Le Cabinet de Conseils CEFOREP SARL organise une formation sur les Fondements Théoriques et Enjeux de la Décentralisation Administrative, N’Djamena, Tchad

TERMES DE REFERENCE DE FORMATION :

MODULE : Fondements Théoriques et Enjeux de la Décentralisation Administrative

• Organisateur : CEFOREP SARL

• Date : Du 10 au 15 Août 2026 (6 jours)

• Horaire : 16h00 – 18h00 (Volume horaire total : 12 Heures)

• Lieu : Cabinet CEFOREP Sarl (BABA MOUSTAPHA), N’Djamena, Tchad

• Coût de participation : 60 000 FCFA par participant

• Contact d’inscription : (+235) 66 59 10 28 / 97 41 97 19

1. Contexte et Justification

La réforme de la gouvernance locale et la mise en œuvre effective de la décentralisation administrative constituent l’un des piliers majeurs du développement institutionnel et de la refondation de l’État au Tchad. En rapprochant le pouvoir décisionnel et la gestion des services publics des citoyens, la décentralisation vise à renforcer la démocratie participative, à promouvoir un développement territorial équilibré et à optimiser la délivrance des services essentiels à l’échelle des collectivités territoriales autonomes (communes, départements, provinces).

Cependant, le passage d’une administration fortement centralisée à un modèle décentralisé soulève des défis complexes. De nombreux cadres des administrations publiques, responsables d’ONG, acteurs de la société civile et élus locaux manquent d’outils conceptuels et juridiques pour appréhender l’étendue du transfert de compétences et de ressources. Les confusions fréquentes entre déconcentration et décentralisation, la maîtrise insuffisante des mécanismes de fiscalité locale et les difficultés de gouvernance administrative freinent l’impact réel des réformes sur le terrain.

Afin d’outiller les acteurs du secteur public, du privé et des organisations non gouvernementales sur ces dynamiques institutionnelles, le Cabinet CEFOREP SARL organise cette session de formation de 12 heures sur 6 jours. Ce programme offre une grille d’analyse rigoureuse et opérationnelle pour comprendre la portée, les leviers et les enjeux stratégiques de la décentralisation administrative.

2. Objectifs de la session

Objectif global

L’objectif général est de fournir aux participants une maîtrise approfondie des fondements théoriques, juridiques et institutionnels de la décentralisation administrative, tout en analysant ses enjeux pratiques pour la gouvernance et le développement local.

Objectifs spécifiques et résultats attendus

3. Approche Méthodologique et Andragogique

La démarche pédagogique privilégie l’analyse critique, le partage d’expériences et les études de cas appliquées à la réalité institutionnelle tchadienne et sous-régionale. Organisée en cours du soir (16h-18h), elle s’articule autour de trois phases majeures :

Phase 1 : Cadrage théorique et comparatif

Les participants abordent la genèse, les théories fondamentales du droit public et de la science politique qui sous-tendent la décentralisation. Un travail comparatif permet de situer l’évolution du modèle administratif tchadien par rapport aux expériences réussies dans d’autres pays d’Afrique subsaharienne.

Phase 2 : Diagnostic de la mise en œuvre et des transferts

Les ateliers se concentrent sur l’examen des mécanismes opérationnels : les modalités de transfert des compétences (éducation, santé, voirie, eau), la tutelle administrative de l’État et la gouvernance financière locale (mobilisation des recettes fiscales locales).

Phase 3 : Modélisation et ateliers de prospective

La dernière phase met les participants en situation de formulation de politiques publiques locales. À travers des études de cas thématiques, ils identifient les freins majeurs à l’action des collectivités territoriales et proposent des axes d’amélioration pour renforcer l’autonomie et la redevabilité locale.

4. Programme détaillé de la session (Du 10 au 15 Août 2026)

Jour 1 : Fondements théoriques et terminologie de l’organisation administrative (10 Août – 16h à 18h)

• Principes généraux de l’organisation de l’État : centralisation, concentration, déconcentration et décentralisation.

• Historique et genèse du processus de décentralisation au Tchad.

• Typologie des collectivités territoriales et principes d’autonomie administrative et financière.

Jour 2 : Cadre juridique, légal et institutionnel (11 Août – 16h à 18h)

• Analyse du corpus juridique et constitutionnel régissant les collectivités territoriales.

• Rôle et positionnement des organes délibérants (conseils) et exécutifs locaux.

• L’exercice de la tutelle de l’État et du contrôle de légalité sur les actes des collectivités.

Jour 3 : Enjeux du transfert de compétences et de ressources (12 Août – 16h à 18h)

• Principes de transfert progressif des compétences (principe de subsidiarité).

• Cartographie des domaines de compétences transférées (services sociaux de base, infrastructures, développement économique local).

• Analyse des freins opérationnels au transfert effectif des moyens.

Jour 4 : Décentralisation financière et fiscalité locale (13 Août – 16h à 18h)

• Les ressources financières des collectivités : fiscalité propre, dotations de l’État et fonds de péréquation.

• Principes d’élaboration et d’exécution du budget local.

• Transparence financière et gestion axée sur les résultats au niveau local.

Jour 5 : Gouvernance locale, participation citoyenne et redevabilité (14 Août – 16h à 18h)

• Le rôle de la société civile et des citoyens dans le développement local participatif.

• Mécanismes de concertation, de dialogue territorial et de redevabilité des élus.

• Prévention et gestion des conflits d’intérêts et de compétences à l’échelle locale.

Jour 6 : Diagnostic prospectif, évaluation et clôture (15 Août – 16h à 18h)

• Atelier pratique : formulation de recommandations pour l’optimisation des services publics décentralisés.

• Synthèse générale des travaux et évaluation des connaissances des participants.

• Délibération du jury et remise des attestations de participation par la Direction du Cabinet CEFOREP SARL.