Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD)
Avenue Joseph Anoma, 01 BP 1387 Abidjan 01, Côte d’Ivoire
Ref.: AMI/PAM-FP/BDEV.2/2021/10/05
Date: 27 Octobre 2021
DEPARTMENT D’EVALUATION INDEPENDANTE DU DEVELOPPEMENT (IDEV)
Évaluation de l’impact du Projet d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques (PAM-FP) en République Démocratique du Congo (RDC)
Avis à Manifestation d’Intérêts pour le recrutement d’un Bureau d’Etude Local
- La Banque africaine de développement invite, par le présent avis, les Bureaux d’études à manifester leur intérêt pour la mission : « Collecte des données dans le cadre de l’Évaluation de l’impact du Projet d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques (PAM-FP) en République Démocratique du Congo (RDC) », ci-dessous appelée mission ;
- La collecte de données se focalisera sur le PAM-FP financé par la Banque et approuvé en 2012 et clôturé en 2017. L’objectif du projet était de poursuivre la réorganisation des services de l’administration fiscale, et d’améliorer l’allocation des ressources et l’efficacité de la gestion des finances publiques dans les provinces cibles ;
- Le projet a été mis en œuvre dans six (6) des vingt-six (26) provinces de la RDC. Les principales composantes du projet étaient :
- Composante 1 : Appui à la modernisation des administrations fiscales dans quatre (4) provinces, à savoir le Katanga, la Tshopo (Province Orientale), Kinshasa et l’Ituri. Les principales activités associées à cette composante étaient (i) La construction ou la réhabilitation des bâtiments administratifs de la Direction Générale des Impôts (DGI) ; (ii) La réorganisation de l’administration fiscale centrale, à travers l’acquisition de mobilier de bureau, la modernisation de certains Centres des Impôts (CDI), et de certains Centres Synthétiques des Impôts (CIS) ; et (iii) Le renforcement des capacités du personnel des administrations fiscales en matière de recouvrement des impôts ;
- Composante 2 : Amélioration de l’allocation des ressources et l’efficacité de la gestion des finances publiques dans quatre (4) provinces, à savoir le Kongo-Central (Bas-Congo), le Maniema, Kinshasa et la Tshopo (Province Orientale), à travers la mise en place de la plateforme minimale pour les finances publiques locales. Les activités associées à cette composante étaient : (i) Le renforcement institutionnel du Comité de Pilotage de la Réforme des Finances Publiques (COREF) par la fourniture d’un bâtiment, la fourniture de mobiliers de bureaux ; (ii) La mise en place d’une chaîne de dépenses informatisée ; (iii) La mise en place d’un système de paie informatisé ; (iv) l’acquisition de matériel pour les structures provinciales ciblées ; (v) le renforcement des capacités des fonctionnaires dans l’utilisation de nouveaux systèmes et logiciels.
- L’évaluation d’impact entreprendra une analyse approfondie d’un seul projet d’appui institutionnel (PAM-FP) afin de fournir au Conseil d’Administration et à la Direction de la Banque des estimations crédibles des effets attribuables à l’appui institutionnel à la gouvernance, des enseignements utiles et des domaines d’amélioration potentiels pour éclairer la mise en œuvre de la stratégie du Groupe de la Banque ;
- Les principaux rôles et responsabilités du bureau d’étude consisteront à mener une enquête auprès d’un échantillon d’environ 4000 unités aux niveaux des services de l’administration fiscale, des entreprises et des ménages/contribuables sur la base de la taille de l’échantillon et de la stratégie déterminée par l’équipe d’évaluation du IDEV. Les enquêtes de collecte de données seront réparties entre les provinces, les entreprises et les ménages/contribuables identifiés par l’équipe d’évaluation en consultation avec les principales parties prenantes dans la mise en œuvre du projet. Il est important de noter que le cabinet-conseil sera chargé d’obtenir les approbations liées à la mise en œuvre de l’enquête. La portée de la mission comprendra les activités suivantes : le recrutement et formation du personnel de terrain, la gestion des opérations sur le terrain, le pré-test du questionnaire d’enquête, la collecte et saisie des données et la préparation des rapports d’avancement du travail sur le terrain ;
- Le Département de l’Évaluation Indépendante (IDEV) de la Banque Africaine de Développement invite les Bureaux d’Études, ayant de solides expériences dans la collecte de données, à présenter leur candidature en vue de fournir les prestations décrites ci-dessus. Les Bureaux d’Études ou groupements de Bureaux d’Études intéressées doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.) ;
- Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants pour les projets financés par le guichet de la Banque Africaine de Développement, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Bureau d’Etudes n’implique aucune obligation de la part de la Banque de l’inclure sur la liste restreinte ;
- La durée indicative des prestations est estimée à 2 mois et la date de démarrage est prévue à compter du 15 Décembre 2021 ;
- Les Bureaux d’Etudes intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures locales (Abidjan) d’ouverture de bureaux suivants : De 9:00 à 17:00 heures ;
- Les manifestations d’intérêt devront être reçues sous forme électronique ou physique à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le Vendredi 12 Novembre 2021 à 17:00 heures locales (Abidjan) et porter expressément la mention « Collecte des données dans le cadre de l’Évaluation de l’impact du Projet d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques (PAM-FP) en République Démocratique du Congo (RDC) ».
A l’attention de :
| Eric N. KERE | e.kere@afdb.org | +225 27 20 26 43 57 | ||
| Jeannot NGOULMA | j.ngoulma@afdb.org +225 27 20 26 48 54 | |||
| Yao Parfait KOUASSI | y.kouassi@afdb.org | +225 27 20 26 46 94 | ||
Adresse Postale :
Banque Africaine de développement
Avenue Joseph Anoma, 01 BP 1387 Abidjan 01, Côte d’Ivoire.