1. Contexte :

La GIZ à travers le « Projet d’amélioration des moyens d’existence à l’Ouest du Tchad » (PAMELOT) vise l’amélioration des conditions d’une coexistence pacifique dans 11 communes sélectionnées des provinces de Hadjer-Lamis, Bahr-El-Gazel et Kanem à travers 4 champs d’action complémentaires :

1. Le renforcement des capacités des structures administratives, communales et des comités locaux en matière de planification participative du développement local.
2. L’amélioration des perspectives de revenus des jeunes de 16 à 35 ans
3. La création des conditions d’une amélioration de la situation économique des femmes en augmentant la productivité agricole dans les ouadis soutenus par le projet.
4. L’amélioration des conditions d’une gestion pacifique des conflits

Pour la mise en œuvre de ses activités, le projet sollicite l’acquisition de 450 bacs à ordure.

Les entreprises/établissements doivent fournir des informations sur le prix, leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés dans la livraison des différentes fournitures citées ci-dessous.

2. Lots :

Compte tenu de la différence de lieu de livraison et l’urgence, les bacs à ordures pour les communes demandés ont été divisés en Trois (03) lots. Les entreprises/ établissements peuvent postuler à un seul lot, deux lots ou à l’ensemble des 3 lots ci-dessous décrits. Toutefois un soumissionnaire ne peut gagner tout au plus que deux (2) lots. Les entreprises/établissements doivent fournir des informations sur le prix, leurs sources d’approvisionnement, leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés dans la livraison des bacs à ordures.

3. Conditions et lieu de livraison :

La livraison se fait en présence d’un employé du projet et dans les endroits spécifiés plus haut. Les frais de manutentions et tous autres frais liés à la livraison de la commande sont à la charge du fournisseur et doivent être pris en compte dans les coûts unitaires.

Les livraisons se feront aux lieux de livraison suivant :

• Lot N°1 livraison à la commune de Massaguet ;
• Lot N° 2 livraison à la commune de Moussoro ;
• Lot N°3 livraison à la commune de Mao.

4. Contenu du dossier de candidature :

Les dossiers de soumission doivent comporter :

• Enveloppe 1 (DOSSIER ADMINISTRATIF) :

Le Dossier Administratif est composé des copies des pièces éliminatoires et des pièces complémentaires remplies signées et cachetées.

Pièces éliminatoires : (la non présence ou la non validité de l’une de ces pièces, conduit à l’élimination du soumissionnaire pour le reste de l’évaluation). Il s’agit de :

• Attestation d’exercice en cours de validité ;
• Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ;
• Patente de l’année 2020 ;
• Certificat d’Identification fiscale (CIF) au nom de l’entreprise ;
• Carte du contribuable de l’année en cours (2020) au nom de l’entreprise ;
• Attestation de non faillite datant de moins de trois mois ;
• Plan de localisation et adresse complète signé et cacheté par la Direction Générale des impôts ;
• Attestation de domiciliation bancaire au nom de l’entreprise.

Pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité).

Toutefois aucun prestataire, fournisseurs ne sera attributaire d’un marché à la GIZ sans avoir adhéré à ces conditions.

Il s’agit de :

• Déclaration d’intégrité ;
• Fiche d’inscription dans la base de données GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ ;
• Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel.

Après l’évaluation mais avant l’attribution du marché, le soumissionnaire adjudicataire devra présenter les originaux de tous ces documents demandés.

En outre, dans les 48 heures suivant la prise de contact, le soumissionnaire (Entreprise/ Société) devra présenter les documents suivants sous forme originale et en cours de validité :

• Attestation de mise à jour CNPS
• Quitus fiscal

• Enveloppe 2 (OFFRE TECHNIQUE) :

L’offre technique est composée des documents et informations suivants :

• Spécifications techniques détaillées et photos en couleurs des articles ; (obligatoires)
• Délai de livraison ;

Tout manque d’informations pourra mener à une exclusion de toute autre évaluation.

• Enveloppe 3 (OFFRE FINANCIÈRE) :

L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire et doit être signée, datée et cachetée.

Elle doit être présentée en français et en Francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes, veuillez présenter votre offre en hors taxe. L’offre financière doit indiquer le plus bref délai de livraison.

Le soumissionnaire doit indiquer en plus du PN : 19.4060.0-001.00 (GIZ PAMELOT) et de l’Appel d’offre Public N°91135481, les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :

1. NIF GIZ : 6001557R ;
2. Quantité des biens (Unité) ;
3. Dénomination du bien : Nature et caractéristiques du bien ;
4. Prix unitaire Hors TVA ;
5. Date d’émission de l’offre ;
6. Numéro de l’offre ;
7. Taux et montant de la TVA ;
8. Total hors taxes et Montant TTC ;
9. Nom et adresse du Soumissionnaire ;
10. NIF du soumissionnaire ;
11. Validité de l’offre.

Evaluation des offres : Avant de procéder à l’évaluation détaillée des offres, la GIZ s’assurera que chaque offre remplit les critères de recevabilité, est dûment signée et est présentée dans la langue requise.

Evaluation administrative  : Il sera procédé ici à la vérification de la présence et de la validité des pièces du dossier administratif. L’absence ou la non validité de l’une des pièces éliminatoires, entraine le rejet de l’offre.

Pour les pièces complémentaires, elles sont obligatoires pour le traitement des dossiers de chaque soumissionnaire. Leur présence dans le dossier administratif si elles sont déjà remplies et signées, constitue un atout en cas de compétence égale. Si elles n’existent pas, ou pas dument signés dans le dossier administratif, le soumissionnaire serait tenu de le faire dans tous les cas avant le passage à l’étape technique si le nombre minimal de cinq (5) dossiers complets n’a pas été atteint. Ainsi, les soumissionnaires se verront éliminés en cas d’atteinte du nombre minimal de dossier complets. A défaut, le cas échéant on procédera à l’inventaire des dossiers les plus complets parmi les moins complets en vue de compléter la liste au nombre minimal de cinq (5) et les inviter à les compléter dans un délai de 24h.

Evaluation technique :

Elle prendra en compte les soumissionnaires retenus à la suite de l’évaluation administrative. Il sera procédé aux évaluations des spécifications techniques des articles demandés dans l’appel d’offre.

Ainsi, les offres seront évaluées sur la base de la présentation formelle, de la complétude, de la conformité des articles avec les spécifications demandées pour être admises à l’évaluation financière. (Les éléments au point 4.2 devant lesquels sont mentionnés obligatoires, sont éliminatoires. C’est à dire leur absence dans l’offre technique ou leur non-conformité pourraient entrainer le rejet de l’offre.)

NB : la GIZ se réserve le droit de vérifier les échantillons des articles proposés avant l’attribution des marchés, et ses échantillons pourraient faire partie de l’évaluation finale.

Evaluation financière :

Elle prendra en compte les entreprises qualifiées à l’étape technique et se déroulera suivant les étapes suivantes :

• Vérification de la conformité entre les prix en lettres et ceux en chiffres. S’il y a contradiction entre les prix en lettres et ceux en chiffres, les prix en lettres prévaudront et ceux en chiffres seront corrigés ;
• Vérification de montant inscrit sur l’offre financière : S’il y a contradiction entre le montant de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé ;
• Le jury se contentera de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux et le montant corrigé sera le montant considéré pour l’évaluation financière.

Enfin, l’offre du fournisseur régulièrement installé au Tchad, jugée plus économique du point de vue formel, techniquement conforme et complète, sera déclaré adjudicataire du marché.

NB : seul le fournisseur adjudicataire sera contacté à la fin.

Conditions de soumission :

Droit de réserve : La GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’Appel d’Offres public et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires concernés et sans être tenu d’informer les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.

Langue et monnaie :

• Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français ;
• Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en Francs CFA).

Délai et lieu de dépôt des offres :

Les offres doivent être soumises au plus tard le 06 Avril 2020 à 12 :00 heures au Bureau de l’Antenne GIZ à N’Djaména au Tchad, rue 3258, porte 247 au quartier Klémat.

L’ouverture des plis et évaluation des dossiers administratifs sont prévues pour le 07 Avril 2020 à partir de 09h00mn dans la salle de réunion de l’Antenne GIZ à N’Djamena. Un représentant par entreprise est invité à prendre part s’il le souhaite.

Conditions de recevabilité des offres :

Le dossier administratif, l’offre technique et l’offre financière doivent être présentés séparément, chacun dans une enveloppe scellée, avec intitulée, « dossier administratif », « offre technique » et « offre financière » ; toutes les trois enveloppes dans une grande enveloppe, portant la mention « Appel d’Offres N°91135481 pour Achat des bacs à ordures pour le projet PAMELOT ».

Pour toute demande de renseignements complémentaire, veuillez-vous adresser avec comme objet Appel d’Offres Public N°91135481 à l’adresse mail suivante : TD_Inquiry@giz.de  ; ou envoyez une correspondance à l’adresse ci-dessus. La date limite de demande de clarification est au plus tard le 31 Mars 2020 à 10h00mn.

Les réponses aux questions de clarification seront affichées devant les portes des bureaux GIZ, ainsi que sur le site Tchad Carrière au plus tard le jour ouvré suivant la date limite de demande de clarification soit le 03 Avril 2020.

NB : les dossiers d’appel d’offre ne seront pas restitués au soumissionnaire, prière soumettre les copies de vos dossiers. Les originaux seront demandés par la GIZ en cas de besoin.

Cet appel d’offre est soumis aux conditions générales d’achat de la GIZ en annexe. Le soumissionnaire déclare avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales en répondant à cet appel.

Annexes :

• Conditions générales d’achats ;
• Déclaration d’intégrité (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif) ;
• Déclaration de consentement concernant la collecte de données (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier Administratif) ;
• Fiche d’inscription (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif).

Fait à N’Djaména, le 20.03.2020