CAMUSAT TCHAD lance un avis d’appel d’offres pour la collecte et la valorisation des déchets dangereux et non dangereux, N’Djamena, Tchad

 La société CAMUSAT TCHAD Société à Responsabilité limitée, au capital social de 1 000 000 F CFA, immatriculée sous le numéro RCCM TC/N’DJ/16 B135 agit dans le domaine de la télécommunication.

CAMUSAT Tchad est une société évoluant dans l’industrie des télécommunications, plus particulièrement dans les domaines ci-après :

• Construction & Installation de Sites télécom ;
• Energies & Energies Renouvelable ;
• Installation & Mise en Service des Equipements ;
• Réseau Fixes & Fibre Optique ;
• Services Managés, Maintenance & Opérations

I – OBJECTIFS

Dans l’objectif de réduire son empreinte carbone et promouvoir la protection l’environnement, CAMUSAT TCHAD a décidé de s’appuyer sur le concours d’une ou plusieurs société(s) privée(s) de gestion des déchets dont les activités sont réglementées par la loi en rigueur au Tchad portant réglementation des activités de collecte et valorisation des déchets dangereux et non dangereux.

Camusat-Tchad effectuera des visites d’audit dans les centres de tri et de traitement des déchets des soumissionnaires et évaluera la fiabilité. Les déchets seront confiés au prestataire en fonction de sa capacité de collecte et de traitement.

Cependant le soumissionnaire gardera la responsabilité de traiter tous les déchets collectés et transmettre à CAMUSAT-TCHAD les manifestes d’enlèvement sur lesquelles figure le poids en Kg.

II- ADMINISTRATION

 1- Personnes ressources pour les questions sur la demande de proposition

Toutes questions ou demandes concernant les exigences du présent Appel d’Offre doivent être adressées par email aux adresses suivantes :

• BAKESINE Christophe BANGAM cbakesine@camusat.com
• MADJINGAR Bemadjita mbemadjita@camusat.com
• NGUE Luc lngue@camusat.com

Toutes les réponses aux questions adressées seront envoyées par mail à tous les soumissionnaires  par Camusat-Tchad.

2- Modalités de soumission et date de clôture

Les réponses à cet Appel d’Offre peuvent être soumises sous trois (03) formats (mail, clé USB et dossier physique format papier). Copies papiers scellées avec une clé USB contenant les versions électroniques des propositions adressées au Directeur Général de CAMUSAT TCHAD, portant la mention «CAMUSAT COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS 2024 »

• Composition de l’offre :
• Offre technique avec les caractéristiques techniques des équipements de collecte et traitement,
• Agrément du Ministère de l’environnement pour chaque type de déchets sollicités,
• Une autorisation d’exercer,
• Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES),
• Tout autre document jugé utile.
• Date de publication de l’Appel d’offre 19 Février 2024
• Date de clôture des soumissions 18 Mars 2024 16h30
  • Validité de l’Offre

La validité de la proposition sera de six mois à compter de la date de clôture (voir le point 2 ci-dessus). Pendant ce temps, la proposition reste contraignante, non susceptible de retrait et peut être acceptée à tout moment. La validité de la proposition peut être prolongée d’un commun accord.

• Critère d’examen de l’offre

L’offre doit être reçue à l’adresse indiquée ci-dessus et avant la date et heure indiquée ci-dessus.

Elle doit être complète à tous égards, comme indiquée dans la présente, et comprend toute la documentation essentielle.

Elle doit être signée par la ou les personnes dûment autorisées à agir au nom de la société.

Tout son contenu doit être en Français et la cohérence de la nomenclature maintenue dans toutes ses sections.

• Frais de Réponse

Le prestataire reconnaît et accepte qu’il participe au présent Appel d’offre à ses propres frais. CAMUSAT TCHAD ne sera pas responsable ni ne paiera aucune dépense ou perte pouvant être encourue par un prestataire pour la préparation et la soumission de la réponse à l’Appel d’Offre.

3. Confidentialité.

L’ensemble des documents de l’Appel d’Offre, y compris les annexes et les informations fournies dans le contexte de la proposition, doit être traité comme une information confidentielle.

4. Capacité du prestataire

• Le ou les Prestataire(s) devra être capable d’enlever les déchets à la demande du client au moins deux fois par an.
• Le ou les Prestataire(s) doit avoir la logistique nécessaire pour la collecte et le transport des déchets en toute sécurité.
• Le ou les Prestataire(s) devra être muni d’un agrément du Ministère de l’Environnement, de la Pêche et du Développement Durable pour chaque type de déchet.
• Le ou les Prestataire(s) devra être en règle avec tous ses impôts et taxes selon la loi Tchadienne.
• Le ou les Prestataire(s) doit être une entreprise bien établie avec une ancienneté d’au moins 5 ans.
• Le ou les Prestataire(s) doit disposer d’un ou de plusieurs centre(s) de tri et de collecte des déchets.

2 – Prix, Devise et Incoterm

Pour Le ou les Prestataire(s), la cotation sera établie en FCFA HT et en  TTC.

Le prix devra être détaillé au maximum pour permettre une meilleure appréciation du contenu des éléments à fournir :

• Quantité, poids, prix unitaire, prix total
• Taxes et autres frais

III. EXECUTION DES PRESTATIONS

3.1- Périmètre

Le périmètre de cette activité concerne la gestion des déchets industriels dangereux produits par CAMUSAT-TCHAD à l’occasion de ses activités (Huiles usagées, filtres air / huile / gasoil, batteries usagées, les panneaux solaires, les climatiseurs, les plastiques autres déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E), terres souillées par hydrocarbures et déchets de ferraille et métaux) etc.

3.2- Le prestataire

Le ou les prestataire(s) doit réaliser l’enlèvement, la valorisation ou la destruction des déchets industriels dangereux suscités issus des activités de CAMUSAT-TCHAD conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur en matière de préservation de l’environnement. Pour ce faire, Le ou les prestataire(s) aura pour mission :

• Chargement, transport, valorisation ou la destruction des déchets en question ;
• Pesage des déchets avant déchargement ;
• Partage du ticket de pesage avec CAMUSAT-TCHAD ;
• Respecter les instructions et consignes de qualité, sécurité, d’hygiène et d’environnement ;
• Respecter les exigences légales et règlementaires sur la valorisation ou la destruction de ces déchets ;
• Respecter le processus de transformation en énergie, de la valorisation et de l’incinération relatif à chaque type de déchets ;
• Partager les certificats de collecte auquel il figure : le poids collecté par type de déchets suivant les différentes catégories.

3.3 – Lieu d’exécution de la prestation

L’enlèvement des déchets suscités sera réalisé sur les sites de stockage des déchets de CAMUSAT-TCHAD dans les villes suivantes : N’Djamena, Moundou, Abéché, Mao.

La valorisation ou la destruction se fera sur le site du prestataire.

IV.LES OBLIGATIONS DU OU DES PRESTATAIRE(S)

4.1- Main d’œuvre et Matériels

Le ou les prestataire(s) s’engage à disposer de tous les moyens humains (qualifiés) et matériels appropriés, nécessaires pour assurer la prestation mise à sa charge.

4.2– Fourniture d’informations

Le ou les prestataire(s) devra veiller à la mise à disposition de toutes informations jugées utiles par CAMUSAT-TCHAD dans le cadre de la prestation.

1. OBLIGATIONS CAMUSAT-TCHAD

 CAMUSAT-TCHAD devra fournir au prestataire les quantités et les différents types de déchets devant faire l’objet de traitement afin de lui permettre de faire une évaluation des besoins humains et matériels nécessaires pour l’accomplissement de ses missions. En outre CAMUSAT TCHAD doit :

• Mettre à disposition la zone de chargement ;
• Mettre à disposition les déchets en question ;
• Exiger un permis de travail validé par CAMUSAT-TCHAD avant le démarrage des chargements
• Superviser le chargement par un agent CAMUSAT-TCHAD ;
• S’assurer que le personnel du prestataire intervenant sur site est qualifié et effectivement formé en sécurité, hygiène et environnement ;
• S’assurer que le prestataire met à disposition un bordereau d’enlèvement des déchets ;

1. CONDITIONS FINANCIERES

6.1- Prix

En Fonction de type de déchets, les soumissionnaires retenus vont soumettre une offre de rémunération fixée suivant le tableau ci-dessous :

NB : La rémunération sera  vis-versa. CAMUSAT TCHAD recevra une rémunération pour des déchets valeureux (Batterie, Panneaux solaires, déchets de ferraille et métaux, Câble DC 25mm ; Câble DC 35 mm, Climatiseur). Le prestataire recevra aussi en contrepartie de la prestation  une rémunération pour des déchets dangereux non valeureux (Filtre à air ; gasoil ; huile, Terres souillées par hydrocarbures, Sciure de bois et torchons souillées etc).

VII. Respect des règles hygiène, sécurité, environnement (HSE) et reporting

7.1. Respect des règles

Le Prestataire est tenu de se conformer à la règlementation relative à la santé et à la sécurité au travail et à la protection de l’environnement, aux Politiques et Procédures HSE de CAMUSAT TCHAD ainsi qu’à toutes les modifications et ajouts ultérieurs que  Camusat pourrait décider.

Le Prestataire s’engagera à s’assurer que son personnel et/ou tout intervenant de son fait, connaît, comprend et respecte l’ensemble des règles HSE définies.

Le Prestataire doit mettre en œuvre un plan de gestion des risques appropriés en ce qui concerne toutes les questions de santé et de sécurité au travail conformément aux exigences législatives et réglementaires, à celles relatives à la protection de l’environnement, au contrôle de la pollution, à l’enregistrement des produits, aux matières dangereuses aux instructions de gestion des déchets données par CAMUSAT TCHAD.

Le Prestataire s’engagera à prévenir ou minimiser considérablement les impacts environnementaux et préserver les ressources naturelles.

Le Prestataire doit :

• S’assurer de la conformité de ses actions au regard de la législation applicable en matière de la protection de l’environnement,
• Agir de manière responsable pour éviter toute la pollution et
• S’assurer de l’élimination des déchets.

7.2. Suivi et Reporting HSE

Le Prestataire s’engage à coopérer avec CAMUSAT TCHAD en fournissant toutes les non-conformités HSE.

Le Prestataire doit signaler immédiatement à la Direction de la filiale CAMUSAT TCHAD et transmettre par écrit dans les vingt-quatre heures suivant l’incident :

• Tous les décès et blessures enregistrables en vertu des exigences des normes de l’OIT en matière de sécurité et de santé au travail, survenus dans les locaux de Camusat ou du sous-traitant ou dans tout lieu tiers ou public ;
• Tous les autres incidents, y compris les presque-accidents.

Le Prestataire doit soumettre au Responsable HSE de la filiale CAMUSAT TCHAD chaque trimestre un rapport mensuel HSE au format Camusat, indiquant au minimum les éléments suivants:

• Tous les décès et blessures enregistrables en vertu des exigences des normes de l’OIT en matière de sécurité et de santé, ces blessures devant être exprimées en fréquence par million d’heures-personnes exposées ;
• Tous les autres incidents qui entraînent ou sont susceptibles d’entraîner des blessures, des dommages ou des pertes importants ;
• Tous les presque-accidents qui présentent un risque élevé de blessure ou de dommage/perte ;
• Un résumé de l’état d’avancement de toute mesure corrective.

7.3. Egalité, Diversité et Anti-corruption

Le  prestataire s’engagera à s’abstenir de toute activité illégale, contraire à l’éthique, constituant ou donnant lieu à de graves conflits d’intérêts, pots-de-vin et corruption ou irrégularités.

Le prestataire s’assurera à appliquer les normes énoncées dans le Code de conduite des Fournisseurs et Sous-traitants de CAMUSAT.

Le prestataire s’assurera à fournir le cadre du processus de la présente sélection les informations exactes.

Le ou les prestataire(s) s’engagera en outre à signaler tout conflit d’intérêts perçu ou réel dont il a connaissance, tant du côté de CAMUSAT que de son côté.

7.4. Qualité Des Services et des Produits

Le prestataire est tenu de se conformer à toutes les exigences légales et réglementaires, notamment en matière d’environnement, de santé et de sécurité applicables à Services à l’échelle mondiale, et ne pas porter atteinte aux droits, et en particulier aux Droits de Propriété Intellectuelle de CAMUSAT et/ou d’une tierce partie, ou contraindre Camusat à porter atteinte à de tels droits.

Le prestataire s’engagera à fournir à CAMUSAT TCHAD, à sa demande, la documentation pertinente démontrant la conformité à toute loi applicable particulière à l’échelle mondiale, comme cela peut être requis en vertu de ces lois applicables.

Le prestataire acceptera d’adhérer et de se conformer aux exigences du Code de Conduite Fournisseurs et Sous-traitants de CAMUSAT qui fixe notamment un ensemble d’exigences pour la chaîne d’approvisionnement de Camusat, pour la qualification des fournisseurs, l’approbation des fournisseurs et le développement continu des fournisseurs.

Le prestataire s’engagera à donner suite à toutes les recommandations de CAMUSAT concernant la qualité des Services et à s’efforcer de s’améliorer continuellement.

7.5- Assurances

Le ou les prestataire(s) s’assurera  à remettre à CAMUSAT TCHAD les attestations des assurances souscrites et du paiement des primes à première demande de Camusat. La souscription de ces assurances ne constitue pas une limite de responsabilité du Sous-traitant.

Le ou les prestataire(s) s’engagera à informer CAMUSAT TCHAD de toute résiliation du contrat d’assurance qui pourrait survenir.

Le ou les prestataire(s) s’assurera à souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable :

• Une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour toute la durée de l’exécution de la Commande ;
• Une police d’assurance Responsabilité Civile après livraison,
• Le cas échéant, une police d’assurance décennale.

7.6. Cession et Sous-Traitance

Le ou les prestataire(s) s’engagera à reconnaître que tout conflit présent ou futur entre lui et une tierce partie n’aura pas de conséquence pour CAMUSAT TCHAD. Camusat ne sera pas tenu d’intervenir dans une quelconque procédure entre Le ou les prestataire(s) et une tierce partie.

VIII – Aspects réglementaires

 Le prestataire est entièrement responsable de ses offres et demeure le seul responsable vis-à-vis des autorités pour l’obtention des autorisations et le respect des lois et  règles en vigueur en matière de gestion des déchets.