SNV Niger lance un avis d’appel d’offres pour la sélection d’un prestataire agréé en Microfinance pour le paiement des subsides aux bénéficiaires du Projet PSE, Dosso et Tahoua, Niger

TERMES DE RÉFÉRENCE (TDR)

Sélection d’un Prestataire Agréé en Microfinance pour le Paiement des Subsides aux Bénéficiaires du Projet PSE
Communes de Matankari (Matankari, Bagagi, Barebari, Birni Lokoyo), de Konni (Konni, Massalata, Dibissou) et de Tsernaoua (Tsernaoua, Kakou, Maifoula) dans les régions de Dosso et Tahoua au Niger

Projet : Paiement pour Services Environnementaux – Gestion Communautaire des Ressources Naturelles (PSE-GCRN)

Financement Enabel: NER21005_10123 NER21005/OD/002

1. CONTEXTE

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Paiement pour Services Environnementaux – Gestion Communautaire des Ressources Naturelles (PSE-GCRN), financé par Enabel et mis en œuvre par la SNV Niger, une étape cruciale a été franchie avec la signature des contrats PSE avec les bénéficiaires pour la mise en œuvre des pratiques durables de gestion des ressources naturelles : la régénération naturelle assistée et l’utilisation des foyers améliorés pour la cuisson.

Conformément aux exigences de la convention de subside, le projet prévoit l’octroi de subsides financiers à des bénéficiaires contractants ayant atteint le niveau de performance environnemental défini dans le contrat. Afin d’assurer une gestion transparente, sécurisée et efficace de ces transferts, le Projet PSE souhaite conclure un contrat-cadre avec une institution de microfinance agréée par les autorités compétentes.

2. OBJECTIF GENERAL

Sélectionner une institution de microfinance agréée, fiable et disposant d’une couverture locale suffisante, pour assurer le paiement sécurisé des subsides aux bénéficiaires du Projet PSE.

3. OBJECTIFS SPECIFIQUES

• Mettre en place un mécanisme de paiement transparent et traçable.
• Garantir l’accès des bénéficiaires à leurs subsides dans des délais raisonnables.
• Réduire les risques liés à la manipulation de liquidités par le Projet.
• Favoriser l’inclusion financière des bénéficiaires dans la zone d’intervention du projet.

4. PORTEE ET DESCRIPTION DES SERVICES ATTENDUS

Le prestataire retenu devra assurer :

• Mise en place du dispositif de paiement selon le calendrier du Projet.
• Paiement des subsides aux bénéficiaires selon les listes nominatives validées.
• Traçabilité et justification par la remise des bordereaux signés et rapports de paiement.
• Accessibilité grâce à des agences ou points de service proches des bénéficiaires.
• Sécurité des fonds et mécanismes de contrôle des fraudes.
• Gestion des réclamations et corrections éventuelles.
• Faciliter aux bénéficiaires l’ouverture des comptes de paiement mobile
• Payer les bénéficiaires tout réseau confondu,
• Permettre de faire le téléchargement des paiements en batch,
• Donner à SNV accès à la plateforme de Transfert,
• Faciliter la création des comptes aux bénéficiaires pour recevoir de possible transferts,
• Être en mesure d’afficher le nom du bénéficiaire à travers le numéro de téléphone,
• Permettre aux bénéficiaires de recevoir l’alerte pour tout transfert sans connexion internet,
• Permettre l’accès aux rapportages des encaissements et décaissement,
• Transmettre à SNV ou faciliter l’accès aux différents types de rapports des opérations effectuées,

5. DUREE DU CONTRAT-CADRE

La durée initiale du contrat est fixée à 12 mois renouvelables, sous réserve de performance satisfaisante et du besoin de SVN NIGER.

5. MODALITES FINANCIERES

• Le prestataire proposera un pourcentage du montant transféré.
• Les paiements seront effectués sur présentation de factures accompagnées des pièces justificatives (listes émargées, rapports de paiement validés par le Projet).
• Les frais de service doivent être clairement indiqués dans l’offre financière.

6. RESPONSABILITES DU PRESTATAIRE

Le prestataire s’engage à :

• Respecter les listes officielles des bénéficiaires transmises par le Projet.
• Garantir la confidentialité et la protection des données personnelles.
• Mettre en place un système de vérification d’identité fiable.
• Fournir un rapport détaillé après chaque opération de paiement.
• Restituer les montants non distribués dans les délais fixés.

7. RESPONSABILITES DE SNV NIGER

Le Projet s’engage à :

• Mettre à disposition du prestataire les listes validées des bénéficiaires.
• Informer les bénéficiaires des modalités de paiement.
• Effectuer les transferts financiers nécessaires pour couvrir les paiements.
• Contrôler et valider les rapports de paiement fournis par le prestataire.

8. CRITERES D’ELIGIBILITE

Les prestataires intéressés doivent :

• Être une institution de microfinance agréée par les autorités compétentes et présenter les l’ensembles des documents administrative (Agreement, NIF, RCCM , ARF a jour )
•  Disposer d’agences ou points de services dans ou à proximité des villages d’intervention du projet dans les régions de Dosso et de Tahoua.
• Avoir une expérience avérée en gestion de paiements sociaux ou transferts monétaires (au moins 3 expériences similaires).
• Présenter une offre technique détaillant la méthodologie de mise en œuvre et les mécanismes de sécurisation.
• Présenter une offre financière claire et transparente.

9. CRITERES D’EVALUATION DES OFFRES

Les offres seront évaluées selon les critères suivants :

NB : l’Offre financière devra tenir compte des informations suivantes :

10. MODALITÉS DE SOUMISSION

La date limite pour l’envoi des offre technique et financière sur le mail (niger-procurement@snv.org), est fixée pour le mardi 10 mars 2026 à 15H au plus tard, avec pour mention en Objet : Offre en Microfinance pour le Paiement du Projet PSE.

11. DISPOSITIONS FINALES

Le prestataire retenu sera invité à signer un contrat-cadre définissant les modalités précises de collaboration.
Les dispositions spécifiques (clauses de résiliation, confidentialité, assurance, responsabilité en cas de litige) seront intégrées dans le contrat formel.