Request for Expressions of Interest
African Development Bank
01 B.P. 1387 Abidj an 01 – Côte d’Ivoire
HQ Building
SNSC

CONSULTANTS INDIVIDUELS / SPECIALIST SUR LES QUESTIONS DE
SAUVEGARDE ENVIRONMENTAL & SOCIAL COMPLIANCE (4)

Brève Description des tâches : Le Département SNSC / la Région Afrique de l’Ouest est à la recherche de quatre (4) Consultants individuels pour apporter une assistance technique et l’appui nécessaire dans les différentes tâches liées au mandat de l’équipe en place afin d’assurer une due diligence efficace relative au programme de travail 2018-2019.

  • Département recruteur : SNSC
  • Lieu d’affectation : Les Consultants seront basés à Abidjan en Côte d’Ivoire au siège de la BAD.
  • Période de la consultance : Un an
  • Date espérée du début de la consultance : 15 août 2018
  • Date limite pour transmettre votre offre : 25 jui llet 2018
  • Votre proposition technique et financière seront soumises à : a.bella@afdb.org avec copie à m.b.diop@afdb.org
  • Toute question / clarifications nécessaires doivent être adressées à : a.bella@afdb.org

Termes de référence pour Consultants longue durée relatifs aux activités de sauvegarde et de conformité Environnementales et Sociales.

 

1. Introduction / Contexte

La Banque Africaine de Développement est une Banque multilatérale constituée de 54 pays africains et 26 pays non africains. L’objectif principal du Groupe de la Banque est de stimuler le développement économique durable et le progrès social en Afrique avec pour résultat de
contribuer à la réduction de la pauvreté. Le Groupe de la Banque atteint cet objectif en finançant un large éventail de projets et programmes de développement par le biais de prêts au secteur public, prêts au secteur privé, investissement en capital, assurant des conseils et une assistance
technique permettant de soutenir les efforts de développement. En 2013, la Banque a adopté sa stratégie à long terme (TYS) et a récemment lancé le High Five (Eclairer l’Afrique, Nourrir l’Afrique, Industrialiser l’Afrique, Intégrer l’Afrique et Améliorer les conditions de vie des
africains). En décembre 2013, la Banque a également adopté le Système de Sauvegarde Intégré (SSI), qui a considérablement amélioré la qualité de son portefeuille. L’application du SSI a contribué efficacement à la performance environnementale et sociale des investissements de la
Banque.

2. Le Complexe

La Vice-présidence principale est chargée d’apporter son appui au Président dans la gestion quotidienne du Groupe de la Banque, en vue d’atteindre l’objectif stratégique de l’institution et de promouvoir une culture de la performance permettant d’harmoniser tous les processus et
systèmes afin de produire des résultats à fort impact. La Vice-présidence principale assure un leadership efficace et une coordination exceptionnelle avec pour but de garantir la mise en œuvre et le suivi des principales décisions institutionnelles, ainsi que l’identification des
mesures et des actions correctives nécessaires. La Vice-présidence principale dirige les discussions de la Haute Direction, le processus de prise de décision et la mise en œuvre des décisions clés du Conseil et de la Haute Direction.

 

3. Le Département recruteur

Logé dans le complexe SNVP, le département des sauvegardes et de la conformité environnementale et sociale (SNSC) est chargé de l’intégration des considérations environnemental et social (E&S) dans les opérations financées par la Banque à travers le Système de Sauvegarde Intégrée (SSI). Le département conçoit et fourni également un appui en matière de renforcement de capacités pour s’assurer que tous les projets et programmes de la Banque sont non seulement conformes au SSI, mais aussi améliorent les possibilités de durabilité des résultats en matière de développement environnemental et social.

Le département a une importance stratégique au sein de la Banque avec les fonctions suivantes :

  •  Conseil : Orientations stratégiques en matière d’atténuer des risques reputationels et opérationnels.
  • Technique : Support technique à la préparation et à la mise en œuvre des projets au profit des communautés.
  • Conformité : Anticipation et gestion aux plaintes relatives aux questions environnementales et sociales pour les opérations en cours et futures.
  • Capacité : Mise en place d’un chemin de développement durable pour les interventions de la Banque et des Pays Membres Régionaux (PMRs).
  •  Soutiens : Soutien aux départements opérationnels sur les questions de sauvegarde environnementale et sociale et développement d’outils, de politiques, de stratégies et de recherche permettant de s’assurer que les interventions de la Banque sont résilientes aux
    effets liés au changement climatique.
  • Appui : Appui à la gestion de la conformité environnementale et sociale des opérations du Groupe de la Banque, en tenant compte de la catégorisation des projets en fonction des risques et des mesures d’atténuation.
  • Partenariat : Liens de partenariats stratégiques à développer avec les institutions sœurs dans le domaine des questions de sauvegarde environnementale et sociale. Trois de ces partenariats entre la Banque et le PNUE, l’OMS et le WWF ont été lancés vers la fin de
    2011.

4. Objectifs et tâches à accomplir

  • Apporter un appui E&S aux projets et programmes financés par la Banque pour les secteurs privé et public, en particulier pour les opérations de l’Afrique de l’Ouest.
  • Prendre part aux missions de due diligence pour les opérations, en particulier dans la région Ouest Africaine.
  • Examiner les TDR des études de faisabilité (EIES, EESS et PAR) pour s’assurer de la couverture adéquate de toutes les questions pertinentes exigées au titre des procédures d’évaluation environnementales et sociales de la Banque (ESAP).
  • Entreprendre régulièrement: (i) Revue et validation des catégories E&S des projets et programmes ; (ii) Revue technique et élaboration des résumés de rapports d’études environnementales et sociales stratégiques (EESS), d’études d’impact environnemental et social (EIES) assorties de plans de gestion environnementale et sociale (PGES) de projets et programmes, et des plans d’action de réinstallation (PCR) ; (iii) Conformité vis-à-vis des procédures (ESAP) ; et (iv) Examen des capacités institutionnelles des PMRs afin de s’assurer que les questions de sauvegarde E&S sont effectivement mises en œuvre.
  • Régulièrement entreprendre la revue du portefeuille sur la mise en œuvre des PGES.
  • Participer dans l’élaboration et l’actualisation des procédures ESAP/ESA y compris les outils, cadres/manuels.
  • Aider à la préparation, coordination et à la conduite des programmes de formation et de renforcement des capacités délivrée aux chefs de projets de la Banque et des PMRs sur les questions de durabilité sociale et environnementale et la mise en œuvre des instruments de sauvegarde. Cela inclura la préparation des documents de formation, d’outils d’apprentissage et production de rapports de formation.
  •  Aider à la préparation/facilitation des réponses de la Haute Direction à soumettre au Département du Mécanisme d’Inspection (BCRM) pour les cas de gestion des plaintes formulées sur les projets financés par la Banque.
  • Appui aux opérations dans la prise en compte des questions environnementales et sociales lors de l’élaboration des EESS, EIES, etc. de même que dans l’utilisation des systèmes nationaux. Le Consultant fournira également des commentaires techniques sur les Readiness Review, PCN, PAR, EESS, ESMF, EIES, etc.
  • Le Consultant participera périodiquement aux missions de supervision sur le terrain et de suivi de l’état d’avancement de la mise en œuvre des politiques de sauvegarde de la Banque ainsi que de la mise en œuvre des PGES/PCR des projets de catégories 1 et 2,
    y compris prise en compte des leçons tirées au regard de l’orientation stratégique que doit prendre la Banque.
  • Le Consultant sera également impliqué dans les opérations du secteur privé ainsi que les exigences des Systèmes de Gestion environnementale et sociale (ESMS) et autres tâches qui lui seront attribuées par le Directeur du Département SNSC et/ou le Directeur
    Général de RDGW.

5. Gestion/Supervision des Consultants: Les Consultants seront supervisés par Dr. Aimee BELLA-CORBIN, Expert en Chef, Coordinateur des questions de sauvegarde Environnementale et Sociale pour la Région Afrique de l’Ouest (RDGW), sous la supervision
générale de Dr. Mbarack DIOP, Directeur, p.i. SNSC.

6. Durée de la Consultance: La durée du Contrat est d’un (1) an consécutif, à dater du 15 août 2018.

 

7. Qualifications et expériences requises

  • Avoir au minimum un Master en études Environnementales et/ou Sociales, Gestion des Ressources Naturelles, ou dans une discipline connexe ;
  • Avoir au minimum six (6) années d’expérience professionnelle pertinente dans les domaines liés à la gestion de l’environnement, des ressources naturelles et/ou des questions de développement social ;
  • Avoir une bonne connaissance et une solide expérience avérée du Système de Sauvegarde Intégré (SSI) de la BAD et des évaluations environnementales et sociales (EIES, EESS, PGES, PCR), etc. ;
  • Avoir une connaissance avérée et pratique en matière de sauvegarde E&S des agences de développement des principaux partenaires bilatéraux et multilatéraux dans les pays membres régionaux ;
  • Avoir une bonne connaissance de l’évaluation, de la préparation et/ou de la gestion des sauvegardes E&S de la Banque dans les différents secteurs de développement ;
  • Etre capable de communiquer efficacement (écrit et oral) en français ou en anglais, de préférence avec une bonne connaissance pratique de l’autre langue ;
  • Avoir une aptitude confirmée à élaborer et à produire des rapports et documents à publier ;
  • Avoir la capacité avérée de travailler efficacement dans un environnement multiculturel et de nouer des relations de travail avec les clients et les collègues ; et
  • Maitriser l’utilisation des logiciels standards comme le MS Office et avoir une bonne connaissance de SAP.

8. Rémunération: La rémunération sera déterminée en fonction des Directives de la BAD sur les rémunérations de Consultants. Les Consultants doivent être enregistrés dans le DACON.

 

ANNEXE: MONTANT DU CONTRACT ET MODE DE PAIEMENT

1. Montant du Contrat

Conformément à l’Article VIII du présent Contrat, la Banque payera au Consultant les montants précisés ci-dessous en fonction de l’achèvement satisfaisant des tâches indiquées dans les termes de référence et pour tous les frais, honoraires et dépenses raisonnablement engagés par le Consultant dans l’accomplissement de ses obligations découlant du présent contrat.

(a) Honoraires et Indemnités journalières (Per Diem):

Sur la base d’un accord mutuel, une somme forfaitaire sera payée chaque mois au Consultant pendant la période déterminée d’un an, incluant les honoraires professionnelles payables au Consultant en vertu de ce Contrat, suivant l’achèvement satisfaisant des tâches définies dans les Termes de Référence.

(b) Indemnités journalières, frais de voyage et frais supplémentaires:

(i) Indemnités journalières :

Le Consultant n’aura pas droit à une indemnité journalière de subsistance (Per Diem) sauf si, il/elle, est en mission à l’extérieur d’Abidjan, Côte d’Ivoire.

(ii) Billet d’avion:

Le Consultant a droit à un billet d’avion aller-retour en classe économique pour le voyage en dehors de son lieu de résidence habituelle si celui-ci diffère du lieu d’affectation. Le billet peut être acheté par le Consultant et remboursé par la Banque ou directement acheté par la Banque et mis à la disposition du Consultant.

2. Calendrier et mode de paiement

Le calendrier de paiements des honoraires et frais de voyage constituant partie intégrante du montant du Contrat, tel que décrit dans la Section 1 est fixé comme suit:

(a) Honoraires

Le paiement mensuel de la somme forfaitaire convenue avec le Consultant s’effectuera sur une période d’un an sur la base de la satisfaction complète des tâches assignées telles que décrites dans ces présents termes de référence.

(b) Frais de déplacement

(i) Per Diem

Sur la base de l’achèvement ou interruption de ce contrat (lequel arrive le premier), le Consultant doit rembourser à la Banque toute différence relative : aux dépenses réelles encourues pour frais d’hôtels ou autre hébergement, tel qu’attestés par les documents justificatifs et les montants payés par la Banque au Consultant pour couvrir les frais d’hébergement d’hôtels.

(ii) Frais de billet d’avion et frais supplémentaires

Le remboursement de frais de billet d’avion at autres frais supplémentaires doit se faire au Consultant sur présentation à la Banque de reçus ou d’autres preuves attestant des dépenses engagées par le Consultant dans l’exercice des tâches définies dans ces termes
de référence.

Toutes réclamations relatives aux dépenses sont effectuées avec des pièces justificatives pertinentes avant ou au moment de la demande faite par le Consultant pour le paiement des honoraires de fin de contrat.

 

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