;
- Mettre au point des normes techniques minimales à respecter par tous les équipements de production, de stockage, de distribution et de comptage ;
- Elaborer des directives relatives à la protection des clients et les modèles de contrat avec le client ;
- Des spécifications du service minimum (quel sera le niveau de services minimum offert en termes de performance) ;
- Proposer une approche pour le calcul des tarifs ;
- Proposer une approche de systèmes de compensation pour le développeur à l’arrivée du réseau principal ;
- Le permis de construire vérifier l’existence du procès d’obtention de ce permis, quelles conditions et caractéristiques ; est-ce que ce procès est intégré dans la licence d’exploitation ;
- Des directives en matière de santé et de sécurité pour les opérations pendant la période de construction ainsi que celle d’exploitation (confirmer que les directives en cette matière existent dans le contexte malien) ;
- Développer un modèle de calcul de tarifs en format Excel ;
- Développement des exigences de conformité sociales en environnementales ;
- Faire des recommandations et proposer toutes améliorations à la structure des Autorisations, Conventions, Arrêtés et Cahiers des Charges, la recherche de la célérité dans la mise en œuvre des procédures étant indissociable du reste des livrables attendus.