Expertise France recrute une expertise locale: Réécriture et numérisation du guide de vérification fiscale de la DGID (H/F), Dakar,  Sénégal

Description de la mission

1. Contexte et justification

Dans un contexte de transformation des administrations fiscales et d’émergence de nouveaux risques liés à l’économie numérique, la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) souhaite moderniser ses méthodes de contrôle fiscal.

À la demande de la DRESCOF, il est proposé de conduire une mission visant à réécrire et actualiser le guide de vérification fiscale, outil central pour les agents en charge du contrôle, afin de :

• Intégrer les évolutions récentes du Code Général des Impôts (CGI),
• Prendre en compte les nouveaux schémas de fraude et d’optimisation fiscale,
• Adapter les pratiques de contrôle aux modèles économiques digitaux,
• Renforcer l’efficacité et l’harmonisation des pratiques.

Cette révision s’inscrit également dans une logique de modernisation des outils, avec le développement d’une version numérique du guide.

Trois types d’expertise seront mobilisés sur cette mission, cette annonce s’adresse au recrutement de l’expertise locale.

2. Objectifs de la mission

• Objectif général : Moderniser les méthodes de contrôle fiscal à travers la révision et la digitalisation du guide de vérification fiscale.
• Objectifs spécifiques, la mission vise à :
  • Actualiser le guide de vérification fiscale en intégrant :
  • Les nouvelles dispositions du CGI dès leur adoption,
  • Les risques fiscaux émergents,
  • Les spécificités de l’économie numérique (e-commerce, plateformes, crypto-actifs, etc.).
  • Adapter les méthodes de contrôle aux nouveaux modèles économiques.
  • Harmoniser les pratiques des services de contrôle.
  • Développer une version numérique du guide facilitant son utilisation opérationnelle.

3. Résultats attendus

• Un diagnostic détaillé des pratiques actuelles et des besoins des services.
• Un guide de vérification fiscale révisé, structuré et opérationnel.
• Une intégration des évolutions législatives récentes.
• Une prise en compte des nouveaux risques fiscaux liés au numérique.
• Une version numérique du guide, incluant :
• Un moteur de recherche intelligent,
• Un accès direct aux articles du CGI,
• Une consultation en ligne par les agents.
• (Optionnel – phase ultérieure) : un module d’aide à la rédaction des procédures de contrôle.

4. Périmètre et parties prenantes

La mission sera conduite en étroite collaboration avec :

• DRESCOF (pilotage et coordination)
• CFOD
• Direction de la législation fiscale
• DSI
• Services opérationnels de contrôle fiscal

5. Déroulement de la mission

La mission se déroulera en trois phases :

Phase 1 : Diagnostic et rencontres (juin 2026)

Objectifs :

• Analyser les pratiques actuelles de contrôle
• Identifier les limites du guide existant
• Recenser les besoins des services

Activités :

• Entretiens avec les directions concernées
• Ateliers de travail avec les agents
• Analyse documentaire

Périodes proposées :

• du 1er au 5 juin 2026
• ou du 8 au 12 juin 2026

Phase 2 : Rédaction et actualisation du guide (juillet – septembre 2026)

Objectifs :

• Réécrire le guide de vérification fiscale
• Intégrer les nouvelles dispositions du CGI
• Formaliser les méthodes adaptées aux nouveaux risques

Activités :

• Rédaction des contenus
• Validation technique avec les directions concernées
• Consolidation du guide

Phase 3 : Développement de l’outil numérique (octobre 2026)

Objectifs :

• Déployer une version numérique du guide
• Fonctionnalités attendues :
• Moteur de recherche intelligent,
• Accès direct aux articles du CGI,
• Consultation ergonomique en ligne.

Activités :

• Spécifications fonctionnelles
• Développement technique
• Tests et validation
• Mise en service

6. Livrables

• Rapport de diagnostic
• Guide de vérification fiscale révisé (version papier et numérique)
• Spécifications fonctionnelles de l’outil numérique
• Application numérique opérationnelle
• Rapport final de mission

7. Calendrier indicatif

Phase : Période

Diagnostic: Juin 2026

Rédaction : Juillet – Septembre 2026

Développement numérique: Octobre 2026

Tableau récapitulatif des jours pour l’intégralité de la mission :

Description du projet ou contexte

Financé par le Plan d’Investissement Stratégique pour le Développement (PISD) de la Direction générale du Trésor et mis en œuvre par Expertise France, le projet DATAFID 2 a été lancé en septembre 2025 pour une durée de trois ans. Il concerne le Sénégal et le Bénin.

Le projet DATAFID 2 s’inscrit dans la continuité du projet DATAFID 1 et vise à renforcer les capacités des administrations fiscales et douanières partenaires en matière d’exploitation des données, de data science et de modernisation des systèmes d’information fiscaux et douaniers.

Les objectifs du projet se déclinent tel que :

• Objectif général : contribuer à l’amélioration des performances de l’administration fiscale et douanière.

• Objectifs spécifiques
  • OS 1 : Le secteur de l’économie numérique contribue davantage à la mobilisation des recettes intérieures.
  • OS 2 : Les administrations fiscales et douanières accroissent leur maturité analytique.

Profil souhaité

L’expertise locale mobilisera un expert ou coordinateur basé sur place, connaissant l’environnement institutionnel, capable d’assurer le suivi opérationnel, la coordination avec les parties prenantes et la continuité des travaux entre les missions.

Informations complémentaires

Il sera nécessaire de disposer de sa propre société pour postuler.

Critères de sélection des candidatures

Le processus de sélection des candidats s’opérera selon le(s) critère(s) suivant(s) :

• Formation/compétences/expériences du candidat

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