Avis de manifestation d’intérêt  pour « le recrutement d’un assistant technique pour la composante a : financement axe sur les résultats pour appuyer la gestion du changement dans les administrations douanières et fiscales »

 

  1. Le gouvernement de la République du Tchad a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour financer les activités du projet de Mobilisation et de Gestion des Ressources Intérieures (ProMoGRI). Une partie de ces ressources financières sera utilisée pour le paiement d’un contrat de prestation de service d’un vérificateur indépendant à l’effet de s’assurer de l’effectivité des réalisations des indicateurs par les services concernés à savoir : la Direction Générale des Services des Impôts (DGSI), la Direction Générale des Services des Douanes et Droits Indirects (DGSDDI), et le Ministère des Finances et du Budget (MFB);
  2. Placé sous la responsabilité du Coordonnateur du Secrétariat Technique Permanent du Plan d’Action de Modernisation de la Gestion des Finances Publiques (STPPAMFIP), Unité de Gestion du ProMoGRI, les services du consultant consistent à formuler une opinion indépendante sur l’état de réalisation des indicateurs liés au décaissement, et ce, sur la base des vérifications menées conformément aux détails du protocole de vérification annexés aux termes de référence;
  3. Mission du consultant : elle s’articule autour de quatre (04) points pour l’année 2019 :
  • Procéder à des vérifications ponctuelles auprès des contribuables si nécessaire pour s’assurer qu’un recensement des contribuables a été effectué et le rapport du recensement a été produit au titre de l’indicateur ILD 1 ;
  • Examiner les données provenant du système d’information de la DGSI/SGTAS pour s’assurer que la cible minimale de l’indicateur ILD 4 a été atteinte (au moins 4 % des petits contribuables utilisent le paiement mobile) ;
  • Vérifier le rapport SYDONIA et effectuer des vérifications ponctuelles si nécessaire pour s’assurer que pas plus de 90 % des marchandises importées sont inspectées physiquement (ILD 5) ;
  • Vérifier que le MFB a publié les réglementations nécessaires (conformément aux procédures juridiques appropriées du Tchad) rendant obligatoire l’adoption de la procédure pour une inspection fondée sur le risque au titre du résultat de l’indicateur ILD 6.

4. Le Secrétariat Technique Permanent du PAMFIP (STPPAMFIP), en tant qu’unité de gestion de ProMoGRI, invite les consultants (consultant individuel) intéressés à manifester leurs intérêts à fournir le service ci-dessus énuméré, objet du présent avis. Les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter le service décrit ci-haut. Pour ce
faire, ils doivent disposer de profil suivant :

  1. Avoir au minimum cinq (5) années d’expériences dans le domaine de Suivi – Évaluation ;
  2. Disposer de solides connaissances dans l’organisation ou la réforme de la gestion des finances publiques particulièrement dans les pays d’Afrique francophone ;
  3. Avoir de solides expériences dans le suivi des indicateurs ;
  4. Une bonne connaissance des outils de gestion axée sur le résultat serait un atout ;
  5. La connaissance du Français lu, parlé et écrit est obligatoire.

5. Un consultant (individuel) sera sélectionné conformément aux dispositions des procédures définies dans les Directives : Sélection et Emploi de consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale de juillet 2014, révisées en juillet 2016.

6. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : de Lundi au Jeudi, de 08 heures à 15 heures et le Vendredi de 08 heures à 11 heures (heures locales).

Les Manifestations d’intérêt rédigées en français doivent être déposées (en personne, par courrier ou par email) à l’adresse ci-dessous au plus tard le 29 MARS 2019 à 11H 30mn et doivent porter expressément la mention :

RÉPONSE À L’AVIS DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 004/ProMoGRI/2019 POUR « LE RECRUTEMENT D’UN ASSISTANT TECHNIQUE POUR LA COMPOSANTE A : FINANCEMENT AXE SUR LES RÉSULTATS POUR APPUYER LA GESTION DU CHANGEMENT DANS LES ADMINISTRATIONS DOUANIÈRES ET FISCALES ».

ADRESSE DE DÉPÔT DES OFFRES
Secrétariat Technique Permanent du PAMFIP
Ministère des Finances et du Budget – BP : 144
Tél. : +235 22 52 04 51 / +235 22 52 04 52
E-mail : secretariat.pamfip@gmail.com

Les termes de référence pourront être transmis aux candidats qui en font la demande par e-mail à l’adresse mail ci-dessus mentionnée ou retirés en personne au STP-PAMFIP.

Le Coordonnateur du STP-PAMFIP
BECHIR DAYE

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