Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un Cabinet d’étude conceptuelle et de l’assistance pour la mise en place d’un système d’informations foncières à l’Office Togolais des Recettes, Togo

AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

(SERVICES DE CONSULTANTS)

TOGO

PROJET D’APPUI A LA GOUVERNANCE ET AU DEVELOPPEMENT

DU SECTEUR PRIVE (PAGDSP)

AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET CHARGÉ DE L’ETUDE CONCEPTUELLE ET DE L’ASSISTANCE POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTÈME D’INFORMATIONS FONCIERES A L’OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES

SECTEUR : ECONOMIE ET FINANCES

Référence de l’accord de financement : Accord de Prêt n° 2100150042794

Accord de Don n° 2100155041221

N° d’Identification du Projet : P-TG-K0-009

Date de lancement de l’Avis : 02 novembre 2022

AMI : N° PPM C01/AMI/MEF/SP-PRPF/PAGDSP/2022

1-   Le Gouvernement de la République Togolaise a reçu un financement du Fonds Africain de Développement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’appui à la gouvernance et au développement du secteur privé (PAGDSP), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce Don/Prêt pour financer le contrat du cabinet chargé de l’étude conceptuelle et de l’assistance pour la mise en place d’un système d’informations foncières à l’Office Togolais des Recettes (OTR).

2-   Les services prévus au titre de ce contrat comprennent (i) la réalisation de l’état des lieux (forces et faiblesses) de toutes les solutions informatiques, des données et des procédures relatives à la gestion du foncier ; (ii) la réalisation de la réingénierie des procédures de gestion du foncier qui ne le sont pas encore ; (iii) la proposition d’un modèle y compris l’architecture correspondante pour la mise en place d’une base de données cadastrale ; (iv) la proposition des équipements adéquats à acquérir pour une meilleure utilisation du système ainsi que leurs spécifications techniques ; (v) la définition d’un plan d’intégration des données existantes au Système projeté ; (vi) la proposition d’un cahier de charges des spécifications techniques et fonctionnelles pour la mise en place du SIF et (vii) la supervision conjointe avec l’équipe technique de l’OTR au suivi et à la validation de toutes les étapes de mise en place du SIF.

La durée de la mission est de quatre (04) mois et la date probable de démarrage est fixée en avril 2023. La mission se déroulera à Lomé avec des déplacements à l’intérieur du pays.

3-   Le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers l’Unité de Gestion du Projet invite les Consultants (Firme/Cabinets) à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leurs capacités et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.

4-   Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement », édition d’octobre 2015 qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.

5-   Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-après aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 09h00 à 11h30 et de 15h00 à 17h00, heures locales : Projet d’appui à la gouvernance et au développement du secteur privé (PAGDSP) sis au 1er étage de l’Immeuble CASEF, porte 154. Tél : +228 22 20 95 28 ; E-mail : pagdsp.togo@gmail.com

6-   Les expressions d’intérêt doivent être rédigées en français et déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 16 novembre 2022 à 15 heures TU et porter expressément la mention « Recrutement d’un cabinet chargé de l’étude conceptuelle et de l’assistance pour la mise en place d’un système d’informations foncières à l’Office Togolais des Recettes (OTR) ».

A l’attention de : Monsieur la Personne Responsable des Marchés Publics et Délégations de Service Public

Ministère de l’Economie et des Finances.

Rue : Av. Léopold Sédar SENGHOR (rue passant devant la Direction Générale de la CEET)

Étage/ numéro de bureau : Immeuble Direction du Matériel et du Transit Administratif, 2^ème

Etage, Porte 09 avec inscription « MEF-SECRETARIAT DES MARCHES », Ville : Lomé,

Boîte postale : 2748, Pays : Togo ; Téléphone : (228) 22 21 22 66 / 22 21 22 67

E-mail : pagdsp.togo@gmail.com.

7-   Une liste restreinte de six Firmes, sera établie à l’issue de l’appel à manifestation d’intérêt. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part du Client de l’inclure dans la liste restreinte.

Lomé, le 27 octobre 2022

La Personne Responsable des Marchés

Publics et Délégations de Service Public

Koffi Mawuéna AMEGAVI