République du Tchad
Unité – Travail – Progrès

Ministère de Développement Agricole

Programme Opérationnalisation de la Filière Semencière au Tchad

PROFI SEM

Nº du projet : : 68.3012.9-001.00

TERMES DE REFERENCES

N° GIZ-Ins/PROFISEM /83396981 /2021

OBJET :

Étude et caractérisation du système de production agricole et du circuit de commercialisation des intrants agricoles dans les zones d’intervention  du PROFISEM (Batha, Wadi Fira, Logone Oriental, Mandoul et Moyen Chari)

Novembre 2021

(1) CONTEXTE

Le Programme d’Opérationnalisation de la Filière Semencière (PROFI-SEM phase 2) est un programme financé par la Confédération Suisse représentée par la DDC au Tchad mais à laquelle s’ajoute un cofinancement AFD / UE depuis 2020.

Placé sous la tutelle du Ministère de Développement Agricole, il est mis en œuvre par GIZ – InS jusqu’en nov 2023.

Son objectif est de contribuer à rendre la filière semencière efficiente et bien organisée, bénéficiant à un plus grand nombre d’agriculteurs / d’agricultrices et ainsi permettre de diversifier et d’améliorer les systèmes de production agricole dans les provinces d’intervention du projet.

La zone d’intervention concerne 6 provinces dont 4 dans la zone soudanienne (Mandoul, Moyen Chari, Logone Oriental et Logone Occidental) et 2 dans la zone sahélienne (Batha et Wadi Fira).

Dans les provinces citées, les producteurs semenciers sont organisation en fédération. Les cultures visées par ce programme concernent 5 spéculations, à savoir : l’arachide, le mil, le sorgho, le niébé et le maïs.

Pour la mise en œuvre de l’Output 3.1. « Les producteurs produisent et vendent les semences de qualité en fonction de la demande du marché pour les principales cultures », PROFSEM compte appuyer les FRPS à organiser la production de semences d’une manière efficace, en adéquation avec la demande du marché. Pour y arriver, il serait important d’approfondir la compréhension du mode de fonctionnement des exploitations agricoles familiales et leur mode de ravitaillement en intrants agricoles.

C’est dans ce cadre que PROFISEM compte recruter un bureau ou un cabinet d’études avec une expertise confirmée en développement rural, en économie agricole ou en sociologie des exploitations familiales.

(2) OBJECTIFS DE LA MISSION

Analyser le système de production agricole de cinq cultures et le circuit de commercialisation des intrants (semences maraichères & pluviales, engrais chimique & organique, pesticides chimiques et biopesticides, etc.) dans les provinces d’intervention du PROFISEM.

Plus précisément, il serait question de :

• Faire un état des lieux du fonctionnement du système des exploitations familiales agricoles en tenant compte des aspects socio-économiques, nutritionnels (transformations, consommations, culture préférentielle) et règlementaires existants auprès de 250 ménages donc 50 par province ;
• Faire un état des lieux du circuit d’approvisionnement des intrants (semences, engrais, pesticides, etc.) à l’échelle provinciale (les six provinces appuyées par PROFISEM) et nationale ;
• Identifier les contraintes et les opportunités pour améliorer la dynamique de système d’exploitation familiale agricole basé sur les connaissances actuelles et les capacités de divers acteurs (agriculteurs consommateurs, producteur des semences améliorés, transformateurs/Commerçant) ;
• Proposer des pistes de collaboration innovante des systèmes d’exploitation familiale agricole (vente, consommation, transformation, etc.) ;
• Identifier acteurs disposant des boutiques d’intrants (semences maraichères & pluviales, engrais chimique & organique, pesticides chimiques et biopesticides, etc.) dans les six provinces.
• Faire une revue sur des études similaires effectuées par d’autres bailleurs (FAO, PAM, BAD, etc.) au Tchad.

(3) TACHES DE LA MISSION

En collaboration avec le Chargé de la Production des Semences et sous la coordination générale du Conseiller Technique Principal du PROFISEM que –le Cabinet/Bureau effectuera une séance de cadre de la mission ave l’équipe du PROFISEM dès la signature de contrat.

• Chef de Mission
• Coordonner l’ensemble des activités à effectuer ;
• Participer activement à l’élaboration des supports de collectes des données ;
• Vérifier et approuver l’entièreté des données collectées ;
• Faire le coaching des activités (appui à l’organisation, mobilisation des ressources nécessaires pour l’accomplissement de la mission de terrains) ;
• Produire le rapport provisoire à valider par l’équipe et le rapport définitif ;
• Assistant Technicien en agronomie
• Participer activement à l‘élaboration des supports de collectes en collaboration avec le chef de mission et l’assistant économiste ;
• Participer à la réalisation de l’étude sur le terrain en insistant sur la partie agronomique ;
• Assister le chef de mission dans tous les tâches ;
• Assistant en Economie rural
• Sous la direction de chef de mission et en collaboration avec le technicien agronome, contribuer à l’élaboration des supports des collectes des données ;
• Participer activement à la collecte des données en insistant sur la partie économie ;
• Assurer les traitements et l’analyses des données en utilisant des logiciels de traitement appropriés ;
• Assister le chef de mission dans tous les tâches.

(4) RESULTATS ATTENDUS ET LES LIVRABLES

a) Résultats attendus

Les résultats attendus sont :

• Le fonctionnement du système des exploitations familiales agricoles actuels est connu et des pistes d’amélioration sont proposées ;
• Le circuit d’approvisionnement/commercialisation des intrants (semences maraichères & pluviales, engrais chimique & organique, pesticides chimiques et biopesticides, etc.) est caractérisé et des pistes de collaboration sont connues.

b) Livrables attendus

Les livrables attendus sont :

• Un rapport provisoire est soumis pour une observation de l’équipe de PROFISEM et un rapport final validé est produit (y compris les images, vidéos et l’état des lieux des études similaires effectuées au Tchad).

(5) PROFILS, LOCALISATION, DUREE DE LA MISSION ET BUDGETS ESTIMATIFS

a) Profils demandés pour les experts :

Agrément du personnel :

Pendant l’exécution de la mission, le Bureau/Cabinet d’études ne pourra remplacer un agent sans l’accord préalable de la GIZ-InS/PROFISEM. Ce dernier se réserve le droit de retirer son agrément et d’exiger le remplacement de tout agent dont il sera reconnu que le comportement ou la compétence technique serait de nature à porter préjudice à la bonne exécution des prestations.

Pendant l’exécution de l’étude, les déplacements doivent être effectués en équipe afin d’avoir les informations de manière simultanée. La supervision de l’étude sera faite par l’expert principal qui est le chef de mission.

Le Cabinet/Bureau d’études doit disposer de moyen de déplacement approprié et des outils des collectes.

• Un Socio-anthropologue- Chef de mission

Expert en Sociologie ou anthropologie (BAC +5 et 10 ans d’expériences minimum)

L’expert doit être tutélaire de Bac+5 et démontrer durant 10 ans son expérience spécifique en socio-anthropologique notamment :

• Une maîtrise des méthodes d’enquête qualitative et quantitative en milieu paysan avec des groupes culturelles diversifiés ;
• Une grande capacité d’écoute et la connaissance du monde rural ;
• Être familiers avec la pratique de la consultance et/ou de la recherche appliquée.
• Une grande capacité d’analyse et de rédaction des rapports d’activités ;
• Une grande capacité d’analyse et de rédaction des rapports d’activités ;
• Habileté à travailler de façon autonome, à voyager, et avoir de bonnes compétences en communication.
• Un Agronome – Assistant

Assistant Technicien Agronomie (Agronome BAC + 4 et 5 ans d’expériences minimum)

Le consultant doit être titulaire de Bac+4 et démontrer durant 05 ans son expérience et qualité :

• En développement agricole et/ou en exploitation agricole familiale ;
• D’encadrement des acteurs ruraux tant étatiques que de la société civile dans le domaine agricole ;
• Une maîtrise des méthodes d’enquête qualitative et quantitative en milieu paysan ;
• Être motivé, avoir le sens de travail axé sur les résultats, être flexible avec un niveau élevé d’intégrité professionnelle ;
• Dans les projets de développement agricole pour le compte de bailleurs internationaux ;
• Une grande capacité d’analyse et de rédaction des rapports d’activités ;
• Être familiers avec la pratique de la consultance et/ou de la recherche appliquée ;
• Habileté à travailler de façon autonome, à voyager, et avoir de bonnes compétences en communication.

• Assistant Economiste

Assistant en économie (Economiste, BAC + 4 et 5 ans d’expériences minimum)

Le consultant doit être titulaire de Bac+4 et montrer durant 5 ans son expérience spécifique en économie rurale :

• En analyse via l’utilisation des méthodologies statistiques et économétriques pertinentes adaptées à cette étude permettant de collecter et de traiter les données ;
• Une maîtrise des méthodes d’enquête qualitative et quantitative en milieu paysan ;
• Une grande capacité d’écoute et la connaissance du monde rural ;
• Démontrer de l’intérêt, de la connaissance et de l’expérience dans le domaine d’exploitation familial et le développement rural.
• Avoir une maitrise des outils économétriques et des méthodologies/approches d’analyse des coûts et bénéfices.
• Excellente connaissance des Logiciels de Microsoft Office (Word, Excel et Power Point) et le logiciel (SPSS ou autres) ;
• Une grande capacité d’analyse et de rédaction des rapports d’activités ;

BOTA BENE :

La prestation du bureau d’étude doit prendre en compte la disponibilisation d’un chauffeur, d’un véhicule et du carburant pour les déplacements du chef de mission lors des descentes de terrain pour la réalisation de l’étude. Le Bureau d’étude est libre de compléter le nombre d’agents qu’il considère nécessaire pour mener à bon terme sa mission sans que cela ne fasse d’objet de facturation additionnelle au PROFISEM. Les prestations du bureau se limitera au cadre de devis contractuel des prestations du marché. Dans l’éventualité où un assistant du chef de mission ne peut assurer sa mission pendant plus de 48 heures, le Bureau d’études doit fournir immédiatement un remplaçant sous réserve de son acceptation par la GIZ-Ins/PROFISEM.

b) Durée et localisation de la mission

La durée totale de la mission est de quarante-deux (42) Jours calendaires répartie comme suit :

c) Budgets estimatifs

Le bureau d’études ou l’ONG doit s’inspirer de model de cadre de devis des offres financières en annexes pour faire le budget de la mission. En effet, le budget sera défini en Homme/jour tout en prenant en compte l’effectif de personne prévu, la logistique, les frais des revues et le frais de rapportage.

(6) DOCUMENTS CONSTUTIFS DES OFFRES :

Les dossiers de soumission doivent comprendre :

a) Un dossier Administratif

1. Pour les Bureaux d’Etudes-Entreprises

Le dossier administratif est composé de :

• Attestation d’exercice commercial (obligatoire)
• Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (obligatoire)
• Patente de l’année en cours (obligatoire)
• Certificat d’identification fiscale (CIF) (obligatoire)
• Carte du contribuable de l’année en cours (obligatoire)
• Attestation de non-faillite datant de moins de trois mois (obligatoire)
• Plan de localisation de l’entreprise certifié par l’inspection des impôts (obligatoire)
• Attestation de domiciliation bancaire au nom de l’entreprise (obligatoire)
• Conditions Générales applicables aux contrats (fournie par la GIZ, à signer et à remettre dans le dossier administratif)
• Fiche d’inscription (fournie par la GIZ, à signer et remettre dans le dossier administratif)
• Déclarations d’intégrité de l’UE/AFD et GIZ (fournie par la GIZ, à signer et remettre dans le dossier administratif).
• Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement de données à caractère personnel (fournie par la GIZ, à remplir, signer et remettre dans le dossier administratif).

2. Pour les ONG ou associations :

• Autorisation administrative de fonctionnement valable(obligatoire)
• Statuts et Règlement Intérieur (obligatoire)
• Attestation de domiciliation bancaire au nom de l’organisation (obligatoire)
• Certificat d’identification fiscale au nom de l’organisation (CIF) (obligatoire)
• Liste des responsables à jour (obligatoire)
• Plan de localisation du siège (obligatoire)
• Conditions Générales applicables aux contrats (fournies par la GIZ, à signer et à remettre dans le dossier administratif)
• Fiche d’inscription (fournie par la GIZ, à signer et remettre dans le dossier administratif)
• Déclarations d’intégrité de l’UE/AFD et GIZ (fournie par la GIZ, à signer et remettre dans le dossier administratif).

NB : les pièces dites obligatoires sont éliminatoires en cas de manquement. Les pièces à fournir par la GIZ peuvent être complétées dans le cas où le dossier du Soumissionnaire doit passer aux étapes suivantes.

Avant attribution du marché, le prestataire retenu devra présenter les originaux de tous les dossiers administratifs cités ci-haut ainsi que les pièces suivantes :

• Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité (obligatoire)
• Quitus fiscal (obligatoire)

b) Une offre technique

Le contenu de l’offre technique :

• Qualification du personnel (Formation et expériences professionnelles).
• Avoir exécuté des marchés dans des bonnes conditions avec tout organisme de Coopération International basé au Tchad. Veuillez soumettre les attestations d’exécution ;
• Avoir exécuté des prestations dans des bonnes conditions avec toutes structures gouvernementales au Tchad. Veuillez soumettre les attestations d’exécution/contrat de prestation ;
• Organigramme : Existence d’un département financier et administratif bien structuré (Responsable Administratif, Secrétariat, Comptabilité au minimum).
• Méthodologie adoptée et calendrier d’exécution approprié.

c) Une offre financière :

Il comprend :

• Une proposition financière suivant cadre du devis en annexe.
• L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire et doit être signée, datée et cachetée.
• Elle doit être présentée en français et en Francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes, donc le taux de TVA est zéro (0).

Le soumissionnaire doit indiquer en plus du PN : PN° 68.3012.9-0001.00 « PROFISEM » et des numéros de l’appel d’offres (83396981), les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :

1. NIF GIZ : 6001557R
2. Quantité des biens/services (Unité)
3. Dénomination du service : Nature et caractéristiques des travaux.
4. Prix unitaire Hors TVA
5. Date d’émission de l’offre
6. Numéro de l’offre
7. Taux et montant de la TVA (0 %)
8. Total hors taxes et Montant TTC
9. Nom et adresse du Soumissionnaire
10. NIF du soumissionnaire
11. Validité de l’offre.

NB : Le respect du cadre de devis est obligatoire, toute offre ne respectant pas  cadre de devis pourrait ne pas être évaluée ou corrigée.

(7) PROCEDURE DE SOUMISSION

 a. Demande d’informations :

Pour toute demande de clarifications/renseignements complémentaires, veuillez-vous adresser à l’adresse mail suivante :  TD_InS_Inquiry@giz.de

La date limite de demande des clarifications est au plus tard le 26 .11.2021 à 12 heures 00 minute.

Les réponses aux questions de clarifications seront envoyées par mail à l’adresse de chaque soumissionnaire au plus tard le 30.11.2021 à 12 heures 00 minute.

b. Dépôt des offres :

Offre financière signée et datée est à envoyer uniquement à l’adresse électronique suivante : TD_InS_Quotation@giz.de

Prière d’indiquer dans l’objet du mail : « Appel d’Offres N° 83396981/ NOM DE CABINET/BUREAU D’ETUDES SOUMISSIONAIRE, OF » (pour Offre financière)

NB : Les offres FINANCIERES déposées physiquement ne seront pas acceptées.

Offre technique et dossier administratif signé et datée est à envoyer séparément :

• Option A) soit à l’adresse électronique suivante : TD_InS_Quotation@giz.de

Prière d’indiquer dans l’objet du mail : « Appel d’Offres N° 83396981/ NOM DE CABINET/BUREAU D’ETUDES SOUMISSIONAIRE, OT » (pour offre technique) ou « Appel d’Offres N° 833396981/ NOM DE CABINET/BUREAU D’ETUDES SOUMISSIONAIRE, D.A » (pour Dossier Administratif)

• Option B) soit déposer au bureau de l’Antenne GIZ à N’Djamena.

Adresse de l’Antenne GIZ Ndjamena : Rue 3 258, Porte 247 Canal Saint Martin, Quartier Klémat, B. P. 123 N’Djamena – Tchad

Important pour le dépôt au bureau de l’antenne GIZ à N’Djamena :

Un pli contenant l’offre technique et dossier Administratif doit être obligatoirement mis dans deux enveloppes séparées et les deux enveloppes mises à l’intérieur d’une seule grande enveloppe anonyme portant la mention « Appel d’offres N° 83396981/ PROFISEM – ÉTUDE ET CARACTERISATION DU SYSTEME DE PRODUCTION AGRICOLE ET DU CIRCUIT DE COMMERCIALISATION DES INTRANTS AGRICOLES DANS LES ZONES D’INTERVENTION PROVINCES DU PROFISEM »

c. Délai de recevabilité des offres :

Les offres doivent être soumises au plus tard, le 02.12.2021 à 15 Heures 30 minutes heure du TCHAD.

ATTENTION : La présentation des offres, les délais ainsi que le respect de leurs contenus sont des critères éliminatoires.

Les documents soumis ne seront pas restitués aux soumissionnaires. Veuillez soumettre des copies simples (pas obligatoirement légalisées).

(8) DROIT DE RESERVE

Le bureau de la GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’Appel d’Offres et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis du/ou des soumissionnaire (s) concerné (s) et sans être tenu d’informer le/ou les soumissionnaire (s) affecté (s) des raisons de sa décision.

(9) LANGUE ET MONNAIE

Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français.

Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en Francs CFA).

(10) CLAUSE DE NON-DISCRIMINATION

« Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire » doit s’abstenir d’inciter à la violence et à la haine, et de discriminer toute personne ou tout groupe de personnes en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion. Cette obligation s’applique à l’ensemble des activités de l’organisation, y compris à celles qui ne relèvent pas du présent accord/contrat.

L’appui explicite à certains groupes de personnes dans le cadre d’un projet mis en œuvre par « Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire » et approuvé par la GIZ ne constitue pas une discrimination selon les dispositions de la présente clause.

En cas de manquement à cette obligation, la GIZ est en droit de résilier immédiatement le présent contrat et d’exiger le remboursement partiel ou total de la rémunération ou contribution financière versée. Le montant du remboursement sera déterminé au cas par cas en fonction de la gravité de la violation et des mesures déjà prises par « Le prestataire/consultant/fournisseur/partenaire ».

(11) MESURES ENVIRONNEMENTALES

Le prestataire veillera au respect des mesures environnementales contenues dans le cahier des charges des Entreprises en charge de réalisation des travaux.

(12) OUVERTURE DES OFFRES

A la date, lieu et heure convenus pour l’ouverture des offres, la Commission mis en place procédera à l’ouverture des offres en présence des soumissionnaires qui souhaitent assister.

La commission procèdera ensuite à la vérification des recevabilités administrative, technique et financière des offres conformément aux exigences du dossier d’appel d’offres.

A l’issu de dernière étape, la commission se retire pour passer aux étapes de dépouillement, de l’analyse et de l’évaluation des offres.

Dépouillement, et évaluations des offres

La commission de dépouillement et d’analyse des offres se retirera en séance restreinte et procédera à l’analyse comme suit :

A. Vérification des pièces administratives

Il sera procédé ici à la vérification de la présence et de la validité des pièces du dossier administratif cités au point 6. A (Pièces administratives). L’absence ou la non-validité de l’une des pièces énumérées ci-dessous pourrait entrainer le rejet de l’offre.

Pour les pièces complémentaires (produites par la GIZ), elles ne sont pas obligatoires pour le traitement des dossiers de chaque soumissionnaire. Leur présence dans le dossier administratif si elles sont déjà remplies et signées, constitue un atout en cas de compétence égale. Si elles n’existent pas, ou pas dument signés dans le dossier administratif, le soumissionnaire serait tenu de le faire dans tous les cas avant le passage à l’étape technique.

B. Analyse des offres Techniques

Les offres ayant passées l’étape de vérification des pièces seront soumises à l’analyse technique selon les critères suivants :  

Le maximum de points à atteindre est de 100 points.
Un minimum de 70 points est nécessaire pour être éligible à l’attribution du marché.

C. Analyse des offres financières

Les offres ayant passées l’évaluation technique seront soumises à l’analyse financière. Le jury se contentera de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux et le montant corrigé sera le montant considéré pour la pondération des offres

D. Pondération finale

Les offres seront pondérées comme suit :

(1) Note Technique (NT)=  (Nombre de points obtenus dans l’ évaluation technique )/(Meilleur nombre de points de toutes les soumissions  )  ×70

(2) Note Financière (NF)=  (Montant total le plus bas de toutes les soumissions  )/(Montant de l’offre selon le calcul dans l’ évaluation financière)  ×30

(3) Note Globale (NG) = Note Technique (NT) + Note Financière (NF)

Le soumissionnaire ayant obtenu le maximum de points après l’addition des notes technique et financière sera déclaré adjudicataire du marché.

ATTENTION : La présentation des offres, les délais ainsi que le respect de leurs contenus sont des critères éliminatoires.

NB : Seuls, le ou les soumissionnaires retenu(s)sur la liste restreinte sera/seront contacté(s).

Les pièces du dossier du présent appel d’offres ne seront pas restituées, veuillez déposer les photocopies simples.

Fait à N’Djamena 11.11.202x

Eric Pierard / CTP Projet PROFISEM

CADRE DE DEVIS :

Étude et caractérisation du système de production agricole et du circuit de commercialisation des intrants agricoles

Fait à …………………, le ……/………./2021

                                                                             Le Bureau d’Etudes

                                                                             Signature

83399681_TDR_Etude et caractérisation du système de production Agricole