Appel d’offre pour l’attribution d’un contrat de partenariat public-privé relatif à l’exploitation d’un centre de traitement de véhicules hors d’usage
Objet :
Présélection des candidats au contrat de partenariat public privé (PPP) relatif à l’exploitation d’un centre de traitement et de valorisation de véhicules hors d’usage.
Autorité Contractante :
L’Etat de Côte d’Ivoire, représenté par le Ministère des Transports, en qualité d’Autorité Contractante, lance un appel d’offres international ouvert en deux étapes avec présélection, pour le contrat de PPP relatif à l’exploitation d’un centre de traitement et de valorisation de véhicules hors d’usage.
Objectifs :
Le centre de traitement et de valorisation de véhicules hors d’usage a pour objectifs :
- D’améliorer la gestion du cycle de vie des véhicules ;
- De favoriser le renouvellement d’une partie du parc automobile ivoirien ;
- De renforcer et moderniser le traitement et la valorisation des déchets d’origine automobile dans le respect des normes internationales en matière de sécurité et d’environnement.
Missions confiées au partenaire privé :
Le partenaire sélectionné au terme de la procédure d’appel d’offres international en deux étapes sera chargé de l’exploitation du centre de traitement et de la valorisation des véhicules hors d’usage, y compris des activités suivantes :
- Le sourcing (approvisionnement) de véhicules usagés ;
- Le stockage des véhicules ;
- La dépollution des véhicules et le stockage des fluides ;
- Le démontage des véhicules pour extraire les différentes matières et identifier les pièces de réemploi ;
- Le broyage et tri des flux ;
- La valorisation et l’élimination des déchets issus du traitement des véhicules.
La casse devra également assurer la liaison avec les différentes filières pour le traitement et la vente des matériaux extraits et des pièces de réemploi.
Conditions de participation :
Le présent avis de présélection s’adresse aux candidats, personnes morales établies ou non en Côte d’Ivoire, agissant seuls ou en groupement.
Conditions de présélection :
Les critères de présélection sont précisés en Annexe 2 du dossier de présélection. Ils comprennent notamment des critères relatifs à :
- L’expérience en exploitation de centre de traitement de véhicule hors d’usage ;
- L’expérience dans la structuration financière de projets d’exploitation de centres de traitement de véhicules hors d’usage.
Retrait du dossier de présélection :
Le dossier de présélection pourra être retiré gratuitement à partir du Vendredi 13 septembre 2019, à l’adresse suivante :
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
S/C de la Cellule de Coordination du Projet d’Appui à la Modernisation du Secteur du Transport sise aux Deux- Plateaux – Vallon, cité LEMANIA, lot 1802
1er étage à Bureau de la Passation de Marchés 08 BP 2346 ABIDJAN 08 –Côte d’Ivoire
Tél. : (225) 22 40 90 90 / 91 Fax : (225) 22 41 35 59
Adresse électronique : gekpini@gmail.com
NB : La copie électronique du dossier de présélection pourra être récupérée gratuitement aux adresses électroniques ci-après : godefroykonan@yahoo.fr – lucrecey@yahoo.fr
Remise et ouverture des dossiers de candidature :
Les dossiers de candidature, établis et remis conformément aux exigences du dossier de présélection, doivent être déposés au plus tard le Mercredi 02 Novembre 2019 à 10 heures (heure locale) à l’adresse ci-dessus, contre délivrance d’un récépissé de dépôt. Les dossiers de candidature présentés après cette date ne seront pas pris en considération.
L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des Plis et de Jugement des Offres (COJO) en présence des soumissionnaires qui le souhaitent ou de leurs représentants, le Mercredi 02 Novembre 2019 à 10 heures 30 minutes (heure locale), à la même adresse ci-dessus.
Les résultats de la présente procédure de présélection seront publiés dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMP) de la République de Côte d’Ivoire et affichés dans les locaux du Ministère des Transports.
Seuls les candidats présélectionnés seront invités, dans un second temps, à retirer le dossier d’Appel d’offres en vue de la sélection du partenaire.
Droit applicable :
La présente procédure s’inscrit dans le cadre d’un appel d’offres ouvert avec phase de présélection, soumis aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, notamment au décret n°2018-358 du 29 mars 2018 déterminant les règles relatives aux contrats de partenariats public-privé et aux dispositions non-contraires du décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics tel que modifié par les décrets n°2014-306 du 24 mai 2014 et n°2015-525 du 15 juillet 2015 et les textes subséquents.
