Recrutement d’un consultant international pour une étude sur La fiscalité dans L’écosystème numérique au Tchad

Le Gouvernement de la République du Tchad a obtenu un financement de l’Association Internationale de Développement (IDA) pour la mise en place d’un projet de Mobilisation et de Gestion des Ressources Intérieures. Une partie de ces ressources financières sera utilisée pour le paiement d’un contrat de prestation de service d’un Cabinet international pour appuyer le Ministère des Postes, des Nouvelles Technologies, de l’Information et de la Communication (MPNTIC).

Placé auprès de la Direction Générale du MPNTIC, les services du Cabinet consistent à réaliser une étude diagnostique afin de connaître l’impact de la fiscalité et de la parafiscalité sur le développement du secteur des télécommunications et des TIC au Tchad. Le délai de réalisation de cette mission est de 120 jours ouvrables.

Mission du consultant :

Elle s’articule autour de trois (3) volets :

Premier volet :

  • Réaliser un état des lieux de la fiscalité et parafiscalité du secteur des télécommunications / TIC au Tchad et un benchmark indicatif accompagné d’une comparaison internationale indicative par rapport à des pays choisis de la sous-région et du monde ;
  • Déterminer à travers cet exercice, pour chaque service de télécommunication au Tchad :
  1. Quelles sont les taxes les plus rémunératrices pour le budget de l’Etat ;
  2. Quelles sont celles qui affectent le moins et le plus les couches les plus défavorisées de la population ;
  3. La proportion des taxes dans le prix des services représentatifs et ;
  4. L a proportion des taxes sur les équipements terminaux nécessaires pour accéder aux services ;
  • Procéder à la comparaison, en fonction de la disponibilité de l’information au Tchad (par exemple, contribution au PIB ou aux recettes budgétaires globales), la contribution du secteur des télécommunications / TIC avec d’autres secteurs clefs de l’économie comme les secteurs miniers et pétroliers ;
  • Élaborer un modèle (au format Excel) de l’impact de la fiscalité et la parafiscalité appliquée au secteur des TIC sur le développement de TIC et sur les recettes budgétaires de l’Etat ;
  • Formuler des recommandations au Gouvernement pour contribuer à la mise en place d’une fiscalité visant à atteindre les objectifs : (i) accroissement des investissements des opérateurs, (ii) augmentation de la pénétration des services innovants et favoriser la baisse des prix, (iii) contribution à l’augmentation des recettes publiques.

Deuxième volet : Le consultant effectuera une revue institutionnelle des agences en charge de la régulation et du développement du secteur, en particulier l’ARCEP et l’ADETIC.

Troisième volet : Vérifier les déclarations financières des opérateurs de télécommunications effectuées auprès du régulateur sectoriel ARCEP.

Le Secrétariat Technique Permanent du PAMFIP (STPPAMFP), en tant qu’Unité de Gestion du ProMoGRI, invite les cabinets intéressés à manifester leurs intérêts à fournir le service ci-dessus. Les Cabinets intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter le service décrit en fournissant les informations précisant les capacités du cabinet dans le domaine (références concernant l’exécution de contrats analogues, expériences dans des conditions semblables, disponibilités des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.). Mais aussi une bonne connaissance de la législation des marchés publics au Tchad.

Un cabinet sera sélectionné conformément aux procédures défi nies dans la Directive : « Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale » de juillet 2014 et révisées en juillet 2016 6. Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse indiquée ci-dessous aux heures suivantes : de Lundi au jeudi de 8 h 00 mn à 15 heures et vendredi de 08 heures à 11 h (heure locale).

RÉPONSE À L’AVIS DE SOLLICITATION À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 001/ProMoGRI/2019 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INTERNATIONAL INDIVIDUEL POUR UNE ÉTUDE SUR LA FISCALITÉ DANS L’ÉCOSYSTÈME NUMÉRIQUE AU TCHAD.

ADRESSE DE DÉPÔT DES OFFRES

Secrétariat Technique Permanent du PAMFIP
Ministère des Finances et du Budget
BP 144
Tél. : +235 22 52 04 51 / +235 22 52 04 52
E-mail : secretariat.pamfip@gmail.com

Les termes de références pourront être transmis aux candidats qui en font la demande par e-mail à l’adresse mail ci-dessus mentionnée ou retirés en personne au STP – PAMFIP.

Le Coordonnateur du PAMFI

 

BECHIR DAYE

 

Partager