AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES

Le Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement du Tchad

Fourniture, installation et mise en service de matériels informatiques et bureautiques

Date de clôture : mercredi 03 janvier 2018 à 10 h 00 mn

Lieu(x) d’exécution – N’Djamena et Régions du Tchad

  1. Référence de publication

EuropeAid/138-831/IH/SUP/TD

  1. Procédure

Ouverte

  1. Intitulé du programme

Projet d’Appui à la Justice au Tchad Phase 2 (PRAJUST 2)

  1. Financement

Convention de financement n°TD/FED/037-456

  1. Pouvoir adjudicateur

Le Ministère de l’Economie et de la Planification du Développement, Ordonnateur National du FED, Quartier Résidentiel, Administratif et commercial, Rue 1032, Porte 415 BP 1917 N’Djamena Tchad. Tél : +235 22 51 46 23 Fax (+235) 22 51 87 41 .E-mail : paonfed@paonfed-tchad.org

 

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

  1. Description du marché

L’objet du présent marché est la fourniture et l’installation de matériels informatiques et bureautiques destinés aux bénéficiaires suivants dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Justice au Tchad Phase 2 (PRAJUST 2) financé par le 11e Fonds Européen de Développement :

  • La Commission Politique Générale de l’Assemblée Nationale (CPGILAJ) ;
  • Le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) ;
  • Le Ministère de la Justice, Chargé des Droits Humains (MJDH), les Juridictions et Maisons d’arrêt situées dans la zone d’intervention du PRAJUST2, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), le Pôle anticorruption et la Police judiciaire ;
  • L’Ordre des avocats.
  1. Nombre et intitulés des lots

Trois (3) lots :

  • Lot n° 1 : Serveurs et accessoires ;
  • Lot n° 2 : Postes de travail ;
  • Lot n° 3 : Imprimantes et copieurs.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

  1. Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte à égalité de conditions aux personnes physiques et aux personnes morales (qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement – consortium – de soumissionnaires) qui sont établies dans l’un des pays ACP, un des États membres de l’Union européenne ou dans un pays ou un territoire autorisé par l’accord de Partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est financé (voir le point 22 ci-après). Par ailleurs, la participation est ouverte aux organisations internationales. Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.

Toutes les fournitures achetées dans le cadre de ce marché doivent avoir pour origine un ou plusieurs de ces pays.

  1. Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un marché de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.3.3 du Guide pratique.

  1. Nombre d’offres

Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plusieurs lots. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres.

  1. Garantie de soumission

Les soumissionnaires doivent fournir une garantie de soumission de :

  • 215.113 F CFA ou 1.852 Euros pour le lot n° 1 ;
  • 419.516 FCFA ou 5.213 Euros pour le lot n° 2 ;
  • 115.237 FCFA ou 3.225 Euros pour le lot n° 3.

lors de la remise de leur offre. Cette garantie sera restituée aux soumissionnaires non retenus une fois que l’appel d’offres aura été mené à terme, et à l’attributaire ou aux attributaires après la signature du contrat par toutes les parties. Cette garantie sera utilisée si le soumissionnaire n’honore pas toutes les obligations stipulées dans l’appel d’offres.

  1. Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par le pouvoir adjudicateur. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité ; un nouveau contrat pourra être établi et adressé au soumissionnaire ayant présenté la deuxième offre conforme la moins disante.

  1. Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune réunion d’information n’est prévue.

  1. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Dans des circonstances exceptionnelles et avant l’expiration de la période de validité des offres, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires de prolonger la validité de leurs offres pour une durée spécifique (voir point 8.2. des instructions aux soumissionnaires).

  1. Période de mise en œuvre des tâches

La période de mise en œuvre des tâches allant de la signature du contrat par le titulaire jusqu’à la réception provisoire des matériels est de 120 jours pour tous les lots.

 

 

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D’ATTRIBUTION

  1. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront applicables aux soumissionnaires. Dans le cas où l’offre est soumise par un consortium, ces critères seront d’application au consortium dans son ensemble, sauf disposition contraire. Les critères de sélection ne seront appliqués ni aux personnes physiques ni aux sociétés unipersonnelles faisant office de sous-traitants :

1) Capacité économique et financière du soumissionnaire (basée sur le point 3 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). Au cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises. La période de référence correspondra aux trois derniers exercices clos.

Le chiffre d’affaire moyen annuel du soumissionnaire doit être supérieur à :

  • 000 Euros ou 98.393.550 FCFA pour le lot n° 1 ;
  • 000 Euros ou 229.584.950 FCFA pour le lot n° 2 ;
  • 000 Euros ou 163.989.250 FCFA pour le lot n° 3.

La proportion des actifs à court terme par rapport au passif à court terme doit être d’au moins 1 pour le dernier exercice clos. En cas de consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci.

2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (basée sur les points 4 et 5 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). La période de référence correspondra aux 3 derniers exercices clos.

  • avoir la certification professionnelle appropriée pour ce marché, telle que la fabrication ou la vente de matériels informatiques/bureautique ;
  • au moins 2 personnes faisant partie des effectifs du soumissionnaire travaillant actuellement dans les domaines en rapport avec le présent marché. Pour le lot n° 1 le soumissionnaire doit proposer le CV d’un agent certifié Administrateur système Windows serveur (MCSA d’au moins 2012 ou équivalent).

3) Capacité technique du soumissionnaire (basée sur les points 5 et 6 du formulaire de soumission pour l’appel d’offres fournitures). La période de référence correspondra aux 3 derniers exercices clos.

  • Pour le lot n° 1 : au moins un (01) marché d’un budget d’au moins égal à 62.000 Euros ou 40.669.334 FCFA dans le domaine de la fourniture de serveurs et accessoires, a été exécuté durant la période du 04 janvier 2014 au 03 janvier 2018 ;
  • Pour le lot n° 2 : au moins un (01) marché d’un budget d’au moins égal à 350.000 Euros ou 229.584.950 FCFA dans le domaine de la fourniture de postes de travail, a été exécuté durant la période du 04 janvier 2015 au 03 janvier 2018 ;
  • Pour le lot n° 3 : au moins un (01) marché d’un budget d’au moins égal à 250.000 Euros ou 163.989.250 FCFA dans le domaine de la fourniture des imprimantes et copieurs, a été exécuté durant la période du 04 janvier 2015 au 03 janvier 2018 ;
  • Cela signifie que le(s) marché(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se réfère pourrai(en)t avoir commencé ou avoir été achevé(s) à n’importe quel moment durant la période indiquée, mais ne doit/doivent pas nécessairement avoir commencé et avoir été achevé(s) durant cette période, ni avoir été exécuté(s) pendant l’intégralité de ladite période. Le soumissionnaire peut se référer soit à des projets achevés pendant la période de référence (même si le projet a démarré avant cette période) ou à des projets qui ne sont pas encore achevés. Dans le premier cas, le projet sera pris en compte dans sa totalité à condition de prouver qu’il a été réalisé convenablement (déclaration du pouvoir adjudicateur compétent, acceptation définitive). Dans le cas d’un projet en cours de réalisation, seule la portion convenablement réalisée pendant la période de référence sera prise en considération à condition d’apporter la preuve adéquate et de détailler la valeur de cette portion convenablement réalisée.

Les soumissionnaires peuvent présenter une offre à tous les lots mais pour que les lots n° 2 et n° 3 soient attribués au même soumissionnaire celui-ci devra satisfaire aux critères de sélection suivants avant la signature du contrat :

Capacité économique et financière du candidat : le chiffre d’affaire moyen annuel du soumissionnaire doit être supérieur à 600.000 Euros ou 393.574.200 F CFA.

Entités pourvoyeuses de capacités

Un opérateur économique peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. À titre d’exemple, le pouvoir adjudicateur pourrait considérer cela inapproprié lorsque l’offre repose en majeure partie sur les capacités d’autre(s) entité(s) ou y fait appel pour des critères clefs. Si l’offre fait valoir les capacités d’autres entités, elle doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu’il disposera des moyens nécessaires pour l’exécution du marché, par exemple par la production de l’engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l’opérateur économique, devront respecter les mêmes règles d’éligibilité et notamment de nationalité, que l’opérateur économique en question. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. Les preuves de leur capacité devront également être fournies lorsque le pouvoir adjudicateur en fait la demande.

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un soumissionnaire ne peut avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières effectuent les tâches pour lesquelles ces capacités sont requises.

En ce qui concerne les critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent juridiquement responsables, conjointement et solidairement, pour l’exécution du contrat.

  1. Critères d’attribution

Prix.

 

SOUMETTRE UNE OFFRE

  1. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome. Il est également disponible auprès du pouvoir adjudicateur. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour marché de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à :

  • Projet d’Appui à l’Ordonnateur National du FED (PAON-FED) ;
  • Quartier Résidentiel, Administratif et commercial ;
  • Rue 1032, Porte 415 BP 1917 N’Djamena Tchad ;
  • Tél : +235 22 51 46 23 Fax (+235) 22 51 87 41 ;
  • Courriel : paonfed@paonfed-tchad.org

(avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 21 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 19. Le pouvoir adjudicateur doit répondre aux questions au moins 11 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 11 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site EuropeAid: https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome

  1. Date limite de soumission des offres

La date limite de soumission est fixée à 10 h 00 mn (heure locale) le mercredi 03 janvier 2018. Les heures d’ouverture des bureaux du pouvoir adjudicateur vont de 07 h 00 mn à 15 h 30 mn de lundi à Jeudi et de 07 h 00 mn à 12 h 00 mn le vendredi.

Le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en considération les offres reçues après cette date limite.

  1. Séance d’ouverture des offres

La séance d’ouverture des offres aura lieu le mercredi 03 janvier 2018 à 10 h 30 mn (heure locale) dans la grande salle des réunions du PAON.

  1. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cet appel d‘offres doivent être faites en français.

  1. Base juridique [*]

Annexe IV de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié à Luxembourg le 25 juin 2005 et à Ouagadougou le 22 juin 2010. La référence renvoie à l’annexe IV telle que révisée par la décision n° 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20 juin 2014.

  1. Informations supplémentaires

Sans objet.

[*]  Merci d’indiquer toute spécificité pouvant avoir un impact sur les règles de participation (par exemple spécificité géographique, thématique, à court terme ou long terme).

 

Télécharger le dossier et formulaires de soumission

 

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