Appel d’offres pour l’Achat des semences maraichères pour le projet PRCPT

1. Contexte

Le « Projet de Renforcement de la Résilience et de la Cohabitation Pacifique au Tchad (PRCPT) », cofinancé par l’Union Européenne et le Ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) et mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH, est un programme qui œuvre pour la sécurité alimentaire, le renforcement de la résilience des populations et la cohabitation pacifique. L’objectif général du projet PRCPT est « d’augmenter la résilience et d’améliorer les opportunités économiques au Tchad afin de réduire les facteurs de déstabilisation transfrontalière ».

Les différents champs d’action du PRCPT sont les suivants :

• Gouvernance locale et réseautage
• Amélioration de la condition socio-économique des populations
• Amélioration de l’accès aux infrastructures et services sociaux de base
• Promotion du dialogue intercommunautaire et de la paix
• Prévention des risques liés aux catastrophes naturelles

Le projet intervient dans une cinquantaine de cantons répartis sur 8 provinces cibles : Hadjer-Lamis, Chari Baguirmi, Sila, Salamat, Mayo Kebbi Est et Mayo Kebbi Ouest, Ouaddai et Tandjilé.

A travers la composante 2 : Amélioration de la situation socio-économique des populations locales et des réfugies/retournés et augmentation de la résilience des populations locales, le projet accompagne la mise en œuvre des actions prévues et priorisées dans les Plans de développement locaux et communaux visant l’intégration socio-économique des jeunes, des femmes et des refugies/retournés et les mesures en soutien de l’emploi et de l’auto-emploi.

A cet effet, l’Antenne N’Djaména du Bureau Régional Yaoundé lance pour son projet GIZ PRCPT un appel d’offre public pour l’acquisition de semences maraîchères réparties en 4 lots comme suit :

2. Conditions et lieu de livraison

La livraison se fait dans les locaux de la GIZ précités par lots, en présence des personnes dument mandatées par les projets et accompagnées éventuellement d’un expert. Les frais de manutention et tout autre frais lié à la livraison de la commande sont à la charge du fournisseur et doivent être pris en compte dans les offres financières.

NB : 1-les semences ne peuvent être réceptionnées qu’avec une date de péremption d’au moins un (1) an.

2-Les semences seront réceptionnées sous réserve de test de germination effectué par des personnes dument mandatées par le projet et sanctionnée par un procès -verbal d’acceptation ou de rejet selon les résultats.

3. Contenu du dossier de candidature

Les dossiers de soumission doivent comporter :

3.1. Enveloppe 1 (dossier administratif)

Le Dossier Administratif est composé des copies des pièces éliminatoires (obligatoires) et des pièces complémentaires remplies signées et cachetées (atout).

Pièces éliminatoires : (la non-présence ou la non-validité de l’une de ces pièces, conduit à l’élimination du soumissionnaire pour le reste de l’évaluation). Il s’agit de :

• Attestation d’exercice en cours de validité (obligatoire)
• Extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) (obligatoire)
• Patente de l’année 2021 ; (obligatoire)
• Certificat d’Identification fiscale (CIF) au nom de l’entreprise (obligatoire)
• Carte du contribuable de l’année en cours (2021) au nom de l’entreprise (obligatoire)
• Attestation de non-faillite datant de moins de trois mois (obligatoire)
• Plan de localisation et adresse complète signé et cacheté par la Direction Générale des impôts (obligatoire)
• Attestation de domiciliation bancaire au nom de l’entreprise (obligatoire)

Pièces complémentaires (fournies par la GIZ et doivent être remplies et signées pour permettre à la GIZ de traiter vos dossiers. Leur présence dans le dossier administratif constitue un atout en cas d’égalité). Toutefois, aucun prestataire/ fournisseurs ne sera attributaire d’un marché à la GIZ sans avoir adhéré à ces conditions.

Il s’agit de :

• Déclaration d’intégrité
• Fiche d’inscription dans la base de données GIZ dument remplie et signée par les nouveaux prestataires, fournisseurs n’ayant jamais été enregistrés à la GIZ,
• Déclaration de consentement concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel
• Conditions générales d’achats

Avant attribution du marché, le prestataire retenu devra présenter les originaux de tous les dossiers administratifs cités ci-haut ainsi que les pièces suivantes :

• Attestation de mise à jour CNPS en cours de validité (obligatoire)
• Quitus fiscal (obligatoire)

3.2. Enveloppe 2 (Offre technique)

Les documents techniques suivants sont à fournir. Ils sont décrits dans la grille d’évaluation technique et font partie entière de l’évaluation :

• Spécifications techniques des semences, (Obligatoire).
• Photo en couleurs avec étiquette d’emballage des semences, (Obligatoire)
• Preuve d’avoir livré des semences pluviales ou maraîchères, avec au moins une référence des clients, qui pourrait éventuellement être contacté par téléphone (Atout).
• Délai de livraison (Atout).
• Date de péremption d’au moins un (1) an (Atout).

NB : La GIZ se réserve le droit de prendre toutes ses dispositions pour s’assurer que les appareils, machines et tout produit de fabrication industrielle soit flambant neuf et emballé de façon originale.

En cas de doute de l’état, d’emballage ou de certification d’origine (ou manuel d’utilisation), la GIZ ne réceptionne pas la marchandise et pourrait, en cas de refus du changement, annuler la commande.

3.3. Enveloppe 3 (offre financière)

L’offre doit être présentée sur entête du soumissionnaire et doit être signée, datée et cachetée.

Elle doit être présentée en français et en francs CFA (XAF). La GIZ est exonérée de toutes taxes. L’offre financière doit indiquer le plus bref délai de livraison.

Le soumissionnaire doit indiquer en plus du PN : 16.1849.5-001.00 (PRCPT) et de l’appel d’offre public n°91153529, les mentions obligatoires ci-dessous sur son offre :

1. NIF GIZ : 6001557R
2. Quantité des biens (unité)
3. Dénomination du bien : nature et caractéristiques du bien.
4. Prix unitaire hors TVA
5. Date d’émission de l’offre
6. Numéro de l’offre
7. Taux et montant de la TVA
8. Total hors taxes et montant TTC
9. Nom et adresse du soumissionnaire
10. NIF du soumissionnaire
11. Validité de l’offre.

4. Évaluation des offres

Avant de procéder à l’évaluation détaillée des offres, la GIZ s’assurera que chaque offre remplit les critères de recevabilité, est dûment signée et est présentée dans la langue requise.

a) Évaluation administrative :

Il sera procédé ici à la vérification de la présence et de la validité des pièces du dossier administratif. L’absence ou la non-validité de l’une des pièces éliminatoires, entraine le rejet de l’offre.

Pour les pièces complémentaires, elles sont obligatoires pour le traitement des dossiers de chaque soumissionnaire. Leur présence dans le dossier administratif si elles sont déjà remplies et signées, constitue un atout en cas de compétence égale. Si elles n’existent pas, ou pas dument signés dans le dossier administratif, le soumissionnaire serait tenu de le faire dans tous les cas avant le passage à l’étape technique si le nombre minimal de cinq (5) dossiers complets n’a pas été atteint. Ainsi, les soumissionnaires se verront éliminés en cas d’atteinte du nombre minimal de dossier complets. Le cas échéant, on procédera à l’inventaire des dossiers les plus complets parmi les moins complets en vue de compléter la liste au nombre minimal de cinq (5) et les inviter à les compléter dans un délai de 24h.

b) Évaluation technique :

Elle prendra en compte les soumissionnaires retenus à la suite de l’évaluation administrative. Il sera procédé aux évaluations des spécifications techniques des articles demandés dans l’appel d’offre.

Ainsi, les offres seront évaluées sur la base de la présentation formelle, de la complétude, de la conformité des articles avec les spécifications demandées pour être admises à l’évaluation financière. (Les éléments au point 3.2 devant lesquels sont mentionnés obligatoires, sont éliminatoires. C’est à dire leur absence dans l’offre technique ou leur non-conformité pourraient entrainer le rejet de l’offre.)

NB : la GIZ se réserve le droit de vérifier les échantillons des articles proposés et visiter éventuellement le stock ou le site du ou des soumissionnaires identifiés avant l’attribution des marchés, et cette procédure pourrait faire partie de l’évaluation finale.

c) Évaluation financière :

Elle prendra en compte les entreprises qualifiées à l’étape administrative et technique et se déroulera suivant les étapes suivantes :

• Vérification de la conformité entre les prix en lettres et ceux en chiffres. S’il y a contradiction entre les prix en lettres et ceux en chiffres, les prix en lettres prévaudront et ceux en chiffres seront corrigés ;
• Vérification de montant inscrit sur l’offre financière : s’il y a contradiction entre le montant de l’offre et le montant total obtenu par application de la quantité au prix unitaire, ce dernier prévaudra et le montant total sera corrigé.
• Le jury se contentera de corriger les erreurs de calculs horizontaux et verticaux et le montant corrigé sera le montant considéré pour l’évaluation financière.

Enfin, l’offre du fournisseur régulièrement installé au Tchad, jugée plus économique du point de vue formel, techniquement conforme, sera déclaré adjudicataire du marché.

NB :

1. La GIZ se réserve le droit de vérifier l’authenticité des pièces administratives demandées, auprès des services compétents en charge de délivrance. En cas de non-authenticité de l’une de ces pièces, le soumissionnaire se verra retiré de la liste des soumissionnaires éligibles pour la suite de la procédure. Il sera donc responsable des conséquences qui adviendraient.

2. L’information sur la fin de la procédure sera communiquée par mail et affichée devant nos Bureaux. Seuls les soumissionnaires ayant d’adresse mail/ téléphonique seront informés de la fin de la procédure. Pour ce faire, nous vous invitons à inscrire votre adresse mail et votre numéro de téléphone fonctionnels sur la liste de dépôt des offres.

5. Conditions de soumission

a. Droit de réserve

La GIZ se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute offre, d’annuler la procédure d’appel d’offres public et de rejeter toutes les offres, à tout moment avant l’attribution du marché, sans encourir pour autant une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires concernés et sans être tenu d’informer les soumissionnaires affectés des raisons de sa décision.

b. Langue et monnaie

Les offres ainsi que toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et la GIZ dans le cadre du présent appel d’offres seront rédigées en français.

Les propositions de prix seront libellées dans la monnaie locale du pays dans lequel le marché sera exécuté (en francs CFA).

c. Délai, conditions et lieu de dépôt des offres

Les offres doivent être soumises au plus tard le 23 Aout 2021 à 15 :30 heures au bureau de l’antenne GIZ à N’djaména au Tchad, rue 3258, porte 247 au quartier Klémat.

Le dossier administratif, l’offre technique et l’offre financière doivent être présentés séparément, chacun dans une enveloppe scellée, avec intitulé, « dossier administratif », « offre technique » et « offre financière » ; toutes les trois enveloppes dans une grande enveloppe, portant la mention « appel d’offres n°91153529 relatif à l’achat de semences maraichères pour le projet GIZ-PRCPT ».

Pour toute demande de renseignements complémentaire, veuillez-vous adresser avec comme objet : appel d’offres public n°91153529 à l’adresse mail suivante : TD_Inquiry@giz.de  ; ou envoyez une correspondance à l’adresse ci-dessus. La date limite de demande de clarification est au plus tard le 16.08.2021 à 10h00mn.

Les réponses aux questions de clarification seront affichées devant les portes des bureaux GIZ, ainsi que sur le site Tchad carrière au plus tard le jour ouvré suivant la date limite de demande de clarification.

Nb : les dossiers d’appel d’offre ne seront pas restitués au soumissionnaire, prière soumettre les copies de vos dossiers. Les originaux seront demandés par la GIZ en cas de besoin.

Cet appel d’offre est soumis aux conditions générales d’achat de la GIZ en annexe. Le soumissionnaire déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales en répondant à cet appel.

Fait à N’djaména, le 09.08.2021

Annexes :

• Conditions générales d’achats ;
• Déclaration d’intégrité (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif) ;
• Déclaration de consentement concernant la collecte de données (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif) ;
• Fiche d’inscription (fournie par la GIZ et à signer et mettre dans le dossier administratif).

91153529 Appel d’offre Public Semences Maraîchères PRCPT_ 06.08.2021

91153529 Appel d’offre Public Semences Maraîchères PRCPT_ 06.08.2021 Annexes

Inscrivez-vous ici pour recevoir le PDF