Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un Consultant individuel pour le Renforcement de la régulation du secteur du digital, la gestion des interconnexions et de la tarification au niveau national et régional dans le cadre du Projet CAB-RCA, RCA

PROJET DE LA DORSALE A FIBRE OPTIQUE D’AFRIQUE CENTRALE – CENTRAL AFRICAN BACKBONE (CAB) – COMPOSANTE RCA »

AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR LE RENFORCEMENT DE LA REGULATION DU SECTEUR DU DIGITAL, LA GESTION DES INTERCONNEXIONS ET DE LA TARIFICATION AU NIVEAU NATIONAL ET REGIONAL

• Secteur : Télécommunications/TIC
• Dons : FAD n° : 2100155037316 ; FAT n° : 5900155013651 et UE n°: 5110155000051
• Identification du projet : P-CF-GB0-002

Le Gouvernement de la République Centrafricaine (RCA) a reçu un Don du Groupe de la Banque africaine de développement et de l’Union européenne (UE) afin de couvrir le coût du Projet de la Dorsale à fibre optique d’Afrique Centrale – Central African Backbone (CAB) – Composante RCA, et a l’intention d’utiliser une partie des ressources accordées au titre de ce Don pour financer le contrat relatif au renforcement de la régulation du secteur du digital, la gestion des interconnexions et de la tarification au niveau national et régional dans le cadre du Projet CAB-RCA.

Les services prévus au titre de ce contrat comprennent une assistance juridique et réglementaire applicable aux aspects liés aux interconnexions, au partage d’infrastructure, à la tarification au profit du Ministère de l’Economie Numérique, des Postes et Télécommunications aux fins de l’accompagnement des différentes activités en cours dont la mise en œuvre d’un Partenariat Public-Privé (PPP) pour la gestion de la dorsale nationale à fibre optique et de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP) dans la gestion d’interconnexion, de la régulation du marché de gros et de la tarification au niveau national et régional.

Les objectifs de la mission consistent à :

• Passer en revue le cadre juridique et règlementaire applicable à la connectivité nationale et internationale et identifier les points d’amélioration éventuels ;
• Proposer des solutions et projets de texte pour combler les gaps identifiés à l’aune de l’application des principes de l’accès ouvert ;
• Evaluer les dispositions nationales pour la facilitation des interconnexions des réseaux des opérateurs télécoms exerçant en RCA avec la dorsale optique nationale mise en place ;
• Proposer les compléments règlementaires et juridiques éventuels requis à cet égard ;
• Analyser les dispositions applicables dans les pays limitrophes (Cameroun et Congo) pour les processus d’interconnexions entre les trois pays concernés ;
• Proposer des solutions pour remédier les gaps éventuels identifiés ;
• Assister les parties prenantes nationales (Ministère en charge de l’économie numérique, AC2D, Régulateur, Opérateur privé en charge de l’exploitation de la dorsale nationale, etc.) dans l’élaboration d’un catalogue des prix pour la connectivité nationale et internationale.

Le délai d’exécution de la mission est de trois (3) mois, validation des livrables comprises.

Le consultant devra avoir le profil suivant :

• Au moins un diplôme de Master en droit, économie ou disciplines connexes ;

• Au moins quinze (15) ans d’expérience reconnue dans la conduite de réforme juridique et réglementaire dans le secteur des télécommunications pour le compte des gouvernements ;
• Expertise avérée dans la pratique juridique et la réglementation de pays africains ;
• Au moins cinq (5) ans d’expérience professionnelle pertinente dans la revue des cadres et juridiques et règlementaires des infrastructures digitales ;
• De solides compétences en matière de préparation et de négociation de documentation juridique complexe, dans les aspects liés aux interconnexions et à la tarification, idéalement ;
• Des compétences avérées en matière de coordination et une aptitude à travailler sous pression dans un environnement multiculturel, effectuer plusieurs tâches et respecter les échéances ;
• Capacité à communiquer et à rédiger en français et/ou en anglais et une bonne connaissance pratique de l’autre langue.

Les dossiers de manifestation d’intérêts devront comporter les pièces suivantes :

• Une lettre de manifestation d’intérêt adressée à Monsieur le Coordonnateur du Projet CAB- RCA au Ministère de l’Economie Numérique, des Postes et Télécommunications ;

• Un curriculum vitae (CV) actualisé, daté et signé, avec mention d’au moins trois références professionnelles, et comportant les informations sur les formations académiques, certificats de formation, expériences, compétences et capacités démontrant la qualification du consultant concerné pour cette mission ;

• Les copies du diplôme, attestations de travail, attestations de bonne exécution ou certificats de service fait justifiant les qualifications et expériences professionnelles du consultant pour la mission ;
• Les références des missions similaires réalisées par les Consultants et faisant ressortir, au moins pour chaque mission, les informations suivantes : (i) l’objet et le contenu de la mission ; (ii) le nom, l’adresse et les contacts du client ; (iii) le nom du projet et le nom du bailleur ; (iv) le pays de réalisation de la mission ; (v) l’année de la réalisation y compris les dates de début et de fin de la mission ; (vi) le montant du contrat et toute autre information pertinente sur la mission réalisée. Les références de prestations similaires des consultants devront être justifiées par des attestations de bonne exécution ou des certificats attestant la bonne fin des prestations accompagnés des pages de garde et de signature des contrats.

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement, édition d’octobre 2015 », qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

L’évaluation des CV des candidats retenus sur la liste restreinte sera effectuée sur la base des critères suivants :

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires ou les Termes de Référence (TdR) de la mission à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : 08h30 à 15h30, heure de Bangui, les jours ouvrables.

Les expressions d’intérêts rédigées en langue français doivent être déposées l’adresse physique ou envoyées aux adresses électroniques mentionnées ci-dessous au plus tard le 22 mars 2023 à 11h00, heure de Bangui et porter expressément la mention « AMI – Consultant individuel – Renforcement de la régulation du secteur du digital, la gestion des interconnexions et de la tarification au niveau national et régional – Projet CAB-RCA » à l’attention de Monsieur François-Xavier DEKOUPOU Coordonnateur du Projet CAB-RCA

649, Rue Joseph DEGRAIN en face de l’Unicef

1. 814 Bangui-RCA

Tél : +236 75 50 02 87/ +236 72 50 02 87

E-mail : projetcab_rca@yahoo.com  copie à dekoupou@yahoo.fr ou dekoupou.xavier@gmail.com

Le Coordonnateur du Projet CAB-RCA

François-Xavier DEKOUPOU