L’OMS recherche un Consultant national pour la réalisation d’une enquête sur l’utilisation des Normes du Codex Alimentarius au Bénin
I- Contexte et justification
Dans le but de protéger la santé des consommateurs et d’assurer des pratiques équitables dans le commerce alimentaire, il a été fondée par la FAO et l’Organisation Mondiale de la Santé en 1963 la Commission du Codex Alimentarius (Codex) dont le Bénin est membre. Elle a pour mission d’élaborer des normes alimentaires internationales. La participation aux différents travaux du Codex pour défendre les priorités du pays requiert la maîtrise des outils sur les groupes de travail électronique et physique.
Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires, de codes d’usages et de directives et a pour objet de protéger la santé des consommateurs et d’assurer la loyauté des pratiques dans le commerce de tous les produits alimentaires traités, semi-traités ou bruts destinés aux consommateurs. Le Codex Alimentarius est composé de : la Commission, le Comité exécutif, le Secrétariat et les organes subsidiaires.
Lors de l’adoption ou de l’amendement d’une norme du Codex, le consensus est préféré. Au Bénin, c’est le Comité National du Codex Alimentarius(CNCA) qui représente l’institution. Il est régi par le Décret N°2010-638 du 31 décembre 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement du CNCA. Ce comité regroupe plusieurs départements ministériels, organismes ou acteurs intéressés par la production, la transformation, la conservation, l’entreposage, la distribution, la normalisation, le contrôle, l’importation et l’exportation des produits alimentaires.
Au Bénin, l’organisme de normalisation est dénommé : Agence Nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité (ANM). C’est cet organisme qui assure la production des normes nationales parfois à partir des normes internationales du Codex Alimentarius. Lorsque le chantier de normalisation concerne un produit local qui a déjà une norme internationale, le comité de normalisation s’inspire des données normatives contenues dans cette norme internationale. A défaut de données contradictoires scientifiques, la norme codex est adoptée sans modification en norme nationale. Certaines normes nationales sont issues des normes codex avec des modifications mineures ou majeures. Quelle utilité ces normes codex apportent aux travaux de normalisation nationale ? Ces normes sont-elles adaptées aux réalités nationales ?
Autant de préoccupations pour juger de la pertinence de ces normes Codex Alimentarius dans notre contexte national. C’est le but de cette étude pour connaitre l’utilisation et le niveau de satisfaction des normes Codex au Bénin. Le présent TDR vise alors à recruter un prestataire expérimenté dans la conduite des enquêtes de satisfaction.
II- Objectif général
L’objectif général est de connaître le niveau d’appropriation des normes internationales Codex.
III- Objectifs spécifiques
Pour mener à bien cette mission, il s’agira spécifiquement de :
- identifier les utilisations faites des normes internationales codex au Bénin ;
- mesurer et estimer le degré d’utilisation des normes codex ;
- apprécier les domaines non couverts par les normes codex par rapport au besoin national en normes ;
- évaluer/ estimer le potentiel du marché au niveau de chaque utilisateur au Bénin.
IV- Tâches du consultant
Le consultant devra :
- Identifier les structures utilisatrices de normes codex sur le plan national ;
- Consulter les normes nationales pour apprécier les informations issues d’autres normes internationales ;
- Evaluer le gaps en normes (nationales et codex) dans le domaine prioritaires ;
- Consulter les utilisateurs des normes codex tels que les centres techniques, les organismes d’inspection et de contrôle et les organismes d’accompagnement des producteurs, transformateurs et exportateurs ;
- Dégager des propositions précises et pertinentes d’adoption de normes, codes d’usages et directives du codex au niveau national ;
- produire un rapport provisoire de mission ;
- faire valider le rapport par les membres du Comité National du Codex Alimentarius.
- produire un rapport définitif de fin de mission.
V- Résultats attendus
Les résultats attendus se présentent ainsi qu’il suit :
- Les utilisations des normes codex sont connues ;
- Le niveau de satisfaction issues des normes codex est au connu ; des données normatives
- les domaines non couverts par les normes codex par rapport au besoin national en normes sont appréciés
- les besoins nationaux en normes sont comblés par les normes internationales codex.
VI- Profil du consultant
Les candidats intéressés doivent répondre aux critères suivants
a. Education
Essentiel : Avoir au moins un Master (bac + 5 ans), dans une des spécialités en rapport avec la sécurité sanitaire des aliments (agronomie, biochimie, technologie alimentaire, agro-alimentaire industriel ou hygiène alimentaire…) ;
Désirable : Formation spécialisée en sécurité sanitaire des aliments ou en d’autres domaines connexes
b. Expériences
- Essentiel : au moins 10 ans d’expérience dans le domaine d’étude en normalisation et conduit avec succès plusieurs chantiers de normalisation nationale ;
- Désirable : bonne connaissance des statistiques et analyse et participé au moins à 5 études similaires justifiées par des attestations de bonne exécution ;
Compétences et connaissances fonctionnelles :
- Bonne maîtrise des notions de la normalisation des produits alimentaires et agricoles ;
- Bonne maîtrise des normes nationales et des parties prenantes de la normalisation ;
- Bonne maitrise de la technique d’élaboration des normes nationales ;
- Bonne connaissance des exigences applicables dans les normes produits : les huiles, du gari, les purées, jus de fruits, l’eau, etc. ;
Compétences essentielles :
- Produire des résultats de qualité ;
- Communiquer de manière crédible et efficace (oralement et par écrit) ;
- être capable de faire preuve de leadership de ténacité et de diplomatie dans l’obtention des informations ;
- être capable de travailler en toute confidentialité, discrétion et dans le respect du délai.
VII- Livrables
- un rapport de démarrage deux semaines après le début de la mission ;
- un rapport définitif une semaine après le rapport provisoire ;
- les questionnaires remplis des utilisateurs.
VIII- Durée de la mission
La durée de la mission est de cinquante-cinq (55) jours.
