Avis d’appel à manifestation d’intérêt pour le recrutement d’un Consultant Individuel International pour la réalisation des Études et livres blancs : Economie numérique et e-commerce et analyse du cadre légal – formations en taxation du e-commerces, RCA

 

 

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Unité – Dignité – Travail

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DU PLAN ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

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DIRECTION DE CABINET

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COORDINATION DU PADPP

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PROJET D’APPUI AU DILAOGUE PUBLIC-PRIVE (PADPP)

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AVIS A MANIFESTATION D’INTERET

  • Recrutement d’un Consultant Individuel International pour la réalisation des Études et livres blancs : Economie numérique et e-commerce et analyse du cadre légal ; formations en taxation du e-commerces ».

AMI N°05/24/MPCI/DIRCAB/CS-PADPP/COORDO/SPM

Référence de l’accord de financement : FAT

Don n° : 5900 155 016 901

N° D’IDENTIFICATION DU PROJET : P-CF-KF0-007

  1. Le Gouvernement de la République Centrafricaine a reçu un financement du Groupe de la Banque Africaine de Développement afin de couvrir le coût du Projet d’Appui au Dialogue Public-Privé (PADPP), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat pour le recrutement d’un

Consultant Individuel International pour la réalisation des Études et livres blancs : Economie numérique et e-commerce et analyse du cadre légal ; formations en taxation du e-commerce.

  1. Les services prévus au titre de ces contrats comprennent entre autres : (i) la préparation d’une analyse diagnostique initiale de l’état actuel du système fiscal autour de la thématique d’intérêt ; (ii)l’appui technique au ministère des Finances pour l’élaboration d’une feuille de route pour la réforme de la fiscalité dans les secteurs d’intérêt ; (ii) le renforcement des capacités du personnel du ministère des Finances sur des sujets liés aux réformes fiscales. La mission s’effectuera en RCA sur une durée de six (06) mois.
  2. La Cellule d’exécution du PADPP invite les Consultants individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants individuels intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations(curriculum vitae détaillé faisant ressortir les qualifications et les expériences dans des missions comparables, les copies des diplômes, les attestations de formations, les références de prestations similaires ( qui doivent faire ressortir pour chacune (i) l’intitulé de la mission, (ii) l’année de réalisation, (iii) les dates de début et fin de mission, et (iv) le montant du Contrat) accompagnées des preuves de réalisation notamment des attestations de services faits délivrées par le Client, certificats de travail, les références professionnelles des deux derniers employeurs avec précision des personnes pouvant être contactées pour confirmation etc.).
  1. Le Consultant individuel international devra satisfaire aux exigences de qualification et d’expérience suivantes :
  • Être titulaire d’un diplôme supérieur en sciences sociales ou en économie d’au moins (BAC+5) avec une spécialisation en fiscalité dans l’un des domaines d’intérêt ;
  • Avoir au moins cinq (05) ans d’expériences globales dans la conception et l’élaboration de document de réformes autour de la fiscalité notamment du cadre légal ;
  • Avoir une bonne maîtrise des techniques participatives et autres approches de collecte et d’analyse des données relatives aux secteurs d’intérêt ;
  • Avoir élaboré au moins un (0) plan de réformes en matière fiscales dans l’une des thématiques d’intérêt ;
  • Capacité d’analyse du cadre légal
  • Avoir les capacités d’appréciation des enjeux de l’acteur du secteur privé dans les domaines d’intérêt ;
  • avoir une bonne maîtrise du français écrit et oral est requise.
  1. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement édition d’octobre 2015 qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. L’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur de le retenir sur la liste restreinte.
  1. Les Candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et les Termes de Références (TDR) de la mission à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux de 9 h à 15 h, heure locale.
  1. Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 30 janvier 2024 à 12 h 00, heure locale et porter expressément la mention « AMI n°05/24/MPCI/DIRCAB/CS-PADPP/COORDO/SPM-Recrutement d’un Consultant Individuel International pour la réalisation des Études et livres blancs : Economie numérique et e-commerce et analyse du cadre légal ; formations en taxation du e-commerce ».
  1. Les critères d’évaluation des candidatures sont les suivants :

 CritèresPondération
(i) Qualifications à caractère générales10 Points
1.1 Être titulaire d’un diplôme supérieur en sciences sociales (Droit, Science politique…) 
  ou en économie au moins (BAC+5) avec une spécialisation en fiscalité dans l’un des10
  domaines d’intérêt (Qualification inférieure, ou diplôme non conforme, ou absence de 
  copie de diplôme : disqualifié) 
  Bac+5 : 5 points 
  Plus de bac +5 : 2, 5 par niveau (Master 2, PhD) 
  Inférieur à Bac+5 : 0 points 
         
(ii) Expérience spécifiques relatives aux prestations à effectuer40 Points
         
2.1 Avoir une bonne maîtrise des techniques participatives et autres approches de collecte 
  et d’analyse des données relatives aux secteurs d’intérêt ;30
  : 10 points par mission ou année d’expérience 
      
2.2 Avoir au moins 5 ans d’expériences internationales dans la conception et l’élaboration10
  de document de réformes autour de la fiscalité notamment du cadre légal : 10 points 
  Expérience pertinente inférieure à cinq (05) ans : 0 point 
(iii) Expérience en matière de conduite des projets relatifs à la mission à effectuer 
        50 Points
3.1 Avoir élaboré au moins un plan de réformes en matière fiscales dans l’une des 
  thématiques d’intérêt :20
  à raison de 10 points par mission similaire ou par année  
    
3.2 Avoir réalisé une mission dans le domaine de l’économie numérique, e-commerce et 
  analyse du cadre légal30
  : A raison de dix (10) points par mission ou par année 
    
  PONDERATION TOTALE100 Points

 

Cellule de Suivi et de Coordination du PADPP

A l’attention de : Monsieur Martial Thierry OUANDE,

Coordonnateur National

Rue : Martin LUTHER KING – Ville : Bangui.

Code postal : 696. Pays : République Centrafricaine

Numéro de téléphone : + 236 75 04 63 33/ +236 70 20 70 20

Adresse électronique : cep.PADPP@gmail.com

Avec copies à thierry.ouande@gmail.com

 

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