DEMANDE DE MANIFESTATION D’INTÉRÊT

FACILITÉ AFRICAINE DE SOUTIEN JURIDIQUE (ALSF)

Consultant juridique individuel – rattaché au Bureau du Directeur (à long terme)

La Facilité africaine de soutien juridique (« ALSF » ou la « Facilité ») invite, par la présente, les consultants individuels à manifester leur intérêt pour la mission suivante : Consultant juridique – rattaché au Bureau du Directeur.

L’ALSF procède actuellement au recrutement d’un Consultant juridique pour servir en qualité de conseiller auprès du Directeur de la Facilité.

Informations d’ordre général sur l’ALSF :

L’ALSF est hébergée à la Banque africaine de développement à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Parmi ses principaux objectifs, figurent les suivants : i) aider les gouvernements africains à se défendre contre les poursuites intentées contre eux par des fonds vautours (et d’autres entités de ce genre) ; ii) fournir des services de conseils juridiques aux gouvernements africains lors de la négociation de transactions commerciales complexes concernant les ressources extractives, l’infrastructure, les PPP, la dette et les accords commerciaux connexes ; iii) renforcer les capacités des avocats dans le domaine susmentionné ; et iv) élaborer des produits du savoir.

Le Bureau du Directeur est chargé de gérer l’ALSF et de veiller à ce qu’elle atteigne ses objectifs. Le Directeur assure le leadership, gère les ressources et coordonne le soutien aux activités destinées à réaliser les objectifs de la Facilité. Parmi ses nombreuses autres fonctions, le Directeur est également chargé de : i) préparer les budgets des dépenses opérationnelles et administratives ainsi que gérer et contrôler les dépenses de manière efficace ; ii) préparer les rapports trimestriels et annuels visant pour informer le Conseil de gestion et le Conseil de gouvernance de l’état d’avancement des activités de la Facilité ; iv) procéder à la mobilisation des ressources et à la collecte de fonds pour la Facilité auprès des gouvernements, organisations internationales et organismes bilatéraux et multilatéraux et, surtout, nouer et maintenir une collaboration avec les institutions partenaires ; et v) assurer un examen rapide et approprié conforme aux normes établies de toute demande d’assistance reçue des membres de la Facilité et déterminer la réponse appropriée ainsi que la conduite à tenir.

Le candidat qualifié qui convient fera partie intégrante du Bureau du Directeur et aidera ce dernier dans : i) l’élaboration de la stratégie opérationnelle, des politiques et procédures ; ii) l’analyse juridique des demandes formulées par les pays et le travail de conseil ; iii) la supervision et la gestion des projets ; et iv) la création de partenariats et la mobilisation des ressources.

Objectifs et tâches de la mission :

• Prodiguer des conseils au Directeur sur la stratégie opérationnelle de la Facilité et la mise en œuvre de la Stratégie à moyen terme 2018-2022 ;
• Élaborer et rédiger les documents d’orientation sur les questions opérationnelles ;
• Aider le Directeur à préparer le budget de la Facilité et à assurer le suivi des dépenses ;
• Aider le Directeur à élaborer le programme de travail de la Facilité et à assurer le suivi de l’exécution de ce dernier ;
• Apporter une assistance au Directeur dans les relations avec les donateurs, les partenariats et la mobilisation des ressources ;
• Assurer la liaison avec les partenaires et les cofinancer, ainsi que faciliter la coopération avec les autres partenaires au développement ;
• Identifier de nouveaux projets et consolider le portefeuille de la Facilité ;
• Organiser et coordonner la participation de la Facilité aux conférences importantes ;
• Préparer les rapports et notes d’information à l’intention du Conseil de gestion, du Conseil de gouvernance et des donateurs sur les opérations de la Facilité ;
• Évaluer les demandes d’assistance juridique formulées par les pays et préparer les notes conceptuelles des projets ainsi que les rapports adressés au Directeur et au Conseil de gestion de la Facilité concernant les demandes ;
• Rédiger les tâches relatives à l’instruction au plan juridique nécessaire à la réalisation des opérations proposées ;
• Procéder à instruction au plan juridique des transactions proposées, telles que l’examen des cadres juridiques, des documents et accords de projets (notamment les accords de financement, les contrats d’aménagement ou de construction, les contrats de fournisseurs, les contrats de concession, les accords de coentreprise, les autres accords de partenariat public-privé, les accords de gestion et les contrats administratifs, etc.) ;
•  Rédiger et négocier les accords de don, les accords de financement ainsi que préparer d’autres documents juridiques pertinents (notamment les résolutions du Conseil de gestion et les procédures opérationnelles internes) à l’usage de l’ALSF ;
• Apporter une assistance au recrutement et à la gestion des conseillers juridiques externes, y compris la négociation d’accords sur les honoraires ;
• Assurer la liaison et interagir régulièrement avec les hauts responsables du gouvernement pour discuter des interventions juridiques ;
• Contribuer à la compilation des précédents en matière de litiges avec les créanciers et les meilleures pratiques de négociation de transactions commerciales complexes ;
• Effectuer toute autre tâche qui pourrait être requise de temps à autre par le Directeur de la Facilité.

1. Administration/lien hiérarchique

Le consultant devra rendre compte au Directeur de la Facilité qui l’informera et le guidera de manière appropriée.

2. Durée de la mission

La mission durera douze (12) mois, à compter de l’achèvement du processus. Le consultant sera basé à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

3. Qualifications et expérience requises :

• Être titulaire d’au moins un diplôme de maîtrise en droit, plus une admission au barreau d’un pays membre de la Banque africaine de développement (ou un diplôme lui permettant d’y exercer le droit) ; ou un premier diplôme universitaire assorti d’une combinaison pertinente de qualifications universitaires en droit, par exemple Docteur en droit (JD) plus une admission au barreau d’un pays membre (ou un diplôme lui permettant d’y exercer le droit) ;
• Justifier d’au moins dix (10) ans d’expérience professionnelle pertinente en qualité d’avocat auprès d’une institution nationale, d’un cabinet d’avocats ou d’une institution financière internationale, assortis d’une compétence technique et d’une expérience avérées dans les domaines du droit international privé, du financement de projets, des ressources extractives, de l’arbitrage international et/ou des contrats commerciaux ;
• Disposer de solides compétences dans la préparation et la négociation de documents juridiques complexes, notamment les mémoires, avis juridiques, accords d’investissement et transactions connexes ;
• Démontrer de réelles aptitudes à la coordination et sa capacité à travailler sous pression dans un environnement multiculturel en vue d’accomplir des tâches multiples, tout en tenant les délais ;
• Disposer de compétences de haut niveau en communication, en travail d’équipe, en relations interpersonnelles, en rédaction et avoir des aptitudes à l’analyse ;
• Avoir de solides aptitudes à l’analyse, un esprit orienté vers la stratégie, faire preuve de fermeté dans la prise de décisions et être en mesure de concevoir, formuler et mettre en œuvre des politiques et programmes ;

• Être capable de nouer des partenariats avec un large éventail de clients et d’obtenir des résultats qui répondent aux besoins et aux intérêts à long terme de la Facilité ;
• La maîtrise de Microsoft Office et la connaissance des logiciels de gestion de projets en nuage ainsi que du SAP constitueront un atout ;
• Être capable de communiquer et de rédiger de manière efficace en anglais et/ou en français, avec une bonne connaissance pratique de l’autre langue ;
• Être citoyen d’un pays membre de la Banque africaine de développement ; et
• Être disposé à effectuer de longs déplacements (jusqu’à 30 % du temps).

4. Rémunération :

Le consultant percevra une somme forfaitaire mensuelle totale – comprenant les honoraires, les frais de subsistance ou autres frais accessoires, pendant toute la durée de la mission – qui sera proportionnelle au nombre d’années d’expérience professionnelle. L’ALSF prendra en charge les frais de voyage et de mission sur le terrain (le cas échéant) conformément aux règles de la Banque africaine de développement à cet égard.

5. Comment postuler !

La Facilité africaine de soutien juridique invite les consultants individuels à manifester leur intérêt pour la fourniture des services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés devront fournir sur leurs qualifications et expériences des informations démontrant leur capacité à entreprendre la présente mission (documents, référence à des services similaires, expérience dans des missions similaires, etc.).

Les manifestations d’intérêt doivent être adressées par voie électronique à alsf@afdb.org, en mettant en copie i.mejai@afdb.org au plus tard le 5 février 2019 à 17 heures, heure locale (Abidjan – Côte d’Ivoire), en y indiquant de manière spécifique « Consultant juridique- ALSF (à long terme).

Les questions et demandes d’éclaircissement peuvent être adressées à : alsf@afdb.org, avec ampliation à i.mejai@afdb.org

Date limite : le 5 février 2019. Seules les personnes présélectionnées seront contactées.

Veuillez joindre un curriculum vitae sur la base du modèle en Annexe 1, une lettre manifestant votre intérêt à rejoindre l’ALSF et tout autre document pertinent.

MODEL CURRICULUM VITAE – AFDB BAD.pdf