Caritas Suisse lance un avis d’appel à manifestation d’intérêt pour l’identification d’une agence de location de voiture dans le cadre de la mise en œuvre de la réponse d’urgence, Batha, Tchad

Réponse d’urgence à la crise alimentaire pour la province du Batha /Tchad 2024

Termes de Référence

Pour l’identification d’une agence de location de voiture dans le cadre de la mise en œuvre de la réponse d’urgence Batha

1. Introduction

Le présent appel d’offre national concerne l’identification d’une agence de location de véhicules pour les déplacements des équipes dans le cadre de la mise en œuvre de la réponse d’urgence dans la Province du Batha.

Cette activité rentre dans le cadre de financement additif accordé par la DDC au projet REPAR pour une réponse d’urgence à la population les plus vulnérables à l’insécurité alimentaire dans les 06 départements de la province au Batha

2. Contexte

La province du Batha connait de manière cyclique et chronique une crise alimentaire caractérisée par une situation nutritionnelle très tendue, notamment en période de soudure. Les effets conjugués de chocs successifs sur la sécurité alimentaire et les moyens d’existence des ménages à savoir les attaques des ennemis de cultures lors de la campagne précédente, la récurrence des conflits intercommunautaires, les feux de brousse et autres aléas et la cherté de prix des denrées de base en période de soudure, exacerbée par la crise du soudan ont impacté négativement la vie des ménages. Tout ceci exacerbé par la crise soudanaise qui a entrainé des pénuries de vivres et d’autres produits de premières nécessités avec une recrudescence de la criminalité.

A la différence des années précédentes, la crise alimentaires et nutritionnelles s’est installée très tôt dans la province du Batha. Cette situation est confirmée par le décret n°0098/PT/PM/MEPCI/2024 du 15 février 2024 du Gouvernement du Tchad portant déclaration d’urgence alimentaire et nutritionnelle au Tchad.

Le nombre de personnes en besoin urgent d’assistance (celles en phases de crise (phase 3) et d’urgence (phase 4) était de 184’055 personnes, soit environ 30’667 ménages. Avec l’actualisation du cadre harmonisé en mois de mars, on note une augmentation de 27’047 personnes en phase 3 à 5 soit 4’508 ménages.

Dans le contexte de son approche Nexus, le projet REPAR (Appui au renforcement des capacités de résilience des populations vulnérables du Batha) vient en aide en priorité aux personnes les plus vulnérables, victimes d’insécurité alimentaire ou des effets d’un conflit ou d’une catastrophe, de façon à ce qu’elles puissent être en mesure de participer aux activités de renforcement de résilience et tirer parti du développement durable à long terme et même y contribuer.

C’est ainsi qu’une sollicitation de financement est soumise à la DDC qui a accepté d’accorder CHF 500’000 en additif au budget REPAR pour une réponse d’urgence à la population les plus vulnérables à l’insécurité alimentaire dans les 06 départements de la province au Batha.

Pour mettre en œuvre l’action de distribution du Cash, Caritas Suisse à travers le projet REPAR veut identifier une agence de location en vue d’assurer le déplacement des équipes de distribution de cash dans le cadre de la mise en œuvre de la réponse urgence.

3. Objet de l’appel d’offre : description et sites de distribution
   • Objet de l’appel d’offre

Le Projet REPAR recherche des agences de location en vue d’assurer le déplacement des équipes de distribution de cash dans le cadre de la mise en œuvre de la réponse d’urgence

Il s’agit d’assurer le déplacement sécurisé des équipes et de leur matériel de travail dans les sites de distribution du point de départ jusqu’ à l’arrivée à destination prévue.

• Description des zones d’action/ de livraison

La liste des sites de distribution est à demander auprès du projet REPAR.

4. Mode de sélection
   • 1 Profil du prestataire

Entreprise/agence spécialisée dans le domaine de location de voitures, avec une expérience avérée dans les prestations telles que décrites dans l’objet de ce dossier.

Légalement établie au Tchad, disposant de toutes les autorisations nécessaires, éligible et qualifiée, et ayant la capacité requise pour exécuter le contrat dans les conditions définies.

Le prestataire doit en outre avoir une autonomie financière capable de prendre en charge une partie ou l’ensemble du marché (un retard de paiement d’avance ne pourra constituer un motif justifiant les retards dans l’exécution du marché).

• Critères d’éligibilité

Ne peuvent être attributaires d’un marché financé par CaCH, les Personnes1 (y compris leurs fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants éventuels ainsi que tous les membres d’un groupement) qui, à la date de remise d’une candidature, d’une offre, d’une proposition ou lors de l’attribution du marché :

• font l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d’activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
• ont fait l’objet :

1. a) d’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du présent marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché ;
2. b) d’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel elles sont établies, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché ;

• Figurent sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l’Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
• Sont sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurent à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr , sous réserve d’informations complémentaires qu’elles jugeront utiles de transmettre dans le cadre de la Déclaration d’Intégrité, qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du présent marché ;
• Ont produit de faux documents ou se sont rendus coupables de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Client dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du marché.
• Critères de qualification

Seuls les dossiers reçus dans les délais mentionnés au point 2.2 seront examinés.

• Critères de qualification

5. Conditions de l’appel d’offre

L’appel d’offre sera publié à Ati et les agences ou entreprises peuvent soumissionner au présent appel d’offre pour présenter leur une offre technique et une offre financière sous plis fermés.

Le processus de sélection se déroulera par la comparaison des offres reçues. Les agences ou entreprises ayant reçues le plus des points seront notifiés pour contractualisation.

• Dossier de candidature

Dossier administratif

Les soumissionnaires doivent fournir les documents prouvant qu’ils disposent des autorisations administratives, capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l’exécution du marché. Il s’agit des documents administratifs suivants et dans l’ordre ci-dessous :

1. Page de garde indiquant le nom de l’entreprise, ses coordonnées et l’intitulé du présent appel à proposition.
2. Attestation d’identification au registre du commerce (avec numéro d’identification).
3. Agrément de pour l’exploitation d’une Agence.
4. Numéro d’identification fiscale de la Direction générale des impôts avec numéro d’identification fiscale (NIF).
5. Déclaration de sincérité
6. Document d’enregistrement de l’ANIE (Agence nationale des investissements et des explorations).
7. Certificat de non-faillite.
8. Attestation de capacité financière délivrée par la banque
9. Attestation CNPS prouvant que l’entreprise est enregistrée et en règle.
10. Déclaration de non de litige antérieur ou en cours.
11. Au moins 3 attestations de bonne fin pour des prestations de nature similaire réalisées durant les trois dernières années.
12. Proposition technique dûment remplie
13. Proposition financière dûment remplie, signée et cachetée
14. Déclaration d’intégrité et d’engagement à respecter les normes sociales et environnementales signée et cachetée
15. Code de conduite de Caritas Suisse (avec la mention : lu et signé)

Offre technique

Les offres techniques devront respecter le canevas suivant :

1. Lettre de soumission signée et cachetée
2. Présentation du soumissionnaire : expérience et références (avec attestation de bonne fin, copie des contrats ou PV de réception…)
3. Description de la méthodologie proposée

L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les anciens commanditaires sans en avertir le soumissionnaire.

Offre financière

Les prix en sont à donner Francs CFA (FCFA), hors taxe, comprenant toutes les dépenses prises en charge par le soumissionnaire sauf le carburant :

• Transport des agents des villes vers les sites de distributions ;
• Formalités administratives nécessaires ;
• Frais connexes (désembourbement, guide, etc.);
• Frais de réparation ;
• Tout autre frais en lien avec la maintenance des voitures.

NB : Il est porté à la connaissance des candidats que :

• Les coûts de l’établissement de la proposition et de la négociation du marché ne sont pas considérés comme des coûts directs et ne sont donc pas remboursables.
• L’adjudicateur n’est nullement tenu d’accepter l’une quelconque des propositions qui lui auront été soumises.
• Prix de la soumission

Les offres seront soumises en Francs CFA (FCFA), hors taxe.

Comme indiqué ci-dessus, l’offre financière devra intégrer l’ensemble des coûts de liés au déplacement des véhicules et leur maintenance.

• Délais de validité des offres

Les propositions devront demeurer valides 90 jours après la date de soumission.

• Langue de la soumission

Les dossiers seront présentés en français.

• 5 Demande d’information

Les demandes d’éclaircissement des soumissionnaires doivent être formulées par courrier électronique à : kkhastalani@caritas.ch et aalkhalil@caritas.ch

La date limite pour formuler les questions est le 09 juin 2024 à 15h :00

• Modalités de paiement

Le paiement s’effectuera de la façon suivante :

• Avance de 40 % versée par virement à la signature du contrat et présentation d’une facture avance démarrage.
• Paiement de 30 % après 30 jours de prestation et sur présentation de facture validée par le Coordonnateur du projet Urgence et le Chargé du projet REPAR.
• Paiement de 30 % après 60 jours à la fin de la prestation et sur présentation de facture validée par le Coordonnateur du projet Urgence et le Chargé du projet REPAR.

Aucun paiement ne sera effectué tant que CACH n’est pas satisfait du travail rendu.

6. Conditions d’envoi et de remise des plis

Les offres considérées sont celles reçues physiquement présentées et enregistrées dans les registres ouverts à cet effet à l’Antenne REPAR d’Ati.

Les offres doivent parvenir aux bureaux de l’Antenne sous pli fermé, avec la mention « Offre Pour l’identification d’une agence de location de voiture dans le cadre de la réponse d’urgence Batha».

Une version électronique de l’offre sur clé USB est exigée à déposer avec et dans le pli fermé.

7. Processus et mode de sélection

8. Annulation de la procédure de consultation

En cas d’annulation de la procédure, les prestataires ayant remis leur offre seront informés par le chargé de projet REAR.

L’annulation pourra notamment intervenir si la consultation est infructueuse, c’est-à-dire si aucune offre ne mérite d’être retenue, ou si des circonstances exceptionnelles rendent impossible l’exécution normale de la mission.

Les candidats ayant soumissionné ne pourront prétendre à une quelconque indemnisation.

9. Annexes 

• Code de conduite CARITAS SUISSE

Ndjamena, le 31 mai 2024

Le Directeur Pays de Caritas Suisse au Tchad

Mishiki Mamboleo Mike